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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 03. pv conseil de commuanute 15.04.24
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 03. pv conseil de commuanute 15.04.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
KEY
PROCÈS VERBAL angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 15 avril 2024 à 18 heures 10
SOMMAIRE
N° DOSSIERS PAGES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
Stratégie du cycle de l'eau - Approbation - DEL-2024-68
Charte d'engagement du schéma départemental de gestion de la ressource en eau - DEL-2024-69
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Convention de financement des études et de la maîtrise d'œuvre du renforcement des digues domaniales du Val d'Authion - Avenant n°3 - DEL- 2024-70
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Petit Louet - Régularisation du système d'endiguement avec déclassement du tronçon Berge - Approbation - DEL-2024-71
Eau et Assainissement - Sarrigné - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Convention du 29 mai 1998 - Avenant n°4 - DEL-2024-72
Eau, Assainissement et Pluvial - Loire-Authion - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles -Convention du 6 décembre 2018 - Avenant n°2 - DEL-2024-73
17
19
21
23
24
Environnement
Comité 21 Grand Ouest - Groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique (Giec) - Convention d'objectifs 2024-2025 - Attribution d'une subvention - DEL-2024-74
26 Energie
8 Alter énergies - Constitution et/ou prise de participation dans les sociétés par 28 actions simplifiées dédiées à des projets d'énergies renouvelables - Approbation - DEL-2024-75
9 Centrales solaires photovoltaïque - SAS Anjou Territoire Solaire - 30 Conventions d'occupation temporaire (COT) du domaine public - DEL- 2024-76
10 | Réseau de chaleur de la Roseraie - Modernisation - Marché de travaux - 32
DEL-2024-77
Mobilités - Déplacements
11 | Transports collectifs - Révision de la grille tarifaire 2024 - RATP Dev - 34 Délégation de service public - Avenant n° 14 - DEL-2024-78
12 | Avance remboursable de l'Etat au bénéfice des autorités organisatrices des 36 mobilités - Avenant n°2 à la convention - Autorisation de signature - DEL- 2024-79
13 | Assises de la transition écologique - Réalisation d'une liaison cyclable 38 sécurisée entre Angers et Beaucouzé - DEL-2024-80
14 | Stationnement - Contrat de prestations intégrées - Gestion et exploitation des 39 parcs en ouvrage et en enclos avec la SPL Alter services - Approbation du contrat - DEL-2024-81
15 | Tramway lignes B et C - Marché d'ingénierie et de travaux - Protocole - 41
Approbation - DEL-2024-82
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
16 |Inter-réseau de l'économie sociale et solidaire en Anjou (IRESA) - 43 Convention biennale d'objectifs et de moyens 2024-2025 - Attribution d'une subvention - DEL-2024-83
Emploi et Insertion
17 | Structures d'insertion par l'activité économique - Conventions - Subventions 45
2024 - DEL-2024-84 18
19
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Beaucouzé - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU en vue de la création d'un terrain d'accueil des gens du voyage - DEL-2024-85
Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2023 - DEL-2024-86
47
50
20
21
22
23
Habitat et Logement
Politique locale de l'habitat - Mise en oeuvre de la loi Solidarité et Renouvellement urbain modifiée - Contrats de mixité sociale - DEL-2024-87
Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2024 - Avenants n°4 à la convention générale et n°5 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (Anah) - DEL-2024-88
Accession sociale à la propriété - Sous plafonds de ressources du PTZ 2024 - Dispositif communautaire d'aides 2024 - DEL-2024-89
Voirie et espaces publics
Aménagement des places Académie-Kennedy - Phase 1 : Aménagement de la place Kennedy, du boulevard de Gaulle et de la rue Toussaint - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché - DEL-2024-90
52
55
57
59
24
25
26
27
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Angers - Avenue du général Patton - Rue du Nid de pie - Alter cités - Financement de l'opération de reconstruction-extension de l'usine d'Atos - Garantie d'emprunts - DEL-2024-91
Autorisation de dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat -
Ouverture de comptes à terme - DEL-2024-92
Finances - Apurement des retenues de garantie sur marché - DEL-2024-93
Achat - Commande publique
Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte,
valorisation et élimination des déchets produits par les membres du groupement de commande constitué avec plusieurs communes d'Angers Loire Métropole et deux de leurs CCAS - DEL-2024-94
65
71
75 28
29
30
Acquisition de fournitures de bureau - Groupement de commandes - DEL- 2024-95
Service des Assemblées
SAEML Alter éco - Modifications statutaires et pacte d'actionnaire - DEL- 2024-96
Conseil de développement - Renouvellement et composition - DEL-2024-97
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
78
80
83
85
91
93 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le lundi quinze avril à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 9 avril 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2024-77), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert
BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (départ avant la DEL-2024-68), Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-86, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-77), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON jusqu’à la DEL-2024-90, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (départ avant la DEL-2024-68), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2024-73, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2024-81), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-74).
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane LEFLOCH, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH.
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de
voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donne pouvoir à M. Philippe ABBELARD à partir de la DEL-2024-78 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Benoît PILET
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-68) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2024-87) Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-78) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Monique LEROY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-68) Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2024-74) M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
5 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (jusqu’à la DEL-2024-80)
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Jean-Pierre MIGNOT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-73)
M. Jean HALLIGON, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 avril 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
PTE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
A la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner M. Jean HALLIGON en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.
A
+ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 décembre 2023 : Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Stéphane LE FLOCH
he Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2024-68
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Stratégie du cycle de l'eau - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
La politique de transition écologique d’Angers Loire Métropole répond à quatre défis majeurs : la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux dérèglements climatiques, la préservation de la biodiversité et la gestion raisonnée des ressources. La préservation de la ressource en eau est essentielle et s’inscrit dans ces défis : il s’agit d’un bien commun universel et le cycle de l’eau constitue l’un des processus fondamentaux indispensables à la vie.
Si l’eau constitue une ressource vitale pour l’homme en répondant aux besoins de notre société (eau potable, alimentation, activités de production économiques, de loisirs, tourisme...), elle est une composante intrinsèque de notre environnement qui contribue à façonner les paysages et accueille une biodiversité aquatique spécifique (océans, rivières, eaux souterraines), en permettant l’existence et le maintien des écosystèmes terrestres.
Sur notre territoire, historiquement marqué par l’abondance de l’eau et les inondations hivernales, les changements en cours et à venir liés au dérèglement climatique, aux usages excessifs et à une qualité dégradée à reconquérir, doivent nous inciter à anticiper et à agir sans plus attendre.
En août 2023, ce sont plus de 80 % des petits cours d’eau qui ne coulaient plus sur le territoire d’Angers Loire Métropole, et le débit d’étiage de la Loire a atteint un niveau historiquement bas avec une valeur de 93 m°/s en 2022. L’enjeu n’est pas uniquement quantitatif mais aussi qualitatif. Sur les 20 masses d’eau superficielles qui couvrent le territoire, seule celle de la Loire est en bon état selon les critères de l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Suite à l’adoption de la stratégie de transition environnementale en juillet 2022, les travaux d'élaboration de la stratégie du cycle de l’eau ont été conduits en intégrant le plan national du gouvernement pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, le plan régional d’actions pour la gestion de la ressource en eau et le schéma départemental de gestion de la ressource en eau, tous adoptés en 2023, pour une concertation et une coordination multiniveaux renforcées, l’enjeu de l’eau dépassant largement les limites territoriales de la communauté urbaine.
La stratégie du cycle de l’eau permet de fonder ou d’affirmer les positions d’ALM sur l’ensemble des sujets et sur ses compétences (gestion des milieux aquatiques, aménagement, eau potable, assainissement, eaux pluviales), en privilégiant en premier lieu la résilience et la sobriété des usages, puis les solutions d’efficacité des systèmes et enfin celles de substitution de la ressource. Son objectif est d'établir une approche complète et cohérente pour assurer, de manière pérenne et durable la disponibilité de la ressource en eau en quantité et en qualité pour l’eau potable, pour la salubrité et l’hygiène, pour les milieux naturels et aquatiques ainsi que pour les usages économiques.
Elle fixe des orientations claires pour décliner de nouvelles actions tout en valorisant les nombreuses initiatives existantes, y compris celles des trois syndicats de rivières dont ALM est membre. Elle se décline en 4 axes, 13 objectifs et 31 orientations stratégiques.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu la délibération DEL-2022-132 du 11 juillet 2022 adoptant la politique de transition
environnementale
DELIBERE
Approuve la stratégie du cycle de l’eau d’Angers Loire Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération.
KE
Interventions pour demande d’éclaircissement : M. J HALLIGON, Mme E. RICHARD. Intervention pour information : Mme H. CRUYPENNINCK, M. P. ABELLARD.
DEL-2024-68 : Le conseil adopte à l'unanimité
se Stratégie du gris de l eau
“ + 6m.
NK “5
Conseil communautaire
45 avril 2024 Oo
LE lt un TERRITOIRE angurs core
SES ns A - EnMOUVEMENT 2 a ETS Te 4
res Enjeux de la stratégie du Grand cycle de l'Eau
Un périmètre complet : grand cycle de se Eee
l'eau et petit cycle de l'eau EE js be SE
Enjeux :
+ Animer plus globalement le sujet du
cycle de l’eau dans une approche
transversale
+ Afficher les positions d’ALM sur les
différents enjeux liés au cycle de l'eau
+ Disposer d’un document unique
compilant les initiatives des directions
d'ALM des acteurs du territoire (DEA, Petitoyde
DADT, syndicats de rivières, Agence de rréémn LA Le” À l'Eau, Département...) Monet AE NN % éraporation
+ Porter un plan d'actions opérationnel .. CL {mi-2024) Etat de la ressource en eau sur ALM
_ Enjeux quantitatifs
me Débits d’étiage dela Loire
particulièrement bas ces 2 demières
années: 93 m3/s en LE 2022 et 115 mas
en septembre 2023. 2
+ 80% des cours den en grands
axes) ne coulent plus en août 2023
. 24 jours de sécheresse météorologique :
par an (période prolongée de
précipitations faibles), au lieu de 17 jours
en moyenne sur la période deréférence E
{1976-2005}. :
/, ass © ENMOUVEMENT re
Effets potentiels du dérèglement climatique sur la ressource
en eau
100% de l'eau potable produite
sur ALM est prélevée dans la
Loire, (prélèvement = 21,1 Mm3/an
d'une eau brute de qualité)
Mais des pressions qui vont
s’accroitre avec le dérèglement
climatique :
+ Baisse globale de la disponibilité :
de 30 à 60 % (2000-2100),
+ Période d'étiage prolongée, , Diminution des débits
des cours d'eau :
20% 12050)
è-30% {2107
+ Augmentation des
concentrations en polluants et
eutrophisation. sed ans
10 Les domaines d'intervention d'ALM
AMÉNAGEMENT
ESPACES
VERTS
CYCLE
DE L'EAU
TRANSITION
ECOLOGIQUE
& RISQUES # ENVIRONNEMENTAUX
o un TERRITOIRE es Loire
EN MOUVEMENT “trs
kkX
Une stratégie en phase avec les documents structurants
Priorisation des solutions pour une
gestion durable de la ressource en eau
#
3 1-Résilience et PLAN D'ACTION sobriété POUR UNE GESTION MÉSILIENTE £T
CONCERTÉE DE L'EAU
Es MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION 2- Substitution DES TERRITOIRES . E de ia ressource = Farm
ANNEE Gestion de 3- Mobilisation
Re Sen remous
CUT
Prin)
11 Une stratégie en 4 axes
Déclinée en
13 objectifs
30 orientations
Et un plan d'actions associé pour mi-2024 : d'ores et déjà 50 actions identifiées
| Chiffre clé: réduire le rythme d'artiicialisation par 2 d'ici 2030 |
+ Obj 1. Limiter l’artificialisation des milieux et désimperméabiliser
+ Tendre vers le zéro artificialisation net
+ Accélérer la désimperméabilisation - concept de ville éponge
+ Améliorer les capacités d'infiltration et de rétention des sols urbains et périurbains
Exemple de technique de gestion intégrée des eaux
Aragon die pluviales : noue avec tranchée d'infiltration en parking drainant dans le
parc Balzac à Angers
Réaménagement de
école Raymond-Renard
aux Ponts-de-Cé
12 | Chiffre clé : préserveries 15 000 ha de zones humides d'ALM (22% du territoire) |
+ Obj 2. Préserver les zones humides, renaturer les cours
d’eau et rétablir les continuités
+ Identifier et préserver les zones humides | Carte des
zones humides
effectives sur le
territoire d'ALM
+ Renaturer les cours d’eau et rétablir les continuités
écologiques
+ inciter à l'effacement des plans d’eau (retour en ZH)
+ Intégrer les objectifs d'amélioration du grand cycle de l'eau
dans la stratégie foncière d'ALM Opération de restauration de + Mobiliser les outils financiers disponibles pour consolider les sort lanit
leviers d'action
+ Obj 3. Ralentir le cycle de l’eau en contexte agricole
Pâturage extensif + Déployer le programme agro-environnemental sur tes BVA dans les EVA
+ Repenser les réseaux hydrauliques ruraux et favoriser les
infrastructures écologiques
AXE 2 — Organiser la sobriété des usages de l'eau
* Obj 4. Etablir un plan de sobriété des usages pour ? Exemple de ALM et les communes membres lettre info _ , ; sécheresse + Réduire les consommations d'arrosage des
espaces publics et des équipements sportifs
+ Réduire les consommations d'eau dans les
bâtiments publics
+ Utiliser le programme « territoire intelligent »
comme outil de sobriété
Piscine Jean Bouin
faisant l'objet
d'économie d'eau
couplée à de la
récupération de Rationalisation de
* chaleur l'arrosage d'un arbre
signal au jet d'eau
prés de la salle
Claude-Chabrol
13 AXE 2 -Organiser la sobriété des usages de l'eau | Chiffre clé : objectif de réduction de 10% les prélèvements d'ici2030 |
. Obi 5, Inciter les acteurs à la sobriété Localisation des SAGE sur le territoire d'ALM {et de la
zone sans SAGE}
* Assurer une gouvernance pour am
organiser le partage de l'eau sur
l'ensemble du territoire
* Accompagner les acteurs agricoles à la
sobriété
Mise en place d'un
piézomètre
+ Obj 6. Sensibiliser et accompagner les usagers et citoyens aux économies d’eau
+ Mettre en place la télérelève et améliorer la connaissance sur les consommations
+ Accompagner les économies en eau et développer des outils de communication
| Chiffre clé : Maintenirle rendement de réseau à 92% |
* Obj 7. Gérer les eaux non one . ratemen: S 6aUX
conventionnelles comme ressources Listes trade cles ii
alternatives station d'épuration de la Baumette
+ Définir des solutions pour utiliser les PERS d'arroser les
eaux non conventionnelles espaces verts
+ Obj 8. Réduire les pertes en eau sur le
réseau de distribution
+ Maintenir une gestion patrimoniale
ambitieuse en régie
+ Optimiser la gestion de la pression de a : Opération de
distribution renouvellement de ie à , . . réseau (eau
+ Optimiser la détection des fuites potable)
14 + Obj 9. Réduire la dépendance à la Loire pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable
+ Partager la connaissance entre acteurs pour sécuriser la ressource
* Rechercher des alternatives pour substituer la ressource
Loire à l'étage en aout 2023 {Ponts-de-Cé) Usine de production d'eau potable des Ponts-de-Cé
+ Obj 10. Prévenir les risques sanitaires
liés à l’eau potable
+ Doter l'usine d’eau potable d’un plan de
gestion de la sécurité sanitaire des eaux
(PGSSE)
* Obj 11. Réduire l'impact résiduel du
traitement des eaux usées
« Accélérer la mise en conformité de
l'assainissement non collectif
+ Moderniser les STEP pour maitriser les
rejets
Equipements en eau potable sur ALM
15
ETAT
ŒAUIPENENTS
RH
00
mn
«#
î
+ l { Chiffre clé : 30% de surfaces en AB en 2030 et 50 % de surfaces agriculture durable » (PAT) :
+ Obj 12. Améliorer la connaissance du niveau de pollution des eaux usées et de ruissellement
+ Identifier les polluants issus des eaux de ruissellement ©
+ Rechercher les substances dangereuses dans les eaux usées RÉSEAU LOIRE ALER LE RÉSEAU OALBRE FOULLPON DC LA LOMME
+ Obj 13. Soutenir les pratiques à bas niveau d’intrants
+ Accompagner la transformation des filières agricoles
Maraïcher inistallé Grainelier bio La depuis janvier 2019 Ferme de Sainte- en agriculture Marthe à Brain-sur- biologique à Feneu l'Authion
le d'Angers / Angers Loire Métropole
16 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2024-69
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Charte d'engagement du schéma départemental de gestion de la ressource en eau
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Le Département de Maine-et-Loire et les services de l’Etat (direction départementale des Territoires) ont lancé en 2020 une étude prospective ayant conduit à l’élaboration d’un schéma départemental de gestion de la ressource en eau (SDGRE) 2022-2028. Ce travail, mené en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau du département (collectivités et établissements publics locaux, représentants de l'Etat et des établissements publics, organisations professionnelles et associations) a permis l’élaboration d’un état des lieux 2020 de la ressource et d’un programme d’actions pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Les objectifs d’Angers Loire Métropole fixés dans sa stratégie du cycle de l’eau concordent pleinement avec ceux du SDGRE. Ce schéma vise en effet à prioriser les solutions pour une gestion durable de l’eau, à savoir, et dans cet ordre :
- __ développer les solutions de résilience et de sobriété ;
- identifier les solutions de substitution de la ressource, lorsqu’elles sont adaptées, dans une logique de concertation ; |
- en dernier recours, mobiliser la ressource en eau disponible et ses alternatives.
Angers Loire Métropole a élaboré sa propre stratégie du cycle de l’eau à l’échelle du territoire communautaire, selon quatre axes :
- axe n°1 : ralentir le cycle de l’eau et préserver les milieux ;
- axe n°2 : organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs ; - axe n°3 : optimiser la disponibilité et substituer la ressource ;
- axe n°4 : préserver la qualité des eaux et prévenir les pollutions.
Pour affirmer sa cohérence avec la politique départementale et travailler avec l’ensemble des acteurs du territoire, la communauté urbaine souhaite signer la charte d'engagements et de mobilisation des acteurs du SDGRE. Ce travail partenarial permettra de renforcer la mise en œuvre de sa propre stratégie.
En signant cette charte, Angers Loire Métropole :
- reconnait l’importance de mettre en œuvre le SDGRE en Maine-et-Loire ; - contribuera à la diffusion de ses conclusions à l’échelle départementale ; - _ participera à sa mise en œuvre et à son suivi ;
Dans le cadre de l’animation de sa stratégie du cycle de l’eau, Angers Loire Métropole prévoit d’impliquer les différentes parties prenantes, dont le Département, pour assurer une cohérence avec le SDGRE.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 février 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
17 DELIBERE
Approuve la charte d'engagement du schéma départemental de gestion de la ressource en eau, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
KE
DEL-2024-69: Le conseil adopte à l'unanimité
A
18 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2024-70
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Convention de financement des études et de la maîtrise d'œuvre du renforcement des digues domaniales du Val d'Authion - Avenant n°3
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les digues domaniales du Val d’Authion ont fait l’objet d’études de l’Etat en 2014, puis en 2016. Celles-ci ont montré la nécessité d’engager des travaux de renforcement sur des portions situées entre le Maine-et-Loire et l’Indre-et-Loire. La maitrise d'œuvre précisant techniquement les travaux a ensuite été actée dans une convention conclue avec l’Etat le 14 juin 2018 pour Angers Loire Métropole et en parallèle par les autres intercommunalités des deux départements.
En lien avec le transfert de la gestion du système d’endiguement du Val d’Authion, de l’Etat vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) concernés, dont Angers Loire Métropole, lequel a pris effet le 28 janvier 2024, les directions départementales des Territoires (DDT) de Maine-et-Loire et d’Indre-et-Loire ont sollicité les EPCI pour affermir les tranches optionnelles 1 et 2 des travaux de fiabilisation de digue, en complément de la tranche ferme en cours déjà intégralement financée par l’Etat. A cet effet, un courrier d’affermissement de ces tranches optionnelles a été signé par la communauté urbaine le 5 décembre 2023 et transmis aux deux DDT.
Le 28 janvier 2024, à l’exception des travaux en cours dont l’Etat conserve la responsabilité, les EPCI sont devenus maîtres d'ouvrages sur les travaux de la digue du Val d’Authion. L’avenant n°3 à la convention de financement des études et de la maîtrise d'œuvre du renforcement des digues domaniales du Val d'Authion a pour objet de modifier l’échéancier des versements de fonds de concours d’Angers Loire Métropole à l’Etat, avec le versement d’un solde d’un montant maximal de 1 358 € avant la fin de l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°DEL-2018-43 du conseil de communauté d’ Angers Loire Métropole du 12 février 2018 relative à la convention avec l’Etat pour le financement de la maîtrise d’œuvre des travaux de la grande levée de Loire,
Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole du 22 janvier 2024 transférant les digues domaniales de Loire aux EPCI exerçant la compétence Gémapi,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention de financement des études et de la maîtrise d'œuvre du renforcement des digues domaniales du Val d'Authion conclue avec l’Etat, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant.
19 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours ct, en tant que de besoin, des exercices suivants.
KA
DEL-2024-70: Le conseil adopte à l'unanimité
kkX
20 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2024-71
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Petit Louet - Régularisation du système d'endiguement avec déclassement du tronçon Berge - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
En application du décret n°2019-119 du 21 février 2019, qui précise les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou d’aménagements hydrauliques, le système d’endiguement du Petit Louet a fait l’objet en 2023 d’une demande de régularisation administrative.
Le dossier a été élaboré par l'Etablissement public (EP) Loire, en lien avec les deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) concernés : Angers Loire Métropole (12 % du linéaire de la digue) et la communauté de communes Loire Layon Aubance (88 % du linéaire de la digue), avec le concours d’un bureau d’études agréé.
Il comportait notamment la proposition de déclassement d’un tronçon de 1,1 km, situé sur le territoire d’Angers Loire Métorpole, en amont du Pont du Louet (entre les grandes plaines/A87 et le restaurant Le Bosquet/Ponts de Cé), réduisant le linéaire total à 12,5 km (au lieu de 13,6 initialement).
Le 1” août 2023, le service de contrôle et de sûreté des ouvrages hydrauliques (SCSOH) Pays de la Loire a émis un avis favorable à la demande de régularisation en système d’endiguement telle que présentée, sous réserve que le gestionnaire acquière la maîtrise foncière sur le linéaire de l’ouvrage dans un délai de cinq ans.
L'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2023 n°16 du 8 février 2024 régularise le système d’endiguement du Val du Petit Louet, valide le déclassement du tronçon berge de 1,1 km et autorise les EPCI gestionnaires à le maintenir malgré son déclassement. Il précise par ailleurs que le gestionnaire de la digue est tenu de transmettre aux services de l’Etat les éléments permettant de garantir qu’il dispose de la maîtrise foncière de son ouvrage, et qu’il doit engager une procédure visant à instaurer une servitude de type « Maptam » sur l’ensemble des parcelles privées dont il n’a pas encore la maîtrise.
Il convient donc d’approuver cette régularisation du système d’endiguement du Petit Louet avec le déclassement du tronçon berge.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 17 juin 2019 sur la détermination des ouvrages de protection,
21 DELIBERE
Approuve la régularisation du système d’endiguement du Petit Louet avec déclassement du tronçon berge.
Autorise le président ou son représentant à signer tout acte à venir dans le cadre de cette procédure.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2024-71: Le conseil adopte à l'unanimité
Xe
22 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2024-72
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Sarrigné - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Convention du 29 mai 1998 - Avenant n°4
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Sarrigné affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 29 mai 1998.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°4 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu’alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - Eau potable: 26 800,03 € HT
- Assainissement : 41 168,13 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 26 800,03 € HT pour le réseau d’eau potable et de 41 168,13€ HT pour le réseau d’assainissement.
Approuve l’avenant n°4 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Sarrigné, annexé à la présente délibération, et autorise le président ou son représentant à le signer.
ke
DEL-2024-72: Le conseil adopte à l'unanimité
++
23 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2024-73
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Loire-Authion - Transfert en gestion des biens meubles et
immeubles -Convention du 6 décembre 2018 - Avenant n°2
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Loire-Authion affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 6 décembre 2018.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°2 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été
transférés jusqu’alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - Eau potable: 228 293,03 € HT
- Assainissement : 319 033,92 € HT
Pour permettre une simple valorisation patrimoniale, la valeur des biens à la remise ressort de la façon
suivante :
- Ouvrage de collecte des eaux pluviales : 435 085 € HT soit 522 102 € TTC
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
24 DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 228 293,03 € HT pour le réseau d’eau potable et de 31903392 € HT pour le réseau d'assainissement.
Retient, dans le cadre d’une valorisation patrimoniale, une valeur de remise globale de 435 085 € HT 11 522 102 € TTC pour les ouvrages de collecte des eaux pluviales.
Approuve l’avenant n°2 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Loire Authion, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le président ou son représentant à le signer.
Rack
DEL-2024-73: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
25 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2024-74
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Comité 21 Grand Ouest - Groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique (Giec) - Convention d'objectifs 2024-2025 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Le Groupe interdisciplinaire d’experts du climat en Pays de la Loire (Giec-PL) a été créé en octobre 2020 par le Comité 21 Grand Ouest, avec le soutien de la Région des Pays de la Loire.
Il s’est fixé pour missions de :
- vulgariser et approfondir les connaissances scientifiques sur la contribution des Pays de la Loire aux changements climatiques et ses impacts pour le territoire ;
- évaluer la vulnérabilité du territoire, des populations, des milieux naturels et des activités socio-économiques à ces changements ;
- informer les acteurs du territoire sur les évolutions du climat et les aide à identifier les mesures
d’atténuation et d’adaptation les plus efficaces.
A cet effet, le Giec-PL :
- publie des rapports, études et/ou articles scientifiques pour appréhender les enjeux liés aux changements climatiques en Pays de la Loire ;
- diffuse des savoirs auprès des acteurs ligériens, à travers l’organisation d’évènements (conférences, séminaires, webinaires, …) qui seront également l’occasion de débattre sur les solutions à mettre en œuvre pour s’adapter aux évolutions climatiques.
Le Giec-PL mène ses activités en tout indépendance et sous un prisme strictement scientifique. Adossé à l'établissement Comité 21 Grand Ouest, qui en assure le secrétariat général, il ne dispose pas de personnalité juridique propre.
Son fonctionnement et ses missions sont régis par un règlement intérieur (annexé au projet de convention dont l’approbation est proposée), arrêté par le conseil d’administration du Comité 21. Ses membres (scientifiques et enseignants-chercheurs disposant de connaissances scientifiques reconnues sur les enjeux climatiques et leurs répercussions sur le territoire des Pays de la Loire) sont désignés tous les deux ans par le conseil d’administration du Comité 21, sur proposition du président sortant du Giec-PL et du directeur du Comité 21, après consultation de l’assemblée des partenaires. Le président, quant à lui, est désigné par le conseil d’administration du Comité 21, sur proposition du directeur du Comité 21, après échange avec les membres Giec-PL.
L’assemblée des partenaires regroupe l’ensemble des partenaires financiers du Giec. Tous les EPCI de la région Pays de la Loire ont été sollicités afin d’en faire partie. Elle est consultée sur les nominations et sur le programme des travaux du Giec-PL.
Les financements sont sollicités par le Comité 21 Grand Ouest pour deux années auprès des collectivités et visent à conforter un budget de 500 000 € pour deux années (2024-2025).
26 Après la publication de deux rapports et l’organisation d’une cinquantaine de conférences, les experts souhaitent, sur la période 2024-2025, approfondir certains sujets, en explorer de nouveaux, et sensibiliser plus largement les acteurs du territoire. Les premiers thèmes proposés porteraient sur des domaines jugés comme étant déficitaires en matière de connaissance. Il s’agirait notamment d'approfondir les connaissances scientifiques sur la disponibilité des ressources en eau (disponibilité, qualité, ...), la vulnérabilité des populations (santé, expositions, résilience...) et la résilience des filières économiques (agroalimentaire, tourisme, textile, métallurgie).
Il est ainsi proposé d’approuver la convention d’objectifs avec l’association Comité 21 Grand Ouest relative à l’animation et au financement des activités du Giec-PL pour 2024 et 2025 et, dans ce cadre, d’arrêter la participation d’Angers Loire Métropole à 16 000 € par an soit 32 000 € pour deux années (2024-2025).
Ce montant pourra être revu chaque année lors du vote du budget d’Angers Loire Métropole, par voie d’avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Comité 21 Grand Ouest relative à l’animation et au financement des activités du Groupe interdisciplinaire d’experts du climat Pays de la Loire (Giec- PL) pour 2024 et 2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’association Comité 21 Grand Ouest une subvention de 16 000 € par an, versée en 2024 et 2025, et précise que ce montant pourra être revu chaque année lors du vote du budget, par voie d’avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
+kAX
Intervention pour demande d’éclaircissement : E. RICHARD
DEL-2024-74 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Hélène CRUYPENNINCK.
kkX
27 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2024-75
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Alter énergies - Constitution et/ou prise de participation dans les sociétés par actions simplifiées
dédiées à des projets d'énergies renouvelables - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOS
Angers Loire Métropole est actionnaire de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Alter énergies, au même titre que le Département de Maine-et-Loire, le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml), la Caisse des dépôts et consignations, quatre organismes bancaires et tous les autres établissements publics de coopération intercommunale de Maine-et-Loire.
Alter énergies souhaite soutenir des projets d'énergies renouvelables situés hors du territoire d’ Angers Loire Métropole. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, sa participation au capital de toute autre société doit préalablement faire l'objet d'un accord exprès des collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, dont la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Le conseil d’administration de la société, dans ses séances du 17 octobre 2023 et du 29 janvier 2024, a
approuvé les éléments suivants concernant les projets envisagés :
Prise de participation financière [Fontaine 5 790 000 € 475 € en capital social et ituti j- IGuérin f d’ Solaire et constitution dela SAS multi 860475 € 869 000 € sous forme d’avances N°1
projets « Centrales Solaires du Baugé en en Comptes Courants
Baugeois » Anjou 394 000 € d’Associés
Prise de participation dans la 400 € sous forme de capital
SAS dédiée au portage du projet social et 529 000 € sous forme Solaire POTAGE Cu PRIE Le bouëze 4405000€| 529400€ °°° N°2
de Centrale Solaire de la d'avances en Comptes Courants
Carterie d'Associés
- L'anastan ét Lx 450 € sous forme de capital Prise de participation financière .
. . , social et 810 000 € sous forme ° Solaire |dans la SAS Centrale Solaire Non concerné 1800000€| 810450€ N°3 nn d'avance en Compte Courant Sol’Anjou ; 4 d'Associés
Prise de participation dans la 250 €(250 actions d'un euro de
. SAS dédiée au portage du projet valeur nominale chacune) et Eolien Terranjo 720825€| 180500€ N°4
de Parc Eolien « Bois de Saulaye jou 8 180 250 € sous forme d'avance
Energies » en Compte Courant d'Associés
Prise de participation et 500 € sous forme de capital
constitution de la SAS dédiée au social et 270 000 € sous forme Solaire . Erdre en Anjou 966000€| 270500€ , N°5
portage du projet de Centrale d'avance en Compte Courant
Solaire de la Descendrie d'Associés
7 000 000 € l mentation de la prise de
Prise de participation 2ème rappe de parti ation de 421 20€ à Solaire |complémentaire dans la SAS Non concerné , BTaPP 1 000 000 € p P k N°6 : ns : financement de 1 000 000 € maximum pour les Anjou Territoire Solaire | . projets grappes de projets 2et 3
Il est en conséquence proposé d’approuver la constitution et/ou la prise de participation financière d’Alter énergies dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) dédiées au portage des projets d'énergies renouvelables dans les conditions mentionnées ci-dessus.
28 Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les délibérations prises par le conseil d’administration de la Saeml Alter énergies dans ses séances du
17 octobre 2023 et du 29 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Approuve les constitutions et/ou prises de participation financières d’Alter énergies dans les six sociétés par actions simplifiées (SAS) dédiées au portage des projets d’énergies renouvelables présentés ci-dessus.
Autorise le président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
XX
DEL-2024-75 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE.
A
29 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2024-76
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Centrales solaires photovoltaïque - SAS Anjou Territoire Solaire - Conventions d'occupation temporaire (COT) du domaine public
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole souhaite développer l’installation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques permettant de produire de l’électricité renouvelable, tout en valorisant le patrimoine foncier communautaire, et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs territoriaux de transition énergétique adoptés par la collectivité.
Pour ce faire, conformément à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, des appels à manifestation d’intérêt (AMD) ont été publiés en 2021 et 2022 afin d’identifier des porteurs de projets suite à une manifestation d’intérêt spontanée de la société par actions simplifiée (SAS) Anjou Territoire Solaire.
Aucune offre concurrente n’ayant été déposée lors de ces AMI, la SAS Anjou Territoire Solaire a été désignée lauréate à l’issue des procédures de sélection.
Il convient désormais d’acter le partenariat avec la SAS Anjou Territoire Solaire sous la forme de conventions d'occupation temporaire (COT) du domaine public, d’une durée de 30 ans chacune :
Référence Redevance AMI du Sites cadastrale annuelle Annexe n°
(€ HT)
, Parking personnel et aire de stockage au dépôt bus 000AD374 28-déc-21 200 BRL ERIGO - St Barthélémy d'Anjou 000ZC2 Î
28-déc-21 |Parking du personnel Valéo - Ecouflant 000AC333 1500 2
21-juin-22 Centre technique environnement déchets (CTED) - St 000ZB293 50 3
Barthélémy d'Anjou
19-jui-22 [Parking relais PR La Barre à Belle-Beïlle - Angers O00ES88 1500 4
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
30 DELIBERE
Approuve les redevances annuelles dues par la SAS Anjou Territoire Solaire dans le cadre des conventions d’occupation temporaire du domaine public relatives à l’installation et à l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques.
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2024-76: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE.
RE
31 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2024-77
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Réseau de chaleur de la Roseraie - Modernisation - Marché de travaux
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Angers Loire Métropole a décidé de réaliser des travaux de modernisation du réseau de chaleur
de La Roseraie.
Le réseau de chaleur de La Roseraie a été mis en œuvre au début des années 1970. C’est aujourd’hui le réseau le plus ancien et le plus important, puisqu'il délivre plus de 60 000 MWh par an à plus de 6 500 logements et équipements.
Le modèle de gestion repose sur une délégation de service public par affermage, dont le titulaire est Alter services. Dans ce cadre, Angers Loire Métropole assume le rôle de pilote et de porteur des investissements liés aux différents programmes de modernisation entrepris ces dernières années. Actuellement, la collectivité envisage de lancer une nouvelle campagne d’investissement visant à améliorer les performances techniques et énergétiques du réseau.
Un avis d’appel public à concurrence pour l’attribution d’un marché de travaux, via une procédure adaptée ouverte, a été publié le 26 janvier 2024. Il s’agit d’un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Après examen des offres, il est proposé d’attribuer le marché, avec la solution variante (tuyauterie de type fibre de verre), au candidat suivant :
Terrassement / génie civil SA LUC DURAND 1 579 514,37 Tuyauteries 49220 LONGUENEE EN ANJOU ?
La durée du contrat démarre à compter de sa notification et s’achève à la réception définitive (levée des réserves). Le délai d’exécution est de huit mois. Ces travaux commenceront au mois de mai et se termineront en fin d’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
32 DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente ou le président délégué de la CAO à signer les marchés de travaux ayant pour objet les travaux de modernisation du réseau de chaleur de La Roseraie avec l’entreprise SA LUC DURAND, pour un montant avec variante arrêté à l'issue de la consultation à 1 579 514,37 € HT, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement du marché objet de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
kXX
DEL-2024-77: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
#4
33 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2024-78
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports collectifs - Révision de la grille tarifaire 2024 - RATP Dev - Délégation de service
public - Avenant n° 14
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Les tarifs de transport en commun pour les usagers sur le réseau Irigo sont fixés par Angers Loire Métropole, à laquelle sont reversées les recettes correspondantes par l’exploitant Ratp Dev. En 2023, les recettes tarifaires se sont élevées à 16,4 millions d’euros soit, 22 % du coût de fonctionnement du
service.
Cette tarification a fait l’objet d’une refonte complète en juillet 2022 avec la mise en place d’une nouvelle grille solidaire plus simple et plus équitable, qui prend en compte le niveau de revenus des usagers, avec des abonnements solidaires fortement réduits. Le coût estimé de l’effort d’Angers Loire Métropole en matière de tarification sociale est ainsi de 7,6 millions d’euros en 2023.
La refonte de la grille, associée au lancement du nouveau réseau en juillet 2023, est positif avec 69 000 abonnés en 2023, contre 61 700 en 2019, dont 40 % bénéficiaires de titres solidaires.
En 2024, compte tenu du niveau général d’inflation, en baisse mais néanmoins positif, et de l’augmentation des coûts de fonctionnement des transports publics, il est proposé d’augmenter les tarifs Irigo pour prendre en compte l’évolution importante des charges. Une hausse moyenne de 3 % est ainsi proposée, à comparer au taux d’indexation de la délégation de service public constaté, qui est
de 4,7 % en 2023.
Malgré cette évolution, les abonnements en faveurs des moins de 26 ans resteront toujours sensiblement inférieurs à leur niveau de début 2019, ceux-ci ayant fait l’objet d’une baisse de 10 % au 1% juillet 2019, tout comme plusieurs titres solidaires qui ont fait l’objet d’une forte réduction.
Le quotient familial maximum permettant l’accès aux abonnements réduits sera par ailleurs porté de 738 € à 750 € afin d'accompagner la revalorisation des abonnements et des minimas sociaux.
Le détail de la grille est annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024 Considérant l’avis du comité des partenaires de la mobilité du 12 mars 2024
DELIBERE
Approuve l'avenant n°14 à la délégation de service public de transports urbains et suburbains de voyageurs et de transport de personnes en situation de handicap avec RATP Dev relatif à la nouvelle grille tarifaire et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
34 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
RAR
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
DEL-2024-78: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON.
++
35 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2024-79
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Avance remboursable de l'Etat au bénéfice des autorités organisatrices des mobilités - Avenant
n°2 à la convention - Autorisation de signature
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
La loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a permis à Angers Loire Métropole de bénéficier d’une avance financière de l’Etat pour faire face aux conséquences de
l’épidémie de Covid 19.
En effet, en tant qu’autorité organisatrice des mobilités, les recettes tarifaires et les recettes de versement Mobilité doivent permettre de financer le réseau de transports urbains.
Une convention d’avance remboursable a donc été signée entre Angers Loire Métropole et l’Etat le 18 janvier 2021 sur la base d’un montant de 7 068 331€. Elle fut ensuite complétée par un avenant en novembre 2021, relatif à un versement complémentaire de 3 144 616 €, soit un montant d’avance
total à rembourser de 10 212 947 €.
Le remboursement est effectué selon les conditions prévues à l’article 10 de la loi précitée, qui dispose que « le remboursement des avances retracées au 4è du présent V n'intervient [...] qu'à compter de l’année suivant celle où le montant des recettes fiscales tirées du versement [...] a été égal, pour chacune des recettes [tarifaires et versement mobilité], à la moyenne des montants perçus entre 2017
et 2019.»
En 2023, ces conditions particulières ont été remplies. Angers Loire Métropole doit donc commencer à rembourser cette avance. Comme le prévoit la convention initiale, il est proposé de fixer les modalités de remboursement de cette avance par la conclusion d’un avenant n°2 à cette convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
36 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention d'avance remboursable fixant les modalités de remboursement à l’Etat de l’avance consentie en application des dispositions de l’article 10 de la loi
n°2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibératon.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2024-79: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
37 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2024-80
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Assises de la transition écologique - Réalisation d'une liaison cyclable sécurisée entre Angers et
Beaucouzé
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre de son plan Vélo, l'Etat a décidé d’apporter une aide financière aux projets d’aménagements cyclables à travers le Fonds de mobilités actives (FMA). Ce fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités ; il doit permettre de répondre à plusieurs objectifs du plan Vélo national dont celui de réduire les discontinuités cyclables.
Une demande de subvention a été déposée en 2023 pour le projet de liaison cyclable de l’axe Angers / Beaucouzé / Saint-Léger-de-Linières, qui consiste à sécuriser les déplacements vélos entre ces communes. Une subvention de 220 398 € a été accordée pour le financement des travaux sur le tronçon «Angers / Beaucouzé.
Selon le calendrier, les travaux sont prévus de juillet 2024 à décembre 2025.
Cette action du plan Vélo permet de répondre aux engagements de la feuille de route des Assises de la transition écologique intitulés respectivement «Créer des véloroutes entre les communes et vers Angers » et «Renforcer les aménagements cyclables séparés physiquement des autres flux sur les grands axes et sécuriser les carrefours ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Approuve le projet de réalisation de l’axe cyclable entre les communes d’Angers, Beaucouzé et Saint-
Léger-de-Linières.
Autorise le président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
subvention accordée.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
+
DEL-2024-80: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
38 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2024-81
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITFES - DEPLACEMENTS
Stationnement - Contrat de prestations intégrées - Gestion et exploitation des parcs en ouvrage et en enclos avec la SPL Alter services - Approbation du contrat
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Par délibération du 11 décembre 2023, le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole a approuvé le principe de confier la gestion et l’exploitation de neuf parkings sous barrières à la société publique locale (SPL) Alter services, et plus précisément :
- six parcs de stationnement en ouvrage : Bressigny, Haras, Le Quai, Marengo, Molière, Saint- Serge Cinémas ;
- trois parcs de stationnement en enclos : CHU, Leclerc et Saint-Serge Mitterrand.
Le rapport de présentation présentant les caractéristiques de ce contrat in house a été remis à Alter services. À la suite des négociations entre la collectivité et la SPL, un contrat de prestations intégrées de type affermage concessif, annexé à la présente délibération, a été rédigé pour une durée de 15 ans.
Ce contrat permet à la collectivité de confier la gestion et l’exploitation de ces neuf parcs de stationnement, mais aussi de faire porter à la SPL une partie importante des investissements, notamment sur l’ensemble du matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation des parkings et sur des travaux d’entretien et de maintenance. Le montant des investissements portés par la SPL s’élève ainsi à 4 millions d’euros sur la durée du contrat.
La SPL Alter services versera à la collectivité une redevance au titre de l’occupation du domaine public concédé d’un montant annuel moyen de 493 000 € HT, ainsi qu’une redevance variable en fonction du niveau du résultat net chaque année, d’un montant prévisionnel estimé à 250 000 € / an en moyenne.
Il est proposé d’approuver ce contrat, qui prendra effet à compter du 1° juillet 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-19, L. 5211-1 et suivants et articles L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 3221-1, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
39 DELIBERE
Approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes pour la gestion et l’exploitation des neuf parcs de stationnement en ouvrage et en enclos (Bressigny, Haras, Marengo, Molière, Saint-Serge Cinémas, Le Quai, CHU, Leclerc et Saint-Serge Mitterrand) à la société publique locale Alter services.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à signer cette convention, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Approuve les tarifs proposés.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
het
Intervention pour explication de vote : Y. AUREGAN
DEL-2024-81: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 7, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCEB, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ,
Mme Elsa RICHARD.
x
40 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2024-82
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Tramway lignes B et C - Marché d'ingénierie et de travaux - Protocole - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, Angers Loire Métropole a approuvé l'attribution de plusieurs marchés relatifs à la construction des nouvelles infrastructures : en ingénierie
et travaux.
Les travaux sont terminés (hors levée de réserves et désordres apparus en garantie de parfait achèvement) et ont connu pour certains des modifications et ajustements de programme ainsi que des sujétions techniques imprévues.
Les délibérations du 11 mars 2019, 8 février 2021, 14 février 2022, 11 juillet 2022, 14 novembre 2022, 12 juin 2023 et 13 novembre 2023 ont approuvé une série d’avenants et protocoles portant sur certaines évolutions des marchés d’ingénierie et de travaux de la ligne et du pont des Arts et Métiers.
Des négociations ont eu lieu pour le marché de travaux « Energie » afin de prendre en charge une partie des coûts liés aux difficultés apparues en cours d'exécution de ce marché et à des ajustements de travaux.
Le montant global estimé du projet reste à 285,5 millions € HT (valeur 2014).
Le détail du protocole est le suivant.
Marchés de travaux pour les lignes À modifiée, B et C
Le marché « Energie haute, basse tension et traction », conclu avec le groupement d'entreprises EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES/EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN a été signé le 19 décembre 2018, pour un montant de 4 055 029,82 € HT.
L’avenant n°1 a été rendu nécessaire pour prendre en compte notamment des demandes des services de l’Etat liées à la « mise au négatif traction » (MANT) ainsi que des demandes techniques liées aux consommations de puissance et à la règlementation modifiée d’Enedis. Ces éléments ont modifié le montant du marché de + 371 679,38 € HT.
L’avenant n°2 n’avait pas d’impacts financiers.
L’avenant n°3 avait pour objet de prendre en compte des modifications de programme pour
un montant de + 334 719,06 € HT.
L’avenant n°4 avait pour objet de prendre en compte des modifications de programme (courants vagabonds, modification du gabarit du transformateur de la sous-station électrique Montaigne, ..….) pour un montant de + 72 501,03 € HT.
L’avenant n°5 avait pour objet, notamment, des études et travaux supplémentaires liés à des équipements spécifiques et à la prise en compte de l’existant par rapport au DOE théoriques (dossiers des ouvrages exécutés) de la ligne A pour un montant de + 328 549,78 € HT.
L’avenant n°6 avait pour objet de prendre en compte des modifications de projet pour un
montant de + 134 948,68 € HT.
41 Le premier protocole a été conclu afin de prendre en charge la pandémie de covid-19. Son
montant était de + 5 734,40 €.
Le second protocole, objet de la présente délibération, est lié à la prise en charge des difficultés apparues en cours d’exécution et aux ajustements de travaux, notamment : l’augmentation du nombre de jours et de nuits de consignation, l’augmentation du nombre de jours d’astreinte, des prestations induites par d’autres marchés, la reprise des points d’injection Feeder, l’alimentation des toilettes publics sur le site de Saint-Serge, les travaux de dépose et repose de l’IIT4 et les modifications liées aux intervalles de décharge, pour un montant de + 257 263,62 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet tramway de l’agglomération angevine portant sur la ligne B et son réseau maillé
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, approuve le protocole relatif au marché « Energie haute, basse tension et traction » conclu avec le groupement d’entreprises EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES/EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN.
Autorise Alter public, mandataire agissant au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole, à . signer le protocole objet de la présente délibération ainsi que tous les documents afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
+
DEL-2024-82: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCEU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
REX
42 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2024-83
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Inter-réseau de l'économie sociale et solidaire en Anjou (IRESA) - Convention biennale d'objectifs et de moyens 2024-2025 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
En comparaison avec la moyenne nationale, l’économie sociale et solidaire (ESS) tient sur le territoire d'Angers Loire Métropole une place particulièrement forte avec plus de 1 400 établissements et 18 400 salariés, soit environ 21 % de l’emploi du secteur privé quand la moyenne nationale est à 15,7 % (données Flores 2019).
L'association Inter-réseau de l’économie sociale et solidaire en Anjou (fresa) fédère et représente plus de 1 000 acteurs de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives et fondations). Le réseau a pour objet de contribuer au développement de l’ESS dans le département de Maïne-et-Loire et de mieux ancrer la place de cette économie sur les territoires.
Dans son projet stratégique 2024-2027, l’Iresa se définit comme « un acteur majeur de la nécessaire transformation de l’économie pour une société joyeuse, juste, inclusive, solidaire et durable face aux défis économiques, sociaux et environnementaux que le monde traverse ». Elle développe deux ambitions :
- incarner l’ESS à travers un réseau d’adhérents forts, capable de porter la voix de l’ESS dans les instances, d’en favoriser la reconnaissance, et d’impacter les choix individuels et collectifs ;
- inventer avec les acteurs locaux des coopérations capables de répondre localement aux enjeux sociétaux et environnementaux et accompagner l’émergence et le lancement d’activités à impact social.
A cet effet, elle tisse des partenariats de proximité, notamment avec les collectivités locales et leurs
groupements, dont Angers Loire Métropole, permettant d’identifier les enjeux locaux et de contribuer
à la mise en œuvre d'initiatives coordonnées avec les acteurs de l’ESS.
Angers Loire Métropole a inscrit son partenariat avec l’Iresa dans la durée en signant depuis 2013 des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens. La pertinence des actions du réseau et la place grandissante que prend l’ESS sur le territoire et dans les politiques publiques justifient la reconduction et l’amplification de ce partenariat pour les deux prochaines années, en l’articulant avec les feuilles de route de la Communauté urbaine en faveur de l’ESS et de l’économie circulaire.
Les objectifs attendus de la part de l’Iresa dans la réalisation de cette nouvelle convention sont les suivants :
1. Contribuer à l’acculturation à l’ESS auprès des acteurs (collectivités, institutions, entreprises, réseaux, établissements de l’enseignement supérieur, écosystème de l’accompagnement) et dans le cadre d’événements économiques ;
2. Renforcer son positionnement comme interlocuteur privilégié et fédérateur des acteurs pluriels de l’'ESS et être force de propositions dans le dialogue avec les différentes parties prenantes du territoire ;
3. Animer le réseau des acteurs de l’ESS, notamment autour de partages d’expériences, de création de dynamiques collectives et d’expérimentation de nouveaux services ;
43 4. Susciter, incuber et accompagner l’émergence des projets d'innovation sociale entrant dans le champ de L’ESS entrepreneuriale, tel que défini dans la feuille de route de l’ESS d’Angers Loire Métropole ;
5. Accompagner les dynamiques territoriales structurantes répondant aux besoins du territoire en
termes d’offre de services.
Ïl est proposé qu’Angers Loire Métropole apporte son soutien financier au fonctionnement de l’association pour un montant de 80 000 € en 2024 et 80 000 € en 2025, soit un total de 160 000 € sur
les deux années de la convention :
- 60 000 € annuels au titre du fonctionnement de la structure, de l’animation de réseau et de l’accompagnement de porteurs de projet, missions confiées par Aldev (soit 120 000 € sur les deux années) ;
- 20 000 € annuels sur l’accompagnement de dynamiques structurantes relevant de l’économie circulaire, mission confiée par le pôle Transition écologique d'Angers Loire Métropole
(soit 40 000 € sur les deux années).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-325 du conseil de communauté du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil de communauté donne délégation d’attributions à la commission permanente,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 28 mars 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’Inter réseau de l’économie sociale et solidaire en Anjou (fresa), dont le projet est annexé à la présente décision,
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention,
Dans ce cadre, attribue une subvention totale de 160 000 € à l’Iresa, pour les années 2024 et 2025, soit 80 000 € par an, versée selon les modalités fixées dans la convention,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2024-83: Le conseil adopte à l'unanimité
EX
44 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2024-84
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Structures d'insertion par l'activité économique - Conventions - Subventions 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d'emploi et d’insertion professionnelle, Angers Loire Métropole soutient
l'offre d’insertion par l’activité économique et en particulier les chantiers d’insertion.
Cette offre représente environ 785 postes ETP (équivalent temps plein), permettant de positionner chaque année 2 500 chercheurs d’emploi en parcours d’insertion professionnelle (en chantiers d'insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion).
En 2023, Angers Loire Métropole a consacré une enveloppe de 230 000 € pour soutenir cette offre d'insertion par l’activité économique.
Les subventions de fonctionnement attribuées par Angers Loire Métropole ont pour objectif d'apporter un appui aux structures d’insertion par l’activité économique dans le développement ou la consolidation de leurs activités.
Le budget primitif 2024 d’Angers Loire Métropole prévoit l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures d’insertion par l’activité économique présentes sur le territoire, pour un montant de 190 000 €. Le montant de chaque subvention a été fixé après analyse des résultats financiers des structures bénéficiaires.
Pour l’année 2024, il est proposé d’attribuer 14 subventions annuelles, d’un montant total de 190 000 €, aux structures d’insertion listées ci-après. Il est par ailleurs proposé d'approuver le modèle de convention à intervenir avec chacune d’elles.
9 chantiers d'insertion 137 000 € Resto Troc 13 000 € Restos du Cœur (CIAT et CIENE) 25 000 € Anjou Montreuil-Juigné Environnement 10 000 € Angers Mobilité Services 11 000 € Ateliers d’Edi Conso 15 000 € Ressourcerie des Biscottes 11 000 € Solipass 2 000 € Régie de quartiers de Trélazé 20 000 € Jardin de Cocagne 30 000 €
4 entreprises d'insertion 33 000 € Apivet 11 000 € A Tout Métier 12 000 € Solidarauto 49 10 000 €
2 Associations intermédiaires 20 000 € Tremplin Travail 10 000 € Espoir Services 10 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
45 Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 28 mars 2024
DELIBERE
Approuve la convention-type à intervenir avec les structures d’insertion listées ci-après, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Attribue, pour l’année 2024, 14 subventions de fonctionnement, pour un montant total de 190 000 €,
aux structures d'insertion et pour les montants suivants :
- 13 000 € à Resto Troc
- 25 000 € à Restos du Cœur (CIENE et CIAT)
- 10 000 € à Anjou Montreuil-Juigné Environnement
- 11 000 € à Angers Mobilité Services
- 15 000 € à Ateliers d'EDI CONSO
- 11 000 € à Ressourcerie des biscottes
- 2 000 € à Solipass
- 20 000 € à Régie de quartiers de Trélazé
- 30 000 € à Jardin de Cocagne
- 11 000 € à Apivet
- 12 000 € à A Tout Métier
- 10 000 € à Solidarauto 49
- 10 000 € à Tremplin Travail
- 10 000 € à Espoir Services
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
4%
DEL-2024-84: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Ahmed EL BAHRI, Mme Isabelle RAIMBAULT.
+ %
46 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2024-85
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Beaucouzé - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) en vue de la création d'un terrain d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole porte un projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé. Le terrain concerné étant classé en zone naturelle du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ), une évolution du zonage est nécessaire pour créer un secteur indicé « n », spécifiquement destiné à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Motifs et considérations justifiant le caractère d’intérêt général du projet
Le projet d'aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage s’inscrit dans une logique de développement des solutions d’accueil des populations à besoins spécifiques.
Depuis le début des années 2010, la population des gens du voyage représente de façon constante environ 3 000 personnes vivant sur Angers Loire Métropole.
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants (telles que la commune de Beaucouzé) de réaliser des aménagements pour l’accueil des gens du voyage.
Angers Loire Métropole ne compte que six aires d’accueil des gens du voyage, localisées à Angers, Bouchemaine, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélemy-d’ Anjou. Le taux d’occupation y est supérieur à 80 %.
En 2021, 165 caravanes sont recensées chaque semaine en diffus sur le territoire d'Angers Loire Métropole, dont en moyenne 47 sur la seule commune de Beaucouzé.
Le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage fixe des prescriptions en nombre de places pour les aires d’accueil et les terrains familiaux et/ou habitats adaptés. Pour la période 2018-2023, il décline l’objectif d’amélioration des conditions d’accueil des gens du voyage en fixant un objectif de réalisation d’aires d’accueil permettant l’accueil total d’environ 150 caravanes, réparties sur Beaucouzé, Avrillé, Montreuil-Juigné, Ecouflant, Verrières-en-Anjou, Le-Plessis- Grammoire, Villevêque, Briollay et Soucelles.
De façon générale, l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage poursuit les ambitions suivantes :
- améliorer les conditions d’accueil pour les familles itinérantes, en les dissociant des besoins qui relèvent de l’habitat ;
- lutter contre les stationnements illicites en garantissant une offre suffisante et adaptée sur le territoire communautaire ;
- éviter le mitage par une sédentarisation illégale en zone naturelle ou agricole ; - favoriser le « bien vivre ensemble » sur le territoire entre population du voyage et sédentaires ; - favoriser l’insertion des gens du voyage dans la société par un accompagnement adapté.
Dès lors, ce projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé poursuit un intérêt général.
47 Mise en compatibilité du PLUïi avec le projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage
à Beaucouzé
Une analyse multicritères de 16 sites potentiels a conduit à sélectionner deux sites potentiels en périphérie est de l’Atoll à Beaucouzé, dans une zone déjà régulièrement occupée par du stationnement
diffus.
Les deux sites étant classés en zone naturelle au PLUïi et au regard des enjeux du secteur, Angers Loire Métropole a décidé de réaliser une évaluation environnementale (en application du premier alinéa
de l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme).
À l'issue de la concertation préalable et des études conduites dans le cadre de l’évaluation environnementale, le terrain situé à l’est de la rue Gustave Eiffel a été choisi.
La création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur ce terrain nécessitant d’adjoindre au zonage N un indice « n » correspondant dans le PLUi aux secteurs destinés à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLUï a été engagée
par arrêté du président d’Angers Loire Métropole en date du 28 novembre 2022.
Le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées (PPA) et des communes membres d’Angers Loire Métropole et a fait l’objet d’un examen conjoint des PPA le 6 juin 2023.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 12 octobre au 10 novembre 2023, laquelle a porté, en application de l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme, à la fois sur l'intérêt général de l'opération et
sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 11 janvier 2024. Elle a émis « à l'unanimité et en toute objectivité un avis favorable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi relative à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune
de Beaucouzé par l'intérêt général qu'elle présente ».
Le projet a fait l’objet de deux observations au cours de l’enquête publique, l’une écrite et l’une orale (évoquées en page 39 de l’annexe 4bis « conclusions motivées et avis de la commission d’enquête ») qui, pour l’une, considère qu’il y a suffisamment d’emplacements pour les gens du voyage sur la commune et, pour l’autre, n’est pas convaincu par le projet et pointant que l’ancienne aire d’accueil communale a été transformée en terrain familial favorisant la sédentarisation mais ne permettant plus
l’accueil de voyageurs mobiles.
En réponse, il est renvoyé aux éléments développés ci-dessus dans la partie « motifs et considération d'intérêt général » où il est indiqué que le schéma départemental, appuyé sur un diagnostic, pointe le manque important d’infrastructures d’accueil et d’habitat pour cette population angevine. Aucune aire d’accueil n’est actuellement présente sur le territoire de Belle-Beille (comme l’indiquait l’observation) ou de Beaucouzé, le stationnement diffus autour de l’Atoll ne pouvant être compatibilisé.
Il est désormais proposé d’approuver cette DPMEC en l’état du dossier qui a été mis à l’enquête
publique puisqu’aucune modification n’a été effectuée dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de urbanisme et notamment les articles L. 104-3, KR. 104-33, L. 153-54 et suivants et L.
300-6,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 en date du 13 septembre 2021 portant approbation de la révision
générale n° 1 du PLUi,
Vu l’arrêté n° 2022-291 en date du 28 novembre 2022 portant engagement de la procédure de DPMEC du PLUi en vue de la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé, Vu la notification en date du 06 juin 2023 du projet de DPMEC à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées ainsi qu’aux mairies des communes membres d’ALM,
48 Vu la réunion d'examen conjoint en date du 04 juillet 2023 et son procès-verbal, Vu la saisine de la MRAe en date du 16 mai 2023 et l’accusé réception du même jour du dossier de DPMEC comportant une évaluation environnementale,
Vu l'information d’absence d’avis publiée le 17 août 2023 sur le site internet de la MRAe indiquant que celle-ci n’avait pu traiter le dossier dans le délai réglementaire,
Vu la décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 22 juin 2023 désignant une commission d’enquête composée de M" Chalopin (présidente), M. Masson et M. Dumont, Vu l'arrêté n° 2023-171 en date du 22 août 2023 fixant les modalités d’enquête publique du projet de modification n° 2 du PLUIi, laquelle s’est déroulée du 12 octobre au 10 novembre 2023, Vu le délai supplémentaire accordé à la commission d’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions par courrier en date du 19 décembre 2023,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable de la commission d'enquête en date du 10 janvier 2024 (annexe n° 2),
Vu les observations du public émises au cours de l’enquête publique et les éléments de réponse qui ont été apportées ci-dessus,
Vu l’avis favorable émis par la commune de Beaucouzé le 14 mars 2024 en application de l’article L. 5211-57 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de DPMEC annexé à la présente délibération (annexe n° 1},
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 mars 2024
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
DELIBERE
Se prononce, par déclaration de projet, sur l’intérêt général de la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé
Approuve la mise en compatibilité du PLUïi avec la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé
Autorise le président ou son représentant à signer tous les actes en vue de rendre exécutoire cette procédure
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’en mairie de Beaucouzé
Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest France » et « Le Courrier de l’Ouest » et mentionnera les lieux où le dossier peut être consulté,
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l’Etat (en application de Particle L. 153-26 du code de l’urbanisme),
La délibération et le dossier de DPMEC seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole, en Préfecture de Maïne-et-Loire et sur le site internet de la communauté urbaine.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Re
DEL-2024-85: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
ke
49 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2024-86
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2023
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes de l’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ainsi que celles opérées par les concessionnaires. Ce bilan est
annexé au compte administratif de l’établissement concerné.
Le bilan 2023 se présente sous forme de six états récapitulatifs joints à la présente délibération. En 2023, Angers Loire Métropole a réalisé 24 acquisitions foncières et 13 cessions foncières
récapitulées dans le tableau suivant :
_ Réserves foncières | Total acquisitions Réserves foncières | Totalcessions Communautaires (9) 541 563,40 € Communautaires (1) 59 108,00 € Communales (15) 2 130 363,00 € Communales (11) 2 825 275,50 € Patrimoniales (0) 0,00 € Patrimoniales (1) 5,00 € TOTAL 2 671 926,40 € TOTAL 2 884 388,50 €
Par ailleurs, les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées par les concessionnaires (SPL Alter public et SEM Alter cités) dans le cadre des conventions de concession dont Angers Loire Métropole
est le concédant :
- 33 acquisitions de la SPL Alter public pour un montant de 4 589 079 €; - 30 cessions de la SEM Alter cités pour un montant de 9 372 334,76 €; - 5 cessions de la SPL Alter public pour un montant de 4 065 532,17 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5211-37,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières, voté le 7 juillet 2011 et modifié par avenants depuis cette date,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 mars
2024
50 DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par Angers Loire Métropole et par ses concessionnaires (SPL Alter public et SEM Alter cités) au cours de l’année 2023, tel qu’il est exposé dans les états joints.
+ %
DEL-2024-86: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
51 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2024-87
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Politique locale de l'habitat - Mise en œuvre de la loi Solidarité et Renouvellement urbain
modifiée - Contrats de mixité sociale
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Sur les 29 communes membres d'Angers Loire Métropole, 16 d’entre-elles avec une population supérieure à 3 500 habitants, sont soumises aux dispositions de l’article 55 de la loi n°2020-1208 relative à la solidarité et renouvellement urbains (dite « SRU »). Parmi elles, sept sont déficitaires. Il s’agit des quatre communes nouvelles (Longuenée-en-Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou, Loire-Authion et Saint-Léger-de-Linières) et de trois autres communes historiquement intégrées dans le dispositif (Bouchemaine, Beaucouzé et Mûrs-Erigné).
En effet, la loi SRU a été plusieurs fois modifiée, en particulier par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »). A titre de cette dernière, les communes précitées doivent atteindre le ratio de 20 % de logements sociaux conventionnés par rapport au parc de résidences principales. Ce taux correspond à l’objectif dérogatoire de 20 % défini par le décret n°2023-325 du 28 avril 2023, qui s’applique aux communes faisant partie d’une agglomération (EPCI) dont le taux de pression (rapport demande externe / emménagements) dans le logement social est
inférieur à 4.
Dès lors, le Préfet de Maine-et-Loire leur a proposé de reconduire, ainsi qu’à Angers Loire Métropole, les contrats de mixité sociale triennaux, conformément à la législation en vigueur. Pour la période 2023-2025, les objectifs de rattrapage sont compris entre 25 % et 100 % du nombre de logements
sociaux manquants suite à l’inventaire au 1° janvier 2022.
En effet, la loi 3DS a supprimé l’échéance de 2025 instaurée initialement par la loi SRU. Désormais, le taux de rattrapage pour la période triennale est ajusté au fur et à mesure que les communes se rapprochent de l’objectif des 20 %. Sous réserve de la consolidation des chiffres par l'inventaire
annuel.
La répartition qualitative entre les différents financements de logements produits et conventionnés est inchangée, à savoir 30 % minimum de logements financés à l’aide de prêts locatif aidé d’intégration (PLAD et 30% maximum de logements mobilisant un prêt locatif social (PLS) ou un dispositif d’accession aidée par l’Etat, à savoir, un prêt social location accession (PSLA) ou un bail réel solidaire
(BRS).
52 Commune Mèrs- 2783 557 545 19,58% 12 100% 12 Historique Érigné
Horus Beaucouzé | 2 383 477 451 18,93% 26 100% 26
Commune | Bouchemai |; 36; 552 413 1496% 139 33% 46 Historique ne
Commune | Longuenée |; 53; 506 370 14,62% 136 33% 45 Nouvelle -en-Anjou Commune Loire- o o Nouvelle | Authion 6 696 1 339 802 11,98% 537 25% 134
Commune | St-Léger- | 467 293 150 10,22% 143 25% 36 Nouvelle de-Linières
Commune Rives-du- Nouvelle | Loir-en- 2256 451 166 723% 285 25% 71
Anjou
À noter que la commune de Môûrs-Erigné n’a pas souhaité s’engager dans un tel contrat de mixité sociale compte tenu du nombre de logements manquants retenus au 1% janvier 2022 et des perspectives de livraisons de logements sociaux qui devraient permettre d’atteindre prochainement le ratio légal de 20 %.
La signature et la mise en œuvre de contrats de mixité sociale ont pour objectif d’instaurer un partenariat constructif entre l’Etat, la Communauté urbaine et chacune des communes précitées, en vue d’atteindre l’objectif de 20 % de logements sociaux attendus. Les contrats constituent un cadre d’engagement devant permettre à chaque commune concernée d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale.
Cette démarche partenariale doit permettre de s’assurer que tous les outils juridiques, financiers et opérationnels envisageables sont mobilisés afin de combler le déficit. Angers Loire Métropole s’engage plus particulièrement à mettre en œuvre les moyens tant règlementaires que financiers nécessaires à la réalisation des projets indiqués dans les contrats, au regard de l’ensemble de ses compétences propres et déléguées (aides à la pierre). Les prélèvements annuels effectués par l’Etat sont reversés à la Communauté urbaine délégataire qui les affecte légalement - conformément à l’article L. 302-7 du code de construction et de l’habitation - pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.
Ces contrats de mixité sociale seront annexés au Plan local de l’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat. Ils pourront être amenés à évoluer pour tenir compte des bilans annuels et d'éventuelles dispositions législatives à venir.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la loi n°2020-1208 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU), Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
53 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 mars 2024
DELIBERE
Approuve les contrats de mixité sociale 2023-2025 des communes de Longuenée-en-Anjou, Rives-du- Loir-en-Anjou, Loire-Authion, Saint-Léger-de-Linières, Bouchemaine et Beaucouzé annexés à la
présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à les signer, ainsi que tout acte afférent,
Annexe les contrats de mixité sociale au Plan local de l’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat.
Impute les recettes et les dépenses aux budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants, conformément à leurs affectations.
ex
Intervention pour information : B. GOUA
DEL-2024-87: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
REX
54 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2024-88
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2024 - Avenants n°4 à la convention générale et n°5 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (Anah)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
En vertu d’une convention organisant la gestion complète des aides à la pierre pour les parcs publics (ALM) et privés, Angers Loire Métropole est délégataire des aides à la pierre sur son territoire. Cette convention de six ans (2022-2027) prévoit la signature d’avenants en début et fin d’exercice.
Pour information et bilan, les résultats de l’exercice 2023 sont en retrait, il s’agit d’un phénomène national. Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, 642 logements locatifs sociaux (188 à l’aide de prêts locatifs à usage social (PLUS) et 181 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAT) et 273 logements agréés mobilisant un prêt locatif social (PLS)) ont été financés ou agréés, soit 89 % des objectifs finaux.
Par ailleurs, 18 logements ont bénéficié des aides de l’Etat à la démolition et 53 logements HLM ont été accompagnés par les aides à la réhabilitation. Enfin 110 logements financés à l’aide de prêts social location-accession (PSLA) ont été agréés pour permettre l’accession sociale à la propriété (Angers Loire Métropole premier territoire régional en 2024).
Les aides de l’ Agence nationale de l’habitat (Anah) ont été engagées par la communauté délégataire à hauteur de 3 087 341 € pour l’amélioration de 238 logements privés et 74 logements en copropriété, soit 39 % des objectifs finaux.
En ce début 2024, il convient d’inscrire les objectifs de production et les enveloppes d’aides relatives au parc public et au parc privé pour Angers Loire Métropole afin d’ouvrir l’exercice opérationnel.
1- Pour le parc public
L’avenant n°4 de début de gestion 2024 porte les objectifs initiaux à 463 PLUS PLAIT. Ces logements seront financés en partie par des aides directes de l’Etat déléguées à hauteur de 1 796 516 € (nouveaux engagements 2024), auxquelles s’ajoutent 382 072 € de reports de l’exercice 2023, emportant une dotation initiale totale de 2 178 588 €.
Par ailleurs sont réservés 435 agréments PLS et 113 PSLA (accession sociale à la propriété) pour les projets développés sur la Communauté urbaine.
Enfin, 14 jogements sociaux seront démolis avec l’accompagnement financier de l’Etat pour 57 456 €.
2- Pour le parc privé
L'objectif global initial est arrêté à 730 logements, détaillé de la manière suivante : - 397 logements de propriétaires occupants ;
- 5 logements de propriétaires bailleurs, notamment ;
- 328 logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires
L’enveloppe initiale de droits à engagement Anah déléguée s’élève à 11 045 930 € pour les travaux des particuliers propriétaires et/ou copropriétaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
55 Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2022-122 du 13 juin 2022 portant les conventions de délégation de compétences des aides à la pierre de l’Etat et de l’ANAH au profit d’Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 mars
2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 4 à la convention générale de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2022-
2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve l’avenant n° 5 à la convention avec l’Agence nationale de l’habitat pour la gestion des aides
à l'habitat privé, dont le projet est également annexé.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à signer les deux avenants et tout
acte afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
RE
DEL-2024-88: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
Rx
56 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2024-89
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Accession sociale à la propriété - Sous plafonds de ressources du PTZ 2024 - Dispositif communautaire d'aides 2024
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Chaque année depuis 2008, Angers Loire Métropole définit des aides communautaires à l’accession sociale à la propriété. Elles sont adaptées en fonction des évolutions du contexte économique et de la règlementation.
En 2023, le dispositif d’aide à l'accession sociale a permis d’accompagner 83 ménages primo- accédants, dont 18 dans le parc HLM ancien, pour un montant global pour Angers Loire Métropole de 192 000 €, équivalent aux subventions communales (10 communes adhérentes en 2023). Ces aides auront également permis de participer au maintien d’une activité soutenue pour tous les acteurs locaux de l’immobilier et du bâtiment (promoteurs, constructeurs et autres).
Le dispositif proposé par la Communauté urbaine et les communes adhérentes constitue donc un élément déterminant pour le déclenchement des projets des ménages modestes (permettant leur accession dans un logement abordable) et le soutien au secteur local du bâtiment et de l'aménagement.
Sur la base des trois premières tranches des plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) en vigueur en 2024, le principe d'éligibilité aux aides communautaires est maintenu: la pérennité, les conditions de gestion 2024 et les contraintes réglementaires d’accès au PTZ pouvant exclure certains ménages, il est à nouveau décidé de ne pas faire de la mobilisation du PTZ une condition d’accès aux aides de nos collectivités, mais simplement de s’y référer.
Pour conserver la dynamique des aides aux projets d’achat des ménages dans un contexte inflationniste et d’accès plus difficile à l’emprunt, les modalités financières maximales d’intervention d’Angers Loire Métropole sont maintenues comme suit pour l’achat d’un logement : - neuf, la subvention de base est fixée à 2 500 €;
- ancien appartenant à un organisme d'HLM, la subvention de base est fixée à 2 000 €; - à la subvention de base s’ajoute, pour les deux catégories d’achat, des forfaits identiques et inchangés selon la composition familiale (1 enfant : 500 € ; 2 enfants : 1 000 € ; 3 enfants et plus : 1 500 €).
Les conditions d’accès au dispositif sont définies comme suit :
l’engagement financier des communes adhérentes détermine le niveau de l’aide de la Communauté urbaine, celle-ci apportant un montant identique à l’aide communale, dans les limites fixées par le dispositif communautaire, ci-avant indiqué ;
- _ l’acquisition doit concerner un logement neuf ou un logement ancien vendu par un organisme d’'HLM ; la part de prêt mobilisée par le ménage accédant ne pourra être inférieure à un tiers du montant TTC de l’opération ; en effet, l’accédant doit financer l’opération par une quotité de prêt significative manifestant, d’une part, la nécessité d’un accompagnement financier par la collectivité pour déclencher le projet et, d’autre part, la nécessité pour le ménage d’étaler ses charges de remboursement pour assumer son investissement ;
- le dispositif intègre également des clauses de reversement et anti-spéculative, si le bien ne constitue pas la résidence principale du ménage ou si une revente avec spéculation intervient dans les 10 ans de l’achat.
57 L’annexe à la présente délibération précise les conditions d’éligibilité et de reversement des aides ainsi
que les modalités de calcul de celles-ci.
Ces mesures seront appliquées au bénéfice des accédants et encadrées par les crédits budgétaires alloués pour 2024. Les dossiers de demande de subventions présentés par les primo-accédants sont instruits par l’accueil logement d’Angers Loire Métropole, guichet unique qui assurera le lien avec les
communes participantes au dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 mars
2024
DELIBERE
Décide la prorogation du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété.
Arrête les conditions d’attributions des aides communautaires pour l’année 2024, telles qu’exposées
dans l’annexe à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer les décisions de subvention individuelles afférentes
ainsi que les actes subséquents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
ke
DEL-2024-89: Le conseil adopte à l'unanimité
KXX
58 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2024-90
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Aménagement des places Académie-Kennedy - Phase 1 : Aménagement de la place Kennedy, du boulevard de Gaulle et de la rue Toussaint - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole a engagé depuis plusieurs années une réflexion globale sur le réaménagement des places Académie et Kennedy.
Ce projet global de réaménagement de la place Kennedy et de ses abords poursuit plusieurs objectifs :
- réduire l’emprise de l’occupation de l’espace par la voiture (notamment le stationnement), pour laisser davantage de place aux piétons, aux vélos et au végétal ;
- mettre en valeur le paysage et le patrimoine architectural exceptionnels ;
- accueillir de nouveaux flux et usages, notamment piétons et vélos ;
- réorganiser le carrefour entre les deux places afin de faciliter et de sécuriser la traversée, tout en mettant en valeur la vue sur le Château d'Angers et la Porte des champs ;
- prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans l’aménagement de l’espace public avec un objectif fort de désimperméabilisation des sols au profit du végétal.
Aünsi, dans ce projet d’ensemble, la place de la voiture est sensiblement réduite, les piétons et les vélos disposent d’espaces dédiés et sécurisés, le végétal est omniprésent, le confort des commerces est amélioré, le patrimoine bâti et végétal est mis en valeur, les sols sont désimperméabilisés et permettent une meilleure infiltration des eaux de pluie. Le périmètre de la place Kennedy, du boulevard de Gaulle et de la rue Toussaint fait l’objet d’une première phase d’intervention. Des travaux de voirie, d'éclairage, de plantations et d’espaces verts y seront réalisés.
Afin de réaliser ces travaux, Angers Loire Métropole, maitre d'ouvrage de l’opération, prévoit le lancement d’une consultation avec mise en concurrence sur cette phase 1, composé de 3 lots :
- lot 1 — travaux de voirie et réseaux divers (VRD), estimé à un montant de 3 700 000 € HT, soit 4 440 000 € TTC,
- lot 2 - travaux d’éclairage, estimé à un montant de 537 135 € HT, soit 644 562 € TIC,
- lot 3 - travaux de plantations et d’espaces verts estimé à un montant de 423 000 € HT, soit 507 600 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 mars 2024
59 DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation relative à l’exécution des travaux de voirie, d’éclairage, de
plantation et d’espaces verts pour l’aménagement de la place Kennedy, du boulevard de Gaulle et de
la rue Toussaint.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O. Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux à signer les lots du marché avec chaque titulaire à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution du marché, dans le respect de l’enveloppe financière énoncée ci-dessus assortie d’un taux de tolérance
de 5 % maximum.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
kK
Intervention pour information : Y. AUREGAN
DEL-2024-90: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON.
kX*
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ - LUNDI 15 AVRIL 2024
60 L'esprit du projet
Mettre en valeur le paysage et le patrimoine architectural exceptionnels ;
Proposer un espace de déambulation, de rencontre et d'échange ;
Réduire l'emprise de la voiture ;
Redonner de l'espace aux modes de déplacement actifs (marche, vélo)
et sécuriser leurs traversées :
Prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans
l'aménagement avec un objectif fort de désimperméabilisation des sols
au profit du végétal.
RU ISATLU
7 "MOUYEMENT
Périmètre de réflexion
Phase 1
2024 - 2025
Phase 2
72%
61 TT US ù
Apaiser et végétaliser
87 arbres plantés :
des chênes, des micocouliers,
arbres fruitiers.
6 000 m’ de surface
végétalisée :
des terrasses plantées, des
pieds d'arbres végétalisés,
des pavés enherbés,
40 % d'espace planté et
perméable contre 5 %
aujourd'hui,
Vue depuis le bas de la place Kennedy
K des espaces piétons agréables,
fi 900 m d'aménagement cyclable confortable et sécurisé,
PP] 240 places de stationnement de surface supprimées
LE J (places Kennedy et Académie, bibliothèque Toussaint...) S
; TU a met" 2:
La place Kennedy aujourd'hui
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La place Kennedy demain
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PHASAGE DES TRAVAUX
Mai à juillet 2024 puis octobre 2024
Dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées rue Toussaint et boulevard De-Gaulle
Août 2024
Déplacement de la statue
Septembre 2024 à décembre 2025
Aménagement des espaces publics
DÉLIBÉRATION PRÉSENTÉE
Lancement d'une consultation et autorisation de signature des marchés :
+ Lot voirie et réseaux divers (VRD) : 3,7 M€ HT
+ Lot éclairage : 0,537 M€ HT
+ Lot plantations et espaces verts : 0,423 ME HT
Soit 4,6 M€ HT
©
Ville
d'Angers
/Angers
Loire
Métropcle
64 Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2024-91
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Avenue du général Patton - Rue du Nid de pie - Alter cités - Financement de l'opération de reconstruction-extension de l'usine d'Atos - Garantie d'emprunts
Rapporteur : Vves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a accordé la garantie d’ Angers Loire Métropole, à hauteur de 12,5 % (soit 1 875 000 €), à la société Alter cités pour un emprunt global de 15 000 000 € destiné à financer l'opération de reconstruction-extension de l’usine d’Atos située avenue du général Patton, rue du Nid de pie à Angers.
Dans le cadre du projet, Alter cités a revu le montant de ce prêt en accord avec la Caisse des dépôts et consignations pour le porter à 27 500 000 € sans que soit modifié le montant de la garantie apportée par ALM (1 875 000 €).
Afin d’acter cette modification, il est sollicité la réitération de la garantie d'Angers Loire Métropole pour un montant de 1 875 000 € (soit environ 6,82 % du montant total du prêt).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n° DEL-2022-334 du Conseil de communauté du 12 décembre 2022.
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
DELIBERE
Abroge la délibération DEL-2022-334 du conseil de communauté du 12 décembre 2022.
Accorde la garantie d’Angers Loire Métropole, à hauteur de 1 875 000 euros (soit environ 6,82 % du montant total du prêt), pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 27 500 000 euros (vingt-sept millions et cinq cent mille euros) souscrit par la société Alter cités, ci-après l’emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de reconstruction-extension de l’usine d’Atos située avenue du Général Patton, rue du Nid de Pie à Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
- Montant : 27 500 000 € (vingt-sept millions et cinq cent mille euros) - Durée totale : 48 mois
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Taux d'intérêt annuel : 3,80%
- Profil d'amortissement : Amortissement par échéances constantes
- Amortissement : in fine
- Période de différé d’amortissement : 15 trimestres
65 La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie d'Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alter cités dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, Angers Loire Métropole s’engage dans les meilleurs délais à se substituer la société Alter cités pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la société Alter cités et Angers
Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à la
garantie d’emprunt.
eh
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
DEL-2024-91: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHEÈRE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean- Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
XX
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ATOS : Présentation du projet
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70 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2024-92
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Autorisation de dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat - Ouverture de comptes à terme
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La loi organique du 1% août 2001 relative aux lois de finances prévoit l’obligation pour les collectivités territoriales de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’Etat. Pour autant, quelques dérogations à ce principe existent.
L’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales permet ainsi de déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat pour les fonds qui proviennent :
- de libéralités (dons ou legs),
- de l’aliénation d’un élément de patrimoine,
- d’emprunt dont l’emploi est différé pour de raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
- de recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi, détaillées comme suit : indemnités d'assurance, sommes perçues à l’occasion d’un litige, recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine, réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, dédits ou pénalités reçus à l’issue d’un contrat.
Par dérogation, les fonds énumérés ci-dessus peuvent être placés sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat. Ces fonds sont rémunérés selon un barème national en fonction de la durée de placement de 1 à 12 mois.
Les placements à court terme réalisés sur l’exercice 2023 ont permis l’encaissement de 410 000 € de produits financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
71 DELIBERE
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place et à la gestion de comptes à terme ouverts auprès de l’Etat pour placer les fonds provenant des recettes prévues par
l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
#4X%
DEL-2024-92: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
72 Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2024-93
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Finances - Apurement des retenues de garantie sur marché
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
L’état des soldes des comptes relatifs aux retenues de garantie transmis par le comptable public fait apparaitre qu’un certain nombre de retenues de garantie non libérées dans un délai de quatre ans sont dorénavant prescrites.
Le point de départ de la prescription correspond au premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la date d’expiration du délai de garantie, à condition qu'aucune réserve n’ait été émise, à défaut de quoi, c’est la date de levée de ces réserves qui est retenue.
Il convient aujourd’hui de décider d’opposer ou non la prescription quadriennale à ces retenues de garantie et de décider de les rembourser ou de les conserver. Dans le cas où, compte tenu de l’ancienneté des marchés, les pièces de solde n’auraient pu être retrouvées et ne pourraient être établies, il conviendrait également d’acter un remboursement ou un encaissement sans justificatifs.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
DELIBERE
Décide de ne pas opposer la prescription quadriennale à ces retenues de garantie et procède à un remboursement aux entreprises sans production de documents de solde compte tenu de l’ancienneté des marchés, soit un montant de 2 063,33 € pour le budget principal et 2 447,65 € pour le budget annexe Transports :
- Budget principal
o OUEST GRAVURE Marché 2013A13053P
130,80 €
o PARCHARD Marché 2009A09170P
5,68 €
o SIGMA Marché 2010A296P
1 925,85 €
- Budget annexe Transports
© PARCHARD Marché 2013A13064P
809,26 €
© GOUIN DECORATION Marché 2013A069P
890,81 €
o MALEINGE Marché 2013A067P
18,87 €
73 o SDEL ENERGIS Marché 2013A070P
153,15 €
o MIE SOLS RESINE Marché 2013A068P
204,60 €
o JUSTEAU FRERES Marché 2013A059P
370,96 €
Décide d’opposer la prescription quadriennale à trois retenues de garantie relatives à des entreprises qui sont depuis en liquidation judiciaire ou qui n’ont pu être identifiées avec certitude compte tenu de l’ancienneté des marchés et pour lesquelles les documents de solde n’ont pas été produits en leur temps et ne pourront pas l’être. Ces retenues de garantie, d’un montant total de 169,08 € pour le budget principal et 4 068,19 € pour le budget annexe Transports seront acquises à la collectivité.
- Budget principal
o PARIVAL: Marché non identifié
108,23 €
o OGER ROUSSEAU Marché 2010A301P
60,85 €
- Budget annexe Transports
o GPT ICI SYSTRA TRACTEBE Marché 200606T059
4 068,19 €
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2024-93: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
74 Dossier N° 27
Délibération n°: DEL.-2024-94
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte, valorisation et élimination des déchets produits par les membres du groupement de commande constitué avec plusieurs communes d'Angers Loire Métropole et deux de leurs CCAS
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
L’ensemble des services des administrations produisent des déchets dénommés déchets industriels banals. La responsabilité de leur gestion relève du producteur et ne peut être prise en charge par le service de collecte des déchets ménagers (article L. 541-2 et suivants du code de l’environnement).
Le marché de mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des collectivités conclu en groupement de commande entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CCAS de la Ville d'Angers arrive à échéance.
Angers Loire Métropole est chargée, en qualité de coordonnatrice du groupement, de la consultation et de la passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification des marchés.
Les parties prenantes à la consultation sont :
- Angers Loire Métropole,
- les CCAS de la Ville d’Angers et des Ponts de Cé,
- les communes d’Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Ecouflant, Feneu, Loire-Authion, Montreuil-Juigné, Môûrs-Erigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy d'Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-Du-Fouilloux, Soulaines-sur-Aubance et Trélazé.
La consultation à suivi la procédure de l’appel d’offres ouvert. Il s’agit de marchés ordinaires à prix unitaires, conclus pour une période d’exécution démarrant au 1% janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
1 Mise à disposition, manipulation et 910 000,00 30 % transport de caissons et autres contenants
2 Déchets de chantier 110 000,00 48%
3 Balayage mécanique et des résidus de 500 000,00 10 % curage d'égouts pluviaux
4 Bois de catégorie À et B 65 000,00 45%
5 Déchets ultimes 400 000,00 20%
75 6 Cartons 75 000,00 20%
7 Déchets Diffus Spécifiques (DDS) 130 600,00 30 %
8 Métaux ferreux et non ferreux 110 000,00 4%
9 Compostage des déchets végétaux 370 000,00 2%
Papier des pôles administratifs et
10 |techniques - papiers confidentiels et non 50 000,00 10% confidentiels
Déchets d'activités de soins à risques 0 L infectieux (DASRI) 20 000,00 0%
Véhicules Hors d’Usage particuliers 0 12 (VHU) 40 000,00 0%
13 | Déchets des cimetières 145 000,00 0%
14 | Déchets amiantés 70 000,00 40%
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 26 mars 2024 a proposé d’attribuer :
- le lot 1 - Mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants à
l'entreprise PAPREC GRAND OUEST sise à SAINT HERBLAIN (44800) pour un
montant issu du détail estimatif de 993 901,00 € HT ;
- le lot 2 - Traitement des déchets de chantier (inertes, déchets de plâtre...) ou similaire avec
ou sans valorisation à l'entreprise TPPL sise à MOZE SUR LOUET (49610) pour un
montant issu du détail estimatif de 182 214,90 € HT ;
- le lot 3 - Traitement des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d’égouts
pluviaux à l'entreprise SOLVALOR sise à BRUZ (35170) pour un montant issu du détail
estimatif de 587 333,57 € HT ;
- Je lot 4 - Traitement par valorisation des déchets de bois de catégorie A et B à l'entreprise
PAUL GRANDJOUAN SACO sise à NANTES (44200) pour un montant issu du détail
estimatif de 41 482,10 € HT ;
- Je lot 5 - Traitement des déchets ultimes à l'entreprise BRANGEON SERVICES sise à
CHOLET (49300) pour un montant issu du détail estimatif de 471 606,49 € HT ;
- le lot 6 - Collecte et recyclage des cartons à l'entreprise PAPREC GRAND OUEST sise à
SAINT HERBLAIN (44800) pour un montant issu du détail estimatif de 67 164,08 € HT ;
- le lot 7 - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques à l'entreprise TRIADIS sise à
ST JACQUES DE LA LANDES (35136) pour un montant issu du détail estimatif de
180 185,92 € HT ;
76 - le lot 8 - Collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux à l'entreprise AFM
RECYCLAGE sise à VILLENAVE D’ORNON Cedex (33882) pour un montant issu du
détail estimatif de 247 662,29 € HT ;
- le lot 9 - Collecte et/ou traitement par compostage ou méthanisation des déchets végétaux
à l'entreprise BRANGEON SERVICES sise à CHOLET (49300) pour un montant issu du
détail estimatif de 304 541,96 € HT ;
- le lot 10 - Collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques — papiers
confidentiels et non confidentiels à l'entreprise SUEZ RV OUEST sise à NANTES
(44304) pour un montant issu du détail estimatif de 95 653,44 € HT ;
- le lot 11 - Collecte et traitement des déchets d’activité de soins à risque infectieux
(DASRI) à l'entreprise PROSERVE DASRI sise à LE KREMLIN BICETRE (94270) pour
un montant issu du détail estimatif de 13 149,00 € HT :
- le lot 12 - Collecte et valorisation des véhicule hors d’usage particuliers et supérieurs à 3,5
tonnes à l'entreprise AFM RECYCLAGE sise à VILLENAVE D’ORNON Cedex (33882)
pour un montant issu du détail estimatif de 38 220,00 € HT ;
- le lot 13 - Collecte et traitement des déchets des cimetières à l'entreprise BRANGEON
SERVICES sise à CHOLET (49300) pour un montant issu du détail estimatif de
145 200,00 € HT ;
- le lot 14 - Collecte et traitement des déchets amiantés à l'entreprise SARP OUEST sise à LES GARENNES SUR LOIRE (49610) pour un montant issu du détail estimatif de 57 675,00 € HT ;
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 27 mars 2024
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O. Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole), les marchés ayant pour objet la mise à disposition, la manipulation, le transport de contenants, la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets produits par les membres du groupement de commande situés sur le territoire d'Angers Loire Métropole avec les entreprises mentionnées ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice 2025 et des exercices suivants.
FAX
DEL-2024-94: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
77 Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2024-95
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE
PUBLIQUE
Acquisition de fournitures de bureau - Groupement de commandes
Rapporteur : Benoît PILET
EXPOSE
Angers Loire Métropole doit renouveler son marché de fournitures de bureau afin de couvrir les besoins de ses agents.
Le marché actuel arrivant à échéance en avril 2024, une consultation a été relancée.
Par application de l’article L. 2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » du 5 mai 2021 avec la Ville d’Angers,
le CCAS d’Angers, Aldev, les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, Le-Plessis-Grammoire, Les-Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Môûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Clément-de-le-Place, Sainte-
Gemmes-sur-Loire, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Martin-du-Fouilloux, Soulaines-sur-Aubance, Verrières-en-Anjou.
Pour répondre à ces besoins, une consultation a été lancée sans minimum et avec maximum. Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour une période de deux ans.
Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 000 000 € HT pour sa durée totale.
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
ALDEV 20 000
ANGERS 664 000
ANGERS LOIRE METROPOLE 204 000
AVRILLE 24 000
BEAUCOUZE 48 000
BOUCHEMAINE 32 000
BRIOLLAY 12 000
CCAS 120 000
ECOUFLANT 20 000
ECUILLE 4 000
FENEU 8 000
LE-PLESSIS-GRAMMOIRE 16 000
LES-PONTS-DE-CE 24 000
LOIRE-AUTHION 56 000
78 LONGUENEE-EN-ANJOU 32 000
MONTREUIL-JUIGNE 64 000
MURS-ERIGNE 16 000
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 32 000
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE | 12 000
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 20 000
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 12 000
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 12 000
SOULAINES-SUR-AUBANCE 4 000
VERRIERES-EN-ANJOU 44 000
TOTAL 1 500 000
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 26 mars 2024 a proposé d’attribuer le marché à l’entreprise LYRECO France SAS, sise à MARLY, pour les montants maximum contractuels fixés ci- avant.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 26/03/2024. DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O. Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole), l’accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fournitures de bureau avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus à l'issue de la consultation
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2024-95: Le conseil adopte à l'unanimité
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79 Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2024-96
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
SAEML Alter éco - Modifications statutaires et pacte d'actionnaire
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La présente délibération, relative à la gouvernance de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Alter éco, a deux objets. Le premier est relatif au projet de modifications statutaires de la société portant sur le nombre de sièges d’administrateur au conseil d’administration (1). Le second est
relatif au projet de nouveau pacte d’actionnaires (2).
1) Le projet de modifications statutaires de la société portant sur le nombre de sièges
d’administrateur au conseil d’administration
Par délibération du 29 novembre 2023, le conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Alter éco a approuvé le projet de modification statutaire portant sur le nombre
de sièges d'administrateur au conseil d’administration.
La nouvelle répartition capitalistique liée à l’augmentation du capital social de la société a des conséquences sur la composition du conseil d’administration et la répartition des sièges
d’administrateurs d’ Alter éco.
Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’ Alter éco de porter de 18 à 17 le nombre de sièges d'administrateur, dont 10 sièges seraient attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements au lieu de 11 actuellement, les autres actionnaires conservant 7 sièges.
Le Département de Maine-et-Loire attributaire actuellement de 5 sièges d’administrateur disposerait de 4 sièges suite à la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Il conserverait la présidence
du conseil d’administration et la direction générale.
Le conseil d’administration de la SAEML a arrêté les termes du projet des modifications statutaires de la société portant sur le nombre de sièges d'administrateur au conseil d'administration à proposer à
l’assemblée générale des actionnaires.
Est concerné par la modification de fond l’article suivant :
Article 14 (Alinéa 6) — Composition du conseil d'administration : nombre de sièges porté à 17,
dont 10 attribués aux collectivités.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole à l’assemblée générale de la SAEML Alter éco sur les modifications statutaires portant sur l’objet social, le capital social et les structures des organes dirigeants de la société, notamment la composition du conseil d’administration, ne peut intervenir sans une délibération préalable du conseil de communauté approuvant le projet de
modification statutaire.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’approuver le projet de modification portant sur le nombre de sièges d’administrateur au conseil d’administration et la modification corrélative des statuts de la SAEML Alter éco sur la base du projet des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire arrêtés
par le conseil d’administration de la société du 29 novembre 2023.
80 2) Le projet de nouveau pacte d’actionnaires
Par délibération du 29 novembre 2023, le conseil d'administration de la SAEML Alter éco a également approuvé le projet de pacte d’actionnaires de la société.
Dans le contexte de l’évolution du capital, les actionnaires de la société sont convenus de substituer au pacte d’actionnaires signé lors de la création de la société, un nouveau pacte d’actionnaires afin notamment de renforcer la gouvernance et instaurer les règles de bon fonctionnement de la société en complément de celles prévues dans les statuts.
Ce pacte d’actionnaires fixe les objectifs poursuivis par les actionnaires et leurs engagements respectifs. Il organise la gouvernance de la société, détermine les modalités de rémunération des capitaux investis et arrête les modalités de transmission et de liquidité des titres de la société.
Les domaines d’intervention de la société restent identiques : Alter Eco, acteur de portage immobilier en soutien au développement économique et à l’emploi sur le territoire, poursuit son action auprès des collectivités.
Le pacte prendra effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties.
Il sera conclu pour une durée de dix années à compter de sa date de prise d’effet et, à l’issue de cette période, sera renouvelable par tacite reconduction chaque année sauf dénonciation par l’une des parties.
Afin d'éclairer les décisions du conseil d'administration par un avis technique autorisé, les
actionnaires ont souhaité maintenir le comité technique déjà mis en place mais en modifiant légèrement sa composition, soit en dissociant notamment les membres du comité et les invités permanents.
Il est précisé que le comité technique de la société a un rôle consultatif. À ce titre, il se réunit préalablement aux réunions du conseil d'administration afin de lui proposer un avis écrit technique, juridique et financier motivé sur la pertinence du projet envisagé.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’approuver le projet de modifications statutaires portant sur le nombre de sièges d'administrateur au conseil d’administration et la modification corrélative des statuts de la SAEML Alter éco sur la base du projet des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire arrêtés par le conseil d’administration de la société en date du 29 novembre 2023 ainsi que le projet de pacte d’actionnaires d’ Alter éco.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L.1524-1,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le projet des résolutions arrêté par le conseil d’administration d’ Alter éco du 29 novembre 2023, Vu le projet de pacte d’actionnaires de la SAEML Alter éco,
Vu les délibérations du conseil d'administration d’ Alter éco du 29 novembre 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
DELIBERE
Approuve le projet de modification du nombre de sièges d’administrateur au conseil d’administration de la SAEML Alter éco, soit de porter de 18 à 17 le nombre de sièges d’administrateur, dont 10 sièges seraient attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements au lieu de 11 actuellement, les autres actionnaires conservant 7 sièges.
Approuve la modification corrélative de l’alinéa 6 de l’article 14 des statuts de la société qui en résulte.
81 Donne tous pouvoirs au représentant d’Angers Loire Métropole à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la modification du nombre de sièges d’administrateur au conseil d’administration de la SAEML Alter éco ainsi qu’à la
modification corrélative des statuts.
Approuve le projet de pacte d’actionnaires d’Alter éco visant à renforcer la gouvernance de la société et à instaurer des règles de bon fonctionnement de la société entre ses actionnaires.
Autorise en conséquence le président ou son représentant à signer ledit pacte d’actionnaires pour le compte de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, établissement public de coopération intercommunale actionnaire d’Alter éco, et ses avenants ultérieurs ayant pour objet de soumettre de nouveaux actionnaires.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
k4X
DEL-2024-96: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN.
Rx
82 Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2024-97
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Conseil de développement - Renouvellement et composition
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le mandat actuel du Conseil de développement Loire Angers, qui doit procéder tous les trois ans au renouvellement de ses membres, arrive à son terme en 2024,
Conformément à l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales et aux délibérations cadres concordantes du Pôle métropolitain Loire Angers, de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et de la communauté de communes Loire Layon Aubance, le Conseil de développement est composé de 90 organisations représentant les milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs œuvrant sur l’une ou plusieurs des intercommunalités du Pôle métropolitain Loire Angers, et de 30 citoyens « personnes physiques ».
La nouvelle composition du Conseil de développement est soumise à ses autorités de rattachement, qui se prononcent par délibérations concordantes et arrêtent ainsi la composition complète du Conseil.
Considérant les candidatures reçues, il est proposé de composer le Conseil de développement comme suit :
- _ Organismes économiques : 28 sièges ;
- Secteur social, familial, santé : 23 sièges ;
- Enseignement supérieur - Recherche - Education - Culture — Sport : 20 sièges ; -__ Environnement et cadre de vie : 15 sièges ;
- Syndicats de salariés : 4 sièges ;
- Collège citoyens (« personnes physiques ») : 30 sièges.
Le choix des organisations et plus particulièrement des citoyens « personnes physiques » a été fait en veillant à la parité, ainsi qu’à l’équilibre générationnel et territorial.
Les anciens présidents du Conseil de développement sont membres de droit.
Ce nouveau Conseil de développement sera l’interlocuteur privilégié des élus auxquels il a vocation à apporter une aide à l’animation du débat public et au développement de la démocratie participative, sur les enjeux, les politiques et projets de développement et d'aménagement. Il sera amené à apporter une aide à la décision des élus communautaires et métropolitains en proposant des contributions intégrées aux processus délibératifs de chaque EPCI.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, L. 5211-11-2 et suivants, L. 5215-1 et suivants,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024
83 DELIBERE
Approuve la composition globale du Conseil de développement Loire Angers, de 120 membres, dont
la composition détaillée figure en annexe à la présente délibération.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole à procéder durant ce mandant de trois ans, en accord avec le/la Président(e) du Conseil de développement, à tout ajustement dans la composition rendu
nécessaire par d’éventuelles vacances de sièges.
k+%
DEL-2024-97: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS.
+4%k
84 angers Loire métropole
communauté urbaine
LISTE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU 8 AVRIL 2024
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mhobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire et L ee . , ue a Commission permanente de tout autre organisme financeur pour l'acquisition de bus 1 ur . . adopte à l'unanimité fonctionnant au biogaz.
2 Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo neuf se - ne . La Commission permanente avec ou sans assistance aux particuliers remplissant les critères st ue vate ques adopte à l'unanimité d'éligibilité.
3 Approbation du versement d'indemnités à hauteur de 32 320 € par se . : . un : . La Commission permanente la commission d'indemnisation à l'amiable en réparation du ant nr ee de . . . adopte à l'unanimité préjudice économique subi suite aux travaux des lignes B et C du
tramway.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
4 Attribution d'une subvention de 16 000 € par an sur 3 ans (période 2024-2026), dans le cadre du partenariat avec Air Pays de Loire,
afin de participer à l'acquisition d'équipements de surveillance de la
qualité de l'air extérieur.
85
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Dominique BREJEON. TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
Approbation de l'inscription par ALM d'une action intitulée
« Création d'une exposition mobile sur les Basses vallées angevines
» au Contrat territorial Eau des Basses vallées angevines et de la
Romme et demande de subventions auprès de financeurs publics
(Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Etat « fonds Barnier ».…..).
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Emploi et Insertion
Approbation d'une convention triennale avec l'association À Tout
Métier relative à la mise en œuvre du chantier d'insertion À Tout
Environnement et attribution à l’association, pour les exercices
2024 à 2026, d’une subvention de 168 000 €, soit 56 000 € par an.
Attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Institut de formation et
de recherche des acteurs de l'économie sociale et solidaire (Ifraess)
pour la mise en œuvre en 2024, sur le territoire d'Angers Loire
Métropole, de son programme de lutte contre l'illettrisme.
Benoit PILET, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
10
11
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Attribution d'une subvention de 70 000 € à l'entreprise Novea
Énergies dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment
industriel à Beaucouzé et approbation d'une convention avec
l'entreprise pour l'attribution de cette subvention.
Approbation d'une convention triennale avec l'association France
Active attribuant une subvention totale de 90 000 € au titre des
années 2024 à 2026, soit 30 000 € par an.
Approbation d'une convention avec la coopérative d'activités et
d'emploi OZ attribuant une subvention de 10 000 € au titre de
l'année 2024 pour lui apporter son soutien aux actions menées sur
le territoire d'ALM.
Approbation d'une convention biennale d'objectifs et de moyens
avec l'Inter réseau de l'économie sociale et solidaire en Anjou
(Iresa).
86
Benoit PILE, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Lamine NAHAM.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Acte Retiré 12
13
Approbation d'une convention de partenariat avec la chambre
d'agriculture des Pays de la Loire attribuant une subvention de
12 000 € au titre des années 2024 à 2026, soit 4 000 € par an, pour
renouveler le soutien d'ALM à l'association Pôle végétal Loire
Maine.
Approbation d'une convention de partenariat avec la région des
Pays de la Loire relative aux action menées par Angers Loire
Métropole en déclinaison du schéma régional de développement
économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE21I) dans
le champ du soutien aux organismes participant à la création ou à la
reprise d'entreprises.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN.
Jean-Marc VERCHERE,
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Lamine
NAHAM.
14
15
16
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rayonnement et coopérations
Attribution d'une subvention de 7 000 € à ReAgjir, pour soutenir
ses 12 èmes rencontres nationales.
Attribution de subventions et approbation de la convention relative
aux modalités d'organisation de la coupe de France de robotique
junior 2024 avec Les Francas et Planète Sciences Sarthe.
Attribution d'une subvention de 50 000 € à la Fédération française
des sports de glace (FFSG) pour l'organisation du Grand prix de
France de patinage artistique.
Jean-Marc VERCHERE,
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
17
18
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Réinstitution du périmètre du droit de préemption urbain suite à
l'approbation de la modification n°2 du Plan local d'urbanisme
intercommunal, et actualisation des secteurs du Droit de
préemption urbain renforcé.
Acquisition des parcelles cadastrées section HR n°483, 509 et 511
situées avenue René Gasnier à Angers, d'une surface totale de 1
077 m? au prix de 18 309 € net vendeur.
87
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité 19 Vente d'un ensemble immobilier situé 30 rue de la Meignanne à Angers, moyennant le prix de 410 000 € net vendeur. La Commission permanente adopte à l'unanimité
20 Approbation d'un avenant au compromis avec la SSCV Tardat se . : . u La Commission permanente concernant la cession d'une parcelle de terrain nu située au 41 adovte à l'unanimité
Avenue Maurice Tardat à Angers. P
21 Approbation d'une vente de parcelles non bâties au lieudit Le Bas se . . , - , 1x La Commission permanente des vignes, La Bouvinerie Ouest à Saint-Barthélemy-d'Anjou, adovte à l'unanimité moyennant le prix de 2 937,50 € net vendeur. P
22 Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Saint-Clément-de-la- e . La Commission permanente Place, au 7 route de la Poueze, moyennant le prix de 438 000 €. x 1 or adopte à l'unanimité
Lamine NAHAM, Vice-
Président
23 Acquisition des parcelles cadastrées section AI n°393, 394 et 394 situées route d’Epinard à Angers, au prix de 51 625 € TTC.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
24 Attribution d'une subvention à LogiOuest d'un montant de DE . La Commission permanente 102 000 € dans le cadre de la construction de 24 logements adopte à l'unanimité des collectifs financés en PLUS et PLA Intégration sur Sainte- Péfra es exprimés Gemmes-sur-Loire, ZAC de la Jolivetterie pour l'opération 8 P
Résidence « Le Mont Joli ». N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M.
Yves COLLIOT.
25 Attribution d'une subvention à Podeliha d'un montant de 92 000 € ss dans le cadre de la reconstitution de l'offre démolie par l'ANRU La Commission pe rmanente . . , k adopte à l'unanimité des pour la construction de 10 logements mixtes financés par l'ANRU suffrages exprimés en PLUS et PLA Intégration financés à Saint-Lambert-la-Potherie 8 P
pour l'opération sur la ZAC de Gagné ilot G. N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M.
Dominique BREJEON., Mme
Constance NEBBULA.
26 Attribution d'une subvention à Podeliha d'un montant de 101 806 € dans le cadre de la construction de 34 logements collectifs financés
en PLUS et PLA Intégration sur Angers, 78 Avenue Victor
Chatenay pour l'opération « La Petite Cornillière ».
88
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Dominique BREJEON, Mme
Constance NEBBUTLA. 27
28
Approbation d'unre convention de partenariat 2023-2024 relative
aux dispositifs d'habitat partagé intergénérationnels chez l'habitant
mis en oeuvre par l'association Le temps pour toit.
Attribution d'une subvention à Angers Loire Habitat d'un montant
de 160 698 € dans le cadre de la construction de 33 logements
individuels et collectifs financés en PLUS et PLA Intégration sur
Loire-Authion (Corné) pour l'opération « Résidence Millet ».
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Lamine NAHAM, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoit
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAUTT, M. Philippe
VEYER.
29
30
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Sollicitation d'une subvention d'un montant le plus élevé possible,
au titre des « Petites cités de caractère », auprès de la Région des
Pays de la Loire, pour le financement de l'opération de voirie
réalisée sur la commune de Savennières, dans la limite de 30 % du
montant HT de celle-ci.
Approbation d'une convention d'autorisation de travaux et
d'entretien avec le Département de Maine-et-Loire et la commune
de Briollay.
Jacques-Olivier MARTIN,
Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
31
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Approbation d'une garantie d'emprunts de Podeliha d'un montant
total de 2 148 500 € dans le cadre de la construction de 47
logements situé résidence « Les Compagnons », quartier Centre-
Ville - La Fayette - Eblé, Boulevard Leclerc à Angers.
89
Christophe BÉCHU,
Conseiller Communautaire
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Dominique BREJEON, Mme
Constance NEBBULA. 32
33
34
Approbation d'une garantie d'emprunt de Angers Loire Habitat d'un
montant de 1 850 000 € afin de financer la réhabilitation de
40 logements situés quartier « Doutre - Saint-Jacques - Nazareth »,
rue de la Bruyère, résidence « La Bruyère » à Angers.
Approbation d'une garantie d'emprunt de la Soclova d'un montant
de 470 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 40 logements
situés résidence « Primavéra », aux 57, 59 et 61 boulevard Jacques
Portet à Angers.
Approbation d'une garantie d'emprunt de Alter Public d'un montant
de 2 069 874, 00 euros dans le cadre du financement de la tranche 3
de l'opération d'aménagement NPNRU située quartier "Savary" à
Angers.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
Lamine NAHAM, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M.
Francis GUITEAU, M. Paul
HEULIN, M. Philippe VEYER.
35
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
Approbation de la liste des matériels soumis à la vente par voie de
courtage d'enchères en ligne.
Benoit PILET, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
90 angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
DATE DE Co
N OBJET L'ARRETE
ENVIRONNEMENT
AR-2024-48 | Contrat de cession de droit de représentation avec la compagnie « D'où 13 mars 2024 vient le vent » pour leur spectacle « Contes gourmand » présenté le 11 février 2024, à la Maison de l'Environnement.
AR-2024-49 |Contrat de cession de droit de représentation avec la compagnie « D'où 13 mars 2024 vient le vent » pour leur spectacle « L'arbre endormi » qui sera présenté à La Maison de l’environnement le dimanche 2 juin 2024, de 10 h 30 à 11h 15
DECHETS
AR-2024-50 | Autorisation de signature du contrat REP Déchets d'ameublement avec 13 mars 2024 les éco-organismes agréés
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
AR-2024-47 | Adhésion au centre technique We Network 29 février 2024
RESSOURCES HUMAINES
AR-2024-42 | Réquisition direction Eau et Assainissement pour le 8 mars 2024 27 février 2024
AR-2024-43 | Réquisition direction Eau et Assainissement pour le 19 mars 2024 27 février 2024
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
AR-2024-44 |Convention d'occupation temporaire d'un plan d'eau situé carrière de| 29 février 2024 l'Aubinière dans le parc des Ardoisières à Trélazé avec le Pôle Ecoles Méditerranée pour une durée de cinq ans
AR-2024-45 | Convention de mise à disposition de locaux situés 34 rue des Noyers à| 29 février 2024 Angers avec COPI Solidarités Etudiantes pour une durée d'un an moyennant paiement d'une redevance et des charges
GENS DU VOYAGE
AR-2024-46 | Approbation du règlement intérieur de l'aire de petits passages de| 29 février 2024 Briollay
91 SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
AR-2024-52 |Attribution gracieuse de matériels informatiques à l'association "Le| 22 février 2024
Secours Populaire Français"
AR-2024-53 |Attribution gracieuse de matériels informatiques à l'association "Les 21 mars 2024
Restaurants du Coeur"
AR-2024-54 | Attribution d'une tablette Samsung Galaxy Tab 10.1 à Madame Sophie 21 mars 2024
FOUCHER-MAILLARD
AR-2024-61 |Cession gracieuse de matériel informatique amorti à Monsieur Morgan 25 mars 2024
PERROT
AR-2024-62 |Cession gracieuse de matériels informatiques amortis à l'Association 25 mars 2024 CLCV (Consommation logement cadre de vie) d'Angers
AR-2024-63 |Cession gracieuse de matériels informatiques amortis cédés 25 mars 2024
gracieusement à l'Association Emmaüs
AR-2024-64 | Attribution gracieuse de matériels informatiques à l'association "Apedys 25 mars 2024
49"
SERVICE DES ASSEMBLEES
AR-2024-51 | Délégations aux agents de la mission Territoire intelligent (actualisation) 13 mars 2024
AR-2024-55 |Délégation de fonctions et de signature à M. Benoît PILET, vice- 22 mars 2024 président en charge des Affaires européennes et internationales
AR-2024-56 | Délégation de fonctions et de signature à M. Jacques-Olivier MARTIN, 22 mars 2024 vice-président en charge de la Voirie et des Réseaux de chaleur
AR-2024-57 | Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Paul PAVILLON, vice- 22 mars 2024
président en charge du Cycle de l'eau et de la Gemapi
AR-2024-58 |Délégation de fonctions et de signature à Mme Roselyne BIENVENU, 22 mars 2024 vice-présidente en charge de la Cohésion territoriale, de l'Amélioration de
l'habitat privé et des Ressources humaines
AR-2024-59 | Délégation de fonctions et de signature à Mme Constance Nebbula, vice- 22 mars 2024
présidente en charge du Territoire intelligent, de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
AR-2024-60 | Délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne BOUCHOUX, 22 mars 2024
vice-présidente en charge de la Transition écologique et des Mobilités
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dSL0ÿev Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 6 mai 2024, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Liste des décisions de la commission permanente du 6 mai 2024 : Le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le conseil donne acte.
N’ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
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La séance est levée à 20 heures 30
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