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Déliberation - 2018 37 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018_37TABEFF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération 2018-37. DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à
Josette
GROLEAU
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 05
avril
2018
Date
d’affichage
: 3
0 AVR.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emplois
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°2016-1123
du
11
août
2016
relatif
à la
prolongation
des
recrutements
réservés
permettant
l'accès
à l'emploi
titulaire
des
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
novembre
2017
donnant
son
avis
sur
la résorption
de
l'emploi
précaire,
Vu
la délibération
2017-178
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2017
adoptant
le programme
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20180427-2018
37TABEFF-DE
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
pour
quatre
ek£cs
Considérant
le Procès-Verbal
de
la commission
de
sélection
professionnelle
d'intégration
dans
le
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
émanant
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
en
date
du
27
février
2018,
Considérant la nécessité
de
recruter
deux
agents
à temps
non
complet
au
sein
de
l’amphithéâtre
afin
de
maintenir
un
effectif
constant,
Considérant
la nécessité
de
changer
le temps
de
travail
d’un
agent
(passage
d’un
temps
non
complet
à
un
temps
complet)
suite
à un
changement
d'affectation
au
sein
des
services,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
budgétaires
pour
pourvoir
aux
remplacements
de
départs
en
retraite,
par
voie
de
mutation,
sans
connaitre
le grade
des
candidats
retenus
afin
de
ne
pas
«
bloquer
» le
recrutement
et
donc
la
continuité
du
service
public,
Considérant
qu'une
fois
recruté,
les
postes
non
pourvus
et
créés
à cette
occasion
lors
de
cette
séance,
feront
l’objet
d’une
suppression,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
des
postes
de
non
titulaires
permanents
afin
de
pourvoir
aux
besoins
saisonniers
et
d'éventuels
accroissement
temporaire
d’activité
notamment
dans
le
cadre
où
les
agents
titulaires
en
reclassement,
occupent
leur
poste
budgétaire
afférent
à
leur
grade
sans
pouvoir
exercer
leurs
missions
d’origine,
Considérant
qu'il
importe
que
la continuité
du
service
public
soit
assurée,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
mars
2017
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
1)
Pour
les
postes
de
titulaires,
création
de
:
3
postes
d’assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
à temps
complet
soit
20
heures
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
soit
15
heures
1 poste
d’adjoint
technique
1 poste
d’assistant
de
conservation
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°"°
classe
2 Postes
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
1 poste
de
technicien
principal
de
1"°
classe
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
25/35
3 postes
d’adjoints
du
patrimoine
à temps
non
complet
25/35
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
3 postes
d’adjoint
administratif
7 postes
d’adjoint
2) Pour
les
postes
de
non
titulaires
permanents,
création
de
:
1 poste
d’attaché
territorial
3 postes
de
rédacteur
principal
de
2!è"°
classe
4 postes
de
rédacteur
2 postes
de
technicien
principal
2è"°
classe
2 postes
de
technicien
9 postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
complet
11
avril
2018
— 37
Délibération
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
2/3
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
ID
: 017-211704150-20180427-2018_37TABEFF-DE
6 postes
d'assistant
d'enseignement
artistiqu
1 poste
d'assistant
de
conservation
3 postes
d’adjoint
administratif
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2'"°
classe
1 poste
d’adjoint
d'animation
3) Pour les non titulaires
non
permanents
création
de
:
2 postes
d’attaché
principal
3 postes
d’attaché
1 poste
d'ingénieur
en
activité
accessoire
4 postes
de
rédacteur
3 postes
de
techniciens
3 postes
d’Agent
de
maîtrise
1 poste
d’assistant
de
conservation
9 postes
d’adjoint
du
patrimoine
3 postes
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
42
postes
d’adjoint
technique
10
postes
d’adjoint
administratif
3 postes
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
1 poste
d’adjoint
d'animation
sur
la fixation
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
que
défini
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
a
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de-sa
publieâtion.
11
avril
2018
— 37
Délibération
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
inistrative, cètte décision peut faire l’objet
d’un
recours 3/3