Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025 11 BP 49000 Affectation du resultat
Déliberation - Delib 2023 11 BP annexe commune affectation du res
Déliberation - Delib 2025 15 annexe affectation du resultat BP as
Déliberation - Delib 2023 11 BP commune affectation du resultat
Déliberation - Delib 2023 15 BP annexe assain affectation du resu
Déliberation - Delib 2025 15 affectation du resultat BP assainiss
Déliberation - Delib 2023 11 BP commune affectation du resultat 1
Déliberation - Delib 2023 15 BP annexe assain affectation du resu
Déliberation - Delib 2024 10 Affectation du resultat BP Commune
Déliberation - Delib 2024 14 affectation du resultat BP assainiss
Déliberation - Delib 2025 11 annexe BP 49000 Affectation du resultat
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 11 annexe BP 49000 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° 2025/11
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
: | DELIBERATION Du CONSEIL MUNICIPAL.
S ance du 110 avriL 2025 ii
Membres en exe exercice !. 3. L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures trente, le Membres présents 12 Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu Pouvoirs 4 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en Membres absents date du 27 mars 2025.
Membres Présents :
Michel CAUSSE ; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pierre à l'unanimité
Pour : 16 GRIMAL ; Claudine GRIMAL ; Aude JALADE, Philippe ANTOINE, Contre : 0 Vincent NICOULEAU,
Abstentlon : 0 Procurations :
Fabienne VERGNES à Claudine GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES
à Pierre GRIMAL ; Sophie MOULY à Annette CLUZEL; Josette
VAYSSE à Elian BOUZAT.
Absents excusés : Angélique MASSOL Martine ALBUCHER
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que l'affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après
le vote du Compte Financier Unique. Seul Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d’une affectation par décision du conseil
municipal.
Le résultat à affecter est Le résultat cumulé en section de fonctionnement, c'est à dire Le résultat de
l'exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2.
Ainsi, l'affectation de résultat décidée par Le conseil municipal doit au moins couvrir Le besoin de
financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte administratif. Le besoin
de financement de La section d'investissement est Le cumul du résultat d'investissement de clôture
(défleit ou excédent : DO01 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter Le résultat de l'exercice 2024 au Budget
Primitif de la Commune 2025 tel que résumé dans l'annexe ci-jointe,
1/2 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP commune affectation du résultat
DRRRRENRNR ER NRRRRS MAR ARS EIRENINEEREE RER EE EN SRENRTERETENEARE SERRE ENNNNSEEE RENE TENNERN ENTRE N EEE E NE ERNNREETAREENE ANNE NEERNNNNSERNNIEN
Date de décision: 10/04/2025
Date de réception de l'accusé 11/04/2025
de réception :
REEEENNENTER ANR RER EE ER ERARR ARLES ARR ER ARE ENST ENINNNU NS EE CRT ARESR EAN ENS INTERNES REN EN ENINEENNIN ENS NTRRRESENERENNUE
Numéro de l'acte : 2025DE11_11
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20250410-2025DE11 _11-DE
HABDAEEIRENRE MINE SEE DEEE EDNENSENNNNIEREEENNANRE ERENSEENENNNNEEENNENR EE NENTRN MEME SON ETS SE LUSUE EE EU VIRE ERA NISE LONNSEEEON REINE ENNNNEENNRE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRASSENS METRE ANNEE ARENA NES APR R TRES SERRE SENS ERE SAINS LIN SNRE RENNES ANR ENR A ERRRR EEE ENNENRE SIENNE ENNENNNN EE NNRNNNeNNennnn
Nom du fichier : Délib 2025-11 BP 49000 Affectation du résultat.pdf( 99_DE-012-
211201975-20250410-2025DE11 11-DE-1-1_1.pdf ) Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : à l'unanimité
- D’approuver l'affectation du résultat au budget primitif 2025 de la Commune tel que résumé dans
l'annexe ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
2/2 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP commune affectation du résultat
Date de décision: 10/04/2025
Date de réception de l'accusé 11/04/2025
de réception :
ASIE S ESS ENNEAR NS SEE RISN RENE NNENR LAN AMRNRRSNNR EAN N ANR EN EDEN RER ENST SIREN ER NERATN ENS NEN TER EERERNETARENENNE MINE ENNNEENNNNNENNNNNNtn
Numéro de l'acte : 2025DF11_11
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20250410-2025DE11_11-DE
BRREENNN MANN ANBR ANR R ANNEE EN ASENENENL ES ANNE ENSE LIN SEE NNNE RES NNNNNR ETES SENS MERE MNT M ENNNNN TEEN ENENENNREE EN REEENENNSEESNENNRNEEN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib 2025-11 BP 49000 Affectation du résultat.pdf ( 99_DE-012-
211201975-20250410-2025DE11 _11-DE-1-1_1.pdf) 12197 Commune de REQUISTA
Code INSEE Budget communal 49000 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 18 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal Nonibre-à ke ssents : 12 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ompre de MEMDrES Présents . Nombre de membres exprimés : 16
VOTES :
Pour : 16 Contre : O0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 445 368,61
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 445 368.61
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -164 370.47 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 106 367.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 58 003.47
AFFECTATION =C. = G. +H. 445 368.61
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 58 003.47 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 387 365.14
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP commune affectation du résultat
Date de décision: 10/04/2025
Date de réception de l'accusé 11/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 2025DE11_11
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20250410-2025DE11_11-DE
RARES ASE ENREINREMNNENE ENS RNN SRE ER DR EAR ENTREE NUE ESENRENRE EE RENEST EEE ENS ANR NNS ERREURS EUMNNNTEE AMENER NN EMSREIRENNENNERNE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib 2025-11 BP 49000 Affectation du résultat,pdf ( 99_DE-012-
211201975-20250410-2025DE11_11-DE-1-1_1.pdf )