Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 197 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 197 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 197 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-197

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-12-01-00001 - arrêté n°2724-2021 portant fermeture de classe (2

pages) Page 3

03-2021-12-01-00002 - arrêté n°2725-2021 portant réouverture de classe (2

pages) Page 6

03-2021-12-01-00003 - arrêté n°2726-2021 portant réouverture de classe (2

pages) Page 9

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-01-00001

arrêté n°2724-2021 portant fermeture de classe

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00001 - arrêté n°2724-2021 portant fermeture de classe 3E 3 | | . CABINET

ELA LMIER | Direction des sécurités

Liberté.

Egalité

Frafernité

Ne} $ 00:

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

| Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 «/e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »:

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de

juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l’année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la

COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 30 novembre 2021 ;

Considérant qu’au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans une classe au sein d'établissement scolaire du premier degré à la suite d’un test de dépistage ;

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00001 - arrêté n°2724-2021 portant fermeture de classe 4Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mardi 30 novembre 2021 :

- École maternelle Les Quatre Vents à Varennes sur Allier

Classe de MS/GS

- École élémentaire Saint Exupery à Vaux

Classe de CM1/CM2

- École élémentaire Jean Moulins à Moulins

Classe de CM1 _

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Varennes sur Allier, de Vaux et de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 01 décembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,

directrice de cabinet

[\

/

Vir inig AVEROUS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00001 - arrêté n°2724-2021 portant fermeture de classe 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-01-00002

arrêté n°2725-2021 portant réouverture de classe

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00002 - arrêté n°2725-2021 portant réouverture de classe 6EN CABINET PRÉFET

Direction des sécurités DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

N° 2225 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ; :

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu les arrêtés n°2671/2021, n°2699/2021 et n°2708/2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements Scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des Sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux :

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00002 - arrêté n°2725-2021 portant réouverture de classe 7ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé :

à compter du jeudi 2 décembre 2021:

- Ecole élémentaire des 3 ruisseaux à SEUILLET : classe de CE2/CM1/CM2

-Ecole primaire Jacques Laurent de VICHY : classe de CP

-Ecole élémentaire de VENAS : classe de CE1/CE2

-Ecole maternelle de Bourbon l’ Archambault : classe de GS

-Ecole élémentaire Yves Duteil du MAYET DE MONTAGNE : classe de CE2/CM1

-Ecole élémentaire Alain Fournier de DOMERAT : classes de CM1/CM2 et CE1/CE2

-Ecole élémentaire Antoine Pizon d'HURIEL : classe de CM1

-Ecole élémentaire Pierre Coulon de VICHY : classe de CPA/CPB

-Ecole élémentaire St Benoît de MOULINS : classe de MS/GS

-Ecole primaire Jean Giraudoux de CUSSET : classe de CE2/CM1

-Ecole élémentaire St Paul de MONTLUCON : classes de CP et CE1/CE2

-Ecole élémentaire de BAYET : classe de CM1/CM2

-Ecole élémentaire Jean Macé de MOULINS : classe de CP

Article 2: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfèt de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Seuillet, Vichy, Venas, Bourbon l’Archambault, Mayet. de Montagne, Domerat, Huriel, Vichy, Moulins, Cusset, Montluçon et Bayet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

O4fondre Jo

Pour le préfet et par délégation,

la sous- -préfète, —>

Fait à Moulins, le

—__Mirginie AVEROUS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. * Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00002 - arrêté n°2725-2021 portant réouverture de classe 803_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-01-00003

arrêté n°2726-2021 portant réouverture de classe

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00003 - arrêté n°2726-2021 portant réouverture de classe 9E 3 | CABINET PRÉFET

Direction des sécurités DE L'ALLIER

reel _ Liberté

Egalité

Fraternité

n° 9726 7 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l'Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1:

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l’Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du ‘er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu les arrêtés n°2699/2021 et n°2708/2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans

des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements Scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de. dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux';

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00003 - arrêté n°2726-2021 portant réouverture de classe 10ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau

autorisé :

à compter du mercredi 1er décembre 2021:

- École maternelle Pierre Coulon à Vichy : classe de MS et PS/MS

- École maternelle La Colline à Vichy : classe de MS

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le ol lande 9091

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,

directrice de cabinet

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-01-00003 - arrêté n°2726-2021 portant réouverture de classe 11