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unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2015 37 Autorisation MP PLUI
Document publié le Mercredi 22 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2015 37 Autorisation MP PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Départ:
HAUTE-MARNE
Arrond
:
CHAUMONT
DATE
DE
CON VOCATION
08/04/2015
DATE
D'AFFICHAGE 22/04/2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
60
PRESENTS
53
VOTANTS
53
OBJET
: 2015-37
Autorisation
du
Marché
PLUI
Déposée
en
Préfecture
le
Notifiée
aux
intéressés
le
Réception
au
contrôle
de
fégalité
le 28/04/2015
à
17:34:13
L
Référence technique : 052-200036158-20150422-2015_37-DE Affiché
le 28/04/2015
- Certifié
exécutoire
le 28/04/2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
BOURMONT
BREUVANNES
SAINT
BLIN
L'an
deux
mil
quinze
Le
22
avril
à
20
heures
30
Le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la salle
d'Huifliecourt
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
GUY,
Président
en
vertu
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
Bernard
GUY
le 8 avril
2015
mentionnée
au
registre
et affichée
le jour
même Présents
: 53
délégués
sur
60
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
A
étéélu
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
Laumont
Vu
le code
des
marchés
publics
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2013-71
relative
à la prescription
de
l'élaboration
du
PLU
Intercommunal
;
dans
ladite
délibération
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
«
de
donner
autorisation
au
Président pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de prestation
où
de service
concernant
l'élaboration
technique
du
PLU
Intercommunal
».
Vu
le procès-verbal
:
- de
la Commission
d'appel
d'ofires
décision
d’attribution
en
date
du
1° avril
2015
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire,
la procédure
d'appel
d'offre
ouvert
n°52-
603-2015
mise
en
place
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
cabinet
d'études
pour
l'élaboration
des
missions
d’études,
d'animations
et
de
productions
nécessaires
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
La Communauté
de
Communes
de
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin.
Après
avoir délibéré
le Conseil
Communautaire
décide
D'autoriser
Le
Président
à signer
le marché
public
de
service
suivant
:
Article
1 : Objet
du
marché
public
de
service
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
de
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin.
Article
2
: L'entreprise
retenue
est
la
SARL
ENVIRONNEMENT
CONSEIL
Coordonnées
:
6,
Place
Sainte-Croix
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Tél
: 03.26.64.05.01
— Fax
: 03.26.64.73.32,
Mail
: contact@ec-urbanisme.com
Site web
: mww.audice.com
Article
3
: Le
montant
du
marché
:
®
Taux
de
la TVA
: 20%
«
Montant
HT:211
210,00
€
#
Montant
TTC:
253
452,00
€
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget primitif
principal
chapitre
20
article
2031
Article
6
: Conformément
à l’article
R.123-18
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
dans
les
locaux
de
la Communauté
de
Communes
pendant
un
délai
d’un
mois.
Article
7
: Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
À
Illoud,
le 22
avril
2015
Le
Président,
/È # É