Compte-Rendu - compte rendu 30 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu 30 juillet Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation, 2015- xxx

CONSEIL MUNICIPAL

30 JUILLET 2015

Le trente juillet deux mil quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni

en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire

Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, adjoints

Jean François CAPOLUNGO, Maurice POULIN, (départ à 21 heures, pouvoir à Richard GAUTIER), Jean

Michel GUYOT, Jean DELOFFRE, Thierry GUENARD, Maryline RENAUDIN, Frédéric MAGNIER,

Martine CHEVALLIER, Mathieu DEBAIN, (arrivée à 20 heures 50), Dany MOINE

Absente excusée : Nadine DURAND (pouvoir à Jean-François CAPOLUNGO)

Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON

m à

1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 2 JUILLET 2015

Adopté à l'unanimité des présents et représenté

2 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriété CARVALHO - MARTINS : terrain, sis 2 bis Rue des Tournants, cadastré AB 494 pour une superficie de 393 m°.

Propriété CARVALHO Pédro : terrain sis 20 Rue de Beau cadastré AB 186 pour une superficie de

128m°.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés décide de ne pas utiliser le droit de préemption.

Acquisition de la grange de Mr LEFEVRE : Faute de trouver une utilisation de la grange, le conseil

municipal décide de ne pas donner suite.

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

Contrat avenir: la municipalité a mis fin au contrat d'Alissa FAGOT qui secondait Jennifer LEMAN. Nous devons trouver un autre animateur (trice) pour la rentrée de septembre 2015.

Centre de loisirs juillet :

- suite au départ d'Alissa FAGOT, nous avons fait appel à Sport Yonne pour avoir le nombre

d'encadrant nécessaire.

Conseil Municipal - 30 Juillet 20152015- xxx

- Les sorties on fait le plaisir des enfants présents (karting, cyclo rail, centre équestre de

Pesteau, échange avec le centre de loisirs d'Escolives, Youmbao, festi coccinelle, ÿonne tout

sport et pour clôturer ce mois de juillet un pique nique a été organisé au lac des settons. Le

transport a été assuré par les transports Cresson et Balian.

Yonne Tour Sport: La commune souhaite proposer sa candidature pour l'édition 2016. Maryline

RENAUDIN est chargée de réunir toutes les informations de façon à pouvoir prendre une décision.

Vacances de la Toussaint: sur proposition de la CAF, les enfants assisteront à une représentation : <« mon amour, ma béquille, ma bataille » théâtre comique qui traite avec humour du handicap.

Spectacle de Noël : rien n'est encore arrêté (structures gonflables ou autre)

Halloween : à l'étude également une sortie à Nigloland dans l'Aube (avec participation des familles) pour fêter dignement cette fête originaire des îles anglo celtes. Nous conservons bien sûr notre visite aux habitants de la commune et la dégustation de bonbons qui s'en suit.

Véronique PIERRON fait une présentation de toutes les dépenses pour l'année 2015, reste à ce jour un solde de 134.58 euros sur l'enveloppe allouée au centre de loisirs à l'accueil péri scolaire et aux NAP.

NAP : de nouvelles activités sont prévues pour l'année scolaire 2015 - 2016 (permis piétons - intervention des pompiers - de la communauté pour le tri sélectif...) Véronique PIERRON recontactera

les personnes concernées pour finaliser les projets

BAFD Jennifer LEMAN : la date est confirmée, le stage aura lieu du 24 octobre 2015 au 1%" novembre

2015. Le Coût de cette opération s'élève à 690€. Véronique PIERRON propose au conseil de prendre en charge à hauteur de 50% le coût de cette formation. 50% restant à la charge de la candidate.

Accord à l'unanimité du conseil.

Ecoles Jussy - Gy l'Evêque : ces enfants (sauf dérogation) sont maintenant scolarisés hors de notre

commune. Nous avons reçu un courrier co signé de la commune de Gy l'Evêque et de la commune de

Jussy nous informant de la cessation de la convention de répartition intercommunale des charges scolaires.

Effectifs septembre 2015 - 2016 : 34 enfants en maternelle - 35 en élémentaire

Une habitante de Vallan dont le fils devait être scolarisé en grande section de maternelle a demandé une dérogation pour St Georges (son lieu de travail). Les assistantes maternelles contactées 6) travaillant sur la commune ont atteint leur capacité d'accueil ou leurs horaires ne sont pas compatibles avec les horaires de la Maman (7 h 30). Le Maire se charge de trouver une solution.

Rappel :

L'académie de Dijon change de zone en 2016 et sera dans la 2151

Rentrée de septembre 2015 :

- des modifications ont été apportées au règlement intérieur (sanctions liées au comportement) qui sera appliqué. Véronique PIERRON en parlera directement avec les enfants à la rentrée de septembre

- Prise de contact avec les institutrices (fonctionnement)

- Prise de contact avec le personnel (NAP - encadrement)

- France Biarnes Kihl, inspectrice de notre secteur aura en charge la circonscription d'Avallon à

la rentrée. Elle sera remplacée par Olivier GOUEL.

- Nouvelle modification à demander à l'IA pour les horaires du mercredi du fait qu'il n'y a plus de

transport scolaire.

Conseil Municipal — 30 Juillet 20152015- xxx

Restauration scolaire : APT restauration continuera d'assurer la livraison des repas.

Commission Environnement

Rapporteur : Joël NAIN

La commission environnement s'est réunie le lundi 6 juillet à 18 h 30 à la mairie en présence de Nadine

DURAND, Maryline RENAUDIN, Jean François CAPOLUNGO, Jean DELOFFRE, Thierry GUENARD,

Joël NAIN

- Première visite et sélection pour le concours communal et départemental des maisons fleuries

avec jardins, balcons, façades et fermes

- La 2*sélection pour le concours communal se fera le Lundi 31 août à 18 h 30 (rendez-vous à la

mairie)

- La visite pour le concours départemental a eu lieu le jeudi 23 juillet à 9 heures en présence de

Jean DELOFFRE et de Jean Baptiste LEMOYNE, sénateur

- À l'étude : revoir la signalisation et la numérotation des rues et habitations de la Vau Neuve et

Chemin de Pesteau (recherches facilitées pour les services d'urgence et les particuliers)

- L'opération « nettoyons la nature » est programmée pour le vendredi 25 septembre à 9 h 30.

Rendez-vous dans la cour de l'école élémentaire avec la participation des enfants, des

institutrices, de la commission environnement, des Vallannais.

-_ L'opération « plus d'arbres plus de vie » est reconduite. L'inscription se fera le 12° septembre

2015.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RIANT

L'entreprise LIGERON avait précédemment été choisie pour le remplacement de 2 fenêtres, 1 porte et une porte fenêtre. Maurice POULIN a contacté l'entreprise pour obtenir une amélioration de la proposition. Une remise commerciale de 20% sur l'offre a été obtenue.

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RTANT

Pas de dossier.

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

- La compagnie « les Saltimbanques » fera une nouvelle présentation le 10 janvier 2016 à la salle

polyvalente. Dany MOINE prend en charge l'organisation de cette journée.

- 14 juillet: en raison de la forte canicule et de la forte sécheresse, le feu d'artifice a été

annulé.

La pêche à la truite a, comme à son habitude, fait le plaisir des petits et des grands. L'apéritif

offert par la Commune a clôturé cette matinée.

- Le damier Vallannais évolue en multi-jeux

Président : Patrick GUYOT

Trésorier : Patrice LADURELLE

Secrétaire : Alain BAUDOIN

Conseil Municipal - 30 Juillet 20152015- xxx

Commission Attractivité

Rapporteur : Mathieu DEBAIN

Les contacts avec les propriétaires se poursuivent. Les rendez-vous ont déjà été assurés par le Maire,

Mathieu DÉBAIN et Maurice POULIN. Au cours de ces entretiens des projets éventuels sont abordés ainsi que les aides pour les réaliser.

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

Joël NAIN et Véronique PIERRON présentent l'Ad'AP (calendrier pour l'accessibilité) qui doit être

remise en préfecture pour le 25 septembre 2015

- Mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public) sur 6 ans

- Budget : 20 000 euros / an

- Subventions : DETR, « village de l'Yonne », amendes de police

Le dossier pour la mise en accessibilité de la salle de la fontaine a été remis en préfecture. Véronique PIERRON et Joël NAIN sollicitent l'autorisation du conseil municipal pour lancer l'appel d'offres concernant les travaux à effectuer (montant total 14 291.50 euros sans les aides à venir)

Accord à l'unanimité des présents et représentés

Le prochain chantier concernera l'accessibilité de l'école élémentaire. L'assistance à maitrise d'ouvrage a réalisé le dossier (plans, photo, descriptif).

L'estimation du coût des travaux est de 11958.47€ ttc. Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Détails Montant ht Détails Montant

Etude 600.00 Etat 50% - DETR 2016 5 299.36

Conseil Départemental 30%

Estimatif des travaux 9 998.72 Village de l'Yonne 2016 3 179.62

Fonds Propres 2 119.74

10 598.72 10 598.72

Le conseil donne son accord et charge le maire de solliciter les subventions.

Dans le même temps Véronique PIERRON présente le dossier d'Ad'Ap finalisé. Le programme de travaux y est décrit avec les montants estimés et les cofinancements à solliciter pour sa réalisation.

Le conseil prend note et donne son accord à l'unanimité par la suite des opérations.

4 - SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE - Agenda d'accessibilité

programmée des transports de la Communauté de l'Auxerrois

VU, le Code général des collectivités territoriales :

VU, le Code des transports :

VU, la délibération du Conseil communautaire en date du 17 juin 2015 adoptant le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée de la Communauté de l'Auxerrois :

Considérant que la Communauté de l'Auxerrois a adopté le 17 juin 2015 un schéma directeur

d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour ses transports ; Considérant que, ce schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée comporte, pour certains points d'arrêt prioritaires, les engagements pris par la commune pour réaliser les aménagements nécessaires qui lui incombent les co-financements correspondants :

Conseil Municipal - 30 Juillet 20152015- xxx

Considérant que, par conséquent, la validité du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité

programmée est conditionnée à sa co-signature par la commune :

Il est proposé au Conseil Municipal :

°_ D'AUTORTSER le Maire à co-signer le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité des transports de la Communauté de l'Auxerrois joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à co-signer ce document.

5 - CONTRAT AIDÉ ANIMATION

Le Maire propose de renouveler un contrat avenir animation pour la période du 1 septembre 2015 au

31 août 2017.

La commune recevra une compensation financière et sera exonérée partiellement des charges patronales de sécurité sociale sur la base du taux fixé par l'arrêté du Préfet de Région.

Temps de travail : 26h

Taux horaire : SMIC

Profil : agent animation

Le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord pour le renouvellement de ce contrat.

6 - PARTICIPATIONS SCOLAIRES

Le Maire rappelle au conseil municipal que des enfants des communes environnantes sont scolarisés à

VALLAN. Il a été demandé au titre de l'année scolaire 2013/2014 la somme de 99 € par enfant.

Il propose les hypothèses suivantes pour procéder au vote de la nouvelle participation pour l'année scolaire 2014-2015

100,00 € | 1,01%

101,00 € | 2,02%

102,00 € | 3,03%

103,00 € | 4,04%

104,00 € | 5,05%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté décide : De fixer le montant de la participation scolaire 2014/2015 au titre de la répartition des charges de

fonctionnement des écoles publiques à 100 € par enfant.

# Charge le Maire de procéder au recouvrement auprès des communes concernées en émettant un

titre.

7 - INDEMNITE CONSEIL RECEVEUR 2014

Le Conseil Municipal,

VU, l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

VU, le décret n°82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Conseil Municipal - 30 Juillet 20152015- xxx

VU, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité

de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

des communes et établissements publics locaux,

DECIDE, à l'unanimité des présents et représentés

-_ D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 % pour l'année 2014,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Patricia NIGAGLIONI.

8 - COMMUNICATIONS

- Terrain de football : Trop de non-conformité, le terrain est déclassé.

- Bibliothèque : Portes ouvertes fin septembre 2015. Un boitage sera effectué en temps voulu.

- Téléphone: SFR sera notre nouvel opérateur (mairie, école maternelle et élémentaire). Le

contrat a été revu dans son intégralité. Une économie de 1 000 euros / an est attendue.

Prochaine réunion du Conseil : 24 septembre 2015.

Séance est levée à 23 heures.

Fait et délibéré, le 30 juillet deux mil quinze.

Véronique PIERRON Richard GAUTIER

Jean-François CAPOLUNGO Frédéric MAGNIER

Thierry GUENARD Nadine DURAND

Absente excusée

Mathieu DEBAIN Martine CHEVALLIER

Jean DELOFFRE Dany MOINE

Le hr] L f

Bernard RIA:

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Joël NAIN

Maurice POULIN

Absent excusé à partir de 21h

Jean-Michel GUYOT

Maryline RENAUDIN

Conseil Municipal — 30 Juillet 2015