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Déliberation - DELIB22 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB22 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
*en exercice 11
+ présents 11
+ votants 11
* absents 0
* exclus 0
Date de convocation :
05 mai 2021
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°22.2021
Classement du chemin de
Pré Chauvin dans la voirie
intercommunale
EXTRAIT DU REGI
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
ID : 026-212600431-20210511-DELIB22 2021-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 11 mai 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain,
LUCIANO Luc.
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour effectuer des
travaux de remise en état du chemin desservant la Guinguette dans
l'enveloppe voirie de la Communauté de Communes des Baronnies en
Drôme Provençale affectée à la commune, il convient dans un premier
temps de le transférer à celle-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide le transfert du chemin de Pré Chauvin à la CCBDP
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
\
eauvoisin, le 11 mai 2021
Maire, Christian THIRIOT