unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff16 cc10.12.2024 acquisition fonciere refoulement argamass

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff16 cc10.12.2024 acquisition fonciere refoulement argamass Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff16 cc10.12.2024 acquisition fonciere refoulement argamass)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 14

Absents : 03

Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20241210-AFF16_CC101224-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024

AFFAIRE N° 16-20241210

ACQUISITION FONCIÈRE POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU DU SECTEUR DE L’ARGAMASSE A L’ENTRE-DEUX

L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles

Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

PAYET Gilles.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 3

Publié le Ss L Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20241210-AFF16_CC101224-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon —

DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.

BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.

- Commune de Saint-Philippe -

COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,

BENARD Clairette Fabienne.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 16-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Acquisition foncière pour l'installation d'un poste de refoulement dans le cadre

du projet d'alimentation en eau du secteur de l'Argamasse à l'Entre-Deux» #Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le Ss L Or ID : 974-249740085-20241210-AFF16_CC101224-DE

AFFAIRE N° 16-20241210

ACQUISITION FONCIÈRE POUR L’INSTALLATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT

DANS LE CADRE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU DU SECTEUR DE

L'ARGAMASSE A L'ENTRE-DEUX

Le Président rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-8 et s.) et considérant l'arrêté préfectoral n° 3708/SG/DRCTCV-1 du 30 décembre 2009 prononçant l'extension du périmètre de la Communauté de Communes du Sud et sa transformation en Communauté d'Agglomération, la CASUD assure la gestion du service Eau Potable et les investissements s’y rapportant.

Les sources de l’Argamasse sont actuellement captées et assurent l'alimentation en eau potable de 24 abonnés.

Ces sources sont fortement dépendantes des aléas climatiques, elles sont principalement caractérisées par des périodes de turbidité fréquentes et longues en saison des pluies rendant d’un point de vue sanitaire l'eau impropre à la consommation AEP.

Ces éléments ont amené dans un premier temps la CASUD à étudier le projet de mise en place d’une micro station de potabilisation, projet qui a été abandonné pour des raisons de maîtrise foncière et de contraintes réglementaires, mais aussi suite à l'observation d’un tarissement de plus en plus marqué de la ressource en saison

sèche.

La solution retenue pour alimenter ce quartier est de refouler de l'eau depuis le réservoir Trou de Terre. Cette solution nécessite l'installation d'une station de refoulement.

Une mission de maîtrise d'œuvre complète a été confiée au bureau d'étude IDR, actuellement au stade de lancement de la phase PRO.

Le dimensionnement retenu du nouveau réseau sur la base d’un besoin de pointe journalier de l’ordre de 30 m°, est la pose d'une conduite en PEHD 63 sous voirie entre le réservoir Trou de Terre et l'installation « Argamasse » existante (chemin Trou de Terre, CD 26, route Forestière).

Le réseau sera divisé en 2 parties :

une partie gravitaire du réservoir Trou de Terre vers le futur poste de refoulement, d'environ 3 Km ;

une partie refoulée du poste vers la future cuve à créer, d'environ 2 Km.

La parcelle retenue pour l'installation du poste de refoulement est la parcelle cadastrée AL 0271. Il s'agit d'une parcelle agricole en friche de longue date, idéalement positionnée pour des raisons réglementaires (compatibilité des PLU, Parc national, PPR), altitudinale et d'accès facile aux réseaux (route, EDF).

Affaire n° 16-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Acquisition foncière pour l'installation d'un poste de refoulement dans le cadre du projet d'alimentation en eau du secteur de l'Argamasse à l'Entre-Deux»Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le ID : 974-249740085-20241210-AFF16 CC101224-DE

Parcelle Commune Adresse Surface

AL 271 Entre-Deux Haut de la ravine des Citrons | 394 m?

Un schéma d'installation du poste de refoulement projeté est joint à cette délibération.

Une mission d'accompagnement à la maîtrise foncière en cours a été confiée à la SAFER Réunion en juillet 2024. Elle consiste pour l'essentiel à une mission d'évaluation foncière, une analyse des enjeux environnementales et réglementaires et à la négociation et médiation avec la propriétaire.

Au terme des négociations avec les propriétaires, il a été entendu l'acquisition de la parcelle AL 271 pour un prix de vente de 7 880 €, soit 20 €/m£.

Par ailleurs, une convention d'occupation temporaire sera signée entre les propriétaires et la CASUD, pour permettre la réalisation des travaux préparatoires (topographie, géotechnique, ...) en attendant la signature des actes officiels.

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver l'acquisition de la parcelle AL 271 d'une contenance cadastrale de 394 m2, libre de toute occupation, au prix de 7 880 € soit 20 €/m?,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document relatif à la concrétisation de cette transaction,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,

- approuve l'acquisition de la parcelle AL 271 d’une contenance cadastrale de 394 m2, libre de toute occupation, au prix de 7 880 € soit 20 €/m?,

- autorise Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document relatif à la concrétisation de cette transaction,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 16-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Acquisition foncière pour l'installation d’un poste de refoulement dans le cadre

du projet d'alimentation en eau du secteur de l'Argamasse à l'Entre-Deux» EAEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20241210-AFF16_CC101224-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 16-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Acquisition foncière pour l'installation d'un poste de refoulement dans le cadre

du projet d'alimentation en eau du secteur de l'Argamasse à l'Entre-Deux» J wi

23/12/2024Envoyé

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Portail double battants

Zone de parking/zone de retournement

Talus 3/2

Cuve Ø 1000

Plateforme 11 x 8

Arrivée du refoulement "Trou de Terre"

PEHD Ø63

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Local : 3*3*3 (L*l*H)

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Portail double battants

Zone de parking/zone de retournement

Talus 3/2

Cuve Ø 1000

Plateforme 11 x 8

Arrivée du refoulement "Trou de Terre"

PEHD Ø63

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Local : 3*3*3 (L*l*H)