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Arrêté - A2023 361
Arrêté - A2023 269
Arrêté - A2023 268
Arrêté - A2023 370
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 370)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
29/09/2023
S
LO
là
0
IN
ID
: 093-219300100-20230929-A2023_370-AR
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023_370
Programme
BONDY
FAIR
PLAY
COGEDIM
- Rue
Julie-Victoire
Daubié
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
par
COGEDIM
PARIS
METROPOLE,
située
87
rue
de
Richelieu
à
(75002)
PARIS,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
logements
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
P
n°164,
d’une
contenance
cadastrale
de
6
250
m°?,
VU
la
décision
de
non
opposition
à permis
de
construire
n°
093010
19B0065
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
en
date
du
1°
juillet
2021
donnant
l’autorisation
de
procéder
à
la
nouvelle
construction
d'un
ensemble
immobilier
de
187
logements
avec
services
publics
en
rez-de-
chaussée
de
la parcelle
cadastrée
Section
P
n°164,
VU
la
proposition
de
numérotation
faite
par
la
Ville
et
acceptée
par
COGEDIM
PARIS
METROPOLE, CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à la création
de
187
logements
et
de
commerces,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
P
n°164,
d’une
contenance
cadastrale
de
6 250
m°,
est
la suivante
:
+
Accès
local
d’activité
: Accès
local
commerce
1 : 7 Allée
George
Sand
+
Accès
HALL
LIBERTE
: 5 Allée
George
Sand
+
Accès
local
commerce
3
: 3 Allée
George
Sand
+
Accès
local
commerce
4
: 1 Allée
George
Sand
+ __
Accès
Hall
Affluence
: 2 Rue
Julie-Victoire
Daubié
+ __
Accès
Hall
Confiance
: 4
Rue
Julie-Victoire
Daubié
+
Accès
local
commerce
2
: 44
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
-<__
Accès
HALL
EQUILIBRE
: 42
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
+ __ Accès
HALL
FRATERNITE
et
HARMONIE
: 38/40
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
+ __ HALL
PARTAGE
ET
SYMPHONIE
: 34/36
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
ARTICLE
2 — La
pose
des
numéros
sera
à la charge
du
constructeur.
ARTICLE
3
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230929-A2023_370-AR
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5
- Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
COGEDIM
PARIS
METROPOLE,
87
rue de Richelieu,
75002
PARIS,
La Poste
principale
de Bondy
- Service
distribution,
Trésorerie
Municipale
de
Bondy,
Centre
des
impôts
foncier
- Le
cadastre
à Bobigny
Services
Enseignement,
Élections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
INSEE.
e + + + + oe
Fait en Mairie
à Bondy,
le
2 9
SEP.
2023
C
/
=
sl
U—
Stephen
HERVE
ire de
Bondy
Conseiller
régional
d’Ile-de-France
/