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Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 03 d bat ortientations budg taires 20164196)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DOB 2016 - Page 1 1 1 1 sur 34 34 34 34
C C C COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS OMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS OMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS OMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Rapport du Président
DEBAT DEBAT DEBAT DEBAT D’ORIENTATIONS D’ORIENTATIONS D’ORIENTATIONS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGETAIRES BUDGETAIRES BUDGETAIRES 2016 2016 2016 2016
Atelier Intercommunal des Beaux Arts DOB 2016 - Page 2 2 2 2 sur 34 34 34 34
SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................... 3
ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE .............................................. 4 1. Zone Euro ............................................................................................... 4 2. Contexte national .................................................................................. 4
LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 ..................................................... 5 1. Prolongation de la baisse des concours financiers de l’Etat .................. 5 2. Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement ............................. 5 3. Poursuite de la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) .................................................... 6 4. La fiscalité ............................................................................................. 6 5. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ............... 6
SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B. ............................................................... 7 1. L’état de la dette ..................................................................................... 7 2. Les ratios ...............................................................................................11 3. L’épargne nette......................................................................................11 4. Le fonds de roulement ...........................................................................11
LA PROSPECTIVE FINANCIERE ..................................................................12 1. Charte d’élaboration budgétaire ...........................................................12 2. L’évolution des principales recettes de fonctionnement .......................13 2.1 Vue générale des recettes de fonctionnement ........................13 2.2 La fiscalité directe .................................................................13 2.3 La fiscalité transférée .............................................................14 2.4 La Dotation Globale de Fonctionnement ...............................15 3. L’évolution des principales dépenses de fonctionnement .....................15 3.1 Vue générale des dépenses de fonctionnement ......................15 3.2 Les charges de personnel .......................................................16 3.3 Les atténuations de produits..................................................17 4. Prospective d’évolution de la santé financière .....................................17 5. Consignes pour l’élaboration budgétaire 2016 .....................................18
LES ORIENTATIONS 2016 .............................................................................20 1. Les opérations obligatoires ...................................................................20 2. Les opérations à arbitrer .......................................................................23 2.1 Entretien du patrimoine communautaire (hors OM) ............23 2.2 Pôle développement éco et aménagement du territoire.........23 2.3 Services à la population..........................................................26 2.4 Administration Générale et services techniques ...................27 2.5 La communication ..................................................................27 2.6 La Régie des Ordures Ménagères ..........................................28 2.7 Pôle technique environnement et développent durable ........31 2.8 Assainissement ......................................................................31
LEXIQUE BUDGETAIRE ................................................................................33 DOB 2016 - Page 3 3 3 3 sur 34 34 34 34
PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE
Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation économique et financière.
Il représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire puisqu’il doit permettre aux élus d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
En cas d’absence ou de manquement aux obligations de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle.
Le DOB est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, au cours d’une séance distincte : il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Un rapport explicatif de synthèse doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante et doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau et l’évolution de l’endettement, et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.
La loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit en son article 107 « amélioration de la transparence financière » que :
le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres,
lorsqu’un site internet existe, le rapport doit être mis en ligne,
pour les EPCI de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit notamment préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. DOB 2016 - Page 4 4 4 4 sur 34 34 34 34
ENVIRONNEMENT MACRO ENVIRONNEMENT MACRO ENVIRONNEMENT MACRO ENVIRONNEMENT MACRO- - - -ECONOMIQUE ECONOMIQUE ECONOMIQUE ECONOMIQUE
1. 1. 1. 1. Zone Euro Zone Euro Zone Euro Zone Euro
Depuis fin 2014, la zone euro renoue avec la croissance, favorisée par les bas niveaux des prix du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêt.
La reprise s’est généralisée à l’ensemble de la zone euro, aucun pays n’affichant de croissance négative.
D’après les dernières enquêtes disponibles, la reprise demeure en bonne voie ; la consommation privée ne faiblit pas, contrairement aux perspectives d’exportation assombries par le ralentissement de certains pays émergents, Chine en tête. Toutefois, la reprise des investissements demeure faible et pourrait être freinée par l’incertitude entourant la croissance mondiale. Des risques politiques principalement au Portugal, en Espagne et en Grèce pourraient ressurgir, tandis que le conflit russo- ukrainien se poursuit.
En 2016, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur favorisant la faiblesse du prix du pétrole et de l’euro, une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne et en Italie.
La croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre 1.7% en moyenne en 2016, après 1.5% en 2015.
L’inflation de la zone euro demeure faible, tendance qui devrait continuer sur les prochaines années.
2. 2. 2. 2. Contexte national Contexte national Contexte national Contexte national
Après une année de stagnation en 2014, la croissance française a fortement rebondi au premier trimestre avant de marquer une pause au second trimestre 2015. Au regard des indicateurs avancés et de la très faible inflation, le troisième trimestre devrait être caractérisé par un léger rebond.
A l’instar de la zone euro, la croissance française va bénéficier de plusieurs facteurs favorables (faiblesse du prix du pétrole et de l’euro et bonne conjoncture des principaux partenaires d’échange). De plus, malgré un léger resserrement des conditions de crédit, les taux de crédits demeurent très faibles.
Toutefois, l’important niveau de chômage, en hausse de mai à août, incite les ménages à la prudence, comme en témoigne le taux d’épargne élevé (15.2%).
Le redressement des finances publiques en 2014 a été de 3.9% du PIB contre 4.4% initialement envisagé dans la loi de programme des finances publiques, grâce à une croissance contenue des dépenses associée à une augmentation des prélèvements obligatoires (44.9% contre 44.7% en 2013) contrairement à l’annonce initiale de baisse de ces derniers.
En 2015, le déficit restera sensiblement inchangé tandis qu’un effort plus important est prévu en 2016 (-3.3% du PIB), année de campagne électorale pour la présidentielle, afin de le ramener sous le seuil de 3% en 2017. DOB 2016 - Page 5 5 5 5 sur 34 34 34 34
LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
Le nombre d’articles du PLF 2016 qui concerne les collectivités locales (près d’un tiers des 63 articles) est probablement révélateur des adaptations nécessaires pour concilier la contribution des collectivités aux objectifs de réduction du déficit public avec la volonté de soutenir leurs investissements.
D’un côté, le PLF 2016 confirme la poursuite de la baisse des dotations et de l’autre propose des mesures à la fois pour atténuer les impacts sur les collectivités les plus fragiles et sur le niveau des investissements.
1. 1. 1. 1. Prolongation de la baisse des conco Prolongation de la baisse des conco Prolongation de la baisse des conco Prolongation de la baisse des concours financiers de l’Etat urs financiers de l’Etat urs financiers de l’Etat urs financiers de l’Etat
Dans le cadre du plan d’économies de 50 Mds € programmé sur 2015-2017, le Projet de Loi des Finances 2016, après les lois de finances 2014 et 2015, constitue donc une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat envers les collectivités locales. Ces derniers diminueront tout comme en 2015 de 3.67 milliards d’euros.
Exemples d’évolution de concours financier de l’Etat Exemples d’évolution de concours financier de l’Etat Exemples d’évolution de concours financier de l’Etat Exemples d’évolution de concours financier de l’Etat Evolution Evolution Evolution Evolution LFI 2015 / PLF 2016 LFI 2015 / PLF 2016 LFI 2015 / PLF 2016 LFI 2015 / PLF 2016
Dotation Globale de Fonctionnement -9.6%
Compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale -11.9%
Dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale -3.0%
Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle -11.4%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants 0.0%
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 0.3%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 0.0%
2. 2. 2. 2. Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement
Initialement le PLF 2016 prévoyait une réforme totale de la DGF. Cette dernière est reportée au 1er janvier 2017.
Cette réforme poursuit plusieurs objectifs : supprimer les écarts de ressources non justifiés entre les collectivités, reposer sur des critères objectifs, être plus lisible, augmenter son efficacité sur les collectivités les moins favorisées et encourager à l’intégration fiscale. DOB 2016 - Page 6 6 6 6 sur 34 34 34 34
3. 3. 3. 3. Poursuite de la montée en puissance du Fonds de Péréquation Poursuite de la montée en puissance du Fonds de Péréquation Poursuite de la montée en puissance du Fonds de Péréquation Poursuite de la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) Intercommunal et Communal (FPIC) Intercommunal et Communal (FPIC) Intercommunal et Communal (FPIC)
Le FPIC prévu en loi de finances 2011 pour 2012, assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.
Le PLF réforme le FPIC sur les points suivants :
Exonérer de Dotation de Solidarité Urbaine les communes « pauvres » qui du fait de leur appartenance à un EPCI « riche » contribuent au FPIC,
Fixer le montant du FPIC pour 2016 à 1 milliard d’euros et non 1.1 milliard comme prévu initialement,
Ne plus prendre en compte la « compensation de la part salaire de la Taxe Professionnelle » dans la détermination des contributeurs/bénéficiaires du FPIC, Supprimer le bénéfice du FPIC aux communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux.
4. 4. 4. 4. La fiscalité La fiscalité La fiscalité La fiscalité
Les revalorisations des bases de fiscalité directe locale sont introduites par amendement. Le taux retenu est de 1% en 2016. Il était de 0.9% en 2015 et 2014 et de 1.8% en 2013 et 2012.
5. 5. 5. 5. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
L’assiette des dépenses éligibles est élargie aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er janvier 2016. L’objectif étant d’accompagner l’effort d’entretien et de réhabilitation des bâtiments publics.
Un nouvel élargissement a été adopté par amendement pour les dépenses d’entretien de la voirie.
Le taux de FCTVA reste au niveau de 2015 : 16.404 %. SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B. SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B. SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B. SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B.
1. 1. 1. 1. L’état de la dette L’état de la dette L’état de la dette L’état de la dette
Budget Général
Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt durant l’exercice 2015
encours répartis auprès de 8 établissements prêteurs.
Capital restant à rembourser au 31.12.2015
Durée résiduelle moyenne
Dette selon la charte de bonne conduite Ghissler
Risque faible
Profil d’extinction de la dette
DOB 2016
SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B. SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B. SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B. SANTE FINANCIERE DE LA C.C.B.
L’état de la dette L’état de la dette L’état de la dette L’état de la dette
Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt durant l’exercice 2015. La C.C.B a 15 emprunts 8 établissements prêteurs.
Capital restant à rembourser au 31.12.2015 : 11 510 653.71 €
Durée résiduelle moyenne : 18 ans
Dette selon la charte de bonne conduite Ghissler
Profil d’extinction de la dette
DOB 2016 - Page 7 7 7 7 sur 34 34 34 34
La C.C.B a 15 emprunts
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé DOB 2016 - Page 8 8 8 8 sur 34 34 34 34
En 2013 : fin du différé de l’emprunt Téléphérique de la Meije et reprise des remboursements par le gestionnaire à la C.C.B.
En 2014 : un nouvel emprunt de 1 500 000 € a été souscrit : 1 125 000 € à la Caisse des Dépôts (livret A + 1% sur 20 ans) et 375 000 € à la Caisse d’Epargne (Euribor 3 mois + marge 1.64 % sur 15 ans).
En 2015 : pas de nouvel emprunt contracté.
Année de la date Année de la date Année de la date Année de la date
de début d'exercice de début d'exercice de début d'exercice de début d'exercice
CRD début CRD début CRD début CRD début
d'exercice d'exercice d'exercice d'exercice
Capital amorti Capital amorti Capital amorti Capital amorti Intérêts Intérêts Intérêts Intérêts Flux total Flux total Flux total Flux total CRD fin CRD fin CRD fin CRD fin d'exercice d'exercice d'exercice d'exercice
2010 11 806 237.38 € 453 959.81 € 474 493.23 € 928 453.04 € 11 352 277.57 €
2011 11 352 277.57 € 462 933.72 € 451 723.50 € 914 657.22 € 10 889 343.85 €
2012 10 889 343.85 € 472 307.33 € 445 030.91 € 917 338.24 € 10 772 153.05 €
2013 10 772 153.05 € 553 122.31 € 437 437.67 € 990 559.98 € 10 219 030.74 €
2014 10 219 030.74 € 560 948.03 € 413 445.59 € 974 393.62 € 12 158 082.71 €
2015 12 158 082.71 € 647 429.00 € 425 030.47 € 1 072 459.47 € 11 510 653.71 €
2016 11 510 653.71 € 653 402.27 € * 375 324.40 € * 1 028 726.67 € 10 857 251.44 €
2017 10 857 251.44 € 663 200.79 € * 361 054.07 € * 1 024 254.86 € 10 194 050.65 €
2018 10 194 050.65 € 603 757.48 € * 356 575.53 € * 960 333.01 € 9 590 293.17 €
2019 9 590 293.17 € 615 822.59 € * 345 353.60 € * 961 176.19 € 8 974 470.58 €
2020 8 974 470.58 € 628 393.95 € * 327 958.67 € * 956 352.62 € 8 346 076.63 €
2021 8 346 076.63 € 641 493.47 € * 308 717.41 € * 950 210.88 € 7 704 583.16 €
2022 7 704 583.16 € 645 845.77 € * 292 315.71 € * 938 161.48 € 7 058 737.39 €
2023 7 058 737.39 € 656 515.87 € * 273 451.14 € * 929 967.01 € 6 402 221.52 €
2024 6 402 221.52 € 631 482.52 € * 251 260.65 € * 882 743.17 € 5 770 739.00 €
2025 5 770 739.00 € 417 831.83 € * 226 943.37 € * 644 775.20 € 5 352 907.17 €
2026 5 352 907.17 € 423 576.34 € * 213 874.85 € * 637 451.19 € 4 929 330.83 €
2027 4 929 330.83 € 427 763.84 € * 198 547.50 € * 626 311.34 € 4 501 566.99 €
2028 4 501 566.99 € 438 669.95 € * 184 071.04 € * 622 740.99 € 4 062 897.04 €
2029 4 062 897.04 € 428 520.81 € * 166 140.01 € * 594 660.82 € 3 634 376.23 €
2030 3 634 376.23 € 403 169.45 € * 123 059.30 € * 526 228.75 € 3 231 206.78 €
2031 3 231 206.78 € 417 260.69 € * 108 151.68 € * 525 412.37 € 2 813 946.09 € DOB 2016 - Page 9 9 9 9 sur 34 34 34 34
2032 2 813 946.09 € 431 963.05 € * 93 142.80 € * 525 105.85 € 2 381 983.04 €
2033 2 381 983.04 € 447 303.73 € * 77 690.65 € * 524 994.38 € 1 934 679.31 €
2034 1 934 679.31 € 408 994.16 € * 61 810.63 € * 470 804.79 € 1 525 685.15 €
2035 1 525 685.15 € 348 890.22 € * 47 375.59 € * 396 265.81 € 1 176 794.93 €
2036 1 176 794.93 € 363 420.27 € * 34 661.64 € * 398 081.91 € 813 374.66 €
2037 813 374.66 € 378 598.44 € * 21 417.74 € * 400 016.18 € 434 776.22 €
2038 434 776.22 € 218 813.97 € * 7 960.82 € * 226 774.79 € 215 962.25 €
2039 215 962.25 € 215 962.25 € * 3 869.21 € * 219 831.46 € 0.00 €
14 661 353.91 14 661 353.91 14 661 353.91 14 661 353.91 € € € € * 7 107 889.38 * 7 107 889.38 * 7 107 889.38 * 7 107 889.38 € € € € * 21 * 21 * 21 * 21 769 243.29 769 243.29 769 243.29 769 243.29 € € € €
*Susceptibles de changer en fonction des taux variables
Ligne de trésorerie :
Afin de pallier au décalage entre le paiement des dépenses d’investissement par la collectivité et la perception des recettes de subventions y afférent qui, dans certaines situations, peut être largement supérieure à un an (P.I.T. par exemple), la collectivité a procédé à la mise en place d’une ligne de trésorerie de 1 500 000 € pour 1 an.
09/07/15 Tirage 500 000.00 €
12/08/15 Tirage 200 000.00 €
18/08/15 Remboursement 200 000.00 €
20/08/15 Remboursement 500 000.00 €
03/09/15 Tirage 300 000.00 €
23/09/15 Remboursement 300 000.00 €
Total des intérêts : 1 334.68 €
Budget Assainissement
Capital restant à rembourser au 31.12.2015 : 863 387.60 €
Durée résiduelle moyenne : 10 ans DOB 2016 - Page 10 10 10 10 sur 34 34 34 34
Année de la date Année de la date Année de la date Année de la date
de début d'exercice de début d'exercice de début d'exercice de début d'exercice
CRD début CRD début CRD début CRD début
d'exercice d'exercice d'exercice d'exercice
Capital amorti Capital amorti Capital amorti Capital amorti Intérêts Intérêts Intérêts Intérêts Flux total Flux total Flux total Flux total CRD fin CRD fin CRD fin CRD fin d'exercice d'exercice d'exercice d'exercice
2010 31 613.26 € 19 595.03 € 9 034.15 € 28 629.18 € 1 237 018.23 €
2011 1 237 018.23 € 71 067.99 € 30 699.32 € 101 767.31 € 1 165 950.24 €
2012 1 165 950.24 € 72 848.62 € 28 918.69 € 101 767.31 € 1 093 101.62 €
2013 1 093 101.62 € 74 677.02 € 27 090.29 € 101 767.31 € 1 018 424.60 €
2014 1 018 424.60 € 76 554.50 € 25 212.81 € 101 767.31 € 941 870.10 €
2015 941 870.10 € 78 482.50 € 23 284.81 € 101 767.31 € 863 387.60 €
2016 863 387.60 € 80 462.39 € 21 304.92 € 101 767.31 € 782 925.21 €
2017 782 925.21 € 82 495.65 € 19 271.66 € 101 767.31 € 700 429.56 €
2018 700 429.56 € 84 583.78 € 17 183.53 € 101 767.31 € 615 845.78 €
2019 615 845.78 € 86 728.33 € 15 038.98 € 101 767.31 € 529 117.45 €
2020 529 117.45 € 88 930.89 € 12 836.42 € 101 767.31 € 440 186.56 €
2021 440 186.56 € 88 232.31 € 10 574.13 € 98 806.44 € 351 954.25 €
2022 351 954.25 € 90 541.09 € 8 265.35 € 98 806.44 € 261 413.16 €
2023 261 413.16 € 92 912.93 € 5 893.51 € 98 806.44 € 168 500.23 €
2024 168 500.23 € 95 349.54 € 3 456.90 € 98 806.44 € 73 150.69 €
2025 73 150.69 € 73 150.69 € 954.14 € 74 104.83 € 0.00 €
1 256 613.26 1 256 613.26 1 256 613.26 1 256 613.26 € € € € 259 019.61 259 019.61 259 019.61 259 019.61 € € € € 1 515 632.87 1 515 632.87 1 515 632.87 1 515 632.87 € € € €
*Susceptibles de changer en fonction des taux variables
Optimisation de la gestion de la dette :
La collectivité est vigilante quant aux opportunités qui peuvent se présenter. Elle est accompagnée sur cette thématique, mais il n’existe pas de marges significatives en l’état. DOB 2016 - Page 11 11 11 11 sur 34 34 34 34
2. 2. 2. 2. Les ratios Les ratios Les ratios Les ratios
Extrait des ratios obligatoires de la loi A.T.R.
2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014
Dépenses réelles de fonctionnement / population 835 865 823
Produits des impositions directes / population 376 385 389
Recettes réelles de fonctionnement / population 955 959 964
Dotation globale de fonctionnement / population 125 122 111
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 27.18 % 28.17 % 33.22 %
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement
annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonct 89.83 % 92.97 % 88.03 %
3. 3. 3. 3. L’épargne nette L’épargne nette L’épargne nette L’épargne nette
L’épargne nette représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, moins le remboursement de la dette. Il permet de mesurer la santé financière de la collectivité, et de connaitre la part d’investissement qui peut être autofinancée.
2012 2013 2014
Total des recettes réelles de fonct 19 282 889 19 665 879 20 290 899
Total des dépenses réelles fonct 16 856 455 17 737 440 17 308 737
Epargne de gestion 2 871 285 2 365 877 3 389 126
Intérêts de la dette 444 852 437 438 413 404
Epargne brute 2 426 433 1 928 439 2 975 722
Remboursement capital de la dette 464 495 545 310 553 136
Epargne nette 1 961 939 1 383 129 2 422 586
4. 4. 4. 4. Le fonds de roulement Le fonds de roulement Le fonds de roulement Le fonds de roulement
Le fonds de roulement correspond au résultat cumulé des opérations budgétaires. Il
permet de reporter les excédents et déficits budgétaires des années précédentes. Il
constitue une réserve pour la collectivité. Il est préconisé que le fonds de roulement
corresponde à un mois de recettes réelles de la collectivité, soit environ 1 600 000 €.
2012 2013 2014
Total des recettes réelles d'invest 1 484 604 2 739 041 5 639 079
Total des dépenses réelles d'invest 3 699 724 7 074 706 8 701 578
Fonds de roulement début d'exercice 3 388 397 3 599 710 1 268 643
Résultat de l'exercice 211 313 - 2 407 226 - 80 337
Fonds de roulement en fin d'exercice 3 599 710 1 192 484 1 188 305 DOB 2016 - Page 12 12 12 12 sur 34 34 34 34
LA PROSPECTIVE FINANCIERE LA PROSPECTIVE FINANCIERE LA PROSPECTIVE FINANCIERE LA PROSPECTIVE FINANCIERE
1. 1. 1. 1. Charte d’élaboration budgétaire Charte d’élaboration budgétaire Charte d’élaboration budgétaire Charte d’élaboration budgétaire
Rappel des consignes données aux services pour remplir leur demande de crédits budgétaires :
Maîtriser et rationaliser les dépenses de fonctionnement, y compris la masse salariale.
Contenir, voire réduire le coût des services en optimisant les dépenses (mutualisation, modification du fonctionnement…) et en cherchant d’autres sources de financement (partenariat, subventions…).
Respecter le principe d’annualité des crédits. Evaluer les crédits (dépenses et recettes) pour une année civile complète.
Ne pas compenser les dépenses et les recettes. Le budget doit décrire l'intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.
Evaluer les dépenses et les recettes de façon sincère et la plus juste possible.
Ne pas sous-estimer les dépenses et ne pas être surestimer les recettes. Il est préconisé de majorer légèrement les dépenses afin d’éviter le blocage institutionnel et de minorer légèrement les recettes.
S’appuyer sur les montants budgétisés les années précédentes et non sur le réalisé. Les évaluations budgétaires font l’objet d’une réflexion article budgétaire par article budgétaire, en prenant en compte : les montants réalisés les années antérieures, les éventuelles aléas (fiscaux, touristiques, climatiques, variation des prix, absentéisme….) et les éventuels choix politiques qui ont été formulés.
Justifier toutes dépenses nouvelles.
Inscrire les subventions au budget qu’après réception de l’arrêté d’attribution. Mise à part pour les subventions récurrentes pour le fonctionnement qui peuvent être inscrites si ces dernières revêtent un caractère certain.
Inscrire le produit fiscal perçu l’année n-1 comme prévision de fiscalité de l’année n. Le budget étant voté avant la notification des bases d’imposition, le produit fiscal inscrit au budget correspond à celui encaissé l’année précédente.
N’inscrire aucun produit relatif aux rôles supplémentaires de fiscalité. L’encaissement de cette recette étant aléatoire et ne pouvant être calculé sur des bases réelles et sûres, aucun montant n’est inscrit au budget. Ce produit viendra alimenter les éventuelles modifications budgétaires. DOB 2016 - Page 13 13 13 13 sur 34 34 34 34
2. 2. 2. 2. L’évolution des L’évolution des L’évolution des L’évolution des principales principales principales principales recettes d recettes d recettes d recettes de fonctionnement e fonctionnement e fonctionnement e fonctionnement
2.1 2.1 2.1 2.1 Vue générale des recettes de fonctionnement Vue générale des recettes de fonctionnement Vue générale des recettes de fonctionnement Vue générale des recettes de fonctionnement
Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses
Chapitre * Réalisé 2013 Réalisé 2014 Prévu 2015 Prévision réalisé 2015
013 - Atténuations de charges 103 737 218 355 125 050 162 908
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 719 675 1 213 392 951 935 1 075 503
73 - Impôts et taxes 14 232 389 14 483 845 14 632 125 14 731 401
74 - Dotations, subventions et
participations 4 261 001 3 791 737 3 938 466 3 374 379
75 - Autres produits de gestion
courante 319 726 564 883 509 900 638 850
76 - Produits financiers 889 1 818 115 112
77 - Produits exceptionnels 28 462 16 868 80 182 27 067
TOTAL 19 665 880 20 290 899 20 400 639 20 010 220
*Chapitres détaillés en annexe dans le lexique budgétaire
2.2 2.2 2.2 2.2 La fiscalité directe La fiscalité directe La fiscalité directe La fiscalité directe
Les taux de la fiscalité n’ont pas été modifiés depuis 2004 et s’établissent comme suit : • Taxe d’habitation : 7.85 %
• Taxe sur le foncier bâti : 2.60 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 15.43 %
• Cotisation Foncière des Entreprises : 28.96 %
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a été fixée en 2008 à : 10.90 % (taux réduit : 5.45 %)
Evolution de la fiscalité
2013 2014 2015
CFE CFE CFE CFE
Base 9 477 000 9 428 775 9 920 000
Evolution n-1 5.05% - 0.51% 5.21%
Produit 2 744 539 2 730 573 2 872 832
Evolution n-1 5.05% - 0.51% 5.21%
Taxe d'habitation Taxe d'habitation Taxe d'habitation Taxe d'habitation
Base 50 697 000 51 733 059 52 270 000
Evolution n-1 4.94% 2.04% 1.04%
Produit 3 979 715 4 061 045 4 103 195
Evolution n-1 4.94%* 2.04% 1.04% DOB 2016 - Page 14 14 14 14 sur 34 34 34 34
Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier bâti
Base 39 809 000 40 893 419 41 842 000
Evolution n-1 5.09% 2.72% 2.32%
Produit 1 035 034 1 063 229 1 087 892
Evolution n-1 5.09%* 2.72% 2.32%
Taxe sur le foncier non bâti Taxe sur le foncier non bâti Taxe sur le foncier non bâti Taxe sur le foncier non bâti
Base 156 100 161 212 159 300
Evolution n-1 3.55% 3.27% - 1.19%
Produit 24 086 24 875 24 580
Evolution n-1 3.55%* 3.27% - 1.19%
TEOM TEOM TEOM TEOM
Base 39 363 306 40 255 893 41 181 923
Evolution n-1 4.97% 2.27% 2.30%
Produit 4 287 687 4 384 737 4 485 877
Evolution n-1 4.97%* 2.26% 2.31%
*L’augmentation des impôts ménagers (TH,TF,TFNB) entre 2012 et 2013 provient en partie de l’élargissement de l’assiette fiscale lié à l’intégration de Puy Saint Pierre.
La fixation par l’Etat du coefficient de revalorisation des bases fiscales : 1.8% en 2013 et 2012 contre 0.9% en 2015 et 2014 a engendré un ralentissement dans l’évolution du produit fiscal. Pour 2016, ce taux est fixé à 1%.
La collectivité va lancer une mission d’optimisation des bases fiscales en partenariat avec quatre communes membres afin de corriger les erreurs d’évaluations cadastrales et de permettre ainsi une meilleure équité fiscale des administrés.
Toutefois les éventuelles retombées de cette étude ne pourront avoir lieu cette année.
2.3 2.3 2.3 2.3 La fiscalit La fiscalit La fiscalit La fiscalité transférée é transférée é transférée é transférée
2013 2014 2015
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE 1 047 265 1 010 259 997 741
Evolution n-1 16.26% - 3.53% - 1.24%
Taxe sur les surfaces commerciales -
TASCOM 228 741 186 661 186 661
Evolution n-1 27.16% - 18.40% 0.00%
Impositions forfaitaires sur les entreprises de
réseaux - IFER 329 638 335 420 338 440
Evolution n-1 2.06% 1.75% 0.90%
Fonds national de garantie individuel de
ressources - FNGIR 349 738 349 738 349 738
Evolution n-1 0.94% 0.00% 0.00%
TOTAL 1 955 382 1 882 078 1 872 580 11.72% - 3.75% - 0.50%
Sur les deux dernières années, la fiscalité transférée enregistre une baisse de plus de 78 000 € par an. DOB 2016 - Page 15 15 15 15 sur 34 34 34 34
2.4 2.4 2.4 2.4 La Dotation Globale de Fonctionnement La Dotation Globale de Fonctionnement La Dotation Globale de Fonctionnement La Dotation Globale de Fonctionnement
2013 2014 2015
Dotation d'intercommunalité 908 461 762 211 393 289
Evolution n-1 1.73% - 16.10% - 48.40%
Dotation de compensation des
groupements de communes 1 600 299 1 582 918 1 548 372
Evolution n-1 - 1.37% - 1.09% - 2.18%
TOTAL 2 508 760 2 345 129 1 941 661 - 0.27% - 6.52% - 17.20%
Entre 2014 et 2015, la DGF a baissé de plus de 400 000 €, il s’agit de la participation de la collectivité à l’effort de redressement des comptes publics.
Cette minoration doit se poursuivre en 2016 et 2017. En 2017, cette minoration ne pouvant s’appliquer en totalité sur la dotation d’intercommunalité, la compensation se fera directement sur les recettes de la fiscalité locale.
La dotation de compensation subit chaque année un écrêtement destiné à compenser une partie de la progression de l’enveloppe DGF du fait du développement de l’intercommunalité, de la hausse des dotations de péréquation des communes et de l’évolution démographique.
3. 3. 3. 3. L’évolution des L’évolution des L’évolution des L’évolution des principales principales principales principales dépenses de fonctionnement dépenses de fonctionnement dépenses de fonctionnement dépenses de fonctionnement
3.1 3.1 3.1 3.1 Vue générale des dépenses de fonctionnement Vue générale des dépenses de fonctionnement Vue générale des dépenses de fonctionnement Vue générale des dépenses de fonctionnement
Etat récapitulatif des dépenses de fonctionnement par grandes masses
Chapitre * Réalisé 2013 Réalisé 2014 Prévu 2015 Prévision réalisé 20015
011 - Charges à caractère
général 5 689 504 4 343 736 4 811 180 3 828 293
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 4 995 850 5 749 264 5 973 075 5 798 986
014 - Atténuations de produits 4 729 519 4 796 176 4 850 320 4 815 621
65 - Autres charges de gestion
courante 1 860 660 1 979 427 1 917 966 1 849 615
66 - Charges financières 438 438 422 231 441 400 427 996
67 - Charges exceptionnelles 23 470 17 903 189 043 126 166
TOTAL 17 737 441 17 308 737 18 473 680 16 846 678
*Chapitres détaillés en annexe dans le lexique budgétaire DOB 2016 - Page 16 16 16 16 sur 34 34 34 34
3.2 3.2 3.2 3.2 Les charges de personnel Les charges de personnel Les charges de personnel Les charges de personnel
La maîtrise de l'évolution des charges de personnel est un enjeu majeur pour la Collectivité. Toutefois, la masse salariale progresse mécaniquement chaque année (taux de Progression du Glissement Vieillesse Technicité : 0,8% en 2014).
Evolution des effectifs
Année Année Année Année Effectif total Effectif total Effectif total Effectif total
2012 131
2013 165
2014 161
2015 152
Répartition Hommes-Femmes (agents en position d’activité au 30.12.2015)
HOMMES HOMMES HOMMES HOMMES FEMMES FEMMES FEMMES FEMMES TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 60 92 152
Répartition Hommes-Femmes / catégorie (agents en position d’activité au 30.12.2015)
HOMMES HOMMES HOMMES HOMMES FEMMES FEMMES FEMMES FEMMES A A A A B B B B C C C C A A A A B B B B C C C C Administrative 5 1 1 6 5 12 Technique 2 3 34 1 3 11 Médico-Sociale 0 2 0 4 5 34 Culturelle 4 7 0 2 8 0 Animation 0 0 1 0 0 1 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 11 11 11 11 13 13 13 13 36 36 36 36 13 13 13 13 21 21 21 21 58 58 58 58
Emploi d’avenir : 2 femmes + 1 homme
Temps partiel de droit commun (agents en position d’activité au 30.12.2015)
HOMMES HOMMES HOMMES HOMMES FEMMES FEMMES FEMMES FEMMES Temps partiel 50% 0 1
Temps partiel 60% 0 2
Temps partiel 70% 0 1
Temps partiel 80% 0 5
Temps partiel 90% 0 3
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 0 0 0 0 12 12 12 12
Temps partiel thérapeutique (agents en position d’activité au 30.12.2015)
1 femme est à temps partiel thérapeutique 50%
Avantages en nature
Selon la délibération du 8 décembre 2015, les avantages en nature consentis par la Collectivité sont :
- aucun véhicule de fonction ni à ses membres ni aux agents de la collectivité,
- repas de midi en cas de travail en horaires continus pour 7 agents de la crèche
des P’tites Boucles,
- repas de midi 5 jours par semaine plus les jours de service pour deux agents de la
crèche des P’tites Boucles. DOB 2016 - Page 17 17 17 17 sur 34 34 34 34
3.3 Les atténuations de produits 3.3 Les atténuations de produits 3.3 Les atténuations de produits 3.3 Les atténuations de produits
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales Il ne cesse d’augmenter :
• en 2012 : 19 700 €
• en 2013 : 69 609 €
• en 2014 : 117 246 €
• en 2015 : 155 711 €
En 2016, il devrait connaitre une hausse de 40 % soit environ 218 000 €
Les attributions de compensation
Montant identique depuis 2012, qui s’élève à 4 659 910 € par an.
4. 4. 4. 4. Prospective Prospective Prospective Prospective d’évolution de la santé financière d’évolution de la santé financière d’évolution de la santé financière d’évolution de la santé financière
Prospective Prospective Prospective Prospective
2015 2015 2015 2015 2016 2016 2016 2016 2017 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2018 2019 2019 2019 2019 2020 2020 2020 2020
Recettes réelles
de fonct
20 446 727 19 498 187 19 262 223 19 395 399 19 535 714 19 682 496
Dépenses réelles
fonct
18 001 186 18 193 578 18 467 037 18 718 377 18 969 622 19 222 057
Epargne Epargne Epargne Epargne gestion gestion gestion gestion 2 869 683 2 869 683 2 869 683 2 869 683 1 675 127 1 675 127 1 675 127 1 675 127 1 181 109 1 181 109 1 181 109 1 181 109 1 053 651 1 053 651 1 053 651 1 053 651 929 362 929 362 929 362 929 362 804 089 804 089 804 089 804 089
Intérêts dette 424 142 370 519 385 923 376 628 363 270 343 650
Epargne brute Epargne brute Epargne brute Epargne brute 2 445 541 2 445 541 2 445 541 2 445 541 1 304 609 1 304 609 1 304 609 1 304 609 795 186 795 186 795 186 795 186 677 023 677 023 677 023 677 023 566 092 566 092 566 092 566 092 460 439 460 439 460 439 460 439
Capital dette 647 429 653 402 663 201 603 757 615 823 628 394
Epargne nette Epargne nette Epargne nette Epargne nette 1 798 112 1 798 112 1 798 112 1 798 112 651 206 651 206 651 206 651 206 131 985 131 985 131 985 131 985 73 265 73 265 73 265 73 265 - - - - 4 4 4 49 731 9 731 9 731 9 731 - - - - 167 955 167 955 167 955 167 955
Versement annuel total
Briançon 2 499 846.97
Cervières 12 450.00
La Grave 170 473.00
Monêtier les Bains 303 251.00
Montgenèvre 229 111.00
Névache 69 204.00
Puy Saint André 9 124.00
St Chaffrey 590 922.00
La Salle les Alpes 463 941.00
Val des Prés 0.00
Villar d'Arêne 24 336.00
Villard St Pancrace 91 276.81
SIVM 195 974.00
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 4 4 4 4 659 659 659 659 909.78 909.78 909.78 909.78 DOB 2016 - Page 18 18 18 18 sur 34 34 34 34
Cette prospective a été élaborée à partir des montants budgétisés en 2015, or compte tenu des premiers éléments à notre disposition pour 2015, la collectivité devrait pouvoir conserver une épargne nette en 2015 aux alentours de 2 000 000 €.
Malgré les résultats encourageants de 2015 qui reposent essentiellement sur des critères liés aux aléas climatiques, de variation des prix, d’absentéisme…, la situation de la collectivité reste critique à l’horizon 2020.
De plus, cette prospective a été faite à compétences égales, c’est à dire sans tenir compte
des futures compétences transférées par la loi NOtre (promotion touristique, zones
d’activités, politique du commerce local, Gemapi, eaux pluviales…).
S’agissant des activités nouvelles telles que : l’aire d’accueil des gens du voyage, la crèche
de la Durance, la crèche de Villard Saint Pancrace et la Maison de la Géologie, leurs
fonctionnements ont été pris en compte dans la prospective.
La nécessité, de faire des choix politiques pour corriger une prévision d’épargne nette
négative et pour disposer d’une capacité supérieure d’autofinancement des
investissements demeure.
Sans aucune inscription nouvelle d’investissement, et en maintenant un fonds de
roulement à hauteur de 1 600 000 €, la capacité d’investissement de la collectivité pour
l’ensemble de la période 2016 – 2020 s’élève à environ 3 000 000 €.
5. 5. 5. 5. C C C Consignes pour le fonctionnement des services en 2016 onsignes pour le fonctionnement des services en 2016 onsignes pour le fonctionnement des services en 2016 onsignes pour le fonctionnement des services en 2016
Depuis deux ans, la Collectivité a fait de gros efforts pour maitriser et rationnaliser ses coûts de fonctionnement :
- en 2014 : consignes rigoureuses données lors de l’établissement du budget : les crédits budgétaires ouverts se font dans la limite des crédits consommés en 2013,
- en 2015 : réduction de 10% des dépenses de l’ensemble des postes qui le permettent, et analyse de tout nouvel investissement au regard des coûts de fonctionnement nouveaux qu’ils vont générer.
Pour 2016, il convient de contenir les dépenses de fonctionnement au niveau des montants inscrits au budget 2015. A niveau constant de services rendus, il n’est plus possible de faire d’économies de fonctionnement.
Pour les concours de l’Etat le contexte économique national nous invite à être très prudents dans leurs estimations.
Conformément au compte rendu de la Commission Administration Générale et Finances du 7 décembre 2015, envoyé à l’ensemble des communes et des Conseillers Communautaires, la prévision la prévision la prévision la prévision d’épargne nette négative d’épargne nette négative d’épargne nette négative d’épargne nette négative de la Collectivité est de la Collectivité est de la Collectivité est de la Collectivité est inacceptable inacceptable inacceptable inacceptable, il convient de corriger dès à présent cette dernière en prenant les décisions qui s’imposent. DOB 2016 - Page 19 19 19 19 sur 34 34 34 34
A ceci, s’ajoute le fait que la capacité d’autofinancement des opérations d’investissement que la collectivité peut supporter pour la période de 2016 à 2020 est d’environ 3 millions d’euros.
Or, sans programme d’investissement nouveau, c'est-à-dire en ne prenant en compte que les opérations en cours, les opérations obligatoires, le maintien du patrimoine et une enveloppe pour des imprévues, l’investissement total pour la période est de plus de 6.6 millions d’euros.
Sans programme d’investissements nouveaux pendant cinq ans, il manque 3.6 millions Sans programme d’investissements nouveaux pendant cinq ans, il manque 3.6 millions Sans programme d’investissements nouveaux pendant cinq ans, il manque 3.6 millions Sans programme d’investissements nouveaux pendant cinq ans, il manque 3.6 millions d’euros à la Collectivité pour équilibrer sa section d’investissement. d’euros à la Collectivité pour équilibrer sa section d’investissement. d’euros à la Collectivité pour équilibrer sa section d’investissement. d’euros à la Collectivité pour équilibrer sa section d’investissement.
Pour rétablir une situation saine et Pour rétablir une situation saine et Pour rétablir une situation saine et Pour rétablir une situation saine et porteuse de projets, deux possibilités s’offrent à la porteuse de projets, deux possibilités s’offrent à la porteuse de projets, deux possibilités s’offrent à la porteuse de projets, deux possibilités s’offrent à la Collecti Collecti Collecti Collectivité vité vité vité : : : :
- une augmentation des recettes par le biais du levier fiscal une augmentation des recettes par le biais du levier fiscal une augmentation des recettes par le biais du levier fiscal une augmentation des recettes par le biais du levier fiscal, , , , ou ou ou ou/et /et /et /et
- une diminution des dépenses en rédui une diminution des dépenses en rédui une diminution des dépenses en rédui une diminution des dépenses en réduis s s sant ou supprimant des services, ant ou supprimant des services, ant ou supprimant des services, ant ou supprimant des services,
Le Débat d’Orientations Budgétaires doit Le Débat d’Orientations Budgétaires doit Le Débat d’Orientations Budgétaires doit Le Débat d’Orientations Budgétaires doit permettre permettre permettre permettre de connaitre les consignes que les de connaitre les consignes que les de connaitre les consignes que les de connaitre les consignes que les élus souhaitent donner élus souhaitent donner élus souhaitent donner élus souhaitent donner aux services aux services aux services aux services pour l’élaboration du budget 2016 et des budgets à pour l’élaboration du budget 2016 et des budgets à pour l’élaboration du budget 2016 et des budgets à pour l’élaboration du budget 2016 et des budgets à venir. venir. venir. venir. DOB 2016 - Page 20 20 20 20 sur 34 34 34 34
LES LES LES LES ORIENTATIONS 2016 ORIENTATIONS 2016 ORIENTATIONS 2016 ORIENTATIONS 2016
Dans le cadre de la préparation du budget 2016, sont présentés ci-après les différents
dossiers sur lesquels travaille la communauté de communes.
Les opérations obligatoires
Il s’agit des opérations que l’Etat ou la règlementation imposent de faire à Collectivité,
ainsi que les opérations actées par le Bureau.
La non réalisation de ces dernières peut engendrer des pénalités.
Les opérations à arbitrer
Opérations que la Collectivité est amenée à effectuer dans le cadre de ses compétences.
Il s’agit à la fois de programmes nouveaux et de maintien en l’état du patrimoine
communautaire.
Les inscriptions définitives ne seront portées qu’après les nécessaires arbitrages
budgétaires.
1. 1. 1. 1. Les opérations obligatoires Les opérations obligatoires Les opérations obligatoires Les opérations obligatoires
Aire d'accueil des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage
La réalisation d'une aire d'accueil est une obligation légale, prévue par le Schéma Départemental d'accueil des Gens du Voyage.
Les plans d’aménagement et les études préalables (DUP, loi sur l’eau, Natura 2000, défrichement, Mise en compatibilité des PLU, Enquête Parcellaire) ont été réalisés en 2015 et déposés pour instruction auprès des services de l’Etat en septembre dernier.
L’année 2016 sera consacrée :
- à la finalisation de l’instruction par les services de l’Etat et à l’enquête publique,
- à l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- aux acquisitions foncières des terrains soit par voie amiable soit par Déclaration d’Utilité Publique.
D’un coût prévisionnel global d’environ 1,2 M€ TTC,
Des demandes de subventions ont été introduites auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Régional et du Département.
A ce jour une subvention 331 000 €, soit 30% du montant d’opération, est octroyée par le Conseil Régional. Les autres demandes sont en cours d’instruction (CD, DETR).
Aire d’accueil des Gens du Voyage Aire d’accueil des Gens du Voyage Aire d’accueil des Gens du Voyage Aire d’accueil des Gens du Voyage Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 1 1 1 1 239 239 239 239 000 000 000 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 308 308 308 308 000 000 000 000 € € € € TTC TTC TTC TTC DOB 2016 - Page 21 21 21 21 sur 34 34 34 34
Mâchefers du Pilon Mâchefers du Pilon Mâchefers du Pilon Mâchefers du Pilon
Concernant la réhabilitation du stock de mâchefers de l’ancienne usine d’incinération de Malefosse, le scénario retenu consiste en la réalisation des protections hydrauliques en enrochements le long de la Durance et du torrent de Malefosse et l’isolement du stock par une membrane.
L’ensemble des études préalables (Loi sur l’eau, Natura 2000, défrichement) a été transmis aux services de l’Etat pour instruction en 2015.
Le montant de l’opération s’élève à 1,8 M d’€ HT.
Les financeurs, et notamment l’agence de l’eau ont été contactés vis-à-vis de cette opération. Aussi, il a été acté de proposer un dossier de demande de subvention globale à l’échelle de la Communauté de Communes et en répondant à l’appel à projet de l’agence de l’eau intitulé « Renaturation des rivières et lutte contre les inondations à l’heure de la GEMAPI ».
Mâchefers du Pilon Mâchefers du Pilon Mâchefers du Pilon Mâchefers du Pilon Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 2 000 2 000 2 000 2 000 000 000 000 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 88 88 88 888 8 8 8 000 000 000 000 € € € € TTC TTC TTC TTC
Reprise du rés Reprise du rés Reprise du rés Reprise du résultat du budget annexe ZA Pont La Lame ultat du budget annexe ZA Pont La Lame ultat du budget annexe ZA Pont La Lame ultat du budget annexe ZA Pont La Lame
Durant l’année 2016, la Collectivité devrait pouvoir clôturer le budget annexe dédié à la création de la ZA de Pont La Lame. A ce titre, il convient de prévoir la reprise du déficit qui s’élève à environ 193 000 €.
Reprise budget ZA PLL Reprise budget ZA PLL Reprise budget ZA PLL Reprise budget ZA PLL Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 193 193 193 193 000 000 000 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 193 193 193 193 000 000 000 000 € € € € TTC TTC TTC TTC
Accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment Accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment Accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment Accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment MJC MJC MJC MJC- - - -Conservatoire Conservatoire Conservatoire Conservatoire
Un AMO a étudié différentes possibilités d’aménagement pour la mise en accessibilité du bâtiment.
Le scénario d’aménagement le plus approprié à la fonctionnalité des locaux s’élève à 420k€ HT. DOB 2016 - Page 22 22 22 22 sur 34 34 34 34
A ce titre le plan de financement suivant a été approuvé par décision de bureau le 29 juin 2015 :
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES HT HT HT HT
MOE/SPS/CT 70 000 84 000 Etat DETR 2015 - 2016 120 000 obtenu 60000 € pour 2015
Travaux 350 000 420 000 Région
soit
Contrat dév
CRET mutualisation
84 000
(commission 03. 16)
40 000
44 000
Département (PIL) obtenu 66 666
CAF en cours 63 000
Autofinancement 86 334
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 420 000 420 000 420 000 420 000 504 000 504 000 504 000 504 000 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 420 000 420 000 420 000 420 000
En complément de ce projet, il a également été approuvé par décision de bureau le 17 aout 2015 d’engager des travaux d’amélioration des performances énergétique dans le cadre du TPOS sur ce bâtiment, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES HT HT HT HT RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES HT HT HT HT MOE /SPS /CT 10 000 Programme TEPCV 80 000 Travaux 112 000 Autofinancement 40 000 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 122 000 122 000 122 000 122 000 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 122 000 122 000 122 000 122 000
Le planning prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Etudes : 2016
- Travaux : 2017 et 2018
Une partie des crédits à savoir 30 000 € passe dans les crédits de report.
Accessibilité MJC Conservatoire Accessibilité MJC Conservatoire Accessibilité MJC Conservatoire Accessibilité MJC Conservatoire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 620 400 620 400 620 400 620 400 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 105 0 105 0 105 0 105 000 00 00 00 € € € € TTC TTC TTC TTC
Total des opérations obligatoires Total des opérations obligatoires Total des opérations obligatoires Total des opérations obligatoires
Opérations obligatoires Opérations obligatoires Opérations obligatoires Opérations obligatoires Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 4 4 4 4 052 400 052 400 052 400 052 400 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 1 1 1 1 494 000 494 000 494 000 494 000 € TTC € TTC € TTC € TTC DOB 2016 - Page 23 23 23 23 sur 34 34 34 34
2. 2. 2. 2. Les opérations Les opérations Les opérations Les opérations à arbitrer à arbitrer à arbitrer à arbitrer
2.1 2.1 2.1 2.1 Entretien du patrimoine communautaire (hors OM) Entretien du patrimoine communautaire (hors OM) Entretien du patrimoine communautaire (hors OM) Entretien du patrimoine communautaire (hors OM)
Afin de maintenir le patrimoine de la Communauté de Communes du Briançonnais une
enveloppe annuelle a été estimée de :
- 100 000 € de travaux en 2016 pour l’entretien des bâtiments communautaires,
- 25 000 € pour la téléphonie et l’informatique,
- 90 000 € pour le renouvellement d’une partie du parc automobile.
Toutefois, ces montants feront l’objet d’une présentation détaillée qui sera débattue lors
de la conception du budget.
Entretien patrimoine communautaire Entretien patrimoine communautaire Entretien patrimoine communautaire Entretien patrimoine communautaire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 215 215 215 215 000 000 000 000 € € € € TTC TTC TTC TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 179 700 179 700 179 700 179 700 € € € € TTC TTC TTC TTC
2.2 2.2 2.2 2.2 Pôle développement économique et aménagement du territoire Pôle développement économique et aménagement du territoire Pôle développement économique et aménagement du territoire Pôle développement économique et aménagement du territoire
Zo Zo Zo Zone d'activités de Briançon Sud ne d'activités de Briançon Sud ne d'activités de Briançon Sud ne d'activités de Briançon Sud
Rappel : La CCB, au titre de sa compétence « développement économique » assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire des voies transférées, à l’exception du pouvoir d’aliénation.
Pour l’ensemble des voies, elle prend en charge les dépenses d’entretien courant et les réparations nécessaires à la conservation des éléments de voirie (les trottoirs, les pistes cyclables, les caniveaux et les bordures, les réseaux, les grilles et avaloirs nécessaires à l’assainissement des eaux pluviales de la chaussée, les terres pleins centraux ou îlots qui ne comportent pas d’aménagements qualitatifs, les parkings longitudinaux, l’éclairage public et l’enfouissement du réseau d’éclairage public, les espaces verts et plantations, la signalétique de la zone de caractère intercommunal, la signalisation axiale horizontale et de guidage).
Pour les voies internes voies internes voies internes voies internes des zones, la Communauté de Communes prend également en charge l’entretien, les réparations et les travaux neufs des chaussées.
Pour la voie communale traversante traversante traversante traversante (route des maisons blanches pour la ZA SUD), la Communauté de Communes prend en charge l’entretien et les réparations courantes.
Concernant les travaux neufs de requalification de la voie, la répartition des charges est la suivante : DOB 2016 - Page 24 24 24 24 sur 34 34 34 34
- pour les aménagements hors bande de roulement (trottoirs, éclairage, espaces verts,…) la CCB finance 100%
- pour la bande de roulement y compris fondation : 60% à la charge de la CCB et 40% à la charge de la commune.
Pour la voie départementale voie départementale voie départementale voie départementale (rue Maréchal de Lattre de Tassigny et route des maisons blanches entre les rond-points du Chaberton et de Bialler), la Communauté de Communes prend en charge l’entretien courant. Concernant les réparations courantes et les travaux neufs, la répartition des charges est la suivante :
- pour les aménagements hors bande de roulement (trottoirs, éclairage, espaces verts,…) la CCB finance 100%
- pour la bande de roulement y compris fondation : 100% à la charge du Département
En 2015, aucun aménagement n’a été réalisé sur la zone SUD. Un diagnostic interne du site ainsi qu’un programme de travaux ont été réalisés. Ces documents, présentés en commission DEAT, ont permis d’identifier les projets suivants :
- Le réaménagement du cheminement piéton de la rue des couteliers (côté HURALP). Cette opération comprend, en lien avec EDSB, l’enfouissement de la ligne basse tension et de l’éclairage public, la réfection de l’éclairage public et du revêtement du trottoir. Le coût prévisionnel d’opération s’élève à 131 500 € TTC. La région intervient à hauteur de 25.46%, le Département à hauteur de 10% et une participation sera présenté au titre de la DETR. Enfin, la participation d’EDSB sera sollicitée à hauteur de 16 171.11 €.
- Selon les crédits disponibles, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pourrait être engagée en vue de la réhabilitation de la route des maisons blanches entre les ronds-points du Chaberton et de la rue des couteliers. Coût prévisionnel : 20 000 € TTC. Subvention obtenue de 25.46 % de la Région, et subvention sollicitée : 15 % au titre du DETR.
Ces opérations avaient été reportées pour des questions budgétaires. La zone SUD a fait l’objet de plusieurs installations ou rénovations de commerces en 2015, en particulier au niveau de la rue des Couteliers.
ZA Briançon ZA Briançon ZA Briançon ZA Briançon
Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 151 500 151 500 151 500 151 500 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 64 880 64 880 64 880 64 880 € TTC € TTC € TTC € TTC
Zone d'activités Zone d'activités Zone d'activités Zone d'activités de de de de Pont La lame Pont La lame Pont La lame Pont La lame
En 2015, il avait été envisagé de créer une nouvelle signalétique dans la ZA de Pont la Lame. Ces opérations avaient été reportées pour des questions budgétaires. Le coût d’opération est estimé à 6 840 € TTC et la région intervient à hauteur de 25.46%sur cette opération.
ZA Pont La Lame ZA Pont La Lame ZA Pont La Lame ZA Pont La Lame Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 6 840 6 840 6 840 6 840 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 4 4 4 4 270 270 270 270 € TTC € TTC € TTC € TTC DOB 2016 - Page 25 25 25 25 sur 34 34 34 34
Travaux d’extension du réseau de télécommunication électronique à Travaux d’extension du réseau de télécommunication électronique à Travaux d’extension du réseau de télécommunication électronique à Travaux d’extension du réseau de télécommunication électronique à Très Haut Débit Très Haut Débit Très Haut Débit Très Haut Débit dédié à la CCB dédié à la CCB dédié à la CCB dédié à la CCB
Objectif : disposer d’un marché de travaux permettant de finaliser les extensions du réseau THD en matière de génie civil et de déploiement de fibre optique pour les besoins de la CCB (GFU) : raccordement progressif du conservatoire, de la MJC, de la crèche des petites boucles, de la Maison des Saisonniers…
Budget d’investissement estimé : 50 000 €TTC, potentiellement étalé sur plusieurs années.
Extension THD Extension THD Extension THD Extension THD
Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 50 000 50 000 50 000 50 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 42 000 42 000 42 000 42 000 € TTC € TTC € TTC € TTC
Label VTT Label VTT Label VTT Label VTT
Le comité de pilotage du label VTT FFC préconise deux actions d’investissement : la pose
de 8 panneaux aux entrées du site VTT (8000 € HT) et la création d’un site internet
dédié (3000 HT).
Label VTT Label VTT Label VTT Label VTT
Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 13 200 13 200 13 200 13 200 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 11 035 11 035 11 035 11 035 € TTC € TTC € TTC € TTC
CIS du CIS du CIS du CIS du Pays de la Meije Pays de la Meije Pays de la Meije Pays de la Meije
La construction d’une caserne de Pompiers pour le Pays de la Meije pour un total de
dépenses de 1 280 000 € TTC. Ces dépenses devraient être subventionnées à hauteur de
70 % par le Conseil Départemental, ce qui porte l’autofinancement de la collectivité à :
318 000 €.
CIS Pays de la Meije CIS Pays de la Meije CIS Pays de la Meije CIS Pays de la Meije Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 1 1 1 1 280 000 280 000 280 000 280 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 318 000 318 000 318 000 318 000 € TTC € TTC € TTC € TTC
L’accueil des familles sédentaires qui habitent au Chazal L’accueil des familles sédentaires qui habitent au Chazal L’accueil des familles sédentaires qui habitent au Chazal L’accueil des familles sédentaires qui habitent au Chazal
La question concernant l’accueil des familles sédentaires est en cours de discussion et
pourra entrainer une modification budgétaire selon les choix retenus. DOB 2016 - Page 26 26 26 26 sur 34 34 34 34
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
L’évolution réglementaire introduit par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique) prévoit la prise de compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, au 1er janvier 2018 par les Communauté de Communes. Depuis, 2008 un travail préalable est mené en partenariat avec le SMADESSEP et le Conseil Départemental, portant sur l’établissement des plans de gestions et des travaux d’amélioration à réaliser sur les cours d’eau. Sur le territoire communautaire, le plan de gestion estime au total à 28 M d’€ HT (à confirmer) de travaux. La priorisation de ces actions devra être réalisée en 2016, de manière à finaliser le contrat de rivière Haute- Durance au cours du 1er semestre 2016.
Le travail sur la mise en œuvre de cette compétence aura lieu cette année correspond au temps passé des agents et au paiement des conventions en cours avec le SMADESSEP (12 000 € pour l’année 2016).
Pas de montant à inscrire pour 2016 Pas de montant à inscrire pour 2016 Pas de montant à inscrire pour 2016 Pas de montant à inscrire pour 2016
2.3 2.3 2.3 2.3 Services à la population Services à la population Services à la population Services à la population
Mises aux normes et entretien des Mises aux normes et entretien des Mises aux normes et entretien des Mises aux normes et entretien des bâtiments bâtiments bâtiments bâtiments
Crèche P’tites Boucles
Continuité des travaux d’amélioration de l’efficience énergétique (abaissement et isolation de faux plafonds) : 16 000 €.
Travaux d’entretien courant (réfection de peinture, remplacement de revêtement de sol) : 10 000 €.
Crèche de la Guisane
Travaux de mise aux normes sur réseau d’eau chaude sanitaire et production solaire : 20 000 €.
Travaux d’entretien courant (stores, barrières, chéneaux) : 12 500 €.
Crèche de la Meije
Installation de chéneaux sur l’arrière du bâtiment : 1 000 €.
Création d’un auvent sur l’entrée principale : 3 500 €.
Installation de barres ou bourrelets de protections (vitrages, revêtement mural) : 1 500 €. Beaux-arts
Installation d’un système de ventilation dans la salle de peinture : 6 000 €. Installation de stores : 2 000 €.
Service à la population Service à la population Service à la population Service à la population Dépenses prév Dépenses prév Dépenses prév Dépenses prévisionnelles à inscrire isionnelles à inscrire isionnelles à inscrire isionnelles à inscrire 72 500 72 500 72 500 72 500 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 60 610 60 610 60 610 60 610 € TTC € TTC € TTC € TTC DOB 2016 - Page 27 27 27 27 sur 34 34 34 34
2.4 2.4 2.4 2.4 Administration Générale et services techniques Administration Générale et services techniques Administration Générale et services techniques Administration Générale et services techniques
Alarme incendie des Cordeliers Alarme incendie des Cordeliers Alarme incendie des Cordeliers Alarme incendie des Cordeliers
Installation d’une alarme incendie commune Mairie – CCB, suite à la demande de la commission de sécurité : 25 000 €. 40 % du HT sera refacturé à la Ville de Briançon, soit 8 320 €.
Locaux archives des Cordeliers Locaux archives des Cordeliers Locaux archives des Cordeliers Locaux archives des Cordeliers
Aménagement de locaux archives, installation de stores, achat fournitures et outillage : 10 000 €.
Site Intranet Site Intranet Site Intranet Site Intranet
Acquisition d’un Intranet plus rapide et performant à hauteur de 30 000 €
Lo Lo Lo Locaux pour le service technique caux pour le service technique caux pour le service technique caux pour le service technique
Les locaux mis à disposition actuellement par la Mairie de Briançon (Bâtiment 5 de Berwick) seront démolis en avril 2016.
Afin de pouvoir les remplacer, une somme doit être prévue au budget 2016 : - soit environ 20.000 € pour l’achat d’un local ou de 2 box de parking fermés, - soit environ 2.400 € pour la location de 2 box (loyer calculé sur la base de 100 €/mois pour 1 box)
Administration Générale et services techniqu Administration Générale et services techniqu Administration Générale et services techniqu Administration Générale et services techniques es es es Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 85 85 85 85 000 000 000 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 62 74 62 74 62 74 62 740 0 0 0 € TTC € TTC € TTC € TTC
2.5 2.5 2.5 2.5 La c La c La c La communication ommunication ommunication ommunication
Refonte du site internet Refonte du site internet Refonte du site internet Refonte du site internet
Suite au relooking du logo, il devient urgent de mettre en adéquation le site internet. Cette opération est importante à réaliser car le site internet de la CCB n'est plus adapté au web d'aujourd'hui. Il s’agit uniquement d’un site vitrine et non pas d’un site dynamique.
C'est un des principaux vecteurs de communication externe pour la CCB. Il nécessite une refonte totale avec l’intégration de nouveaux modules et fonctionnalités qui permettront DOB 2016 - Page 28 28 28 28 sur 34 34 34 34
d’attirer de nouveaux visiteurs et donc de mieux informer la population sur ses missions. Le site se doit de refléter une image positive et dynamique de la collectivité. En communication l'identité visuelle est très importante.
Budget estimatif 25 000€
Site Internet Site Internet Site Internet Site Internet
Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 25 000 25 000 25 000 25 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 21 000 21 000 21 000 21 000 € TTC € TTC € TTC € TTC
2.6 2.6 2.6 2.6 La Régie des Ordures Ménagères La Régie des Ordures Ménagères La Régie des Ordures Ménagères La Régie des Ordures Ménagères
Déchetteries Déchetteries Déchetteries Déchetteries
Maintien en état des sites avec la sécurisation de certains postes de travail, suite au Document Unique : 20 000 euros.
Déchetteries Déchetteries Déchetteries Déchetteries
Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 20 000 20 000 20 000 20 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 16 720 16 720 16 720 16 720 € TTC € TTC € TTC € TTC
Quai de transfert Quai de transfert Quai de transfert Quai de transfert
Maintien en état et sécurisation du site suite au Document Unique : 12 000 euros.
Quai de transfert Quai de transfert Quai de transfert Quai de transfert Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 12 000 12 000 12 000 12 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 10 030 10 030 10 030 10 030 € TTC € TTC € TTC € TTC
Points d’apport volontaire/ Colonnes / D.S.E Points d’apport volontaire/ Colonnes / D.S.E Points d’apport volontaire/ Colonnes / D.S.E Points d’apport volontaire/ Colonnes / D.S.E
Maintien en état du parc et sécurisation de certains points de collecte, suite au Document Unique : 70 000 euros TTC.
Acquisition de DS.E et de colonnes aériennes pour la création de nouveaux points de regroupement de collecte : 100 000 euros. DOB 2016 - Page 29 29 29 29 sur 34 34 34 34
Recettes subventions PIL 2015 du Conseil Départemental 05 : 23 975 euros (solde de l’opération).
Points apports Points apports Points apports Points apports – – – – Colonnes Colonnes Colonnes Colonnes - - - - DSE DSE DSE DSE Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 170 000 170 000 170 000 170 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 118 135 118 135 118 135 118 135 € TTC € TTC € TTC € TTC
Déchett Déchett Déchett Déchetterie de la Haute Romanche erie de la Haute Romanche erie de la Haute Romanche erie de la Haute Romanche
Suite aux désordres constatés sur la déchetterie de la Haute-Romanche et aux remboursements du sinistre qui auront lieux début 2016, la recherche d’une solution de remplacement est en cours.
Une étude de faisabilité technique, juridique et financière sur une solution de remplacement d’un montant prévisionnel de 40 000 € est envisagée.
Cette dépense sera normalement financée en 2017 à hauteur de 70 %, dans le cadre du TZDZG.
Recettes : Montant du protocole d’accord validé en conseil communautaire de décembre 2015 : 568 324. 20 euros
Déchetterie Haute Romanche Déchetterie Haute Romanche Déchetterie Haute Romanche Déchetterie Haute Romanche Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 40 40 40 40 000 000 000 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 0 0 0 0 € TTC € TTC € TTC € TTC
Matériel roulant Matériel roulant Matériel roulant Matériel roulant
En 2016, il n’y aura pas de dépenses prévues pour le maintien en état ni pour le renouvellement du parc de véhicule de collecte.
Pour optimiser et faciliter le travail des agents d’exploitation dans la manutention du matériel sur le territoire communautaire (conteneur, outillage, ..) un camion hayon est nécessaire : 50 000 euros TTC
Opération financée dans le cadre de l’opération TZDZG (Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage »: recettes possibles de 15 000 euros.
Matériel roulant des OM Matériel roulant des OM Matériel roulant des OM Matériel roulant des OM Dépenses prévis Dépenses prévis Dépenses prévis Dépenses prévisionnelles à inscrire ionnelles à inscrire ionnelles à inscrire ionnelles à inscrire 50 000 50 000 50 000 50 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 26 800 26 800 26 800 26 800 € TTC € TTC € TTC € TTC DOB 2016 - Page 30 30 30 30 sur 34 34 34 34
Hangar OM Hangar OM Hangar OM Hangar OM
Maintien en état du bâtiment de Pont La Lame/ Sécurisation du site : 10 000 euros TTC.
Hangar OM Hangar OM Hangar OM Hangar OM
Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 10 000 10 000 10 000 10 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancemen Autofinancemen Autofinancemen Autofinancement CCB estimé t CCB estimé t CCB estimé t CCB estimé 8 400 8 400 8 400 8 400 € TTC € TTC € TTC € TTC
Communication TZDZG et compostage collectif et individuel Communication TZDZG et compostage collectif et individuel Communication TZDZG et compostage collectif et individuel Communication TZDZG et compostage collectif et individuel
A la suite du succès de l’opération pilote sur l’installation de composteurs collectifs, il est proposé de développer le compostage collectif au niveau :
- d’autres structures touristiques (camping, centre de vacances..), - d’autres écoles/ cantines du territoire
- des établissements de santé
D’autre part, après 2 ans de fonctionnement, la régie se doit d’améliorer sa politique de communication auprès de la population permanente et touristique. Un budget sur l’acquisition de support de communication est ainsi proposé.
Budget compostage : 10 000 euros TTC.
Cette dépense sera normalement financée en 2017 à hauteur de 30 %.
Communication TZDZG Communication TZDZG Communication TZDZG Communication TZDZG Dépenses prévisionnelles à in Dépenses prévisionnelles à in Dépenses prévisionnelles à in Dépenses prévisionnelles à inscrire scrire scrire scrire 10 000 10 000 10 000 10 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 5 9 5 9 5 9 5 900 00 00 00 € TTC € TTC € TTC € TTC
Plate Plate Plate Plate forme de co forme de co forme de co forme de co- - - -compostage compostage compostage compostage
Cette opération sera portée administrativement par le Pays du Grand Briançonnais et techniquement par la CCB, et concernera notre territoire élargi : les 4 communautés de communes du Pays du Grand Briançonnais + le Smictom de l’Embrunais Savinois. Les charges de fonctionnement et d’investissement seront normalement réparties entre ces 5 collectivités, selon une clef de répartition normalement basée sur la population DGF.
Des subventions sont attendues par :
- l’Ademe
- le Conseil Départemental
- le Conseil Régional
- le Contrat Plan Etat Région DOB 2016 - Page 31 31 31 31 sur 34 34 34 34
Etude de faisabilité technique, juridique, financière et environnementale : 40 000 euros TTC.
Le montage administratif de ce projet n’étant pas connu de façon précise, le montant global de l’étude de faisabilité est à inscrire, mais il est peu vraisemblable que la totalité de ce montant incombe à la CCB.
Plate forme de co compostage Plate forme de co compostage Plate forme de co compostage Plate forme de co compostage Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire Dépenses prévisionnelles à inscrire 40 000 40 000 40 000 40 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 40 000 40 000 40 000 40 000 € TTC € TTC € TTC € TTC
2.7 2.7 2.7 2.7 Pôle technique environnement et développent durable Pôle technique environnement et développent durable Pôle technique environnement et développent durable Pôle technique environnement et développent durable
Iles Bénites Iles Bénites Iles Bénites Iles Bénites : : : :
Compte tenu de la situation financière de la communauté de communes, la réalisation de cette opération est différée. Aucun crédit ne sera maintenu au budget.
2.8 2.8 2.8 2.8 Assainissement Assainissement Assainissement Assainissement
Rappel :
Concessif :
- tout ce qui est inférieur à 6 mètres linéaires : gestion courante (gestion assurée en directe par la SEERC),
- tout ce qui est supérieur à 6 mètres linéaires : programme de renouvellement contractuel alimenté par le fond de renouvellement,
- interventions de curage curatives et préventives.
Non concessif :
- toutes les extensions,
- tous les dévoiements,
- réhabilitations (tout ce qui n’est pas inscrit au programme de renouvellement contractuel).
La CCB s’est engagée avec les Communes membres sur des travaux d’extension ou de réhabilitation en maîtrise d’ouvrage déléguée.
Maîtrises d’ouvrage déléguées portées par les Communes (dépenses) : - Réfection Avenue du Lautaret - Briançon : montant estimatif 360 000 euros TTC (initialement prévue en 2015 & 2016) DOB 2016 - Page 32 32 32 32 sur 34 34 34 34
Maîtrises d’ouvrage déléguées portées par la CCB (recettes) :
- Extension Les Chirouzes - La Salle Les Alpes : montant estimatif 22 000 € TTC de recettes
En raison de multiples problèmes en 2015, il n’y a eu qu’une seule extension de réseau de faite.
Toutefois, afin de compenser la faible activité des extensions de réseaux en 2015, la Collectivité doit prévoir une multiplication des opérations 2016 :
- Extension Chemin de l’Emparre - Briançon - montant estimatif 90 000 euros TTC (initialement prévue en 2015 & 2016)
Chemin de l’Emparre Chemin de l’Emparre Chemin de l’Emparre Chemin de l’Emparre - - - - Briançon Briançon Briançon Briançon Dépenses prévision Dépenses prévision Dépenses prévision Dépenses prévisionnelles à inscrire nelles à inscrire nelles à inscrire nelles à inscrire 90 000 90 000 90 000 90 000 € TTC € TTC € TTC € TTC Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé Autofinancement CCB estimé 75 300 75 300 75 300 75 300 € TTC € TTC € TTC € TTC
Le service assainissement, ayant recensé une soixantaine de demandes de travaux :
- extensions de réseaux,
- dévoiements de réseaux,
- réfections de voiries ou de réseaux communaux d’où opportunité de faire des travaux sur l’assainissement,
la collectivité a demandé à la SEERC de réaliser les enquêtes nécessaires pour prioriser techniquement les travaux.
L’objectif du service est d’effectuer le plus de démarches possibles (enquêtes des réseaux, géomètre, marchés publics...) pour que la majeure partie des travaux commencent dans les plus brefs délais. DOB 2016 - Page 33 33 33 33 sur 34 34 34 34
LEXIQUE BUDGETAIRE LEXIQUE BUDGETAIRE LEXIQUE BUDGETAIRE LEXIQUE BUDGETAIRE
Rec Rec Rec Recettes de fonctionnement ettes de fonctionnement ettes de fonctionnement ettes de fonctionnement : : : :
013 - Atténuations de charges
Remboursement des charges de personnel
(assurance du personnel, remboursement Sécurité
Sociale…)
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Produit provenant de l’activité des services : dépôts
en déchetteries, frais d’inscription des crèches, du
conservatoire et des beaux arts, panneaux
photovoltaïques, redevance spéciale…
73 – Impôts et taxes
Fiscalité directe :
Taxe d’habitation (TH), Taxe Foncière Bâtie(TF) et
non Bâtie (TFNB) et la Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE) Taxe d'enlèvement des O.M
(TEOM)
Produits supplémentaires des années antérieures
encaissées au titre des taxes directes Encaissement
de la fourrière automobile Encaissement de la
fourrière animale
74 – Dotations, subventions et
participations
Fiscalité transférée :
Cotisation sur la valeur ajoutée(CVAE), Taxe sur les
surfaces commerciales (TASCOM) Impositions
forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
Fonds National de Garantie Individuel de Ressources
(FNGIR)
Dotation d'intercommunalité et dotation de
compensation (DGF)
Subventions versées pour le fonctionnement des
services (Conseil Général, Région, Etat, Ademe….)
Compensations versées au titre des exonérations
accordées par l’Etat
Dotation de compensation de la réforme de la TP
75 – Autres produits de gestion
courante
Remboursement des charges liées aux bâtiments (ex :
refacturation des charges communes des Cordeliers,
du Théâtre de la Maison de la Justice…)
76 – Produits financiers Remboursements des intérêts de la dette
77 – Produits exceptionnels Evènements exceptionnels qui engendrent une recette supplémentaire DOB 2016 - Page 34 34 34 34 sur 34 34 34 34
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses de fonctionnement de fonctionnement de fonctionnement de fonctionnement : : : :
011 – Charges à caractère général
Ensemble des charges liées au fonctionnement des
services (achat, fluide, prestations, location,
assurance…)
012 – Charges de personnel et
frais assimilés Ensemble des charges liées aux rémunérations
014 – Atténuations de produits
Attributions de compensation : Versements aux
communes dans le cadre des transferts de fiscalité
et de charges
Fonds National de Garantie Individuel des
Ressources(FPIC)
65 – Autres charges de gestion
courante
Versement effectué au Service Départemental
d’Incendie et de Secours
Subventions versées aux associations
Versements effectués aux syndicats et admissions
en non valeur
66 – Charges financières Paiement des intérêts de la dette
67 – Charges exceptionnelles Evènements exceptionnels qui engendrent une dépense supplémentaire