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Compte-Rendu - cr conseil du 2023.04.13
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 2023.04.13)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal, sans remarque.
Délib n° 23-04-2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS,
Le 13 AVRIL à 20h00,
OBJET : DELIBERATION DE MODIFICATION - TAUX D’IMPOSITION 2023 DES TAXES DIRECTES LOCALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, Vu l’état 1259 (état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales) pour l’année 2023, notifié par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Vu l’avis de la commission des Finances du 04 mars 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-03-2023 en date du 21 mars 2023 portant sur les taux des taxes directes locales en 2023,
Monsieur le Maire explique que l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales. Le dernier vote du taux de taxe d’habitation réalisé par le Conseil Municipal l’a fixé à 17 % en 2019.
À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux des taxes locales directes en 2023 suivants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
07/04/2023
Date d’affichage
07/04/2023
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves,
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
Taxes Directes Locales Voté en 2022 Propositions 2023
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) RAS 17.00 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 33.79 % 33.79 %
Incluant Taxe foncière départementale sur les Propriétés Bâties transférée aux communes 19.29 % 19.29 %
Incluant Taxe Foncière Communale sur les Propriétés Bâties 14.50 % 14.50 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 36.64 % 36.64 %
Le Conseil Municipal précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 04-03-2023.
Délib n° 24-04-2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS,
Le 13 AVRIL à 20h00,
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN 2021, 2022 ET AU PREMIER TRIMESTRE 2023 DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 08-05-2020 en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
• Décision du Maire n° 01-2021 - fixation des tarifs des Belles sorties 2021 – 16.10.2021 • Décision du Maire n° 02-2022 – fixation des tarifs du festival 1 000 Notes en Mélantois 2021 – 12.2021
• Décision du Maire n° 01-2022 - fixation des tarifs spectacle Guitare en fête – 25.03.2022 • Décision du Maire n° 02-2022 – plan de financement des travaux de la 2ème phase de rénovation du complexe sportif
• Décision du Maire n° 03-2022 - fixation des tarifs du spectacle de l’ONL – 24.09.2022 • Décision du Maire n° 04-2022 - fixation des tarifs des Belles sorties 2022 – 15.10.2022
• Décision du Maire n° 01-2023 - plan de financement des travaux de rénovation du parking du centre bourg
• Décision du Maire n° 02-2023 – plan de financement des travaux d’extension et de rénovation du restaurant scolaire
• Décision du Maire n° 01A-2023 - fixation des tarifs du spectacle « la nuit électrique » – 15.01.2023 • Décision du Maire n° 02A-2023 - fixation des tarifs du spectacle « toutes les choses géniales » – 28.01.2023
• Décision du Maire n° 03-2023 – fixation des tarifs du spectacle de la Compagnie Pied de Nez – 12.03.2023
• Décision du Maire n° 04-2023 - clôture des régies avances menues dépenses et fêtes, recettes photocopies, recettes droit de place et livraison de repas à domicile
• Décision du Maire n° 05-2023 – plan de financement des travaux de trame piétonne
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire prises en 2021, en 2022 et au premier trimestre de l’année 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
07/04/2023
Date d’affichage
07/04/2023
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves,
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
Délib n° 25-04-2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS,
Le 13 AVRIL à 20h00,
OBJET : DENOMINATION D’UNE RUE DU LOTISSEMENT EUROPEAN HOMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer pour choisir la dénomination d’une nouvelle rue située dans le lotissement dit European Homes, en cours de construction dans la rue de Lille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de nommer la nouvelle rue « allée des jardins »
PRECISE que la nouvelle rue concernée est indiquée en rouge au plan ci-dessous :
PRECISE que la rue située entre la rue de Lille et le quartier dit Nacarat prendra le même nom que la rue initiale, à savoir « allée de l’abbaye ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
07/04/2023
Date d’affichage
07/04/2023
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves,
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
Délib n° 26-04-2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS,
Le 13 AVRIL à 20h00,
OBJET : CONVENTIONS « LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT » – PARTENARIATS AVEC LES PROPRIETAIRES FONCIERS ET LES EXPLOITANTS DES TERRES AGRICOLES CONCERNEES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre du projet ayant pour but de lutter contre l’érosion et le ruissellement des sols en Région Hauts-de-France, il est proposé de nouer un partenariat avec les agriculteurs pour la mise en place d’aménagements d’hydraulique douce (bandes enherbées, fascines et haies).
Cela se traduit par l’établissement de conventions entre la commune (en tant que maître d’ouvrage), les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées. Un modèle de convention est annexé à la présente délibération.
Ce projet est inscrit au budget 2023 de la commune à hauteur de 35 000 € (25 000 € pour les aménagements d’hydraulique douce et 10 000 € pour une étude sur des bassins de rétention d’eau). La commune a la charge de l’installation des aménagements et de leur entretien tandis que les propriétaires et les exploitants libèrent le foncier nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce partenariat.
Délib n° 27-04-2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS,
Le 13 AVRIL à 20h00,
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS – AJOUT DE L’OFFICE DU TOURISME SECLIN MELANTOIS
• OFFICE DU TOURISME SECLIN MELANTOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
07/04/2023
Date d’affichage
07/04/2023
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves,
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
07/04/2023
Date d’affichage
07/04/2023
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves,
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 5
La commune souhaite valoriser et promouvoir le tourisme sur son territoire, notamment via la mise en avant de certains projets ou patrimoines emblématiques. Pour ce faire, il est proposé de mettre en œuvre un partenariat avec l’office du tourisme Seclin Mélantois.
Ce partenariat se formalisera par la signature d’une convention permettant l’attribution d’une subvention annuel de fonctionnement à l’office. Celle-ci est définie par un forfait en fonction du nombre d’habitants de la commune (0,15 € par habitant).
La commune doit également désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de son Conseil municipal, pour intégrer le « collège intercommunal » de l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois lors des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales. Le titulaire et le suppléant pourront engager la commune de Sainghin-en-Mélantois lors des discussions menées.
LES AUTRES REPRESENTATIONS INCHANGEES :
• METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 17 C 0014 du 05 janvier 2017 portant création entre le MEL et ses communes membres, d’une CLETC.
La CLETC est composée de 184 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées. Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l’élection des délégués des communes au conseil métropolitain.
Il est proposé de désigner M. DUCROCQ Jacques en tant que membre représentant du Conseil Municipal au sein de la CLETC.
• MEL - COMITE GEMAPI DU BASSIN DE LA MARQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la commune à la MEL depuis le 1er janvier 2018,
Vu le courrier de la MEL reçu en date du 02 août 2018 concernant la gouvernance de la GEMAPI,
Considérant que la commune doit nommer deux représentants du Conseil Municipal pour siéger au nom de la commune au Comité GEMAPI du bassin de la Marque,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Jean-Claude MAZINGARBE et Florence OSSELIN
• MEL - RESEAU « DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE »
Considérant que la commune de Sainghin en Mélantois a été sollicitée par la Métropole Européenne de Lille pour désigner un représentant au sein du réseau « Démocratie Participative et Citoyenneté »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Thérèse LAFAGES
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DU CENTRE D’ACTIVITES DE LESQUIN FRETIN SAINGHIN EN MELANTOIS (SIVU CALFS)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire les 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) du Conseil Municipal au SIVU CALFS à bulletin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le SIVU CALFS est en charge des missions principales suivantes sur le territoire du CRT-PAM :
o Gestion des espaces verts
o Gestion des éclairages publics
o Gestion du déneigement
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.
Les candidatures déclarées sont les suivantes :
o Titulaires : Marie-José TOURNON et Jean-Pierre GORRILLOT
o Suppléants : Dorothée COMYN et Jean-Claude MAZINGARBE 6
Les représentants de la commune au SIVU CALFS sont :
o Titulaires : Marie-José TOURNON et Jean-Pierre GORRILLOT
o Suppléants : Dorothée COMYN et Jean-Claude MAZINGARBE
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU GRAND SUD DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE (SIVOM GRAND LILLE)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire les 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) du Conseil Municipal au SIVOM GRAND LILLE à bulletin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le SIVOM GRAND LILLE est en charge des missions principales suivantes : o Suivi de l’activité de l’Aéroport de Lille Lesquin
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.
Les candidatures déclarées sont les suivantes :
o Titulaires : Jacques DUCROCQ et Jean-Claude MAZINGARBE
o Suppléants : Robert LEMAHIEU et Damien VANDORPE
Les représentants de la commune au SIVOM GRAND LILLE sont : o Titulaires : Jacques DUCROCQ et Jean-Claude MAZINGARBE
o Suppléants : Robert LEMAHIEU et Damien VANDORPE
• SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LILLE METROPOLE (SCOT LILLE METROPOLE)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire le représentant du Conseil Municipal au SCOT LILLE METROPOLE à bulletin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le SCOT LILLE METROPOLE est en charge des missions principales suivantes :
o Gestion du SCOT de LILLE METROPOLE
o Participation à la réflexion sur les autres schémas d’aménagement et d’urbanisme
Il est proposé de désigner M. DUCROCQ Jacques en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du SCOT LILLE METROPOLE.
• SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS LILLE-LESQUIN ET DE MERVILLE (SMALIM)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire le représentant du Conseil Municipal au SMALIM à bulletin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le SMALIM est en charge des missions principales suivantes : o Suivi de l’activité de l’Aéroport de Lille Lesquin
Il est proposé de désigner M. DELBART Jacques en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du SMALIM.
• COMITE DE PILOTAGE DE LA SOCIETE PUBLIC LOCALE EURALILLE (SPL EURALILLE) - HAUTE BORNE
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) du Conseil Municipal au comité de pilotage de la SPL EURALILLE pour les affaires ayant trait à la gestion de la Haute Borne.
Monsieur le Maire précise que la SPL EURALILLE est en charge des missions principales suivantes : o Gestion de l’aménagement de la Haute Borne
o Relations avec les entreprises présentes sur la Haute Borne
Il est proposé de désigner Marie-José TOURNON (titulaire) et Robert LEMAHIEU (suppléant) en tant que représentants du Conseil Municipal au comité de pilotage de la SPL EURALILLE pour les affaires ayant trait à la gestion de la Haute Borne.
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL, L’INSERTION ET L’EMPLOI (ADELIE : MISSION LOCALE – MAISON DE L’EMPLOI – PLIE)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) du Conseil Municipal au Conseil d’Administration d’ADELIE. 7
Monsieur le Maire précise qu’ADELIE est en charge des missions principales suivantes : o Accompagnement vers l’emploi et l’insertion
Il est proposé de désigner Dorothée COMYN (titulaire) et Laurence DERISQUEBOURG (suppléant) en tant que représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration d’ADELIE.
• SYNDICATION A VOCATION UNIQUE – GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose qu’à la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU pris en application des articles L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil Municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi ses membres. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations du délégué.
Chaque délégué disposera d’une seule voix au sein du comité syndical et devra siéger au comité syndical. Le mandat des délégués à la même durée que le mandat municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé le 21/03/2023 :
DE REPOUSSER la désignation de membres visant à le représenter au sein du comité syndical du SIVU Fourrière animale
DE REFLECHIR à la possibilité de nommer un membre qui ne soit pas un élu du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE des désignations ou élections des représentants de la commune dans les organismes déjà effectuées précédemment sur lesquelles il n’avait pas à se prononcer ce jour. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre du partenariat avec l’office du tourisme Seclin Mélantois.
DESIGNE Monsieur OCHIN Jean-François en tant que titulaire et Madame LADEN Monique en tant que suppléante pour représenter la commune au sein du « collège intercommunal » des conseil d’administrations et des assemblées générales de l’office du tourisme Seclin Mélantois.
Délib n° 28-04-2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS,
Le 13 AVRIL à 20h00,
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2023 – ACTION HUMANITAIRE
DELIBERATION ANNULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter une aide humanitaire par le biais d’une association reconnue d’utilité publique,
L’adjointe au Maire en charge explique le principe de l’aide humanitaire délivrée annuellement depuis 2016 par le Conseil Municipal par le biais du soutien à une association.
Elle explique que l’année 2023 permettra de soutenir le groupe de secours catastrophe français (GSCF). Celui-ci intervient au niveau international lors de catastrophes, notamment naturelles. Ce fut le cas après
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
07/04/2023
Date d’affichage
07/04/2023
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves,
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 8
le séisme de de magnitude 7,8 sur l’échelle de Richter qui a frappé le sud de la Turquie. Pour cette intervention, le groupe a lancé un appel aux dons auquel il est proposé de répondre favorablement.
Le Conseil Municipal, n’a pas délibéré.
DECIDE d’attribuer une aide de 1 000 € à l’action humanitaire de la commune en 2023 à destination du GSCF.
PRECISE que cette aide sera fléchée sur l’intervention en Turquie.
PRECISE que cette aide est inscrite au budget 2023 de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce partenariat.
Délib n° 29-04-2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS,
Le 13 AVRIL à 20h00,
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Vu la délibération n° 21-03-2023 en date du 21/03/2023 portant sur la dernière modification du tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
D’ADOPTER l’ajout des emplois suivants au tableau des emplois :
Filière Cadre d’emploi & Grade Temps de travail Motif de création
Technique Adjoint technique principal de 1
ère
Classe Temps complet Promotion interne
DE VALIDER le nouveau tableau des effectifs (annexé à la présente délibération) à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de création de poste.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
07/04/2023
Date d’affichage
07/04/2023
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, MARGUERITE Corinne à VANNOUQUE Yves,
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 9
Annexe 1 – Tableau des effectifs modifié au 13/04/2023
AFFAIRES DIVERSES
• Communication : il est indiqué que le Flash info lettre (FIL) a un an et compte environ 400 abonnés. Par ailleurs, l’application Ma mairie en poche compte environ 600 abonnés. Un travail est en cours pour mieux faire connaître ces outils de communication.
• Culture : informations sur le « trésor de Sainghin » et le projet de rénovation de certaines œuvres. • Informations sur un trou en formation dans le bois de la Noyelle
• Informations sur les ornières sur le chemin le long du cimetière
• Informations sur la chasse aux œufs organisé au début du mois d’avril : 120 enfants ont été accueillis par le Conseil municipal des jeunes
• Informations sur une distribution de compost qui aura lieu le 21/04 à l’allée du château. • Informations sur le week-end des mobilités actives du 14 au 16/04 : « Faites du vélo » & randonnées du val de marque
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h49 10
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie
COMYN Dorothée
DELBART Jacques
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre BERLAK Colette
LADEN Monique
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne VANNOUQUE Yves
MAZINGARBE Jean-Claude
OCHIN Jean-François
OSSELIN Florence
PREVOT Erick
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume
TOURNON Marie-José LAFAGES Thérèse
VANDORPE Damien
VANNOUQUE Yves
VILAN Elisabeth
WYTS Xavier