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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 014 6 2023 +Restitution+caution+Dr+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 014 6 2023 +Restitution+caution+Dr+)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CR ne
MORVAN sommets & grands Lacs
communaute de communes
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 39
- Titulaires : 37
- Suppléants : 2
Absents : 11
- Dont représentés : 8
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le FOTRR 6 L 3
Publié le 21/07/2023
ID : 058-200067890-20230706-014 6 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°014-6-2023
OBJET : Restitution de La caution au Docteur
Dokkum
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCOQ,
Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD,
Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Christian PAUL, Philippe
DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Abel MOURA,
Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY, Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à Sandrine DURAND, Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant que le Docteur DOKKUM, installé à la maison de santé de Lormes, a dénoncé son bail mi-
avril 2023 ;
Considérant que l'état des lieux de sortie ne présente aucune observation et que le locataire est à jour
de ses règlements auprès de la communauté de communes ;
Considérant que le locataire a versé lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie d'un montant
de 440 € ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de restituer au Docteur DOKKUM son dépôt de garantie d’un montant de 440€.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ALPLIQUE FRANÇAISE
René BLANCHOT 2;