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Déliberation - 22 02 01 De bat sur les Orientations Budge taire
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 01 d bat d oriantations budg taires 2015ff77
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7-01-15 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Débat d’Orientations Budgétaires 2015 :
Rapport du Président
I) La conjoncture nationale
Le contexte économique : une conjoncture nationale dégradée
Évolution du PIB
En 2015, la croissance pourrait être supérieure à celle des trois dernières années, où elle est demeurée particulièrement faible. Toutefois, avec une projection de 1 % de croissance en 2015, la croissance française serait en retrait à celle des années antérieures à 2008 et inférieure à celle de la zone euro (1,3 %) ou des pays « avancés » (2,3 %)
Inflation
L’inflation française et européenne devraient demeurer à un niveau faible en 2015 (0,9 %) faisant craindre un éventuel risque déflationniste
Chômage
Après être descendu à 7,2 % en 2008, le taux de chômage s’est fortement dégradé et a dépassé les 10 % en 2013. Il s’est fixé à 10,2 % au second trimestre 2014 et devrait se maintenir aux alentours de 10 % en 2014 et 2015.
Taux d’intérêt
Plusieurs facteurs font que l’on anticipe des taux d’intérêt qui vont demeurer faibles : • les indicateurs européens ne permettent pas un optimisme majeur sur une éventuelle reprise de l’économie; • l’euro s’étant enfin déprécié face au dollar, à la grande satisfaction de l’Europe, il est peu probable que la banque centrale européenne entame un cycle de hausse des taux ;
• la perspective d’une inflation qui demeure inférieure à 1 %.
Le contexte législatif
Depuis 2007, l’endettement des administrations publiques françaises a progressé en moyenne de près de 20 Md€ par an et a dépassé les 2 000 Md€ en 2014 dont 1 600 Md€ au niveau de l’État. De ce fait, pour financer les 41 Md€ du pacte de responsabilité et de solidarité à destination des entreprises, l’État s’est engagé dans un plan d’économie de 50 Md€ à l’horizon 2017 dans lequel s’inscrit le projet de loi de finances pour 2015 avec une économie de 21 Md€.
le projet de loi de finances de 2015 entérine le plan d’économies de 50 milliards d’euros fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2017, nécessaire au redressement du budget de l’Etat. Le projet de loi de finances procède ainsi à une réduction de 3,67 milliards d’euros sur la DGF des collectivités territoriales. Cette réduction sera reconduite à l’identique en 2016 et 2017.
Les articles 9 et 58 précisent les modalités de cette réduction pour les différentes catégories de collectivités : Bloc communal : 70% pour les communes (1 450M€) et 30% pour les EPCI (621 M€) ; Fixée d’autorité à 70/30, cette clef n’est pas représentative des recettes réelles de fonctionnement effectivement disponibles pour les communautés dans la mesure ou elle comptabilise les attributions de compensation qui seront reversées aux communes comme une recette.
Il en résulte que le poids de la réduction de la DGF pèsera plus sur communautés (2,5 % de leurs recettes de fonctionnement) que pour les communes (1,8%). 7-01-15 2
Il en ressort un effort significatif demandé aux collectivités locales et qui est plus important que celui demandé aux ministères, puisqu’il représente pour les collectivités locales 1,6 % de leur budget, alors que l’effort de 1,8 Md€ demandé aux ministères en représente 0,9 %.
Il en ressort une dotation globale de fonctionnement (DGF) qui devient en 2015 inférieure à l’enveloppe de 2005
Les autres mesures du projet de loi de finances concernant notamment les communes sont : • le changement de mode de calcul du potentiel financier pour prendre en compte la minoration subie au titre du redressement des finances publiques ;
• une simplification de la dotation forfaitaire en fusionnant les différentes parts qui la compose ; • une augmentation minimale de 120 M€ de la dotation de solidarité urbaine ; • l’intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée, ce qui fait que les collectivités financeront désormais la progression du FCTVA.
II) La situation financière de la Communauté de Communes du
Briançonnais
II-1 Analyse de la situation financière sur les comptes 2013
Les épargnes
2011 2012 2013
Recettes de fonctionnement 18 277 325 19 282 889 19 665 879
Epargne de gestion 2 785 948 2 871 285 2 365 877
Epargne brute 2 334 399 2 426 433 1 928 439
Taux d'épargne brute (en %) 12.78 % 12.58 % 9.81 %
Epargne nette 1 879 278 1 961 939 1 383 129
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le
socle de la richesse financière.
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer
l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. 7-01-15 3
LES RATIOS
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R
Le Trésorier de la collectivité commente les comptes de la collectivité pour l’exercice 2013 comme suit :
« Un endettement élevé, une capacité d’autofinancement en diminution, des ressources annoncées à la baisse, la situation financière de la CCB risque de déraper dans le futur.
Les marges de manœuvre paraissent limitées, les ressources sont optimisées, seule une maîtrise raisonnée des
dépenses peut stabiliser cette situation fragile. »
II-2 La Fiscalité
Situation actuelle
Les taux 2014 de la fiscalité de la CCB s’établissent comme suit :
T.H. : 7,85 %
T.F. : 2,60 %
T.F.N.B. : 15,43 %
C.F.E. : 28,96 %
T.E.O.M. : 10,90 % (taux réduit : 5,45 %)
La collectivité n’a pas modifié ses taux depuis 2004.
2010 2011 2012 2013 2014
TP Compensation Relais ou TP 7 563 936
FDPTP 24 368 24 367
Compensation Taxe Prof 49 542 45 030 45 888
Dot compensation réf TP 204 922 190 811 190 811 183 895
Alloc compen CFE CVAE 30 912
Dot unique comp TP 57 440 48 018 40 537 31 907
FNGIR 355 603 346 484 349 738 349 738
TASCOM 229 006 179 886 228 741 186 661
CVAE 936 492 912 473 1 058 794 1 015 393
2011 2012 2013
Dépenses réelles de fonctionnement/population 788 835 865
Produits des impositions directes/population 363 376 385
Recettes réelles de fonctionnement/population 905 955 959
Dépenses d'équipement brut/population 107 81 258
Encours de la dette/population 562 534 498
Dotation globale de fonctionnement/population 130 125 122
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 25.92 % 27.18 % 28.17 %
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 34.81 % 34.50 % -
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel
de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 89.62 % 89.83 % 92.97 %
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 11.84 % 8.48 % 26.93 %
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 62.12 % 55.86 % 51.96 % 7-01-15 4
IFER 279 937 322 995 329 638 335 420
CFE 2 558 674 2 612 327 2 744 734 2 730 572
TOTAL TP 7 588 304 4 695 983 4 658 024 4 988 881 4 864 498
TH TF TH 514 203 3 660 443 3 792 437 4 016 072 4 061 045
TF 916 034 949 247 984 877 1 037 214 1 063 229
TFNB 15 551 21 924 23 260 23 837 24 876
Sous total 1 445 788 4 631 614 4 800 574 5 077 123 5 149 150
Alloc compensatrice 135 394 83 618 72 595 72 172 76 330
Frais de gestion 49 618 48 527 48 297 53 955
TOTAL TH TF 1 581 182 4 764 850 4 921 696 5 197 592 5 279 435
TEOM (VisDGI) 3 818 585 3 987 926 4 109 204 4 287 687 4 384 737
TOTAL FISCALITE 12 988 070 13 448 759 13 688 924 14 474 160 14 528 670
Rappel : l’augmentation de 5.74 % de la fiscalité entre 2012 et 2013 provient en partie de l’élargissement de l’assiette
fiscale lié à l’intégration de la commune de Puy Saint Pierre (plus 115 k€ soit 0,8% des recettes fiscales).
Le produit total de la fiscalité (incluant CVAE, IFER, FNGIR,….) en 2014 est de 14 528 670 €, en progression de
0.4%.
Evolution de la fiscalité
2010 / 2011 2011 / 2012 2012 / 2013 2013 /2014 Taux d’évolution annuelle 3.55% 1.79% 5.74% 0.38%
La baisse de l’évolution de la fiscalité est la résultante de :
La fixation du coefficient de revalorisation des bases fiscales adopté par le gouvernement à 0.9% pour 2014
contre 1.8% en 2013. Ce qui engendre un ralentissement dans l’évolution des produits de TF, TH, TFNB et
TEOM.
d’une baisse de 4% de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La collectivité n’a aucun
pouvoir de fixation des taux, le produit dépend du chiffre d’affaires annuel des entreprises
d’une baisse de 18% de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales).
La fiscalité en 2015
La collectivité s’interroge sur l’opportunité d’utiliser le levier fiscal pour améliorer son épargne.
A ce titre, une mission a été donnée à un Bureau d’Etude sur l’optimisation des bases fiscales ménages et professionnelles, afin de corriger les erreurs d’évaluations cadastrales, et de permettre ainsi une meilleure équité fiscale des administrés.
Par ailleurs, une action sur les taux peut aussi être mise en œuvre, mais accroitra la pression sur les contribuables.
II-3 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
2010 2011 2012 2013 2014
Dotation intercommunalité 1 010 669 984 170 893 038 908 461 762 211
Dotation de compensation 1 799 105 1 646 489 1 622 599 1 600 299 1 582 918
TOTAL DOTATIONS 2 809 774 2 630 659 2 515 637 2 508 760 2 345 129
Evolution des dotations
2010 / 2011 2011 / 2012 2012 / 2013 2013 /2014 Taux d’évolution annuelle -6.37 % -4.37 % - 0.27 % - 6.52 %
Baisse constante des dotations : -464 645 € entre 2010 et 2014.
La dotation d’intercommunalité connaitra par ailleurs une minoration, dans le cadre de la participation des
collectivités à l’effort de redressement des comptes publics : 3,67 Mds € seront demandés aux collectivités en 2015,
2016 et 2017 après la baisse de 1.5Md€ en 2015. 7-01-15 5
De ce fait, la dotation d’intercommunalité connaitra une minoration de 370 000 € / an de 2015 à 2017. Pour 2017, la
minoration ne pouvant s’appliquer sur la dotation d’intercommunalité que pour 22 211€, le solde (environ 350K€)
viendra minorer les compensations fiscales ou directement nos recettes de fiscalité directe.
La dotation de compensation subit chaque année un écrêtement destiné à compenser une partie de la progression
de l’enveloppe DGF du fait du développement de l’intercommunalité, de la hausse des dotations de péréquation des
communes et de l’évolution démographique.
Ainsi, la dotation de compensation a connu en 2014 un écrêtement de 1,10%.
II-4 Les prélèvements
F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) :
Le potentiel financier de la collectivité est supérieur à la moyenne nationale, aussi notre FPIC connait une variation
plus importante que celle de l’enveloppe nationale.
FPIC payé par la Communauté de Communes du Briançonnais :
en 2012 : 19 700 €
en 2013 : 69 609 €
en 2014 : 117 246 € soit + 97 546 € en 3 ans
Il est prévu pour les exercices futurs :
+ 50% en 2015 soit 175 870 €
+ 40% en 2016 soit 246 216 €
puis une stabilité
c'est-à-dire une augmentation de plus de 226 500 € en 5 ans.
II-5 Les reversements
Les attributions de compensations aux communes : elles s’élèvent à 4 659 910 €. Ce montant ne comprend
pas la part éventuelle à reverser à la commune de Puy St Pierre, à compter de 2013, qu’il n’a pas été possible de
calculer faute d’informations fournies par la commune.
Versement annuel
Briançon 2 499 846.97
Cervières 12 450.00
La Grave 170 473.00
Monêtier les Bains 303 251.00
Montgenèvre 229 111.00
Névache 69 204.00
Puy Saint André 9 124.00
St Chaffrey 590 922.00
La Salle les Alpes 463 941.00
Val des Prés 0.00
Villar d’Arêne 24 336.00
Villard Saint Pancrace 91 276.81
SIVM 195 974.00
TOTAL 4 659 909.79
Les Fonds de Concours d’Intérêt Communautaire : ils se sont élevés en 2014 à 510 340.45 €.
II-6 Les emprunts
Budget Général :
Le capital restant dû fin 2014 s’élève à 11 788 458 €. Il sera de 11 162 798 € au 31 décembre 2015.
Un nouvel emprunt de 1 500 000 € a été souscrit en juillet 2014 :
Caisse des Dépôts : 1 125 000 € Taux : livret A + 1 % sur 20 ans
Caisse d’Epargne : 375 000 € Taux : Euribor 3 mois + marge 1.64 % sur 15 ans
Les annuités 2015 qui s’y rapportent s’élèvent à 107 200 €. 7-01-15 6
Les annuités totales de l’exercice 2015 se porteront à 1 043 686 € (rappel : annuités 2014 : 967 269 €)
Evolution du capital restant dû au 1er janvier
Année de la date de
début d'exercice
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2008 3 675 546.14 € 104 621.21 € 175 313.41 € 279 934.62 € 6 970 924.93 €
2009 6 970 924.93 € 126 237.55 € 214 402.54 € 340 640.09 € 11 806 237.38 €
2010 11 806 237.38 € 453 959.81 € 474 493.37 € 928 453.18 € 11 352 277.57 €
2011 11 352 277.57 € 462 933.72 € 451 723.54 € 914 657.26 € 10 889 343.85 €
2012 10 889 343.85 € 472 307.33 € 445 030.93 € 917 338.26 € 10 772 153.05 €
2013 10 772 153.05 € 553 122.31 € 437 437.66 € 990 559.97 € 10 219 030.74 €
2014 10 219 030.74 € 555 573.23 € 411 695.68 € 967 268.91 € 11 788 457.51 €
2015 11 788 457.51 € 625 659.71 € * 418 026.04 € * 1 043 685.75 € 11 162 797.80 €
2016 11 162 797.80 € 631 194.33 € * 387 776.81 € * 1 018 971.14 € 10 531 603.47 €
Fin du différé de l’emprunt Téléphériques de la Meije (et reprise des
remboursements par le gestionnaire à la CCB) 7-01-15 7
2017 10 531 603.47 € 640 545.33 € * 374 679.07 € * 1 015 224.40 € 9 891 058.14 €
2018 9 891 058.14 € 580 645.51 € * 354 696.74 € * 935 342.25 € 9 310 412.63 €
2019 9 310 412.63 € 592 244.90 € * 342 357.85 € * 934 602.75 € 8 718 167.73 €
2020 8 718 167.73 € 604 341.15 € * 332 056.09 € * 936 397.24 € 8 113 826.58 €
2021 8 113 826.58 € 616 956.00 € * 311 329.15 € * 928 285.15 € 7 496 870.58 €
2022 7 496 870.58 € 620 813.86 € * 291 511.25 € * 912 325.11 € 6 876 056.72 €
2023 6 876 056.72 € 630 979.55 € * 272 654.72 € * 903 634.27 € 6 245 077.17 €
2024 6 245 077.17 € 605 431.64 € * 250 600.39 € * 856 032.03 € 5 639 645.53 €
2025 5 639 645.53 € 391 256.02 € * 226 423.41 € * 617 679.43 € 5 248 389.51 €
2026 5 248 389.51 € 396 465.00 € * 214 662.52 € * 611 127.52 € 4 851 924.51 €
2027 4 851 924.51 € 400 106.19 € * 198 313.49 € * 598 419.68 € 4 451 818.32 €
2028 4 451 818.32 € 410 454.99 € * 183 700.63 € * 594 155.62 € 4 041 363.33 €
2029 4 041 363.33 € 406 987.10 € * 169 240.68 € * 576 227.78 € 3 634 376.23 €
2030 3 634 376.23 € 403 169.45 € * 126 687.85 € * 529 857.30 € 3 231 206.78 €
2031 3 231 206.78 € 417 260.69 € * 111 162.74 € * 528 423.43 € 2 813 946.09 €
2032 2 813 946.09 € 431 963.05 € * 94 742.87 € * 526 705.92 € 2 381 983.04 €
2033 2 381 983.04 € 447 303.73 € * 78 312.86 € * 525 616.59 € 1 934 679.31 €
2034 1 934 679.31 € 408 994.16 € * 62 277.74 € * 471 271.90 € 1 525 685.15 €
2035 1 525 685.15 € 348 890.22 € * 47 854.15 € * 396 744.37 € 1 176 794.93 €
2036 1 176 794.93 € 363 420.27 € * 35 382.17 € * 398 802.44 € 813 374.66 €
2037 813 374.66 € 378 598.44 € * 22 240.94 € * 400 839.38 € 434 776.22 €
2038 434 776.22 € 218 813.97 € * 8 599.07 € * 227 413.04 € 215 962.25 €
2039 215 962.25 € 215 962.25 € * 4 249.78 € * 220 212.03 € 0.00 €
14 517 212.67 € * 7 529 636.14 € * 22 046 848.81 €
*Susceptibles de changer en fonction des taux variables
Dette selon la charte de bonne conduite Ghissler 7-01-15 8
Ligne de trésorerie
Afin de pallier au décalage entre le paiement des dépenses d’investissement par la collectivité et la perception
des recettes de subventions y afférent qui, dans certaines situations, peut être largement supérieur à un an (P.I.T.
par exemple), la collectivité a procédé à la mise en place d’une ligne de trésorerie d’1 million d’Euros (délibération
du 18 mars 2014). Cette ligne de trésorerie a fait l’objet de différents tirages et remboursements tout au long de
l’année en fonction des besoins effectifs de trésorerie. Au 31 décembre 2014, la ligne était totalement
remboursée. Mais elle reste active jusqu’au 13 mars 2015.
Budget Assainissement :
Le capital restant dû fin 2014 s’élève à 941 870 €. Il sera de 863 388 € au 31 décembre 2015.
Les annuités totales de l’exercice 2015 se porteront à 101 767 € (rappel : annuités 2014 : 101 767 €)
Optimisation de la gestion de la dette
La collectivité est vigilante quant aux opportunités qui peuvent se présenter. Elle est accompagnée sur cette thématique, mais il n’existe pas de marges significatives en l’état.
II-7 La maîtrise des dépenses de fonctionnement
Les consignes rigoureuses qui ont été données lors de l’élaboration budgétaire 2014 ont permis de bâtir un Budget en progression contrainte pour 2014 (Crédits budgétaires ouverts dans la limite des crédits consommés en 2013) Pour l’élaboration du budget 2015, les objectifs assignés sont la recherche d’une réduction des dépenses de 10 % sur l’ensemble des postes qui le permettent, tout en préservant la qualité du service rendu. 7-01-15 9
Tout nouvel investissement est analysé au regard des coûts de fonctionnement nouveaux qu’ils vont générer.
II-8 Le Passage en Régie du service O.M.
Opération majeure de ces deux dernières années, le passage en régie des O.M. a été réalisé au 5 décembre
2013.
A l’issue de la première année d’exercice, le bilan financier prévisionnel de l’exploitation a été réalisé. Il a été
comparé avec une exploitation sans régie.
Dans les tableaux qui suivent, l’ensemble des montants qui apparaissent concernent le seul exercice civil en cours. Ainsi, les prestations des
derniers mois de l’année ou les révisions de prix de toute l’année qui étaient auparavant facturées de manière décalée l’année suivante ont été
intégrées dans les comptes de l’année correspondante. 7-01-15 10
Comparaison année 2013 - année 2014 - année 2016
année 2013 :
année sans régie
année 2014:
1ere année
régie
2016
hypothèse sans
augmentation
des taxes (TVA
TGAP) ni
tonnages
Commentaires
Prestations de
services Veolia
Propreté (611)
3 744 870,17 € 2 115 000,00 € 2 198 925,88 €
Pour chaque exercice: année complète
avec révisions de prix
Année 2016: pas d'évolution de tonnages -
augmentation des prix 1,5% + marge de 20 000 euros
Frais de
fonctionnement
généraux (001-611)
76 879,13 € 545 497,67 € 601 985,34 € Année 2016: augmentation 1,5% + 40 000 euros de marge (fin garantie des véhicules de collecte )
Frais de personnel
(012) 165 000,00 € 1 078 299,00 € 1 100 890,59 €
Année 2016: augmentation 1,5% - 10 000 euros (1
poste technique en moins/ 2014)
sous total
exploitation 3 986 749,30 € 3 738 796,67 € 3 901 801,80 €
Charges fin (66) 128 709,62 € 130 366,95 € 187 158,18 € Charges fin 2016: charges financières 2014+ hangar
Amortissement
(opération d'ordres
entre section) (042)
347 149,62 € 557 967,05 € 692 967,05 €
Amortissement 2016 :
amort 2014+ Quai de Transfert (45 000 euros) +
Hangar (90 000 euros)
sous total
opérations
financières
475 859,24 € 688 334,00 € 880 125,23 €
TOTAL DEPENSES 4 462 608,54 € 4 427 130,67 € 4 781 927,03 €
TEOM 4 287 687,00 € 4 384 737,00 € 4 579 787,64 € Augmentation des bases (2,2%)
RS déchetteries -
soutiens éco-
organismes
466 580,51 € 684 075,00 € 820 000,00 €
RS Année 2014: 2ieme sem 2013 + 1er sem 2014 (
0,29) Année 2016: eco-organismes supplémentaires -
RS année complete (0,29)
soutiens contrats RH 14 495,92 € 18 900,00 € 0,00 € fin des contrats aidés
TOTAL RECETTES 4 768 763,43 € 5 087 712,00 € 5 399 787,64 €
RESULTAT de
FONCTIONNEMENT 306 154,89 € 660 581,33 € 617 860,61 € 7-01-15 11
Comparaison année 2016 en régie et année 2016 en marché de prestations
année 2016
régie
année 2016 :
marché de
prestations -
Commentaires (Ecart 2016 régie et 2016 prestation)
Augmentation 1,5%/an + marge
Prestations de
services Veolia
Propreté (611)
2 198 925,88 € 4 065 463,59 €
Année 2016 régie : année complète actuelle-
Année 2016 prestation: année complète mixte entre le marché
actuel et les estimations de Girus
Frais de
fonctionnement
généraux (001-611)
601 985,34 € 331 259,21 €
Année 2016 régie : année complète actuelle –
Année 2016 prestation: frais de fonctionnement siège CCB -
convention CCO - collecte encombrants - lavage bacs -
communication - réparation conteneurs
Frais de personnel
(012) 1 100 890,59 € 282 536,93 €
Année 2016 régie : année actuelle
Année 2016 prestation: personnel 2013 + 1 poste technicien
(besoin RS + logiciel déchetterie) + 2 ETP QdT
sous total
exploitation 3 901 801,80 € 4 679 259,73 € -777 457,93 €
Charges financières
(66) 187 158,18 € 112 205,06 €
Année 2016 régie = charges financières 2013 + QdT + Hangar
Année 2016 prestation = charges financières 2013 + QdT
Amortissement
(opération d'ordres
entre section) (042)
692 967,05 € 392 149,62 €
Amortissement 2016 régie : amort 2013 + QdT (45 000 euros)+
Hangar (90 000 euros)
Amortissement 2016 prestation: amort 2013+ QdT (45 000 euros)
sous total finan et
autres 880 125,23 € 504 354,68 € 375 770,55 €
TOTAL DEPENSES 4 781 927,03 € 5 183 614,41 € 401 687,38 €
TEOM 4 579 787,64 € 4 579 787,64 € Année 2016 régie = Année 2016 prestation
Recettes : RS
déchetteries -
soutiens
écoorganismes
820 000,00 € 820 000,00 € Année 2016 régie = Année 2016 prestation
Recettes soutiens
contrats RH - 2016: fin des contrats aidés
TOTAL RECETTES 5 399 787,64 € 5 399 787,64 €
RESULTAT de
FONCTIONNEMENT 617 860,61 € 216 173,23 € 401 687,38 € 7-01-15 12
III) Les Orientations 2015
Adaptation du niveau d'investissement de la collectivité aux capacités financières
Depuis de nombreux mois, la collectivité est engagée dans une réflexion visant à adapter le Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) à l’évolution du contexte financier (baisse des dotations, hausse des prélèvements).
Les opérations en cours telles que détaillées dans le chapitre III-1 pourront certes être maintenues.
Les nouvelles opérations portées au PPI (chapitre III-2).devront faire l’objet d’arbitrages, notamment en matière
de nouvelles sources de financement.
Concernant les Fonds de Concours d’Intérêt Communautaire que la collectivité versait traditionnellement pour
le financement d’opérations communales, il est proposé dans le contexte actuel, de mettre fin au caractère
systématique de cette disposition. Des décisions ponctuelles pourront toutefois toujours être arbitrées par le
conseil communautaire.
III.I PROJETS EN COURS
POLE SERVICES A LA POPULATION
Crèches :
La mise en œuvre des décisions prises à l’issue du diagnostic Petite Enfance de 2010, actualisé en 2013, se
poursuit :
Pôle social de Villard St Pancrace : cet équipement mitoyen de l’école sera constitué pour 1/3 d’une micro crèche
communautaire de 10 places sous maîtrise d’ouvrage communautaire, et pour 2/3 d’une cantine communale dont la
maitrise d’œuvre a été déléguée à la CCB par la commune. Le permis de construire a été obtenu avec une crèche
de 120 m2 environ. L’ouverture est prévue pour septembre 2015.
L’enveloppe prévisionnelle totale est d’environ 1,5 M€, dont 500 k€ pour la partie sous maitrise d’ouvrage de la CCB.
Une Autorisation de programme précise la répartition des crédits sur les exercices 2013, 2014 et 2015.
Il est envisagé de confier de septembre 2015 à septembre 2016, ouverture de la crèche Durance, la gestion à
l’association Les Loustics par le biais d’une convention d’objectifs, avec une subvention de fonctionnement/aide au
démarrage de 25 000 €.
Crèche de la Durance : pour cette structure de 18 berceaux, des locaux de 232 m2 sont achetés en VEFI (Vente
en Etat Futur d’Inachèvement) en rez-de-chaussée d’un immeuble du projet immobilier ASSETS, à proximité de la
ZAC Durance (Briançon sud).
Le montant total de l’opération est de 664 000 € TTC, décomposé comme suit :
- 232 m2 locaux livrés bruts = 445 440 € TTC
- maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement intérieur, Agence des Territoires de Montagne, pour un
montant de 19 980 €
- travaux d’aménagement estimés à 192 100 €
La livraison des locaux bruts est prévue pour août 2015 et l’ouverture de la crèche pour septembre 2016.
Répartition annuelle des dépenses :
2014 : 320 000 € ; 2015 : 194 000 € ; 2016 : 150 000 €
E Pays d’Art et d’Histoire : Dans le cadre du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD) ont été
prévues des actions de mise en valeur des biens inscrits au patrimoine mondial pour l’UNESCO, dont le projet E-
Pays d’Art et d’Histoire qui consiste en la valorisation du patrimoine par des outils ou applications numériques.
Le projet comporte 2 phases :
- la numérisation du territoire, 7-01-15 13
- la création, fourniture et installation des outils numériques.
Ce projet a été conçu pour être présenté dans le cadre du futur Centre d’Interprétation et d’Architecture du
Patrimoine réalisé par la Ville de Briançon. Du fait d’imprévus dans la rénovation de l’église des Cordeliers,
l’ouverture du CIAP est retardée à l’été 2017.
Aussi, le Bureau du 01/09/2014 a validé la réalisation en 2014 et 2015 de la première phase du projet qui consiste
en la numérisation du territoire, ainsi que le nouveau calendrier proposé qui repousse à 2016 et 2017 la réalisation
des outils numériques, pour que le dispositif soit opérationnel à l’été 2017.
Budget prévisionnel :
DEPENSES (HT) RECETTES
Mission AMO 40 000 €
Numérisation du territoire 100 000 €
Création, fourniture, installation des outils
numériques 435 000 €
Communication 25 000 €
Etat/FNADT CPER 300 000 €
Région 120 000 €
Département 60 000 €
CCB 120 000 €
TOTAL H.T. 600 000 € TOTAL 600 000 €
Budget réalisé/engagé au 05/01/2015 :
Mission AMO : réalisé 26 165 € HT, (sur un marché engagé de 39 995 € HT)
Numérisation du territoire : 86 300 € HT
TOTAL : 112 465 € HT
Un acompte 60 000 € du FNADT a été perçu
Il est proposé de mener cette opération à terme. En revanche, l’entretien et les coûts de fonctionnement du dispositif devront être pris en charge par les communes bénéficiaires.
Accessibilité MJC – Conservatoire : Un AMO étudie actuellement les différentes possibilités d’aménagement pour la mise en accessibilité du bâtiment.
Le MOE ainsi que les différents bureaux d’étude devront être désignés au 1er semestre 2015 afin que les travaux puissent être achevés avant fin 2016.
Budget prévisionnel : 200 k€, dont 170 k€ en 2016
A ce titre une demande de subvention de 40 % dans le cadre d’un PIL a été adressée au CG05, ainsi qu’une de 30% dans le cadre de la DETR à l’Etat.
POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Aménagement Numérique du Territoire :
SIG Départemental mutualisé : Objectif : mise en œuvre du socle de base SIG dans le cadre du projet de SIG
départemental mutualisé GEOMAS.
Budget d’investissement estimé : 9600 €TTC (inscrits en Restes à Réaliser 2014) Budget de fonctionnement estimé : 5 000 €TTC
Renouvellement du SIG Urbanisme : Objectif : Renouveler la solution actuelle URBAPRO vers un outil de gestion Urbanisme en mode externalisé, principalement à destination des Communes membres. Mise en œuvre de la solution d’application du droit des sols (ADS) dans le cadre du projet de SIG départemental mutualisé GEOMAS. Budget d’investissement estimé : 30 000 €TTC (dont 4 000 € inscrits en Restes à Réaliser 2014) 7-01-15 14
Construction et exploitation du Réseau d’Initiative Public THD Fibre Optique (CRSD) : Un réseau d’environ 11 kms de fibre optique a été déployé dans Briançon dans le cadre du CRSD pour desservir la plupart des établissements publics et en particulier la pépinière Altipolis.
Après un Appel à Manifestation d’Intérêt, des conventions triennales ont été signées avec 3 opérateurs pour activer
et gérer le réseau. Ceux-ci verseront une redevance annuelle d’au moins 1 000 € chacun.
En contrepartie la CCB devra assurer la maintenance des infrastructures conformément aux engagements de la
collectivité envers les opérateurs intervenant sur de la boucle THD via un marché de maintenance.
Budget de fonctionnement estimé : 10 000 €TTC
Développement économique
Pôle d’innovation économique ALTIPOLIS : Prévu par le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD), le pôle d’innovation économique ALTIPOLIS a été achevé en novembre 2014 avec la construction d’un hôtel d’entreprises accolé à la pépinière. Le pôle dispose ainsi de 9 bureaux et 4 ateliers supplémentaires. Il reste quelques factures à régler sur le chantier de l’hôtel et surtout des subventions à percevoir en 2015 (Cf. AP/CP)
Le Pôle compte aujourd'hui dans le premier bâtiment 18 entreprises (8 en pépinière et 10 en hôtel), engendrant la création ou la pérennisation de plus de 30 emplois, chiffre qui a pratiquement doublé en un an.
L’animation et la gestion de la pépinière et de l’hôtel d’entreprises sont assurées par un responsable à temps plein et une assistante à 80 %. Les cafés-création, qui drainent environ 200 créateurs d’entreprises par an, seront maintenus tous les vendredis matin. Une formation complémentaire étalée sur 5 jours, « Osez Haut » a été conçue pour aider les créateurs à se lancer. Les 3 premières sessions, financées grâce au programme LEADER auront lieu au premier trimestre.
2015 sera encore une année de montée en charge pour Altipolis : il est prévu une augmentation des recettes de
location de 65 %.
Maison de la Géologie et du Géoparc (Pôle d’Excellence Rurale « Nature, Science et Tourisme ») : Cette
opération d’un montant global de 3,7 M€, a démarré au printemps 2014. Le bâtiment est actuellement hors d’eau –
hors d’air et les travaux doivent impérativement être réceptionnés avant le 30 juin 2015. (Cf. AP/CP)
La CCB prendra en charge les frais de fonctionnement du bâtiment relatifs à la partie muséographique.
Dans le cadre de la convention d’occupation des locaux, le gestionnaire de la partie hébergement versera une
redevance annuelle de 30 000 € qui devrait compenser les dépenses de fonctionnement payées par la CCB.
Galerie de l’Alpe au Lautaret (Pôle d’Excellence Rurale « Nature, Science et Tourisme ») : Le chantier sous
maîtrise d’ouvrage de l’université Joseph Fourier de Grenoble a démarré. La collectivité a versé une participation
de 50 000 € au projet en 2014. Une participation identique est prévue à la réception des travaux en 2015.
Espaces valléens – PADS ; Les 3 espaces valléens du territoire (Clarée – Montgenèvre, Guisane, Haute Romanche) vont être regroupés en un seul, avec un seul chargé de mission PADS pour assister les communes dans la coordination de leurs projets et dans la recherche de financements. Il ne s’agit pas de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage mais d’ingénierie financière. La seule charge pour la CCB est le coût résiduel du poste de chargé de mission.
Ce poste de chargé de mission PADS sera assuré par l’agent en charge de la coopération transfrontalière, et devrait bénéficier de financements importants.
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Le diagnostic du territoire a été réalisé au premier semestre 2014.
La réflexion sur le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) a commencé en 2014 et se
poursuivra au premier semestre 2015. Le calendrier prévoit l’approbation du DOO (Document d’orientations et
d’objectifs) fin 2015, en vue d’une mise à l’enquête publique en 2016.
Le poste de chargé(e) de mission SCOT est financé de façon dégressive jusqu’à la fin de l’année 2015. En sus de ce financement, la réalisation du SCOT est fortement subventionnée (Cf. AP/CP)
Label VTT : En sus des actions visant à pérenniser le label VTT de la Fédération Française de Cyclisme, la
signature d’une convention avec le Conseil général visant à créer la Grande Traversée des Hautes Alpes (GTHA) 7-01-15 15
se traduirait par une augmentation du linéaire de sentiers à entretenir. La question de la prise en charge de
l’augmentation du coût du service qui en résultera devra être discutée avec le CG05.
POLE ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
Renouvellement pluriannuel du parc informatique (acquisition : PC, imprimantes, téléphone, serveurs, réseau) : Objectif : Acquérir/renouveler certains postes informatiques et téléphoniques pour les sites existants de la CCB (renouvellement entre 3 et 5 ans des postes CCB) et pour les futurs sites et/ou services de la CCB (service urbanisme, pôle social Villard-Saint-Pancrace..). Permettre également à la collectivité de faire face à tout besoin survenant en cours d’année.
Budget d’investissement estimé : 13 000 €TTC (RAR 2014)
Ressources Humaines : L’objectif de maitrise des dépenses de personnel est clairement affiché, dans le respect de la qualité du service rendu. Courant 2014, 1,5 ETP ont été supprimés. Certains contrats arrivant à terme ne sont pas renouvelés.
Crèches : Objectif : maîtriser les coûts de remplacement du personnel
Service Commun Urbanisme : Le nouveau service commun d’urbanisme a été dimensionné sur la base de 2.5
ETP.
Par délibération 2014-120 du 2 décembre 2014, le Conseil Communautaire a créé un poste de chef instructeur
relevant des cadres d’emplois des catégories A ou B de la filière administrative ou technique.
Le 1 ½ poste restant relèvera du cadre d’emplois de la catégorie C.
Le coût annuel du personnel, en année pleine, s’élèvera à environ 110 000 €
Les charges de fonctionnement du service seront facturées annuellement aux communes par la CCB.
Fourrière automobile : Afin d’assurer le remplacement de responsable de la fourrière automobile durant ses congés et arrêts, la Collectivité a sollicité la Ville de Briançon pour la mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel. L’impact de cette convention est évalué à 5 000 € maximum.
Régie Des Ordures Ménagères : Après l’élaboration du document unique pour l’ensemble de la Collectivité, le
Centre de Gestion de la FPT des Hautes-Alpes en collaboration avec l’assistant de prévention de la Communauté
de Communes du Briançonnais va travailler sur l’élaboration du document unique et du plan de prévention pour la
régie des ordures ménagères.
Coût évalué par le CDG à 1 400 €
POLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
SERVICE O.M.
Déchetteries : Afin de poursuivre les travaux 2014 de remise aux normes des déchetteries, la construction d’un local d’exploitation à Fontchristiane est prévu en 2015. Cette opération prescrite dans le diagnostic des déchetteries réalisé par le conseil général et attendue par la DREAL, s’élève à 94 000 € TTC (crédits de report 2014).
L’ADEME participe au financement à hauteur de 30% et une demande au Conseil Général (30%) est en cours d’instruction.
Haute Romanche : Le Maintien de la mise en sécurité de la déchetterie de la Haute Romanche est programmé dans l’attente des conclusions de l’expertise d’assurance et de la définition d’une solution de remplacement.
Malefosse : Suite à l’analyse des risques résiduels (ARR) et à la mise en place d’un piézomètre sur le site, la dépollution de l’ancienne usine d’incinération et les obligations réglementaires sont remplies. Aussi, en 2015, la CCB restituera le terrain à la commune de Briançon. Une provision de 5 000 € TTC a été conservée sur cette opération pour la réalisation de menus travaux ou documents nécessaires à la rétrocession. 7-01-15 16
Fourrière animale : Construction d’un chenil de 4 boxes à La Salle les Alpes, pour un montant de 102 000 € (crédits déjà prévus en 2014), sous réserve de l’état d’avancement de développement d’un projet commun avec la Société Protectrice des Animaux sur la Commune de l’Argentière La Bessée.
Services Incendie et Secours : Depuis 2003, les effectifs ont progressé eu égard à l’activité opérationnelle croissante du CSP, 2ème centre du département et siège du Groupement Territorial Nord. L’effectif est passé de 60 à 80 sapeurs-pompiers et vingt JSP. Malgré une rationalisation maximum, il n’est plus possible de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité règlementaires.
Un agrandissement des locaux est nécessaire, dû à l’accroissement des effectifs sur la partie dédiée au Jeunes Sapeurs-Pompiers permettant de recevoir 80 hommes et 20 femmes, contre 60 à 80 auparavant. Cette opération a été validée en Bureau des Vice-présidents en date du 3 novembre 2014. L’agrandissement été budgétisé à 60 k€ TTC. (crédits 2014 reportés). La MOE sera réalisée en interne A ce titre une demande de subvention de 70% soit 35k€ a été adressée au CG05.
Lutte contre les campagnols : L’amorce d’une hausse d’activité des campagnols terrestres en 2013 a été confirmée en 2014 sur le plan quantitatif et spatial en Haute Romanche. Pour 2015, cette nouvelle dynamique nécessite d’adopter une stratégie de piégeage cohérente et réaliste en fonction des besoins des agriculteurs et des contraintes du territoire.
Un plan de financement a été adopté en Bureau des Vice-présidents en septembre 2014 sur la base d’une dépense de 47 k€ et les subventions ont été sollicitées (Conseil Général et Régional, Europe : en attente) à hauteur de 80%.
Assainissement : La CCB s’est engagée avec les Communes membres sur des travaux d’extension ou de
réhabilitation en maîtrise d’ouvrage déléguée.
Maîtrises d’ouvrage déléguées portées par les Communes (dépenses) :
- Extension le Chalvet - Montgenèvre : montant estimatif 72 000 euros TTC (crédits nouveaux)
Maîtrises d’ouvrage déléguées portées par la CCB (recettes) :
- Extension route du Granon – Saint Chaffrey : 63 087,11 € TTC de recettes (RAR 2014)
- Extension du Chazelet – La Grave : 22 968,82 € TTC de recettes (crédits nouveaux)
Par ailleurs, la Commune de La Salle les Alpes procédait, lors du transfert de la compétence assainissement à la
CCB, au raccordement de bâtiments d’altitude et du hameau de Fréjus.
De ce fait, la Commune, Maître d’Ouvrage, a continué à prendre en charge les dépenses liées à ces travaux jusqu’en
2007 sans qu’un transfert de charge se soit effectué à la CCB.
Il convient donc de rembourser la Commune à hauteur des dépenses engagées soit 149 844,41 € (crédits nouveaux) 7-01-15 17
3.5.2 Projets A Arbitrer
POLE SERVICES A LA POPULATION
Crèches : Divers travaux dans les crèches existantes sont à envisager :
Crèche P’tites Boucles :
- Achèvement des travaux de mise en accessibilité du bâtiment (modification de sanitaires, remplacement de menuiserie, modification de l’éclairage) – 10 000 €
- Continuité des travaux d’amélioration de l’efficience énergétique (abaissement et isolation de faux plafonds) - 15 000 €
- Aménagement d’un local ignifugé dans un garage pour le stockage des couches – 15 000€
- Travaux d’entretien courant (réfection de peinture, remplacement de revêtement de sol
Crèche de la Guisane :
- Travaux de mise aux normes sur réseau d’eau chaude sanitaire et production solaire – 20 000€
- Travaux d’entretien courant (stores, barrières, chenaux) - 15 000€
Crèche de la Meije :
- Création d’un auvent devant l’entrée principale afin d’assurer la protection des usagers).
Programme pluriannuel de travaux de sécurisation du Théâtre du Briançonnais : Poursuite du programme pluriannuel de travaux décidé en 2013 pour un montant de 60 k€, avec, par ordre de priorité, une remise aux normes des armoires électriques et du système d’éclairage de secours, la remise en état des descentes d’eaux pluviales ainsi que des collecteurs et cunettes situés derrière le bâtiment, la réfection des revêtements de sol de la salle 6 et la réparation du plancher de la scène, le réaménagement de la billetterie.
A ce titre une demande de subvention de 25% dans le cadre d’un PIL a été adressée au CG05.
Conservatoire du Briançonnais : Divers travaux d’entretien et de signalétique sont nécessaires.
Gens du voyage : réalisation d’une aire d'accueil. La réalisation d'une aire d'accueil est une obligation légale, prévue par le Schéma Départemental d'accueil des Gens du Voyage. Un site a été trouvé, à cheval sur les communes de Briançon et Puy Saint André et permettra l’aménagement de 15 emplacements.
Suite à la validation de l’étude hydraulique par les services de l’Etat en juillet 2014, les consultations relatives aux études préalables d’urbanisme et d’environnement ainsi que la maitrise d’œuvre ont été passées.
L’année 2015, sera donc consacrée :
- A la réalisation de l’ensemble des études préalables et mission de maitrise d’œuvre,
- A l’acquisition foncière des terrains soit par voie amiable soit par Déclaration d’Utilité Publique,
D’un coût prévisionnel global d’environ 1,2 M€ TTC, 120 k€ devraient être réalisés en 2015 (crédits reportés depuis le BP 2014)
La présente opération fera également l’objet de demandes de subventions complémentaires à la DETR obtenue en 2011 (24 500 €).
Gens du voyage : accueil provisoire Par ailleurs, l’accueil provisoire des gens du voyage doit être assuré et
correspond à un coût prévisionnel d’environ 15 000 € à 25 000€ TTC, selon les décisions prises.
REGIE OM
Aménagement locaux Pont La Lame : Il est nécessaire de prévoir un budget d’investissement minimal, pour les
travaux d’achèvement des nouveaux locaux de Pont La Lame.
En effet, 2015 sera la première année d’exploitation de ce nouveau site technique et administratif. 7-01-15 18
Des dépenses d’amélioration sont prévisibles :
- Acquisition de nouveaux équipements pour l’aire de lavage, les garages et les locaux de stockage : bacs de rétention, système de rangement,
- Outils divers pour pouvoir réparer les conteneurs,
- Aménagement des 2 portails d’entrée.
Budget proposé: 20 000 € TTC
Points d’apports volontaires/ colonnes / D.S.E. : Il avait été conclu, lors des bureaux des Vices Présidents, de
ne pas installer de D.S.E sur les communes de la Haute Romanche (La Grave et Villar d’Arène) pour l’exercice
2014, et de regrouper la totalité des installations sur ce territoire collecté par la Communauté de communes de
l’Oisans sur l’exercice 2015.
Il est donc proposé le budget 2015 suivant :
- Equipement de la Haute Romanche : 220 000 € TTC
- Remplacement et changement de conteneurs (D.S.E et colonnes) + Imprévus : 40 000 € TTC
Le montant budgétaire pour La Haute Romanche de 220 000 € est basé sur les hypothèses suivantes : - Forfait pose des D.S.E pris en charge par la CCB et les travaux supplémentaires, si besoin pris en charge par la commune (en accord avec la dernière décision du bureau),
- Quelques points (moins touristiques et stratégiques) ne seraient équipés qu’avec 1 D.S.E OM et le reste des flux serait collecté en colonnes aériennes (comme l’existant). (Solution déjà retenue sur Briançon), - Respect des préconisations techniques énoncées par la Communauté de Communes de l’Oisans, en termes d’optimisation de collecte,
- Calendrier prévisionnel :
o 1er semestre 2015 : Etudes précises des points de collecte (aspect foncier, réseau…), commande des conteneurs et programmation des travaux,
o Automne 2015 : Travaux.
o Opérationnalité de ce nouveau système de collecte : saison hivernale début déc 2015
Budget proposé: 260 000 € TTC
Cette opération bénéficie d’une subvention auprès du CG dans le cadre du PIL
PIL 2014 : 10 % accordée, sur 151 000 euros environ, soit 15 000 euros. PIL 2015 : instruction en cours au CG. Le dossier de demande intégrait la subvention relative à Pont La Lame, de 35 000 euros + 10% de 230 000 euros, soit 58 000 euros de subvention attendue.
Déchetteries : La CCB exploite 5 déchetteries, sur le territoire. Ce sont des sites ICPE (Installations Classées Pour
l’Environnement) où une certaine réglementation s’applique en termes de sécurité des personnes, de suivis environnementaux, de vérification de matériel technique.
Il est donc nécessaire de réaliser un certain nombre de travaux/d’acquisition pour ces différents sites, comme : - Sécurisation des hauts de quais et des sites (obligation réglementaire), - Réalisation de panneaux de communication – d’information,
- Achat de benne et de matériel de stockage pour les différents déchets entreposés (pour éviter des frais de location en fonctionnement).
Budget proposé: 20 000 € TTC
Opération n°833 : Passage en Régie OM – Acquisition véhicules exploitation collecte Priorité 1 :
Apres une année de fonctionnement de la régie des OM, le constat sur le parc des véhicules est le suivant : - Fin de la garantie des véhicules de collecte : nov 2015.
- Tous les véhicules sont utilisés tous les jours en haute saison hivernale et estivale (y compris la BOM de l’Oisans),
- La régie ne dispose d’aucun véhicule de secours, pendant ces 2 périodes, 7-01-15 19
- Les temps de réparation sont longs et couteux en période de garantie, - Les couts d’entretien et de maintenance seront augmentés après la période de garantie, - Suivi kilométrique : 20 000 km/an pour les BOM et les combinés et 30 000 km/an pour la mini benne - Les camions combinés (grue et lève conteneur) sont surutilisés avec le fort déploiement des D.S.E, des colonnes aériennes pour les emballages et le carton sur le territoire.
Compte tenu de l’objectif de la CCB, créer des points de collecte avec des D.S.E. ou des colonnes aériennes et supprimer des points de collecte en bacs roulants isolés, il est indispensable d’acquérir un nouveau véhicule grue de collecte.
Ce véhicule permettrait un meilleur service, notamment pour la collecte des cartons, en début de saison ou des ordures ménagères en haute saison dans les zones touristiques : Guisane et Montgenèvre. Il permettrait également d’avantage de souplesse pour l’exploitation en cas de panne d’un véhicule.
Ce véhicule pourrait être acheté neuf ou d’occasion, selon les opportunités. La régie des OM est déjà en contact avec des collectivités voisines et des fournisseurs de véhicules de collecte.
L’acquisition d’un véhicule supplémentaire acte définitivement les pistes décidées par la CCB, en termes de choix de mode de collecte : en point de regroupement avec des D.S.E ou en porte à porte avec des bacs roulants. En effet, le maintien des deux positions (développement des D.S. E sans supprimer des bacs roulants) avec le parc de véhicule actuel, sans acquérir un véhicule supplémentaire n’est pas envisageable techniquement.
Budget proposé : 260 000 € TTC
Priorité 2 :
La régie des ordures ménagères, exerce de nombreuses activités annexes à ses activités principales de collecte, de gestion des déchetteries et du quai de transfert, qui sont actuellement réalisées par le prestataire Veolia Propreté. Ces activités dites secondaires sont néanmoins indispensables pour le bon fonctionnement du service. Il s’agit notamment de :
- Lavage des D.S.E et des colonnes aériennes (20 000 €/an)
- Déplacement des colonnes sur différents sites selon les saisons et des D.S.E et des colonnes hors service, pour réparation (10 000 €/an)
Il est proposé d’acquérir un véhicule polyvalent d’exploitation afin de réaliser en interne ces activités annexes, afin de :
- Gagner en autonomie et en souplesse de fonctionnement, pour le service, - Diminuer le coût des prestations externalisées,
- Gagner en maitrise et réactivité
Budget proposé: 150 000 euros TTC
POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Travaux d’extension du réseau de télécommunications électroniques à très haut débit : Objectif : finaliser les extensions du réseau THD en matière de génie civil et de déploiement de fibre optique pour être plus incitatifs envers les premiers clients du réseau, et satisfaire les besoins internes de la CCB (GFU intégrant le Conservatoire, le SIPS et la crèche des P’tites Boucles)
Budget d’investissement estimé : 20 000 € HT.
Grand site de la vallée de la Clarée et Vallée Etroite : Suite aux élections de mars 2014, une nouvelle dynamique semble émerger de la part des trois collectivités concernées. Aussi, suite au Comité Technique Grand Site en date du 19 novembre 2014, il a été décidé de réfléchir à une nouvelle gouvernance pour le portage de ce projet en 2015. Cette réflexion sera menée en interne et en complémentarité avec le PADS. Aussi, compte tenu de cette situation, il n’est pas prévu d’inscription budgétaire spécifique.
Coopération Transfrontalière : programmes européens 2014 – 2020 : Poursuivre la veille sur la mise en place de ces programmes, et définir la stratégie de la CCB en matière de coopération transfrontalière. Les projets devront être déposés au second semestre 2015.
Mobilité – transports : L’expérience de la navette Modane – Montgenèvre – Briançon – Serre Chevalier pendant
les week-end d’hiver ayant été fructueuse, l’opération sera reconduite en 2015, sans impact financier pour la CCB. 7-01-15 20
Le diagnostic des transports en commun existants a montré qu’il n’était pas nécessaire à court terme que la Collectivité renforce sa compétence en matière de transports. Par contre, des actions de coordination et de communication pour mieux faire connaître et utiliser cette offre sont envisagées.
Label VTT : Le comité de pilotage du label VTT FFC préconise deux actions d’investissement en 2015 : la pose de
8 panneaux aux entrées du site VTT (8000 € HT) et la création d’un site internet dédié (3000 HT).
CIS du Pays de la Meije : Les procédures d’acquisition amiable sont en cours d’achèvement, et les crédits
nécessaires, prévus au BP 2014, ont été reportés.
Les travaux ne commenceront en principe pas avant 2016, mais il convient de prévoir :
- 120 000 € HT pour les études de maîtrise d’œuvre (dont 25 000 € HT à consommer en 2015).
- 4 000 € HT pour réaliser une étude géotechnique.
Ces dépenses sont subventionnées à 70 % par le CG05.
POLE ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
Systèmes d’Information
Conformément aux décisions du comité de pilotage du SI de la collectivité et en respectant l’orientation retenue d’externaliser les solutions applicatives de la CCB, les propositions pour le SI CCB sont les suivantes :
Composante applicative :
Solutions collaboratives et Intranet CCB
Objectif : Mettre en œuvre un système externalisé de solutions collaboratives (messageries/agendas/gestionnaire de courriers/GED/gestion de contenu) en remplacement du système « Intranet » actuel. Sécuriser le système, permettre d’améliorer la circulation, le suivi et l’accessibilité de l’information et de la communication.
Budget d’investissement estimé : 15 000 €TTC
Budget de fonctionnement estimé : 8 000 €TTC
Solution applicative dédiée à la petite enfance
Objectif : mettre en œuvre une solution applicative externalisée (full-web) dédiée à la gestion de la petite enfance (coordination petite enfance, crèche). Le remplacement de la solution existante est imposé par l’arrêt de la maintenance informatique dédiée.
Budget d’investissement estimé : 7 000 €TTC (RAR 2014)
Budget de fonctionnement estimé : 2 000 €TTC
Solution applicative dédiée au conservatoire à rayonnement intercommunal Objectif : mettre en œuvre une solution applicative externalisée (full-web) dédiée à la gestion du conservatoire à rayonnement intercommunal. Le remplacement de la solution existante est imposé par l’arrêt de la maintenance informatique dédiée.
Budget d’investissement estimé : 12 000 €TTC (RAR 2014)
Budget de fonctionnement estimé : 2 000 €TTC
Composante système-réseau :
Infogérance systèmes et réseaux :
Objectif : Assurer la gestion, la supervision, le fonctionnement et l’évolution du système et du réseau informatique de 2ème et 3ème niveau (compétences avancées) par un prestataire externe. Permettre au service de faire face aux demandes croissantes et à la complexification des infrastructures, nécessaire à l’extension de la collectivité. Budget de fonctionnement estimé : 24 000 €TTC
Câblage et infrastructure réseau :
Objectif : moderniser l’infrastructure réseau du conservatoire à rayonnement intercommunal et de l’atelier des Beaux-Arts afin d’intégrer les 2 sites dans le SI de la CCB.
Budget d’investissement estimé : 6000 €TTC 7-01-15 21
Site internet : Le site internet de la CCB nécessite une refonte totale. Le choix d’opter pour un site portail incluant
notamment une plateforme Gestion Relation Citoyen permettra d’optimiser les services rendus envers la
population.
Budget estimatif 15 000 € TTC
POLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
Développement Durable : Poursuite du programme de travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments communautaires. Mise en œuvre des préconisations de l’audit énergétique réalisé par ATHERMIA sur les bâtiments Crèche des petites Boucles (abaissement de plafond – dernière tranche) et siège (remplacement des fenêtres du 1er et/ou 2 étage – a prioriser) et sur l’ensemble du patrimoine communautaire.
A ce titre il est rappelé l’engagement de la collectivité à réaliser des opérations de développement durable à hauteur des recettes générées par les installations de production d’énergie installées sur les bâtiments communautaires (50.000 € inscrits au PPI).
Poursuite du programme de compostage collectif. La collectivité a engagé depuis 2014, une opération pilote de compostage collectif au sein de la crèche communautaire des P’tites Boucles ainsi qu’au sein de divers établissements scolaire de la Commune de Briançon (Les Artaillauds, Saint Blaise, Fortville). Cette opération se poursuivra en 2015 sur la base des crédits reportés de 2014.
Accessibilité : La collectivité devra produire les agendas d’accessibilité de ses ERP avant le 27 septembre 2015. Pour l’heure, la liste des travaux ainsi que leurs montants ne peuvent être définis précisément dans la mesure où les normes d’accessibilité sont en cours de modification.
Néanmoins, la collectivité devra s’engager sur des dates de réalisation des travaux et par voie de conséquence, sur des montants.
200k€ ont été prévus dans le PPI en 2015/2016 pour la MJC/Conservatoire, 50 k€ en 2017 pour l’ensemble des ERP de 5ème catégorie ainsi que pour le bâtiment des Cordeliers, et 170 k€ en 2018 pour le Théâtre.
Remplacement de véhicules : Le Parc automobile de la collectivité (16 véhicules) est globalement en bon état avec 6 ans d’âge en moyenne. Cependant certains véhicules (J5 du CRIB, 23 ans, Kangoo crèche de la Guisane, 17 ans, Trafic du service prévention) présentent des signes de fatigue très prononcée.
Par ailleurs, les agriculteurs (une trentaine), usagers du service « transport d’animaux » souhaitent le maintien de cette prestation. Cependant une réflexion doit être engagée également sur la bétaillère qui est « à bout de souffle » (200 000 km, forte corrosion), de nombreuses réparations ont eu lieu ces dernières années et il est nécessaire le renouvellement du véhicule (neuf ou occasion).
Aussi, compte tenu de cet état de fait il est envisagé de renouveler trois véhicules en neuf ou occasion. La somme de 70k€ a été inscrite au PPI.
Pilon : Concernant la réhabilitation du stock de mâchefers de l’usine d’incinération de Malefosse, le scénario retenu consiste en la réalisation des protections hydrauliques en enrochements le long de la Durance et du torrent de Malefosse et l’isolement du stock par une membrane.
L’année 2015 sera consacrée à :
- L’instruction des études d’impact et loi sur l’eau par les services de l’Etat, - La recherche de subvention relative à cette opération.
Compte tenu du montant estimé de l’opération (1,8 M€ TTC) la collectivité ne pourra probablement s’engager qu’après avoir trouvé des financements extérieurs.
Les crédits 2015 sont des crédits de report du budget 2014, 61 k€.
Zones d'activités :
Zone d'activités Pont La lame
Afin d’harmoniser la signalétique des zones d’activité communautaire, il a été envisagé d’équiper la ZA de Pont la Lame. Le coût d’opération est estimé à 6 840 € TTC.
La région intervient à hauteur de 25.46%sur cette opération.
Zone d'activités : BRIANCON SUD :
En 2014, seuls des travaux de remises aux normes de l’éclairage public, de réfection des ronds-points des Couteliers et la réalisation de plan des réseaux des sites ont été engagés.
Les travaux de réhabilitation du trottoir des couteliers ont été décalés pour des raisons budgétaires. Conformément, à la programmation de travaux présentés en commission DEAT en novembre 2014 et au PPI, les opérations envisagées pour l’année 2015 s’élèvent à 150 000 € répartis comme suit : 7-01-15 22
- Le réaménagement du cheminement piéton de la rue des couteliers (côté HURALP). Cette opération comprend, en lien avec EDSB l’enfouissement de la ligne basse tension et de l’éclairage public, la réfection de l’éclairage public et du revêtement du trottoir. Le coût prévisionnel d’opération s’élève à 131 500 € TTC. La région intervient à hauteur de 25.46% et le une demande de subvention a été introduite auprès du CG à hauteur de 10% du montant d’opération. Participation d’EDSB sera sollicitée à hauteur de 16 171.11 %.
- Selon les crédits disponibles après consultation des entreprises, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sera engagée en vue de la réhabilitation de la route des maisons blanches entre les ronds-points du Chaberton et de la rue des couteliers. Coût prévisionnel : 20 000 € TTC.
Assainissement : Les propositions d’extensions, de dévoiements et de réhabilitations de la Commission TEDD reprises dans le tableau suivant, sont à arbitrer au regard du budget d’investissement disponible de 336 000 euros TTC
Priorite Commune Lieu de travaux Demandeur Date demande Nature des travaux Prix (€ ttc) Estimation
1 PUY SAINT ANDRE « Chef lieu » Commune 2014 Dévoiement 27 000 (EU seul)
1 VILLAR D'ARENE « Zone artisanale des Cours » Commune 2010 Extension 130 000
2 BRIANÇON « Serre Giniez » Propriétaires 2014 Extension 1ère
tranche 55 000
2 BRIANÇON « Pont du Martinet » Commune 2014 Réhabilitation
(calorifugeage, gel
fréquent)
50 000
2 LA SALLE LES ALPES « Vallouri » Propriétaires 2014 Extension 35 000
3 BRIANÇON * Avenue du Lautaret Commune 2014 Réhabilitation 350 000 €
(*) soit la totalité 350000 €, soit partiellement sur le linéaire théâtre-chemin de la Tour pour 94000 € 7-01-15 23
IV) AP/CP : Etat des lieux au 2 – 12 - 2014 7-01-15 24
CRECHE DE LA MEIJE
Dépenses : diminution des dépenses de 20 500 €
Recettes : diminution de la subvention Feader de 45 580 € (prévu initialement 128 000 € or l'arrêté de subvention fait 82 420 €)
L'autofinancement passe de 75 604 € à 103 858 € soit + 28 254 €
2011 2012 2013 2014 2012 2013 2014
annonces 169 500 169 500
études 8 300 5 732 2 568 140 000 140 000
mobilier 27 100 25 122 1 978 82 420 82 420
travaux 717 100 3 916 236 274 371 525 105 385 19 588 19 588
dont commune 142 730 108 261 34 469 94 405 3 980 77 368 13 057
142 730 108 261 34 469
TOTAL 752 500 9 648 238 842 396 648 107 363 648 643 3 980 185 629 459 034
4.10.2011 10.04.2012 19.03.2013 10.12.2013 13.02.2014 2.12.2014
645 000 7 000 142 232 15 068 0 -36 300 -20 500 752 500
CP
antérieurs CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014
0 9 648 238 842 396 648 107 363
AUTO
FINANCEMENT
Votée le 29.03.2011
Révisée le 4.10.2011, le 10.04.2012, le 19.03.2013, le 10.12.2013, le 13.02.2014, le
2.12.2014
DEPENSES RECETTES
AP CP AP CP
AP N°2011-03
Crèche de la Meije
Opération budgétaire n°21
103 858 (soit + 28 254
€)
AUTORISATION DE PROGRAMME
AP votée
le
29.03.2011
CREDITS DE PAIEMENT
Région
CAF
Feader
CG 05
FCTVA
Rb La Grave
TOTAL
Révision du
CUMUL 7-01-15 25
CRSD BERWICK TRANCHE 2
Pas de modification sur l'Autorisation de programme et sur le montant de l'autofinancement
Changement du Certificat de Paiement 2014 en basculant 35 000 € de dépenses en 2015 et 28 000 € de recettes.
2013 2014 2015 2013 2014 2015
annonces 2 000 1 130 870 709 660 691 660 18 000
études 12 000 1 530 10 470 158 400 153 400 5 000
travaux 1 127 000 57 788 1 034 212 35 000 44 354 39 354 5 000
TOTAL 1 141 000 60 448 1 045 552 35 000 912 414 0 884 414 28 000
AP N°2013-06
CRSD Berwick pie Tranche 2
Opération budgétaire n°54 (HT)
AP
DEPENSES
CP AP
TOTAL
Etat FNADT/Feder
Région
Département
CP
RECETTES
AUTOFINANCEMENT
228 586
Votée le 19.03.2013
Révisée le 10.12.2013, le 13.02.2014, le 2.12.2014
AUTORISATION DE PROGRAMME
AP votée le 19.03.2013 Révision du CUMUL 13.02.2014
1 366 000 -225 000 1 141 000
CREDITS DE PAIEMENT
CP antérieurs CP 2013 CP 2014 Après 2014 0 60 448 1 045 552 35 000
MAISON DE LA GEOLOGIE
Ajustement du Certificat de Paiement 2014 en application de la DM n°1 soit + 304 500 € de dépenses
Ajustement du montant du FCTVA et de l'autofinancement en application de la DM n°1
L'autofinancement passe de 1 116 502 € à 1 373 859 € soit + 257 357 €
2013 2014 2015 2013 2014 2015
annonces 3 000 880 2 120 Etat Europe PER 870 000 300 000 570 000
études 90 000 88 689 1 311 Région 1 000 000 450 000 550 000
Acquisit F. 350 000 350 000 Département 200 000 100 000 100 000
Mobilier 240 000 240 000 Etat FNADT 250 000 100 000 150 000
travaux 3 687 500 66 809 1 551 969 2 068 722 FCTVA 676 641 24 210 294 994 357 436
TOTAL 4 370 500 156 377 1 905 400 2 308 722 TOTAL 2 996 641 24 210 1 244 994 1 727 436
2.12.14
304 500
0
AP N°2013-07
Maison de la Géologie
Opération budgétaire n°33
Votée le 19.03.2013
Révisée le 10.12.13,le 13.02.2014, le 2.12.14
DEPENSES RECETTES AUTO
FINANCEMENT AP CP AP CP
4 014 004 51 996
CREDITS DE PAIEMENT
CP antérieurs CP 2013 CP 2014 Après 2014
1 373 859 soit +257 357 €
AUTORISATION DE PROGRAMME
AP votée le 19.03.2013 10.12.13 Révision du CUMUL
4 370 500
156 377 1 905 400 2 308 722 7-01-15 26
POLE SOCIAL DE VSP
Modifications des recettes :
le remboursement de la commune passe de 1 322 000 € à 1 335 839 € car il y a eu un changement du pourcentage de répartition
inscritption de 2 recettes supplémentaires : Feader : 83 000 € etla Région : 100 800 €
L'autofinancement passe de 302 381 € à 106 685 € soit - 195 696
2013 2014 2015 2013 2014 2015
Etudes 49 410 49 410 Etat 55 200 25 000 30 200
Frais de rech. 2 000 2 000 CAF 140 000 60 000 80 000
Annonces 3 500 861 2 639 Département 16 412 8 000 8 412
Travaux 1 850 000 1 830 1 000 000 848 170 Remb Commune1 335 839 670 000 665 839
Mobilier 25 000 0 25 000 Cg-Feader 83 000 24 900 58 100
Région 100 800 100 800
FCTVA 91 974 8 066 51 809 32 099
TOTAL 1 929 910 52 101 1 004 639 873 170 TOTAL 1 823 225 8 066 839 709 975 450
13.02.2014
91 885
AP N°2013-08
Pole Social VSP
Opération budgétaire n°57
Votée le 19.03.2013
Révision du 10.12.13, le 13.02.2014, le 2.12.14
DEPENSES RECETTES AUTO
FINANCEMENT AP CP
1 929 910
CREDITS DE PAIEMENT
CP antérieurs CP 2013 CP 2014 Après 2014
AP CP
106 685 soit -195 696
AUTORISATION DE PROGRAMME
AP votée
le 19.03.2013
Révision du CUMUL
10.12.2013
0 52 101 1 004 639 873 170
1 857 025 -19 000
SCOT
Pas de modification sur les dépenses : Autorisation de Programme identique
Modification des recettes engendrée par la notification d'arrêté de subvention
Etat : 60 000 € au lieu des 49 598 € initialement prévus
Région : 75 000 € au lieu des 56 000€ initialement prévus
Département : 1 500 € il n'y avait rien dans la précédente AP /CP
Ademme : 13 510 € au lieu des 15 000 € initialement prévus
Ajout du FCTVA puisque ce type de dépenses est éligible
Le montant total des recettes passe de 120 598 € à 183 414 € soit + 62 816 €
L'autofinancement passe de 91 297 € à 28 481 € (-62 816)
Etudes 211 895 104 105 81 478 26 312 Etat 60 000 20 000 20 000 20 000
Région Conv dév 75 000 25 000 25 000 25 000
Département 1 500 1 500
Ademe 13 510 13 510
FCTVA 33 404 16 415 12 842 4 147
TOTAL 211 895 0 104 105 81 478 26 312 TOTAL 183 414 0 61 415 59 342 62 657
28 481 (soit -62 816 )
Votée le 10.12.2013
Révisée le 13.02.2014 le 2.12.14
AUTO
FINANCEMENT
0 0 104 105 107 790
AUTORISATION DE PROGRAMME
AP votée Révision du 13.02.2014 CUMUL
194 022 17 873 211 895
CREDITS DE PAIEMENT
CP antérieurs CP 2013 CP 2014 Après 2014
DEPENSES RECETTES
AP
CP
AP
CP
2013 2014 2015
AP N°2013-09
SCOT
Opération budgétaire n°47
2016 2013 2014 2015 2016