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Arrêté - A20230116 024
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230116 024)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 0f6 -v
d
VISSel US Es ARRETE MUNICIPAL n° A20230116-024 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté - Tourisme République Française = 5 à Type | Fermeture des terrains de sports municipaux
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux
Date Du lundi 16 janvier au vendredi 20 janvier 2023
Lieu Les terrains de sports municipaux : Eybrail et annexe 1
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu les conditions météo enregistrées et annoncées cette semaine (cumul de précipitations et neige) ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état
des terrains de sports ;
Arrête,
Article 1 : L'ensemble des terrains de sports d’Eybrail et l’annexe 1 sont déclarés fermés aux
pratiquants du lundi 16 janvier au vendredi 20 janvier 2023.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la
période indiquée à l’article 1.
Article 3 : La présente décision est prise en accord avec les présidents des clubs utilisateurs.
Article 4 : La présente décision sera affichée à l’entrée des stades.
Article 5: Monsieur le Sous-préfet d’Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports — Agenda 21 -— Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d’Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 16 janvier 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
«Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230116-A20230116-024-AR
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023
Date de mise en ligne : 16/01/2023