Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 153 1
Arrêté - A2023 154 1
Arrêté - A2023 370
Arrêté - A2023 157
Arrêté - A2023 156 1
Arrêté - A2023 280 Numerotage rue Bordier
Arrêté - A2023 279 Numerotage rues A. Franklin
Arrêté - A2023 182
Arrêté - A2023 111 1
Arrêté - A2023 361
Arrêté - A2023 155 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 155 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
S
L
Publié
le
25/04/2023
CO
A
O
Ni
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_155-AR
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023
155
Arrêté
de
numérotage
- IMMOBILIÈRE
3F
- 36
rue
Fontaine
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
par
SA
IMMOBILIERE
3F,
159
rue
Nationale
75638
PARIS
Cedex
13,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
15
logements
et
15
stationnements
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
F
n°
86,
87,
88,
112
et
114,
d’une
contenance
cadastrale
de
3
210
nm, VU
le
plan
n°
PC.A
établi
par
le
cabinet
GRAAL
ARCHITECTURE
en
date
du
14
mai
2021,
VU
la
décision
de
non
opposition
à
permis
de
construire
n°
093010
21B0055
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
en
date
du
10
décembre
2021
donnant
l’autorisation
de
procéder
à
la
démolition
totale
et
à
la
nouvelle
construction
de
la
parcelle
cadastrée
Section
F
n°
86,
87,
88,
112 et 114, VU
la
proposition
de
numérotation
faite
par
la
Ville
et
acceptée
par
IMMOBILIERE
3F
le
19
octobre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à
la
création
de‘15
logements
et
15
places
de
stationnements,
ARRETE
ARTICLE
1”
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
F
n°
86,
87,
88,
112
et
114,
d’une
contenance
cadastrale
de
3
210
m?,
est
la
suivante
:
*
36
rue
Fontaine
ARTICLE
2
-
La
pose
des
numéros
sera
à la
charge
du
constructeur.
ARTICLE
3
— Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
*
IMMOBILIÈRE
3F,
159
rue Nationale
75638
PARIS
Cedex
13,
*__
La
Poste
principale
de
Bondy
- Service
distribution,
+
Centre
des
finances
publiques
de
Bondy,
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_155-AR
+
Centre
des
impôts
foncier
- Le
cadastre
à Bobigny,
*__
Services
Enseignement,
Élections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
+
INSEE.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
?
5
AVR
2073
|,
ar
REY
Eu.
tephen
HERVE
aire
de
Bondy
Conseiller
régional
d'Ile-de-France