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Déliberation - DELIB06 2021
Déliberation - DELIB35 2021
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB35 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 8
+ votants 11
* absents
‘exclus
Date de convocation:
_22 octobre 2021. .
"Date d'affichage :
se où __
Délibération n°35.2021
Demande de subvention
auprès du Département
pour la voirie communale
dégradée en raison des
orages.
Envoyé en préfecture le 08/11/2081
Reçu en gréfecture le 08/11/2621 RSS
EXTRAIT DU REGI* ce SSSs 260041-20211028-DELIBSS 20 21-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DÜ CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 28 octobre 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, “CORNAND Jean-Jacques, Jean-Guy |
DRAMAIX, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian, LUCIANO Luc, | : Bruno BLAIN, Jérôme MILLET.
Excusés : DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MILLET Jérôme), MORIN Catherine (a donné pouvoir à MARCHAL Laurence), NOUVEL Alain (a |
donné pouvoir à THIRIOT Christian)... J
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire explique que le Département a prévu une dotation ‘exceptionnelle attribuée aux communes pour la remise en état des
chemins communaux dégradés en raison des orages et fortes
précipitations intervenus les 25-26 septembre.
Le financement départemental est de 40%.
1 propose aux élus de se prononcer sur les chemins suivants :
- Bas chemin Partivour
L La moulière
- Pré chauvin après guinguette sur une longueur de l'ordre de 800
mètres.
Le total des devis s'élève à 4 830.00 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- D'approuver la demande de subvention
- D'approuver la liste des chemins présentés,
- Donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion
technique administrative et comptable de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 08/11/2021
Reçu en préfecture le 08/11/2021
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec} 5: 556 2:2600431-20211 028-DELIB35 2021-DE
Publié ou notifié le .
1! A
|| Fait à Beauvoisin, le 28 octobre 2021
Le Maire, Christian THIRIOT