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Procès Verbal - Compte Rendu cm 03 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Étaing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm 03 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2025.
Secrétaire de séance : Mr Raquet Christian
Ordre du Jour :
1. Approbation du dernier Conseil Municipal :
Le procès-verbal du dernier conseil municipal a été validé à l'unanimité.
2. Vote du Compte Financier Unique 2024 :
Le Compte Financier Unique pour l'année 2024 a été présenté et débattu. Après analyse, le conseil a approuvé le compte financier à la majorité. Aucun vote contre, ni abstention.
3. Budget 2025 :
Le budget prévisionnel de l'année 2025 a été présenté. Aucun ajustement n'a été demandé, car le budget avait déjà été examiné et validé lors de la commission finance du 20 mars 2025. Le budget a été adopté à l'unanimité.
4. Taux d’imposition 2025 :
Après discussion, il a été décidé de maintenir les taux d’imposition pour l'année 2025 au même niveau qu'en 2024, afin de ne pas alourdir la fiscalité locale pour les habitants.
5. Subvention 2025 :
La politique de subventions pour l'année 2025 a été abordée. Plusieurs associations et initiatives locales ont été soumises à l'approbation du conseil. Les montants des subventions ont été validés selon les critères de performance et d'impact sur la communauté. détail
6. Adhésion de la Communauté de Communes Osartis Marquion au Syndicat Mixte Ouvert SAGE Marque Deûle (SymMad) :
Le conseil municipal a pris connaissance de la délibération n°24/M12/110 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Osartis Marquion en date du 6 décembre 2024, approuvant l'adhésion de la communauté au Syndicat Mixte Ouvert SAGE Marque Deûle (SymMad) pour l'exercice de la compétence SAGE.
Une structure porteuse du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Marque-Deûle et des Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) Haute-Deûle et Marque-Deûle est en cours de création. Le bassin versant concerné s'étend sur 163 communes, 2 départements, 9 EPCI et regroupe une population de 1,5 million d'habitants.
Six communes du territoire intercommunal sont directement concernées : Arleux-en- Gohelle, Fresnoy-en-Gohelle, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la- Motte.
Le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Osartis Marquion au Syndicat Mixte Ouvert SAGE Marque Deûle (SymMad), conformément à la délibération du conseil communautaire et dans l’intérêt du territoire.
7. Convention de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) :
Monsieur le Maire a informé le conseil de l'adhésion à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) suite à la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021. Cette procédure est destinée à désengorger les juridictions administratives en permettant une solution amiable avant d'engager un contentieux administratif. Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais est le seul habilité à assurer cette médiation. Le conseil a étudié les modalités et la tarification de la médiation proposées par le Centre de Gestion, avec un tarif forfaitaire de 400 € par dossier, indépendamment du nombre de médiations organisées.
Après délibération, le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la Médiation Préalable Obligatoire et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
8. Intention d'adhésion à la Convention de Participation Volet « Santé » avec le CDG62 :
Le conseil municipal a pris connaissance de la proposition du Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG62) concernant l'adhésion à la convention de participation volet « Santé » pour les agents territoriaux. Cette convention permet de garantir des prestations de santé pour les employés municipaux. Après discussion, le conseil municipal a accordé son intention d'adhérer à cette convention de participation volet « Santé » avec le CDG62, permettant ainsi à la commune d’offrir un meilleur accès à des prestations de santé pour ses agents.
9. Délibération de la Taxe d’Aménagement (clôture, permis de démolir) : Le conseil a décidé de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3%, comme prévu dans la dernière délibération. Aucun changement n'est prévu concernant les projets de clôture et les permis de démolir, qui restent exclus de toute nouvelle mesure.
10. Délibération tarif 2025/2026 cantine / garderie / accord d’égalité des tarifs pour les habitants extérieurs ayant scolarisé leur enfant dans la commune :
Les tarifs des services de cantine restent inchangés pour l'année scolaire 2025/2026, à un tarif de 3,97€ par repas.
Concernant la garderie, la tarification pour l'année scolaire 2025/2026 a été définie comme suit :
o Gratuité de 7h00 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.
o Tarification de 2€ de 18h30 à 19h00.
Un accord a également été pris pour appliquer des tarifs égalitaires pour les enfants des familles résidant hors de la commune mais scolarisés sur la commune, afin de ne pas pénaliser les familles en dehors de la commune (tarification des repas de cantines, tarification de la garderie, ainsi que la tarification des salles de fêtes).
11. Baux des terres à renouveler :
Le renouvellement des baux agricoles pour certaines parcelles municipales a été approuvé. Les conditions de location ont été mises à jour en fonction des besoins de la commune et de l’évolution du marché foncier.
Dix baux sont à refaire signer concernant les locataires suivants :
o LEGER-GONSE
o HOFMAN
o MATHON-CHARLET
o DUBOIS-LIEVIN
o DERON
o MATHON-DORMARD
o WIART-PODEVIN
o DEHAINE o MATHON FANNY
o MERCHEZ LAURENT
Ces baux devront être resignés avant le 30 septembre 2025, à l'exception de M. Hofman, dont le bail devra être renouvelé dès que possible.
12. Travaux écoles et créaƟon d'aire de jeux sur le site du terrain de cross ainsi que derrière l'école rue Basse (devis) :
Les devis pour les travaux de réhabilitaƟon et d'aménagement des espaces, ainsi que la créaƟon d'une aire de jeux sur le site du terrain de cross, ont été présentés. Ce projet inclut l’installaƟon d’une aire de jeux, de table de ping-pong, ainsi que de tables et bancs de pique-nique. Les travaux débuteront dès que possible, avec une priorité donnée à la sécurité des enfants. Des demandes de subvenƟon seront également formulées auprès des organismes compétents pour soutenir ce projet.La commune d’Etaing souhaite aménager une aire de jeux sur le terrain de cross (parcelle 317 ZI 52), situé rue de la Marnière.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
La création de l’aire de jeux,
L’autorisation donnée au Maire pour engager les démarches (consultations, devis,
subventions, autorisations),
L’inscription des crédits au budget 2025.
Ce projet vise à améliorer le cadre de vie et l’attractivité du village.
En seconde phase, un parcours santé sera aménagé sur ce site. De plus, un aménagement similaire sera réalisé derrière l’école rue Basse, avec la créaƟon d’une aire de jeux.
Enfin, il a été décidé que les travaux de peinture pour les classes du cycle 1 et 2 à l'école rue Basse seront effectués pendant la première semaine des vacances de Pâques.
13. Divers :
Plusieurs points divers ont été abordés, notamment :
L'éclairage public : Il a été évoqué la possibilité de réduire les coûts liés à l'éclairage public en explorant l'option d'un passage à un éclairage à LED. Cette solution permettrait de réaliser des économies sur la consommation d'électricité fournie par EDF. Il a également été suggéré de vérifier si des subventions sont disponibles pour soutenir cette transition. Nous rappelons qu’un économie de 8 000€ à été réaliser sur l’exercice 2024, suite à la coupure d’éclairage la nuit.
Travaux d'assainissement : Les propriétaires concernés ont reçu un courrier leur accordant le raccordement à l’assainissement et les informant qu’ils peuvent désormais commencer les travaux pour la première tranche. Antenne TDF : Les travaux concernant l'antenne TDF sont désormais terminés, mais aucun opérateur n’est encore rattaché à cette antenne.
Rapport d’activité d’EDEN 62 : Mme Pardieu a présenté le rapport d’activité d’EDEN 62 pour l'année 2024. Elle a évoqué les différentes animations mises en place par l’association, notamment les projets d’aménagement de l’espace, comme l’élagage des sols têtards. Il a été annoncé que des veaux seront placés dans le terrain afin de maintenir la gestion écologique de celui-ci. Elle a également souligné que l’association poursuivra ses efforts pour sensibiliser les jeunes à la biodiversité et à la préservation des milieux naturels.
Dépôts d’ordures sauvages : Monsieur le Maire a signalé qu’un dépôt d’ordures sauvages a été constaté sur la commune. Une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes afin de tenter d’identifier les responsables de ce dépôt illégal. Il est rappelé qu’un arrêté a déjà été pris à ce sujet, prévoyant une amende de 1 500 € qui pourra être infligée aux responsables en cas de non-respect de ceƩe réglementaƟon...
BulleƟn municipal : Mme Pardieu a relancé l’idée de la mise en place du bulleƟn municipal. Monsieur le Maire a précisé qu’une commission a été consƟtuée pour étudier ce projet. Il a été évoqué la possibilité de meƩre en place un bulleƟn municipal annuel afin de retracer les événements de l’année, d’informer les habitants sur les projets et acƟons de la commune, et d’indiquer les événements à venir. Ce bulleƟn serait distribué au mois de mars.
Classe du cycle 1: Mise à disposiƟon d'une nouvelle baƩerie d'ordinateur pour Madame GueƩe afin d'opƟmiser l'uƟlisaƟon de son équipement.
La séance a été levée à 11h50.