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Procès Verbal - CM2023 11 12
Compte-Rendu - CR CM 26 11 18
Conseil Municipal - CM 11 03 2019
Déliberation - Convention CTG bassin sud VF
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CTG bassin sud VF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
O A O
RS 2) e M Creusot
ontceau ALLOCATIONS Communauté urbaine monTceau FAMILIALES Les-mnes
(1
UT
Saône-et-Loire
Convention
territoriale
slobale
Ciry-le-Noble = ©
À Mairie de Saint Bérain sous Sanvignes
LES MINES
Saint + Département de SAÔNE-ET-LOIR
sañvignès }. erroné
1
Mairie de Pouilloux
Mairie de Mont-Saint-Vincent
Au service des
familles
BASSIN SUD CUCM en
2
Convention territoriale globale
de services aux familles
Entre :
- la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire représentée par sa Directrice, Mme Cécile ALADAME, dûment autorisée à signer la présente convention ;
ci-après dénommée « la Caf » ;
- la Communauté urbaine Creusot Montceau, représentée par son Président, monsieur David MARTI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022 ;
ci-après dénommée « la CUCM » ;
et
- la commune de Blanzy représentée par son Maire, monsieur Hervé MAZUREK, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Blanzy » ;
- la commune de Ciry-le-Noble représentée par son Maire, monsieur Alain ROBERT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Ciry-le-Noble» ;
- la commune de Génelard représentée par son Maire, monsieur Jean François JAUNET, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Génelard » ;
- la commune de Gourdon représentée par son Maire, monsieur Marc REPY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de de Gourdon » ; 3
- la commune de Marigny représentée par son Maire, madame Paulette MATRAY, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Marigny » ;
- la commune de Mary représentée par son Maire, monsieur Roger BURTIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Mary »
- la commune de Montceau-les-Mines représentée par son Maire, madame Marie Claude JARROT, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Montceau-les-Mines » ;
- la commune de Mont-Saint-Vincent représentée par son Maire, monsieur Jean GIRARDON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Mont-Saint-Vincent » ;
- la commune de Perrecy-les-Forges représentée par son Maire, monsieur Rolland BARNET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Perrecy-les-Forges » ;
- la commune de Pouilloux représentée par son Maire, monsieur Michel CHARDEAU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Pouilloux »
- la commune de Saint-Berain-sous-Sanvignes représentée par son Maire, monsieur Noël VALETTE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Saint-Berain-sous-Sanvignes » ;
- la commune de Saint Romain-sous-Gourdon représentée par son Maire, monsieur Michel CHAVOT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Saint Romain-sous-Gourdon » ;
- la commune de Saint-Vallier représentée par son Maire, monsieur Alain PHILIBERT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Saint-Vallier » ; 4
- la commune de Sanvignes représentée par son Maire, monsieur Jean Claude LAGRANGE , dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Sanvignes-les-Mines » 5
Sommaire
Article préliminaire : Préambule ...................................................................................... 4
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles ........................ 5
Article 2 : Présentation du territoire de la Communauté urbaine et de son bassin sud ........... 5
Article 3 : Présentation de la démarche d’élaboration de la CTG ........................................... 8
Article 4 : Les axes de travail et le plan d’actions par thématique .......................................... 9
Article 5 : Engagements des partenaires ............................................................................. 24
Article 6 : Échanges de données ......................................................................................... 25
Article 7 : Communication .................................................................................................... 26
Article 8 : Évaluation…………………. .................................................................................. 26
Article 9 : Durée de la convention ........................................................................................ 26
Article 10 : Exécution formelle de la convention................................................................... 26
Article 11 : Confidentialité .................................................................................................... 27
Annexes
Annexe 1 : Document de présentation de la démarche à la conférence des maires du 29/04/21
Annexe 2 : Synthèse du portrait social
Annexe 3 : Synthèse des diagnostics partagés et synthèse de la sollicitation des habitants
Annexe 4 : Premières fiches actions de la CTG 6
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la CUCM en date du 14 décembre 2022, et des conseils municipaux des communes signataires ;
Article préliminaire : Préambule
Acteur majeur de la politique sociale, la Caf de Saône-et-Loire assure quatre missions essentielles auprès des familles et avec le concours des collectivités et des associations :
- Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes.
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
La Caf développe une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement de services et de structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et les réponses à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire défini au regard des axes d’intervention de la Caf.
La Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet du territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, en adaptant l’action aux besoins des territoires et des publics. Ainsi, la Caf s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur ses champs d’intervention, comme la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’accompagnement à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, l’insertion sociale, pour lesquels elle apporte son expertise. 7
Dans la perspective d’intervenir au plus près des besoins de la population et en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, la Caf de Saône-et- Loire, la Communauté urbaine Creusot Montceau et les communes du bassin sud souhaitent renforcer leur collaboration sur leurs champs d’intervention respectifs et signer une convention territoriale globale (CTG).
La Communauté urbaine Creusot Montceau se situe dans le département de Saône-et-Loire en Bourgogne-Franche-Comté. Le territoire compte 93 305 habitants (recensement INSEE 2019) et regroupe 34 communes. Il est structuré autour de deux bassins de vie : le bassin nord qui compte 20 communes dont la commune centre est Le Creusot, et le bassin sud qui en dénombre 14 dont la commune centre est Montceau-les-Mines.
Les compétences en lien avec les champs d’action sociale de la Caf (petite enfance ; enfance et jeunesse ; animation de la vie sociale) sont portées par chacune des communes du territoire. Ainsi, des habitudes de travail se sont développées à l’échelle des bassins de vie au travers du Relais Petite Enfance Intercommunal, par exemple.
C’est pourquoi, au regard des habitudes culturelles, des pratiques professionnelles et de la taille de la communauté urbaine, il fut opéré le choix de proposer deux CTG partagées sur chacun des deux bassins de vie nord et sud. Cette démarche a été présentée par la Communauté urbaine et les villes centres en février 2021 puis en conférence des Maires le 29 avril 2021.
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles
La présente convention vise à définir le projet global du territoire sur les thématiques évoquées en préambule ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire sur les champs évoqués ci-dessus et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (associations, collectivités territoriales, partenaires, institutions, etc.).
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau et sur le bassin sud.
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts constatés entre l’offre de services et les besoins des habitants.
- D’optimiser l’offre existante et de développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les différents territoires. 8
Article 2 : Portrait social du territoire de la Communauté urbaine et de son bassin sud
1. La Communauté urbaine
1.1 Une tendance démographique à la baisse
La CUCM connait une tendance démographique à la baisse depuis le début des années 90, avec en 2008 une population qui passe sous le seuil des 100 000 habitants. Ce recul est notamment porté par des soldes naturels et migratoires négatifs, témoignant d’une baisse des naissances et des flux migratoires sur le territoire. Les habitants de la CUCM étaient plus nombreux à résider dans les communes centres du Creusot et de Montceau-les-Mines. Globalement, le bassin nord était très légèrement plus peuplé que le bassin Sud.
1.2 Une population vieillissante mais une part des moins de 20 ans importante
La structuration de la population met en avant une proportion plus importante de personnes âgées de 60 ans ou plus (35.1% contre 26.1% national). Les caractéristiques démographiques font également valoir un taux de mortalité plus élevé contre un taux de natalité plus faible. Plus spécifiquement, les jeunes de moins de 20 ans sont plus de 19 600 à l’échelle de la CUCM (21.1% contre 24% national).
1.3 Une offre enfance-jeunesse et parentalité structurante
En matière de petite enfance, la CUCM, comme la France, dénombre plus de places en accueil individuel par des assistants maternels, viennent ensuite les places d’accueils collectifs et les autres modes de garde. Au regard de la prépondérance de l’accueil individuel par des assistants maternels, leur vieillissement n’est pas sans interroger les enjeux futurs en matière de mode de garde. Le taux de couverture global qui correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de 3 ans par les modes d’accueil formels (assistant maternel, salarié à domicile, accueil en EAJE, école maternelle) est quant à lui est plus élevé dans la CUCM (71.8% contre 59.8% moyenne nationale).
1.4 Une prépondérance de l’utilisation de la voiture dans les déplacements domicile- travail
Dans la communauté urbaine, la mobilité des habitants est peu élevée du fait de la part des ménages âgés et du caractère rural du territoire qui incite à mutualiser les déplacements (Etude ville moyenne, 2012). Cependant, la voiture reste le moyen principal de déplacement (75%) notamment des actifs pour se rendre sur leur lieu de travail (86,5%). Ainsi, la part des ménages disposant d’au moins une voiture est de 85%, un taux supérieur à la moyenne nationale (81%). Tandis que la marche s’affirme comme le deuxième mode de déplacement (19%) des habitants. Les TC et les deux roues, restant loin derrière.
1.5 Un niveau de qualification plus faible et une part significative de jeunes non insérés
La proportion de non diplômés est plus élevée dans le territoire qu’à l’échelle nationale (26,4% contre 21,4% national). En revanche, la part des diplômés d’études supérieures avec un niveau baccalauréat ou plus (9%), se rapprochent des valeurs nationales (10%). Par ailleurs, il faut relever une part de jeunes non insérés (ni en formation, ni en emploi) importante (17,7% contre 16,3% moyenne nationale) avec toutefois une tendance à la baisse entre les deux recensements. Périmètre du bassin sud
SAONE-ET-LOIRE
BASSIN NORD
BASSIN SUD
C1] CUCM
Saint-Berain-
f'IDES CONSULTANTS Source : IGN 2021
0 5 10 km
ms
9
1.6 Des fragilités sociales à prendre en compte
La médiane de revenu, par unité de consommation, est de 20 480 € dans la communauté urbaine, inférieure à la médiane nationale. Les données liées aux prestations sociales révèlent la présence de situations de fragilité sur le territoire. Le territoire dénombrait 18 582 foyers allocataires de la CAF en 2019. Les personnes couvertes étaient 42 161 et représentaient ainsi 45,3% de la population intercommunale. Les foyers allocataires à bas revenus étaient un peu plus de 5 000. Quant aux allocataires du RSA, ils étaient 2 157, soit 4,9% des ménages de la CUCM.
2. A l’échelle du bassin sud de la Communauté urbaine
Des évolutions démographiques différenciées plus favorables aux communes rurales :
Le territoire du bassin sud connait, depuis 1968, une évolution démographique différenciée entre ses 14 communes. En effet, entre 1968 et 2018, une tendance à la baisse démographique s’observe dans 8 des 14 communes composant le bassin sud. A l’inverse, les 6 autres communes ont connu une hausse de leur population. 10
Une baisse de la petite enfance, l’enfance en hausse et une stabilité de la jeunesse :
2110 enfants de moins de 5 ans habitent le territoire. Ce nombre est en baisse de moins 13% en 5 ans. En ce qui concerne la jeunesse, on note, 7556 habitants entre 5 et 19 ans, avec une augmentation de plus 5% des 5-9 ans et une quasi-stabilité des autres classes d’âges.
Une offre d’accueil collectif du jeune enfant variée :
Le taux de couverture global est supérieur à la moyenne nationale mais inférieur à la moyenne départementale, toutefois relativement hétérogène entre les communes. Au niveau de l’accueil collectif, le bassin sud dénombre 4 multi accueil Prestation de Service Unique (PSU) dans les communes de Montceau-les-Mines, Sanvignes-les-Mines, Blanzy et Saint-Vallier, 4 multi accueil familial PSU dans les mêmes communes, 2 micro-crèches Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) dans les communes de Gourdon et Saint-Romain-sous-Gourdon, et 2 micro-crèche PSU dans les communes de Saint-Vallier et Génelard. L’offre est principalement concentrée dans les communes au centre du bassin de vie telles Blanzy, Montceau-les-Mines, Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier.
La baisse du nombre d’assistants maternels et leur vieillissement, un enjeu futur :
Le bassin sud dénombrait, en 2020, 146 assistants maternels en activité, ces derniers étaient davantage localisés à Montceau-les-Mines, commune qui comptait le nombre d’enfants de moins de 5 ans le plus élevé. Toutefois, il est à souligner un vieillissement des assistants maternels dont 42% d’entre eux ont plus de 55 ans en 2020. Ainsi, cela peut constituer un enjeu futur dans l’accueil des enfants. Un Relais Petit Enfance Intercommunale (12 communes) est présent sur le territoire.
Evolution du nombre de personnes en situation de handicap :
Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) augmente cours de ces dernières années (plus 58 enfants et 104 adultes en 4 ans).
Augmentation des familles monoparentales :
En 2018, les familles monoparentales représentaient 8.5% des ménages du bassin sud avec un phénomène de concentration au sein de la ville Montceau-les- Mines.
En parallèle, les données statistiques font valoir une diminution de la taille des ménages dans l’ensemble des communes du bassin sud. Entre 2013 et 2018, à l’exception de Mary, la part des ménages avec enfants a diminué.
Un nombre d’allocataires Caf supérieur à la moyenne nationale :
Plus de 45% de la population du bassin sud est couverte par des prestations en 2019. A l’échelle du bassin sud, ce sont plus 2 700 foyers allocataires à bas revenus (soit un peu plus de 12,3% des ménages), et plus de 1100 allocataires qui bénéficient du RSA (soit 5,3% des ménages). Les foyers allocataires étaient principalement isolés et sans enfant, ce constat est d’autant plus prononcé dans la ville centre de Montceau-les-Mines (2 foyers sur 5). 11
Une précarité économique plus marquée dans la ville centre :
Le taux de pauvreté de la CUCM était de 14,2%. Eu égard à des volumétries de population différenciés, la ville centre de Montceau-les-Mines avait un indicateur de pauvreté plus élevé que les autres communes du bassin sud, du fait de ses deux quartiers prioritaires.
Des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) plutôt concentrés sur les zones urbaines
Le territoire du bassin sud dénombre six ALSH avec des places en périscolaire et en extrascolaire, ainsi que des accueils jeunes. Ces derniers sont principalement concentrés sur les communes de Montceau-les-Mines, Sanvignes-les-Mines, Saint-Vallier, et Blanzy. A noter la présence d’un ALSH intercommunal sur les communes de Ciry-le-Noble, Perrecy-les- Forges et Génelard.
Une part de jeunes non insérés plus élevée que la moyenne nationale :
Le volume de jeunes non insérés (ni en emploi, ni en formation, ni en scolarité) bien que s’améliorant, constitue un élément d’attention. Le territoire du bassin sud comptabilisait en 2018, 806 jeunes non insérés soit 17,7% contre une moyenne nationale se situant à 16,3%. Par ailleurs, et à l’échelle du bassin, il est également observé une hausse du volume de jeunes non rattachés à un établissement scolaire.
Une offre d’animation de la vie sociale et de soutien à la parentalité pas assez visible et lisible :
Le territoire compte 4 centres sociaux, 1 maison de la parentalité, 2 lieux d’accueils enfant parent (LAEP) dont un de plus de 6 ans, 1 foyer de jeunes travailleurs et 1 espace de vie sociale en création. Les infrastructures se concentrent sur les communes de Montceau-les- Mines, de Blanzy, Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier questionnant dès lors l’accès à l’offre pour les habitants de communes plus rurales.
Article 3 : Présentation de la démarche d’élaboration de la CTG
La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré portant sur l’ensemble des champs de compétences communs aux collectivités et à la Caf (Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la vie sociale, Accès aux droits et Inclusion numérique).
A cet égard et en termes de spécificité de territoire, il est à préciser que les compétences en lien avec les champs d’action sociale de la Caf sont portées par chacune des 14 communes composant le bassin sud.
Aux fins d’identification et d’analyse des besoins et dans une dynamique de diagnostic partagé, une démarche implicative et participative, favorisant la co-construction entre les élus, les professionnels, les associations et les habitants a été mise en place sur le bassin sud.
Cette démarche a ainsi favorisé la réflexion partagée et la définition des axes de travail pour l’avenir en lien avec les priorités politiques validées dans le cadre de la collaboration avec la Caf.
3.1- Les modalités de collaboration-et les instances de pilotage 12
Aux fins de suivi et d’avancée de la démarche d’élaboration de la CTG, différentes instances
de pilotage ont été mises en œuvre :
- Une cellule de coordination et de suivi composée d’une conseillère technique territoriale de la Caf, des deux chargées de contractualisation des bassins nord et sud et d’une représentante de la CUCM. Cette instance a vocation à coordonner la démarche d’élaboration des CTG des deux bassins, de veiller au respect des échéances et calendrier fixé. Elle assure également le lien avec le cabinet de conseils.
- Un comité technique composé des DGS des villes du Creusot et de Montceau-les- Mines, du DGS de la CUCM ou de son représentant, de la responsable de territoire de la Caf, de la cellule de coordination et des membres du cabinet de conseils. Ce COTECH prépare les travaux du comité de pilotage, pilote le cabinet de conseils aux différentes étapes de la CTG, fait la synthèse des groupes thématiques (identification des problématiques, priorisation des axes de travail, élaboration du plan d’actions), prend en charge la rédaction des fiches-actions, le suivi et l’évaluation des actions.
- Un comité de pilotage regroupant l’ensemble des élus de chacune des 14 communes composant le bassin sud. Ce dernier est chargé de valider le déroulement de la démarche d’élaboration de la Convention Territoriale Globale.
- Un comité stratégique composé du Président de la communauté urbaine, d’un élu communautaire pour chacun des deux bassins, de la directrice de la Caf ou de son représentant, des maires du Creusot et de Montceau-les-Mines, des DGS du Creusot et de Montceau-les-Mines ainsi que du DGS de la CUCM, de la cellule de coordination et d’un représentant du cabinet de conseils. Ce comité est garant de la cohérence territoriale des 2 CTG. Il valide la méthode et le calendrier, suit les travaux des 2 CTG, fait le lien entre les instances communautaires et les comités de pilotage. Il s’agit d’une instance de régulation, non décisionnelle.
- Trois groupes de travail thématiques : composés des référents de structures par domaines d’intervention, des acteurs de terrain, des référents CTG et du cabinet conseil. Ces derniers sont mis en place dans les thématiques suivantes : petite enfance (moins de 6 ans), enfance et jeunesse (6-12 ans) et (12-25 ans), parentalité et animation de la vie sociale. Chaque groupe aborde en transversalité, les axes suivants : handicap, mobilité, logement, temps libre, insertion, illectronisme, accueil- information-orientation-accès aux droits, maillage territorial. Ces groupes « ressource » contribuent au diagnostic par thématique, aident à l’identification des problématiques, participent à l’écriture des fiches actions et à la mise en œuvre des actions.
A cet égard et dans une dynamique de collaboration entre acteurs, une charte d’engagement des partenaires a été signée dans le cadre de la présente CTG entre la CUCM, la Caf et les deux villes centre, Le Creusot et Montceau-les-Mines.
Aux fins de suivi et d’évaluation du plan d’action de la CTG, ces différentes instances de
pilotage seront maintenues tel que définis dans l’axe 3 évoqué dans l’article 4. 13
3.2- Elaboration du diagnostic partagé du territoire
Le diagnostic a reposé sur :
- Janvier à Mars 2022 : réalisation d’un portrait socio-démographique fondé sur les données INSEE et Caf disponibles et communiquées. Ce dernier a permis l’observation de tendances et leurs évolutions.
- Mars 2022 : tenue de 3 groupes de travail thématiques avec les acteurs locaux : Petite Enfance ; Enfance et Jeunesse ; Animation de la vie sociale avec les acteurs locaux. Ainsi, sur la thématique Petite Enfance, 23 acteurs se sont rendus disponibles pour contribuer à l’élaboration du diagnostic partagé. Sur la thématique Enfance et Jeunesse, ce sont 15 professionnels et élus qui se sont rendus disponibles pour contribuer à l’élaboration du diagnostic partagé. Enfin, sur la thématique animation de la vie sociale, 14 partenaires ont contribué au travail. L’accueil réservé à cette démarche fut particulièrement positif, avec une volonté partagée par l’ensemble des acteurs d’apporter leur contribution aux travaux, que ce soient en matière de compréhension des besoins ou d’enjeux d’avenir.
- Mars à Mai 2022 : conduite de 23 entretiens qualitatifs avec des acteurs locaux permettant le croisement de regards.
- Mai à Juin 2022 : conduite de temps d’échanges avec 7 familles en attente d’un accueil de leur jeune enfant, 8 familles d’adolescents résidant en milieu rural et près de 45 jeunes collégiens et lycéens résidant en milieu rural. Au regard des données issues du portrait socio-démographique et des échanges avec les acteurs locaux, il fut opéré le choix de prioriser plus particulièrement ces habitants afin d’identifier plus précisément leurs besoins et attentes spécifiques.
Ces différents temps et les croisements de regards entre acteurs, familles et adolescents ont permis d’identifier et d’analyser les axes de travail d’avenir.
La synthèse de ces travaux sont annexés à la présente convention.
3.3 - Approfondissement des axes de travail et co-construction du plan d’actions avec
les partenaires
Afin d’approfondir les enjeux identifiés par les acteurs, les familles et les adolescents résidant en milieu rural interrogés, des temps de travail ont été mis en place :
- Juin et Juillet 2022 : conduite de 3 groupes d’approfondissement thématiques (Petite Enfance ; Enfance et Jeunesse ; Animation de la vie sociale) avec les acteurs locaux. Ainsi, sur la thématique Petite Enfance, 15 acteurs se sont rendus disponibles pour contribuer à l’approfondissement des enjeux et orientations d’avenir. Sur la thématique Enfance et Jeunesse, ce sont 14 professionnels et élus qui se sont rendus disponibles pour contribuer à l’approfondissement des enjeux et orientations d’avenir. Enfin, sur la thématique animation de la vie sociale, 12 partenaires ont contribué à la réflexion. L’accueil réservé à ces groupes fut particulièrement positif, marquée par une forte dynamique d’échanges et de proactivité. Ces trois temps ayant permis, pour chacun des enjeux précédemment identifiés, la formulation de propositions d’actions pour l’avenir.
Ainsi les acteurs ont, sur chacune des thématiques, formulé leurs idées et suggestions pour aller plus loin dans la réponse aux besoins des familles. 14
- Septembre 2022 : conduite de 3 groupes thématiques (Petite Enfance, Enfance et Jeunesse ; Animation de la Vie sociale) dédiés à la rédaction des fiches-actions de la présente CTG. Après validation des orientations stratégiques et des propositions d’actions par le COPIL réuni en septembre 2022, les acteurs locaux ont été invités à penser leur déclinaison opérationnelle. Ainsi, sur la thématique Petite Enfance et animation de la vie sociale, 20 acteurs se sont rendus disponibles pour contribuer à la définition des premières actions. Sur la thématique Enfance et Jeunesse, ce sont 7 professionnels qui se sont rendus disponibles pour contribuer à la définition des premières actions.
- Un comité de pilotage s’est réuni le 26 septembre 2022 pour clôturer et valider cette 2ème phase / plan d’actions.
- Le Comité stratégique s’est réuni le 20 octobre 2022 pour clôturer la démarche.
Le document final (CTG) a été réalisé à la suite d’une démarche concertée entre acteurs et familles. Ce dernier est le résultat des différentes phases exposées ci-dessus.
Article 4 : Les axes de travail repérés par le diagnostic partagé et le plan d’actions déclinés en référence sur chacune des thématiques
4.1- Les enjeux issus des diagnostics partagés entre élus, professionnels et
habitants
ENJEUX ENONCES
THEMATIQUE PETITE ENFANCE
Organiser et permettre une augmentation du nombre de places d’accueil du jeune enfant.
Assurer une plus forte équité et un meilleur équilibre de l’offre sur le territoire.
Diversifier et assouplir les modalités de l’offre pour répondre aux besoins des différents publics, dont les plus fragilisés.
Instruire un travail sur la mobilité en tant que frein à l’accès à l’offre, plus particulièrement pour des publics fragiles.
Renforcer l’interconnaissance des acteurs et la fluidité entre les dispositifs et les réponses au bénéfice des habitants.
Approfondir la coordination entre les communes et maintenir la dynamique dans le temps
Augmenter la diversification de l’offre et des réponses (dont horaires atypiques).
Améliorer le maillage, l’équilibre, l’équité de l’offre territorialisée 15
Renforcer la coopération et la coordination des communes au service des habitants (réflexion, coordination, pilotage, information, plateforme…).
THEMATIQUE ENFANCE & JEUNESSE
Développer une meilleure prise en compte des enjeux en matière de mobilité.
Renforcer l’interconnaissance des acteurs et des réponses, ainsi que la lisibilité de l’offre.
Co-construire les réponses en réseau partenarial structuré.
Développer un projet partagé de territoire (logique de complémentarité), pour notamment assurer l’égalité d’accès (mutualisations, participations financières…).
Développer la prise en compte des situations des enfants en situation de handicap (notamment via la formation).
Co-construire les réponses avec les jeunes et l’ensemble des acteurs (Education Nationale, centre sociaux …).
Assurer la pérennisation des actions.
Renforcer le repérage et la « captation » des jeunes.
Prendre davantage en compte l’essoufflement des professionnels
THEMATIQUE ANIMATION DE LA VIE SOCIALE & PARENTALITE
Favoriser un meilleur maillage territorial de l’offre (équité, égalité d’accès).
Renforcer l’interconnaissance des acteurs et des réponses.
Structurer l’interconnaissance et travail décloisonné et coordonné à l’échelle du territoire (vision et projets communs).
Rendre l’offre plus visible et lisible.
Travail sur la mobilité en tant que frein à l’accès à l’offre.
Développer la logique de « Aller vers ».
Une plus grande prise en compte de la question de l’inclusion numérique.
THEMATIQUE ACCES AUX DROITS & INCLUSION NUMERIQUE
L’expression de besoins en termes d’accompagnement dans la dématérialisation des démarches et la manipulation des outils numériques.
Des besoins d’accompagnement traversant tous les âges et toutes les générations nécessitant de sensibiliser les professionnels.
Un enjeu exprimé quant à l’accès à l’offre d’accompagnement au numérique (communication, mobilité …).
Un manque de lisibilité concernant l’information sur les aides à l’achat d’outils numériques. VO TR TIAUE ER) ER A AE RTE EE TITRE ITS
DAS
adapter
l'offre petite
enfance aux
TI
MAPS Se
HAS
des familles
de services
A THEMATIQUE PETITE ENFANCE
Repenser l'offre d'accueil du jeune enfant par bassin de vie et étudier les possibilités de mutualisations des réflexions/projets
Soutenir et orienter le développement de mode d'accueils collectifs en zones blanches telles Les MAM
Répondre aux besoins des familles en situation de (re)insertion en essaimant le dispositif AVIP (prise d'appui sur l'expérience de la crèche AVIP de Montceau).
En lien avec le RPE, développer et renforcer la politique de professionnalisation, de soutien et d'accompagnement des ASSMAT.
Répondre aux besoins des familles monoparentales ayant des horaires atypiques en adaptant davantage l'offre (EX : travail avec les entreprises).
16
THEMATIQUE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Un très fort enjeu exprimé concernant la coopération, la coordination et le maillage territorial à l’échelle du territoire du bassin sud
Par conséquent, le besoin exprimé de développer un dispositif de pilotage et de gouvernance décloisonné à l’échelle du bassin.
4.2- Les objectifs et orientations d’avenir issus des groupes
d’approfondissements
3 axes de travail identifiés par les acteurs et validés par les membres du comité des pilotages :
AXE 3 : Créer une
dynamique de pilotage, de
coopération et de
coordination à l’échelle
intercommunale
AXE 1 : Favoriser un
meilleur maillage territorial
et renforcer la lisibilité et la
visibilité des offres de
services
AXE 2 : Renforcer
l’inclusion et l’égal accès à
l’offre
(Inclusion, mobilité …) & THEMATIQUE PETITE ENFANCE
Conduire une réflexion autour de la création d’un dispositif de gestion et de centralisation des informations, demandes et orientations des familles à l'échelle intercommunale
SANEUES VE (plateforme/guichet unique intercommunal avec appui du RPE ..) dynamique de
coopération
intercommunale
et harmoniser Mettre en place un réseau des directions EAJE pour favoriser le travail concerté
l'acces à l'offre
AXE 1 : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et La visibilité des offres
de services
À. THEMATIQUE ENFANCE & JEUNESSE
Dans le cadre de la prévention et la lutte contre l'invisibilisation des jeunes, proposer des actions de prévention pour maintenir les liens dans les moments charnières (fin de primaire, fin de
TE: collège, passage ALSH/ espace jeunesse, choix orientation ...)
Col ETSS
(Ro
destination
[RE
ESS
Etudier l'opportunité de mettre en place des actions/prestations d'autonomisation dirigées vers les jeunes (dispositif
« Prestation de Service jeunes » sur la commune de Blanzy / Montceau).
Conduire une réflexion autour de la création de Tiers-Lieux jeunesse en milieu rural.
Renforcer E Mettre en place un réseau intercommunal des professionnels ALSH enfance et jeunesse
dynamique de (formations, journées d'échanges ...)
cooperation
intercommunale
et harmoniser Renforcer le maillage territorial entre les villes couvertes en ALSH extrascolaire et celles
non-pourvues TE EN II CS
Conduire une concertation entre les ALSH périscolaires et Les petites communes qui font de la garderie périscolaire afin d'étudier les possibilités de coopération et de soutien
17 VA Vo TR NIUE UE Reel ER AT MERS ME BUT ROIS
de services
Te) TRE
dynamique
de
ae tale)
intercommu
nale et
harmoniser
l'accès à
l'offre
Renforcer la
dynamique
de co-
construction
avec les
habitants
ET THEMATIQUE ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (AVS)
Créer un réseau « animation de la vie sociale » pour favoriser le partage des pratiques, le décloisonnement, la connaissance et l'articulation des offres (mutualisation, conditions accès
Mener une réflexion sur la possibilité de créer des structures de l'animation de la vie sociale
type Espace de vie sociale en zones blanches
Pour l’ensemble de la CUCM, renforcer et développer le réseau des directeurs et référents familles des centres sociaux.
Développer le pouvoir d'agir des habitants et conduire des actions s'inscrivant dans une logique d'« aller-vers ».
12
VOTRE Re) LE UN ERA NEA ERNST UE ER NON CS
Favoriser
l'inclusion
CRT ETES
en
situation
de
handicap
SoleIle
les familles
dans leur
fonction
parentale
Développer Le dispositif « Les enfants différents » déjà mis en place (élargissement du partenariat, création d'un mi-temps supplémentaire ..)
Conduire une réflexion autour de la création d'espaces ludiques inclusifs (espace snoezelen itinérant, parcours de
sensoriel, parcours de randonnée adapté, jeux inclusifs sur les aires de jeux existantes...)
Mener une réflexion autour du périmètre d'action du LAEP existant et favoriser Les liens entre les LAEP (notamment le LAEP plus de 6 ans)
Mener une réflexion autour de la mise en place de temps d'échanges (types partage d'expériences) pour les parents
d'adolescents en milieu rural (parentalité -prévention - place des professionnels).
13
18 Au sein des différentes structures (AVS, petite enfance, enfance et jeunesse ...) et dès le plus jeune âge, conduire des
Soutenir la actions/ ateliers à visée pédagogique autour de la mobilité.
pilot
ES A l'échelle du bassin, envisager l’organisation de solutions de mobilités par l'ensemble des acteurs, dans une logiqu . de mutualisation des moyens, pour favoriser l'accès aux évènements ponctuels organisés par les structures (AV différents petite enfance et enfance jeunesse).
publics
D
A l'échelle intercommunale, favoriser les solutions d'entraide (covoiturage, autopartage ..). |
Sensibiliser Les professionnels aux problématiques d'accès aux droits chez les jeunes adultes et les familles
Renforcer
l'inclusion Informer les publics cibles des aides à l'achat d'outils numériques existantes et proposer des
ait mériq ue actions de sensibilisation à leur manipulation pour favoriser une inclusion numérique effective.
Ste
aux droits Accompagner les institutions et les collectivités à l’utilisation des nouveaux outils de communication numérique.
Promouvoir et communiquer davantage autour des lieux et points d'accès informatique : centres sociaux, EPN, espace
jeunes ….
AXE 3 : Créer une dynamique de pilotage, de coopération et de coordination à l'échelle
intercommunale
Afin de favoriser une vision commune, concertée et partagée entre l'ensemble des communes envisager la création
d'une instance politique intercommunale de pilotage, de gouvernance et de coordination de l'offre.
Maintenir des instances d'échanges entre élus (COPIL + COSTRAT).
Re SE Prendre appui sur Le COPIL RPE, pour penser le pilotage, la gouvernance et la coordination, spécifiquement dédiée
; à la petite enfance, à l'échelle intercommunale. mise en place
eNVTaRellolE TS
technique et Réorganiser les postes de coordination enfance-jeunesse en chargés de coopération à l'échelle communale et ge intercommunale politique
décloisonné
Créer un poste de chargé de coopération CTG à mi-temps et mener une réflexion globale et concertée autour du portage de la CTG
19 20
4.3- Le plan d’actions validé par les membres du comité de pilotage
Axe Thème Objectif stratégique Actions Porteur Echéance
AXE 1
Favoriser un
meilleur
maillage
territorial et
améliorer la
lisibilité et
la visibilité
des offres
de services
Petite
Enfance
Diversifier et
adapter l’offre
petite enfance
aux besoins
multiples et
différenciés
des familles
Réflexion autour des besoins des familles
monoparentales ayant des horaires
atypiques en adaptant davantage l’offre
(ex : travail avec les entreprises).
Communes -
entreprises
2025
Essaimage du dispositif AVIP (prise
d’appui sur l’expérience de la crèche AVIP
de Montceau-les-Mines) pour répondre
aux besoins des familles en situation de
(re)insertion
Caf et services
petite enfance
2023
2024
Réflexion autour du développement de
mode d’accueils collectifs tels les MAM en
zones blanches (ex : quartier-commune-
bassin de vie…)
Communes –
services PE –
Caf - PMI
2024
Professionnalisation et valorisation du
métier d’assistant maternel en lien avec le
RPE
RPE – PMI –
Caf
2023
Réflexion sur l’offre d’accueil du jeune
enfant par bassin de vie en étudiant les
possibilités de mutualisation des projets.
Communes -
PMI – Caf
2023
2024
Renforcer la
dynamique de
coopération
inter-
communale et
harmoniser
l’accès à l’offre
Création d’un réseau des directions des
EAJE pour favoriser le travail concerté.
Services petite
enfance
2023
Réflexion autour de la création d’un
dispositif de gestion et de centralisation
des informations, demandes et
orientations des familles à l’échelle
intercommunale (plateforme/guichet
unique…).
RPE –
communes –
Caf
2024
Enfance
et
jeunesse
Diversifier et
repenser l’offre
à destination
de la jeunesse
Dans le cadre de la prévention et la lutte
contre l’invisibilisation de certains publics,
proposition d’actions de prévention pour
maintenir les liens avec les jeunes dans les
moments charnières (fin de collège,
passage ALSH/ espace jeunesse …)
Professionnels
enfance
jeunesse
2024
Accompagnement du déploiement du
dispositif « prestations de service jeunes »
sur les communes de Blanzy/Montceau-
les-Mines et étudier l’opportunité de
l’étendre à d’autres communes.
Professionnels
enfance
jeunesse
2024
Réflexion autour de la création de tiers-
lieux jeunesse en milieu rural.
Communes -
habitants
2025 21
AXE 1
Favoriser un
meilleur
maillage
territorial et
améliorer la
lisibilité et
la visibilité
des offres
de services
Enfance
et
jeunesse
Renforcer la
dynamique de
coopération
intercommunal
e et
harmoniser
l’accès à l’offre
Mise en place d’un réseau intercommunal
des professionnels ALSH enfance et
jeunesse.
Professionnels
enfance
jeunesse
2023
Renforcer le maillage territorial entre les
villes couvertes en ALSH extrascolaire et
celles non pourvues.
Communes et
Professionnels
enfance
jeunesse – Caf
2023
Conduire une concertation entre les ALSH
périscolaire et les petites communes qui
font de la garderie périscolaire afin
d’étudier les possibilités de coopération
et de soutien.
Communes et
professionnels
enfance
jeunesse-Caf
2024
2025
Anima-
tion de la
vie
sociale
Renforcer la
dynamique de
coopération
intercommunal
e et
harmoniser
l’accès à l’offre
Renforcer la
dynamique de
co-
construction
avec les
habitants
Création d’un réseau « animation de la vie
sociale » pour favoriser le partage des
pratiques, la connaissance et l’articulation
des offres (mutualisation, conditions
accès aux structures, évènement annuel
fédérateur AVS …..)
Directions des
centres
sociaux et
associations
2024
Renforcer et développer le réseau des
directeurs et référents familles des
centres sociaux.
Directions des
centres
sociaux
2023
Réflexion sur la possibilité de créer des
structures de l’AVS type Espace de Vie
Sociale en zones blanches.
Communes et
professionnels
de l’AVS
2024
2025
Développement du pouvoir d’agir des
habitants et construction d’actions
s’inscrivant davantage dans une logique
d’« aller-vers ».
Directions des
centres
sociaux
2023
AXE 2
Renforcer la dynamique
inclusive et d’égal accès
à l’offre
Favoriser
l’inclusion des
enfants en
situation de
handicap
Développement du dispositif des
« enfants différents » déjà mis en place
(élargissement du partenariat, création
d’un mi-temps supplémentaire)
EAJE
Communes
2023
Réflexion autour de la création d’espaces
ludiques inclusifs (espace snoezelen
itinérant, parcours de sensoriel, parcours
de randonnée adapté, jeux inclusifs sur les
aires de jeux existantes…)
Communes et
habitants
2025
Soutenir les
familles dans
leur fonction
parentale
Réflexion autour de la mise en place de
temps d'échanges (types partage
d'expériences) pour les parents
d'adolescents en milieu rural (parentalité
-prévention – place des professionnels).
Communes et
habitants
2024
Réflexion autour du périmètre d’action du
LAEP existant et favoriser les liens entre
les LAEP (LAEP – de 6 ans et + de 6 ans)
Communes et
habitants
2024 22
AXE 2
Renforcer la dynamique
inclusive et d’égal accès
à l’offre
Soutenir la
mobilité des
différents
publics
Au sein des différentes structures (AVS -PE
-E-J) et dès le plus jeune âge, conduire des
actions/ateliers à visée pédagogique
autour de la mobilité.
Communes 2024
Envisager l’organisation de solutions de
mobilité par les communes, dans une
logique de mutualisation des moyens
pour favoriser l’accès aux évènements
ponctuels, organisés par les structures
AVS PE et enfance jeunesse.
Communes 2024
A l’échelle intercommunale favoriser les
solutions d’entraide (covoiturage,
autopartage…)
Communes et
CUCM
2024
Renforcer
l’inclusion
numérique et
l’accès aux
droits
Sensibilisation des professionnels aux
problématiques d’accès aux droits chez
les jeunes adultes et les familles
communes
2024
Accompagnement des institutions et des
collectivités à l’utilisation des nouveaux
outils de communication numérique
Promotion des lieux et points d’accès
informatique : centres sociaux, EPN,
espace jeunes ….
Information des publics cibles des aides à
l’achat d’outils numériques existantes et
proposition d’actions de sensibilisation à
leur manipulation pour favoriser une
inclusion numérique effective.
AXE 3
Créer une dynamique de
pilotage, de coopération
et de coordination à
l’échelle
intercommunale
Favoriser la
mise en place
d’un pilotage
technique et
politique
décloisonné
Création d’une instance politique
intercommunale globale de pilotage, de
gouvernance et de coordination de l’offre
afin de favoriser une vision commune,
concertée et partagée entre l’ensemble
des communes. Maintenir des instances
d’échanges entre élus (COPIL) et entre les
deux CTG (COSTRAT).
Caf et
communes
2023
Création d’une instance politique
intercommunale de pilotage, de
gouvernance et de coordination de l’offre
spécifiquement dédiée à la petite enfance
en prenant appui sur les COPIL existants
(RPE et enfants différents).
Réorganisation des postes de
coordination enfance-jeunesse en postes
de chargés de coopération à l’échelle
communale et intercommunale.
Création d’un poste de chargé de
coopération CTG à mi-temps afin de
mener une réflexion globale et concertée
autour du portage de la CTG. 23
Article 5 : Les engagements des partenaires
Les partenaires signataires de la présente convention s’engagent à coordonner leurs efforts pour contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques partagés et à la mise en œuvre des projets définis conjointement dans le cadre de la CTG, par la mobilisation de leurs compétences et moyens propres, et leur participation aux instances de gouvernances telles que définies dans l’axe 3 de l’article 4.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels.
Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention.
Article 6 : Échanges de données
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
A ce titre, la présente convention constitue le cadre général d’éventuels échanges de données dans le respect des :
- Dispositions législatives et réglementaires s’imposant à chaque partenaire, notamment au regard de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
À compter de la date de signature figurant ci-dessous, les demandes d’échange de données par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité de l’autre partie.
Les parties s’engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données. 24
Article 7 : Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner l’action de l’autre partie.
Article 8 : Évaluation
Une évaluation est conduite annuellement et avant toute nouvelle reconduction de la présente convention.
Cette évaluation, validée au sein du comité de pilotage, doit permettre d’adapter les objectifs, les axes de travail et les actions/interventions en fonction des évolutions constatées.
Ces évaluations seront réalisées sur la base d’indicateurs :
Indicateur 1 : réalisation ou non des fiches actions (évaluation)
Indicateur 2 : adhésion et coopération des communes aux projets intercommunaux
Indicateur 3 : effets des actions sur le maillage territoire.
Indicateur 4 : amélioration des services rendus aux habitants
Indicateur 5 : satisfaction et implication des habitants
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l’objet d’un avenant signé entre les parties.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention, est conclue à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme. 25
Article 10 : Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 11 : Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Le Creusot,
Le
Cette convention comporte 27 pages et les annexes énumérées dans le sommaire. 26
La Caisse d’Allocations familiale de Saône-
et-Loire
La Communauté urbaine Creusot Montceau
La Directrice
Cécile ALADAME
Le Président
David MARTI
La commune de Blanzy La commune de Ciry-le-Noble
Le Maire
Hervé MAZUREK
Le Maire
Alain ROBERT
La commune de Génelard La commune de Gourdon
Le Maire
Jean François JAUNET
Le Maire
Marc REPY
La commune de Marigny La commune de Mary
Le Maire
Paulette MATRAY
Le Maire
Roger BURTIN 27
La commune de Montceau-les-Mines La commune de Mont-Saint-Vincent
Le Maire
Marie Claude JARROT
Le Maire
Jean GIRARDON
La commune de Perrecy-les-Forges La commune de Pouilloux
Le Maire
Roland BARNET
Le Maire
Michel CHARDEAU
La commune de Saint-Berain-sous-
Sanvignes
La commune de Saint Romain-sous-Gourdon
Le Maire
Noël VALETTE
Le Maire
Michel CHAVOT
La commune de Saint-Vallier La commune de Sanvignes-les-Mines
Le Maire
Alain PHILIBERT
Le Maire
Jean Claude LAGRANGE en
28
ANNEXES Ordre du jour
La Caf à vos côtés La Convention
Territoriale Globale
Le bonus territoire Le profil du territoire
en quelques chiffres
Jeudi 29 avril 2021
Démarche CTG - CUCM
D Æ RSS
ALLOCATIONS
d MER
Saône-et-Loire
Le déploiement de la
démarche sur la
CUCM
D MS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(O1
de
Saône-et-Loire
29
Annexe 1 : document de présentation de la démarche à la conférence des maires La Caf à vos côtés
La CAF, comme opérateur
(dunnées 2019)
=" 562 millions d'euros versés
“ 96 600 allocataires
" En moyenne 468 €/mois/allocataire PER PER
49 150 familles
237 900 personnes couvertes soit 42,9 % de la population
CHAQUE JOUR, À LA CAF
2.970 1450 3 635 203 maits pris on charge atocataères pris on charge pour dont 44,5 % SONT pour 10 compte mis à jour le compile de & Car dématortalises de 4 cat puis 4 Caf à partir
La Caf à vos côtés
La Caf, comme régulateur et investisseur social
Petite enfance
49 1 5 O BÉNÉFICIAIRES (m)
G
Animation de la vie Soutien à la
Fmancement des intervenants à sociale -
Li, socle Aides financières
$t parentalité
9 % aux 417 partenaires
- pour développer des services aux familles
Onvesrissemenr et fonctonnement)
83% s Accès aux droits Enfance
inclusion numérique (A) jeunesse
Logement et amélioration du
cadre de vie
Aides directes
aux familles
8%
36,5 millions
d'euros de budget
30 JANVIER ÉOAT
pass re METRE ertot
Ci leholpelr æ 12 ae scale.
2 Cat On DA
ŒIee DE EN NT a
GE mens de 80
tareé a 3 a avatenent
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. « Elus, ce que la Caf vous apporte
une vous pores COMME at rome
Aster, encres
de o Cn eur 'ohocatenvsfertr es
hssbeñe dont, Préniteent da Docu 1 An MATE
mnt tes Panne à
Les responsables de territoire et les conseillers techniques territoriaux
E
sure ponce Ed tébphone ! OS 85 79 95 40
email : alinabeth ponsot @caimacon eneimeitr
Jocelyne Sugnot [35] conseillère technique territoriale
portabie
er ail
06 46 49 63 54 æcelyne sugnot
eatmecon cat LR
spandry
Dottsbie : 06 2182 27 97 email: myriems land
Geidahen et
Karim Bolboukhari [K2]
conseiller technique terntonat
portable : O6 29 4463 19
mat karim DélDOUKT Er Bcatmacon cata fr e
Antoine Lachaux
conselller technique territorial
cortoble O6 15 Z7 1209
en seniors BCNEUx
_—_—. ge Dourmad di is
onselllère technique territoriale
portable : 06 89 95 65 £9
or ail: nacdogechurenct
Ecetrnacon Craft ail fr
Amandine Jeanperrin-C ertot conselère technique territonaie [ul
bortsble 06 7160 4152
eme smendne jsancerrin-cort
Sxmimscon crafrn ei ”
Elodie Pistoïa
responsable du territoire nord
6 awnue de Verdun- Le Creusot
téléphone OZ
rail : sicdie D TISSS 29 - portable: 07 77 79 48
83
Fayçal Moumjid
responsabie du territoir D71US de FETE. roro md
téténhore : OZ 4 mal taycaime ce. 26- portable : 06 28 66 1032 anne on creme fr ain accn en afre ail
31 La Convention Territorlale Globale
Le CEJ, c’est quoi ?
# Créé en 2006, c'est uncontrat d’objectifs et de financemest entre une Caf et une collectivité territoriale permettant de soutenir l'offre d'accueil en direction des enfants et la coordination des politiques publiques en matière d'enfance et jeunesse.
* Il permet à la collectivité de bénéficier d'unebonification des prestations de servieele la
Du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)..
— à la Convention Territoriale Globale (CTG)
création d’une nouvelle offre d'accueil, et de soutenir son effort de coordination.
# Il contient 3 briques :
un contrat d’objectifgné entre la Caf et le gestionnaire issus d'un diagnostic visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil ;
des financements liés au pilotagé& coordination ;
des financements ditbonifiés des serviceséés depuis la mise en œuvre d'un contrat qui garantissent la prise en charge de 55 % de leurs dépenses de fonctionnement plafonnées par la CNAF.
32 N Le CEJ, pourquoi n’est-il plus renouvelé ?
*# Le CEJ est devenu au fur et à mesure un cadre contractuel inadapté du fait :
“ de différences de financement et de solvabilisation des équipements qui dépendent de leur date de création (et de la signature d'unCeij) et qui sont de plus en plus difficiles à justifier ;
“ d'une complexité du mode de calcul ;
“ de coûts de gestion importants tant pour les Caf que pour les partenaires ;
“ des recompositions territoriales qui invitent les CAF à rénover leur partenariat avec les collectivités territoriales.
* Depuis le 31 décembre 2020, il n'est plus possible de renouveler de CEJ. Les contractualisations s'arrêtent donc au fur et à mesure des échéances des contrats en cours.
*# La CTG est le nouveau cadre contractuel.
La CTG, c’est quoi ?
Une démarche partenarlade construction
d’un projet social de territoire partagé.
Elle se concrétise par la signature d’un accord
politique conclu pour 4 ou 5 entre la Caf
et une Intercommunalité.
En lien avec les enjeux des différents
Schémas départementaux et les besoins du
territoireelle favorise la qualité de service en FE TR mettant en cohérence les Interventions de la territoriale Caf et de l’ensemble des acteurs du territoire. MIEL
Cet accord politique implique une forte
mobilisation des élus locaux, du conseil
d'administration et de la direction de la Caf dans la conduite et le sulvi de la démarche. 10
33 11
Versement d'aides financiè
Pourquoi une CTG ?
Partager une vision globale et transvedhanle
territoire avec les différents acteurs
Adapter les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et les évolutions des territoires
Identifier les complémentariéatre les
différentes offres existantes
Optimiser les offres de serviz æestination
des habitants et des familles
Developpedes actions innovantes et
expérimentales sur le territoire
Faire connaître les actions et les services
auprès des habitants
La CTG, un projet global de territoire
1117 NI
ACCES AUX DROITS ET AUX
Conseil technique SERVICES
DELTA EL PETITE ENFANCE
Analyse chiffrée JEUNESSE
Enquête ciblée ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
HANDICAP
INSERTION
LOGEMENT
REA DER IT TD
Profil sociéconomique
Répartition et fonctionnem
des équipements
Problématiques/besoins
Ressources/atouts
34 La CTG, un projet co-construit
*” Par la CAF Intercom
Par la collectivité (OT el ae LP 1-5
*” Avec les partenaires locaux
* Avec les habitants Acteurs TERRITOIRE locaux
(association
bailleurs,
Départeme
La CTG, une démarche progressive
Y” Selonles contextes locaux, deux niveaux de CTG possibles
Enfance
Jeunesse Tous les champs Parentalité d'intervention de la CAF
LUTTER DE [dr lie
35 16
La CTG, un déploiement en 4 étapes
ZL. Elaboration d’un diagnosti£a mois) 3. Elaboration d’un plan d’actisnSmois)
Prospection documentaire Groupes de travail
Participation des habitants Définition et priorisation des actions
Participation des partenaires
2. Identification d’axes stratégiques mois) Rédaction et signatumeà 2 moi
A partir des points saillants du diagnostic 1% ébauche
À partir des orientations politiques des élus Document final
Tout le long de la démarche: un comité technique et un comité de pilotage valident les différentes
La CTG, et après la signature ?
*# Un partenariat entre la Caf et la collectivité qui se poursuit sur la durée de contractualisation
* La mise en œuvre des actions par les pilotes désignés dans le plan d'action
* Le suivi du plan d'actions par le Comité de Pilotage (élus + direction Caf)
# Un soutien affirmé (financier et technique) de la Caf sur les actions retenues
La CTG s’adapte au contexte sanitaire
L: ER TR _ . _ _ » . - 2 = : ? @ %æ° * Dans l'objectif de maintenir le déploiement de la démarche malgré le contexte sanitaire
:: .Te@. + Avec des étapes de la démarche prévues en distanciel TS @ ®- e ©" …- # Et l'utilisation d'outils collaboratifs (Klaxoon, etc...)
36 La CTG, un document en 2 volets
Une convention cadre (CTG) Cor or vention d’Objectifs et de Financement
" Qui formalise le diagnostic “ Par équipement financé
“ Qui comprend le plan d'actions “" Qui rassemble tous les financements octroyés
“ Quifixe les échéances “ Quiintègre le financement lié au pilotage
Qui relate les engagements réciproques
La CTG, un déploiement jusqu’en 2022
_» Planning prévisionnel.
Les critères de déploiement
« La volonté des collectivités
territoriales
+ Le contexte politique
« Le besoin social des territoires
-« La capacité à faire de la Caf
+ L'articulation avec les dates de
renouvellement des CEJ.
# signature en 2018
Eï signature en 2019
= signature en 2020
UM sonature en 2071
DU signature en 2022
renouvellement
37 Le bonus territoire
Le Bonus Territoire remplace la Prestation
de service Enfance Jeunesse (PSEJ) au fil
des fins des Contrats Enfance Jeunesse
(CE) et reste complémentaire aux
prestations de service socles.
Il s'appuie :
- Pour les places existantes : sur un forfait calculé
sur la base de l'activité réelle
Pour les places nouvelles (en petite enfance):
n forfait national défini par type
ipement
Le bonus territoire -> ça change quoi ?
Une meilleure lisibilité et Une fonction de pilotage revue projection des financements
Une seule convention
d'objectifs et de financement
pour un service ou un
équipement
“ Les financements de pilotage .
évoluent vers une nouvelle
fonction de « chargé de
coopération CTG »
Redéplotement et évolution
progressive des missions
{3 enveloppe constsrite)
“ Les montants des bonus sont
figés et connus à l'avance sur la
durée de la COF pour chaque
équipement et pour chaque
service
©
UnpaiementnannéeN
le bonus territoire est
financé en année N (sous forme
d'acompte) en même temps
que les autres aides au
fonctionnement (PS, bonus
handicap, bonus mixité ...) et
régularisé en année n+1 à la
fourniture du bilan.
38 22
Le profil du territoire de la CUCM en
quelques chiffres (2019)
soit: °° du
e ment
Le profil du territoire de la CUCM en quelques chiffres (20219)
habitants de la
CcuCM
Taux de couvertureCAF (%)
Taux de familles monoparentales (% des familles allocataires)
Revenu médian annuel disponible par UC (Insee 2018) (€)
Taux d'enfants @0O ans allocataires bas revenus
Taux de bénéficiaires aides au logement (% des allocataires)
Taux de bénéficiaires revenus garantis (RSA oBPA) (% des
allocataires)
Population des plus de 60 anssee 2017) (% de la population)
Taux de bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (% des
allocataires)
Taux de bénéficiaires de l'Allocation d'Education d'Enfant
Handicapé (% des allocataires)
CUCM
44,3%
30,5%
20160
29,3%
52,2%
44,7%
16%
13,3%
3,2%
1n SN allocataires, 42 16personnes 8 32familles avec 8 747432 € couvertes par la Caf, 16 61CGenfants prestations solt44,3%des bénéficlaires mensuelles familiales versées
sur la CUCM
SaôneetLoire
43,3%
27,4%
20 850
26,3%
44,2%
44,5%
19,2%
115%
3 %
39 23
Les services et équipements financés sur la CUCM
re
PETITE ENFANCE
Nombre d'Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant{ hors MC Pajs =7)
Nombre de Relais d'Assestantes Matermelles
PARENTAIITH
Nombre de Services de médiation familiale et espace rencontre
Nombre de Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité
Nombre de Lieux d'Aceucils Enfants Parents
Nombre d'Aclions REAAP (Résenu d'Appun el d'Accompagnenment à la Parentalité)
Nombre de maison de la famille
Nombre de services d'aide à domicile
JEUNESSE
Nombre d'Accuels de Loisirs extrascolaires et pérscolaires
Nombre d'Accuels adolescents
Nombre de Foyers de Jeunes Travailleurs
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Nombre de centres sociaux
Nombre d'espaces de vie Sociale
Le déplolement sur la CUCM
Des instances de gouvernance 2 bassins de vie Nord et Sud: 2 plans d'actions
“" Un comité stratégique pour
l'ensemble de la CUCM
“ Une comité de pilotage par
bassin de vie
Un comité technique par bassin
de vile
3 267 778€ PS
1 345 666 € CEJ
Soit4 613 444 fjectés sur le
territoire par la CAF sur les fonds
d'action social
Un référent technique pilote de la
démarche par bassin de vie
“= Un référent sur le bassin Nord:
Hanicka ANDRES, ville du
Creusot
“= Un référent sur le bassin Sud:
Sandra GRILLET, ville de
Montceau
40 Le déploiement sur la CUCM
La signature d’une charte Le recours à un bureau d'étude La mobilisation des moyens de la d'engagement CAF
" CUCM “ Pris en charge financièrement “ Un conseiller technique
= CAF par la CAF et la CUCM territorial à temps plein sur la CUCM
"Ville du Creusot " Un service études et
Ville de Montceau statistiques
Communes signataires d'un CEJ - Des leviers d'intervention financière
Le calendrier prévisionnel
1. Elaboration d’un diagnostiqt 21 à mars 22 3. Elaboration d’un plan d’actionsre2
. . Groupes de travail Prospection documentaire
Définition et priorisation des actions
Participation des habitants
2. Identification d’axes stratégique®a 22 Rédaction et signatur&inov22
A partir des points saillants du diagnostic 1% ébauche
A partir des orientations politiques des élus Document final
Tout le long de la démarche: un comité technique et un comité de pilotage valident les différentes 2f
41 a RE. Creuso o À un
ID-ES THÉmariques Du PORTRAIT SociAL —_. ———_—__— r fie Acréusot CONSULTANTS Seau Lol rosrieuns
7? Démographie composition des Le logement [ ménages
7 Catégorie socio .. . Rate let Niveau de vie professionnelle
MR SIA Fe TEL elS
Sal Tete
jeunesse
en
® ID-ES EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA Montceau
(IDÉES POPULATION (es Ause CONSULTANTS ONCE
© æ = ( 991 Habitants en 5 ans
as eau 08% démographiques différenciées, +
notamment
léolicehn
favorables aux O
communes -0,3 A Impact du solde naturel
rurales
Bt von
.e
7
S
Variation de [a
population annuelle
1 =
Bi: In EE
‘Des impacts …. différents liés à Nombre de =
la natalité / naissances | ‘3/9 Le migration
par an .
42
Annexe 2 : synthèse du portrait social fIDES CONSULTANTS EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POPULATION ah Montceau onnrenautd urbaine En LOURGOGNE
+ d'1 habitant sur 6 Æ jyllia 0 PS i
© Le 15,5 2 a moins de 15 ans LEE
4,5% O — Un vieillissement ! Moins de 5 ans ET de La population, 2 110 habitants #-
avec une
proportion de 1 O
Mage 6,3 Yo Entre 5 et 19 ans =
conséquente. 7 556 habitants =
7 + de 3 habitants sur 10 a oO 71
plus de 60 ans 35,3 0
GeusetP
fIDES CONSULTANTS
{ Un nombre moyen \
d'habitants
inférieur à 2 à
Montceau-les-
Mines.
*Une hausse des
personnes seules
et des familles
monoparentales.
*Une répartition
hétérogène.
*Un recul des
STRUCTURATION DES MÉNAGES
En LOURGOGNE
2,1 | Personnes par foyer
38,8% De ménages 8 612
1 ménage
SUr 5
Familles 1 896
Couples avec enfant(s)
| couples. } 8,2% monoparentales familles concernées
(qe v Vs
ut
d'une personne ménages concernés
hibubub
F 7 ga “A
=
15
43 fIDES CONSULTANTS
D Le 0,5%
{ «Une baisse des \
résidences
secondaires et une
hausse des
logements vacants.
Des logements
grandes tailles, et
une majorité de
propriétaires.
-Une forte
proportion de
\ logements sociaux.
LE LOGEMENT
Taux d'évolution du
nombre de logement
en 10 ans
-14,1%
+40,5%
69,4% Maisons
59,2% Propriétaires De résidences secondaires
De logements
vacants
Logements sociaux 2/%
de la CUCM (17% en France) 12 195
ah
Montceau Lib urbaine
v“ecoGnE
fIDES CONSULTANTS
2° 2766
f Une mobilité \
résidentielle
Des déplacements
quotidiens
importants
Une utilisation
encore bien
présente de la
\ voiture
8/,5%
LA MOBILITÉ SUR LE TERRITOIRE
Nouveaux
habitants arrivant
dans l'année
Les 3/4
Saône-et-Loire
Vivent sur la commune
depuis -10 ans
au quotidien
o/ | Travaillent à 0/ | Ménages
65,6% l'extérieur 14,8% sans voiture
Utilisent la voiture
ah
v“ecoGnE
44 ah
TID-ES cCarécore socio-proressionneute D : Le
( CONSULTANTS (Vs Arfêusot
9 . o/ |Professions pm
o 15,4% FmpLoyés 1,3% intermédiaires
__
4% | Cadres \w En hausse
*Une hausse des
cadres, professions
intermédiaires et O | employés 14% | Ouvriers LL En baisse
15,8% | Sans activité professionnelle
“% Stable .
ah
Montceau
, Le
(hs Agrévsot
[IDES REVENUS ET SALAIRES
CONSULTANTS
o Pa
2 6€ | Ecart femmes / hommes
*Des écarts de
revenus RES importants, selon > . | À : à Situation des Médiane du revenu disponible par UC PSE
SE | Ecart de salaires horaires
entre cadres / profs. Interm. El ait
personnes, mais
snatpar | 25 ATOE | Gourdon
\ } = 18 DAOE Montceau-les-Mines
45 fIDES CONSULTANTS
0 BR ‘Une précarité plus
marquée à
Montceau-les-
Mines.
«Des situations
complexes pour
une partie de la
population.
12% des ménages à
bas revenus.
Des disparités en
fonction des
\| territoires.
PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE
ah
Montceau onnrenautd urbaine
N L0VRGOGNE
449 | Allocataires de La CAF
14% Taux de pauvreté
58% Montceau
62%
Montceau
Foyers CAF à bas
revenus 2 722
1 182 | Foyers RSA
20
fIDES CONSULTANTS
De fortes
disparités dans
l'évolution des
moins de 5 ans
-Un taux de
couverture en
mode de garde
variable en
fonction des
communes.
7,
PETITE ENFANCE
Habitants de moins de 5 ans
% -13%en5ans
863 | Places de garde Petite Enfance
“% Taux de couverture global
h 96,3% Sanvignes -les-Mines
== 3,2% Marigny
ah
___—
En LOURGOGNE
21
46 ah
Montceau enrrenauté urbaine
fIDES CONSULTANTS Ceau Lee Toriroune
O ——-— +5% des 5 - 9 ans #+ #
*Une hausse des Quasi-stabilité des autres classes d'âge | enfants de plus de er
5 ans. Ps
*Un décrochage à
20 ans.
-)4% | Passe du nombre de 20 - 25
22
un,
Montceau
[IDES NON INSERTION CONSULTANTS Ceau Lee. Tirivonnt
228 | Enfants non scolarisés
Do M
% Dont 101 âgés de 6 à 10 ans *Près de la moitié des enfants non
scolarisés ont __— entre 6 et 10 ans. " ES
*Une part de jeunes 806 | Jeunes non insérés ne non insérés plus
élevée que la
9 177%
1,4 PTS de plus que la France
moyenne
nationale,
23
47 ah
Montceau Comnmenaté urbaine
[D-ES HANDICAP Le
CONSULTANTS Lee en LOURCOGNE
Enfants bénéficiaires de
l'AEEH en 4 ans
‘Hausse des
Re Adultes bénéficiaires de
handicap. l'AAH en 4 ans
24
un,
Montceau
(ID: ES EN SYNTHÈSE, QUELQUES
eco POINTS À RETENIR... Rokts ACTBuSOt
- Une tendance à la baisse de la population sur la CUCM, avec des réalités différentes entre les communes.
* Des villes-centres qui concentrent l'essentiel des besoins en volume et intensité, sur l'ensemble des indicateurs observés (papulationnels, économiques, sociaux..). Une tendance à l'amélicration sur plusieurs indicateurs.
*_ Une attention à porter sur les indicateurs démographiques à la hausse pour Les communes rurales du Nord & Est du bassin.
«+ _ Des communes rurales à l'Ouest du bassin plus particulièrement concernées par la hausse des familles monoparentales.
*_ Une forte part dans la population des familles avec enfant{s) dans Les communes rurales, mais une volumétrie plus importante sur les zones urbaines.
«Une baisse de la population Petite Enfance sur l'ensemble de la CUCM, à l'inverse, l'enfance et la jeunesse sont stables sur Le bassin, voire à la hausse. Un taux de couverture global en mode de garde positif.
+ Une hausse de la non scolarisation des enfants sur La CUCM, et un volume de jeunes non insérés qui reste élevé, bien qu'en s'améliorant.
- Des mobilités quotidiennes conséquentes, Les deux tiers des habitants travaillant en dehors de sa commune.
+ Une hausse du nombre de personnes en situation de handicap. 25
48 49
ANNEXE 3 : Synthèse des diagnostics partagés et synthèse de la sollicitation des habitants ENFANCE ET JEUNESSE : SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES ANALYSES ET REFLEXIONS
BASSIN NORD BASSIN SUD
FCS : Facteurs clés de succès
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
Renforcer l’interconnaissance fine des nombreux
acteurs et réponses (qui constituent une richesse).
Favoriser/renforcer la volonté commune de
travailler ensemble, de façon décloisonnée et
coordonnée (plus forte structuration d’un travail en
réseau), au-delà de la question de la compétence de la
CUCM sur ce champ de l’enfance-jeunesse.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
Sensibiliser davantage les élus pour renforcer une
volonté et une vision communes.
Renforcer l’interconnaissance, le décloisonnement et
le travail en commun coordonné.
Associer davantage les jeunes, les parents, les
familles.
Les besoins en matière d’évolution des réponses :
Proposer un dispositif de coordination/coopération et
de gouvernance favorisant le renforcement de l’équité
et la représentativité.
Renforcer l’équité, l’évolution et la diversification de
l’offre par le maillage territorial.
Renforcer l’offre de mobilité.
Développer la prise en compte des situations des
enfants en situation de handicap (notamment via la
formation) dans une logique de partage des
informations/moyens/expertises.
Renforcer l’interconnaissance des acteurs et des
réponses, ainsi que la mutualisation, le partage.
Développer et adapter l’association des habitants et la
communication en leur direction.
Développer une offre spécifique 18-25 ans.
Développer une offre de garde avec horaires atypiques
pour faciliter l’insertion.
Les besoins en matière d’évolution des réponses :
Une meilleure prise en compte des enjeux en matière
de mobilité.
Renforcer l’interconnaissance des acteurs et des
réponses, ainsi que la lisibilité de l’offre.
Coconstruire les réponses en réseau partenarial
structuré.
Développer un projet partagé de territoire (logique de
complémentarité), pour notamment assurer l’égalité
d’accès (mutualisations, participations financières…).
Développer la prise en compte des situations des enfants
en situation de handicap (notamment via la formation).
Coconstruire les réponses avec les jeunes et l’ensemble
des acteurs (éducation nationale, centre sociaux …).
Assurer la pérennisation des actions.
Le repérage et la captation des jeunes.
Prendre davantage en compte l’essoufflement des
professionnels.
E
N
J
E
U
X
I
D
E
N
T
I
F
I
E
S
Axes communs bassins Nord/Sud :
Renforcer l’équité et l’égalité d’accès à l’offre.
Renforcer l’interconnaissance des acteurs/réponses.
Structurer le travail commun/en réseau coordonné
(évolution de l’offre, partage, mutualisations…)
Prendre davantage en compte les enjeux de mobilité.
Prendre davantage en compte les situations de
handicap.
Associer davantage les habitants (jeunes, parents…).
Points plus marqués sur le bassin Nord :
Développer une offre spécifique 18-25 ans.
Développer une offre de garde avec horaires
atypiques pour faciliter l’insertion.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Assurer la pérennisation des actions.
Le repérage et la captation des jeunes.
L’essoufflement des professionnels.
Axes communs bassins Sud/Nord :
Favoriser/renforcer la vision et la volonté
communes pour travailler ensemble.
La structuration et le pilotage de l’interconnaissance
et d’un travail en commun décloisonné et
coordonné.
L’association – pour la coconstruction – des jeunes,
des parents, des familles.
D
E
S
F
C
S 50
PETITE ENFANCE : SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES ANALYSES ET REFLEXIONS.
BASSIN NORD BASSIN SUD
FCS : Facteurs clés de succès
Les besoins en matière d’évolution des réponses :
Le développement de dispositifs et modes de garde
diversifiés (augmentation du nombre de places et
horaires atypiques) avec la formation adaptée des
professionnels.
Un meilleur maillage territorial : la réflexion par
bassin avec une cohérence communautaire assurée.
La prise en compte des besoins et réalités spécifiques
des communes (différences entre grandes et petites
communes).
Une plus forte coopération entre les communes,
notamment en matière de tarification et modalités
d’attribution des places.
Le renforcement structuré de la coordination et du
pilotage des dispositifs et modes d’accueil (exemple :
logiques plateforme ; guichet unique…).
Répondre davantage aux besoins des familles avec
enfant(s) porteur(s) de handicap.
Renforcer l’attractivité du métier d’ASMAT.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
(Re)Définir un découpage cohérent en bassins de
réflexion (dont bassins de petites communes ?).
Concevoir un dispositif de coordination/ pilotage/
gouvernance assurant la cohérence bassins CU.
Renforcer l’articulation de l’action publique/privée.
Les besoins en matière d’évolution des réponses :
Une augmentation du nombre de places.
Une plus forte équité et un meilleur équilibre de
l’offre sur le territoire.
La diversification et la souplesse de l’offre pour
répondre aux besoins des différents publics, dont les plus
fragilisés.
Un travail sur la mobilité en tant que frein à l’accès à
l’offre, plus particulièrement pour certains publics.
Le renforcement de l’interconnaissance et de la
fluidité entre les dispositifs et réponses au bénéfice des
habitants.
Le renforcement de la coordination entre les
communes et maintenir la dynamique dans le temps.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
Favoriser la vision commune et le choix des priorités
entre les communes.
Organiser la communication, la concertation et le
travail étroits et continus entres les élus, les
professionnels, et les familles.
Soutenir le décloisonnement et étudier les possibilités
éventuelles de mutualisation (interconnaissance,
plateforme, coordination, pilotage…).
Déployer des moyens supplémentaires.
Axes communs bassins Sud/Nord :
Une structuration et un pilotage – géographique et
organisationnel – favorisant les visions communes et
les choix concertés des priorités.
Le décloisonnement structuré et coordonné du
travail, des réponses et de la communication.
L’association coordonnée et régulière des différentes
parties prenantes.
E
N
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T
I
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S
D
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S
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Axes communs bassins Nord/Sud :
L’augmentation et la diversification de l’offre et
des réponses (dont horaires atypiques).
Améliorer le maillage, l’équilibre, l’équité de l’offre
territorialisée.
Renforcer la coopération et la coordination des
communes au service des habitants (réflexion,
coordination, pilotage, information, plateforme…).
Points plus marqués sur le bassin Nord :
(Re)Découpage en bassins de réflexion pour une
meilleure prise en compte des spécificités.
Prise en compte des situations de handicap.
Renforcer l’attractivité du métier d’ASMAT.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Diversification/souplesse/modularité des réponses.
Le travail sur la mobilité en tant que frein à l’accès.
Renforcer l’interconnaissance et la fluidité. 51
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES ANALYSES ET REFLEXIONS.
BASSIN NORD BASSIN SUD
FCS : Facteurs clés de succès
Les besoins en matière d’évolution des réponses :
Rendre l’offre plus visible, lisible, intelligible sur
l’ensemble du territoire.
Renforcer l’interconnaissance.
Structurer le travail commun en réseau, décloisonné,
piloté et coordonné à l’échelle du territoire.
S’adapter aux besoins réels des usagers/habitants.
Développer la logique de « Aller-vers » (pas
uniquement pour des questions de mobilité).
Un meilleur maillage territorial.
Assurer un accès à tous les publics géographiquement.
Travail sur la mobilité en tant que frein à l’accès à
l’offre.
De nouveaux moyens humains et financiers.
Le renforcement de la prévention (parentalité).
Assurer la pérennisation des actions.
Associer les habitants/usagers aux actions.
Utiliser l’animation de la vie sociale en tant que levier
pour le maintien des habitants et l’attractivité.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
Sensibiliser davantage les élus pour renforcer une
volonté et une vision communes autour de l’AVS.
Développer le travail en commun efficient,
coordonné et piloté à l’échelle de l’ensemble du
territoire.
Développer et/ou mutualiser les moyens et ressources.
Bénéficier d’un appui en ingénierie sociale (poids des
projets et de l’administratif).
Les besoins en matière d’évolution des réponses :
Un meilleur maillage territorial (équité, égalité
d’accès).
Renforcer l’interconnaissance des acteurs et des
réponses.
Structurer l’interconnaissance et travail décloisonné,
structuré et coordonné à l’échelle du territoire
(vision et projets communs).
Rendre l’offre plus visible et lisible.
Travail sur la mobilité en tant que frein à l’accès à
l’offre.
Développer la logique de « Aller-vers ».
Une plus grande prise en compte de la question de
l’inclusion numérique.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
Sensibiliser davantage les élus pour renforcer une
volonté et une vision communes autour de l’AVS.
Développer le travail en commun efficient, coordonné
et piloté à l’échelle de l’ensemble du territoire.
Réfléchir à l’échelle des bassins de vie.
Réaliser un travail de recensement et cartographie de
l’offre existante (publique et privée).
Axes communs bassins Sud/Nord :
Sensibiliser davantage les élus pour renforcer une
volonté et une vision communes autour de l’AVS.
Développer le travail en commun efficient,
coordonné et piloté à l’échelle de l’ensemble du
territoire.
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Axes communs bassins Nord/Sud :
Rendre l’offre plus visible, lisible, intelligible.
Renforcer l’interconnaissance (acteurs et offre).
Structurer le travail en réseau, décloisonné, piloté et
coordonné à l’échelle du territoire.
Améliorer le maillage territorial (équité, égalité
accès).
Travailler sur la mobilité en tant que frein à l’accès.
Développer l’approche du « Aller-vers ».
Points plus marqués sur le bassin Nord :
S’adapter aux besoins réels des usagers/habitants.
De nouveaux moyens humains et financiers.
Le renforcement de la prévention (parentalité).
Assurer la pérennisation des actions.
Associer les habitants/usagers aux actions.
L’AVS en tant que levier d’attractivité.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Plus grande prise en compte de l’inclusion numérique. 52
SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : PARENTS D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP BASSIN NORD
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Les axes communs en matière d’évolution des réponses Bassin Nord :
Former et sensibiliser les professionnels aux handicaps dans une logique de déconstruction des représentations et idées reçues ; d’adaptation de la posture et de la communication, de meilleure prise en compte des besoins spécifiques.
Renforcer les équipes des EAJE et allouer davantage de moyens aux handicaps : outils de communication et posture insuffisamment adaptés.
Renforcer et développer l’accueil d’enfants en situation de handicap au sein des associations et espace de loisirs du territoire et ce afin de favoriser leur inclusion et développer leurs habilités sociales.
Offrir les mêmes amplitudes d’accueil aux enfants de parents d’enfants en situation de handicap qu’aux autres parents et ce dans une logique d’inclusion, de non- discrimination, de répit et de soutien.
Adapter et créer des espaces de jeux, au sein des EAJE ou au sein de l’espace public, adaptés aux enfants en situation de handicap.
Offrir aux familles d’enfants en situation de handicap des espaces d’échanges, de parole et d’écoute spécifiques (visé davantage handicap) tels des cafés des parents ou ateliers parents-enfants ouverts et adaptés aux enfants en situation de handicap.
R
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Les enjeux communs aux groupes de travail :
La formation et la sensibilisation des professionnels aux handicaps.
Le renforcement des équipes EAJE et le déploiement de moyens supplémentaires.
L’augmentation, dans une logique inclusive et de soutien des familles, de
l’amplitude d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des EAJE.
N
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Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de travail :
L’adaptation et la création d’aires de jeux adaptés.
Le développement d’action de soutien à la parentalité des familles d’enfants en situation de handicap : ateliers parents-enfants, espaces de paroles, échanges entre pairs, accueil de répit au sein des EAJE… 53
SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : COLLEGIENS ET LYCEENS
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Les axes communs bassin Nord et bassin Sud en matière d’évolution des réponses :
Adapter les modalités de communication au public adolescent (page Instagram, réseaux sociaux…) et rendre l’offre à destination des jeunes plus lisible.
Encourager l’expression des adolescents et les associer à la construction de projets, activités et programmation (faire avec eux et non pas pour eux).
Accompagner et soutenir davantage la mobilité des jeunes : achat de vélos, aide au BSR ou permis, transport en commun …
Développer une offre culturelle, d’animations, de sorties et de loisirs souple (sans engagement de longue durée), saisonnière (temporaire) et adaptée aux différents jeunes.
Proposer des espaces de rencontres entre jeunes (et habitants) favorisant les échanges et la dynamique d’animation de la vie sociale (tiers-lieux, foyers …).
Soutenir financièrement l’accès des jeunes aux sorties, loisirs, animations et autres évènements culturels.
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Les enjeux communs aux groupes de travail :
Le développement et l’adaptation des modes de communication à destination des habitants.
Rendre l’offre plus lisible et visible.
L’association des habitants au projet et la dynamique de co-construction.
Le développement d’une offre spécifiquement dédiée et adaptée aux jeunes.
Le soutien à la mobilité des jeunes en tant que frein à l’accès.
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Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de travail :
Le développement d’une offre d’animations et d’activités souple
(inscription, engagement) et saisonnière.
La création d’espaces de rencontres, d’échanges, de convivialité, de culture et d’animation de la vie sociale (tiers-lieux, foyers …) 54
SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : PARENTS D’ADOLESCENTS ISSUS DU MILIEU RURAL
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Les axes communs bassins Nord et bassin Sud en matière d’évolution des réponses :
Adapter les modalités de communication au public adolescent (réseaux sociaux, application mobile…) et rendre l’offre à destination des jeunes plus lisible.
Associer les adolescents aux actions et coconstruire avec eux les projets.
Accompagner et soutenir davantage la mobilité des jeunes : aides au BSR ou permis, transport en commun, covoiturage …
(Re) Impulser une dynamique d’animation de la vie sociale financièrement accessible pour les jeunes et leurs familles (camps, vacances, journées …).
(Re) Organiser des temps d’échanges entre parents pour favoriser les rencontres et le partage d’expériences et conseils (désintérêt pour les ateliers parents-professionnels : sentiment d’être jugés).
Harmoniser les tarifs et favoriser l’égal accès des jeunes aux activités, sorties et animations pouvant être proposées sur le territoire.
Créer et développer des lieux / espaces abrités pour les jeunes résidant en milieu rural.
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Les enjeux communs aux groupes de travail :
Le développement et l’adaptation des modes de communication à destination des habitants.
Rendre l’offre plus lisible et visible.
L’association des habitants au projet et la dynamique de co-construction.
Le développement d’une offre spécifiquement dédiée et adaptée aux jeunes.
Le soutien à la mobilité des jeunes en tant que frein à l’accès.
L’harmonisation des tarifs entre les communes et l’égal accès.
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Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de travail :
La création/le développement d’espaces de rencontres abrités pour les jeunes des milieux ruraux (espaces jeunes).
La (ré)organisation de temps d’échanges entre parents pour favoriser les rencontres et le partage d’expériences et conseils. 55
SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : PARENTS PETITE ENFANCE
Les axes communs bassin Nord et bassin Sud en matière d’évolution des réponses :
La diversification, souplesse et modularité des modes d’accueil et réponses : accueil occasionnel, horaires atypiques.
L’informatisation et la centralisation des demandes de modes de garde, notamment en crèche, pour alléger les démarches administratives.
Un accès égalitaire et harmonisé entre les familles du territoire aux structures d’accueils collectives (décloisonnement, abandon de la logique lieux d’habitation pour une logique de raisonnement plus globale).
Points plus marqués sur le bassin Nord :
Développer une MAM, pour sécuriser les familles et
rendre ce mode d’accueil plus attractif.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Augmenter le volume de places, notamment en crèche.
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Les enjeux communs aux groupes de travail :
La diversification des modes d’accueil et réponses : accueil occasionnel, horaires atypiques.
La centralisation des demandes en matière de modes de garde (notion de guichet unique, plateforme).
Le développement d’une MAM sur le bassin Nord.
L’augmentation du volume de places, notamment en crèches, sur le bassin Sud.
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Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de travail :
Développer des solutions de garde directement au domicile des parents. 56
SYNTHESE GLOBALE DES POINTS CLES ISSUS DES ANALYSES ET REFLEXIONS.
TRANSVERSAL BASSINS ET THEMATIQUES ENFANCE ET JEUNESSE PETITE ENFANCE ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Les besoins d’évolution des
réponses :
Renforcer l’égalité d’accès à l’offre.
Améliorer le maillage, l’équilibre, l’équité
de l’offre territorialisée.
Renforcer la coopération et la
coordination des communes.
Structurer l’interconnaissance et le travail
commun en réseau coordonné (évolution
de l’offre, partage, mutualisations…)
Prendre davantage en compte la mobilité en
tant que frein à l’accès à l’offre.
Favoriser/renforcer la vision et la volonté
communes pour travailler ensemble.
Une structuration/ pilotage favorisant les
choix concertés et décloisonnés des
priorités ainsi qu’un travail en commun
coordonné à l’échelle de l’ensemble du
territoire.
L’association des habitants aux réflexions.
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I
F
I
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D
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Axes communs bassins Nord/Sud :
Renforcer l’équité et l’égalité d’accès à
l’offre.
Renforcer l’interconnaissance des
acteurs/réponses.
Structurer le travail commun/en réseau
coordonné (évolution de l’offre, partage,
mutualisations…)
Prendre davantage en compte les enjeux de
mobilité.
Prendre davantage en compte les situations
de handicap.
Associer davantage les habitants (jeunes,
parents…).
Points plus marqués sur le bassin Nord :
Développer une offre spécifique 18-25 ans.
Développer une offre de garde avec
horaires atypiques pour faciliter
l’insertion.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Assurer la pérennisation des actions.
Le repérage et la captation des jeunes.
L’essoufflement des professionnels.
Favoriser/renforcer la vision et la
volonté communes pour travailler
ensemble.
La structuration et le pilotage de
l’interconnaissance et d’un travail en
commun décloisonné et coordonné.
L’association – pour la coconstruction –
des jeunes, des parents, des familles.
Axes communs bassins Nord/Sud :
L’augmentation et la diversification de
l’offre et des réponses (dont horaires
atypiques).
Améliorer le maillage, l’équilibre, l’équité
de l’offre territorialisée.
Renforcer la coopération et la
coordination des communes au service des
habitants (réflexion, coordination, pilotage,
information, plateforme…).
Points plus marqués sur le bassin Nord :
(Re)Découpage en bassins de réflexion
pour une meilleure prise en compte des
spécificités.
Prise en compte des situations de
handicap.
Renforcer l’attractivité du métier
d’ASMAT.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Diversification/souplesse/modularité des
réponses.
Le travail sur la mobilité en tant que frein à
l’accès.
Renforcer l’interconnaissance et la fluidité.
Une structuration et un pilotage –
géographique et organisationnel (dont en
bassins de petites communes ?) – favorisant
les visions communes et les choix
concertés des priorités.
Le décloisonnement structuré et
coordonné du travail, des réponses et de la
communication.
L’association coordonnée et régulière des
différentes parties prenantes.
Axes communs bassins Nord/Sud :
Rendre l’offre plus visible, lisible, intelligible.
Renforcer l’interconnaissance (acteurs et
offre).
Structurer le travail en réseau, décloisonné,
piloté et coordonné à l’échelle du territoire.
Améliorer le maillage territorial (équité,
égalité accès).
Travailler sur la mobilité en tant que frein à
l’accès.
Développer l’approche du « Aller-vers ».
Points plus marqués sur le bassin Nord :
S’adapter aux besoins réels des
usagers/habitants.
De nouveaux moyens humains et financiers.
Le renforcement de la prévention
(parentalité).
Assurer la pérennisation des actions.
Associer les habitants/usagers aux actions.
L’AVS en tant que levier d’attractivité.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Plus grande prise en compte de l’inclusion
numérique.
Sensibiliser davantage les élus pour
renforcer une volonté et une vision
communes autour de l’AVS.
Développer le travail en commun efficient,
coordonné et piloté à l’échelle de
l’ensemble du territoire. 57
Annexe 4 : Premières Fiche-actions
PETITE ENFANCE
ACTION 1 : Création d’un dispositif de gestion et de centralisation des informations, demandes
et orientations des familles
Actions à mettre en place :
Centraliser les informations
Objectifs partagés :
Egalité d’accès pour les familles
Faciliter les démarches administratives et éviter les lourdeurs
Apporter une solution à chaque famille
Répondre aux questions et inquiétudes des parents
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Recenser l’ensemble des dispositifs et modes de gardes existants et leur fonctionnement
2) Mettre en place un outil informatique collaboratif
3) Conduire une réflexion relative à la création d’un dossier unique d’inscription
4) Création d’un livret d’accueil
5) Développement de la communication et utilisation du site « monenfant.fr »
6) Organiser et coordonner les commissions et admissions
Pilotes et acteurs associés :
Une gouvernance assurée par une instance politique à définir
Le RPE comme premier accueil et guichet primaire
Les EAJE comme guichet secondaire
Le chargé de coopération référent
Indicateurs :
Création d’un dispositif de gestion centralisée des demandes des familles
Volume de demandes/sollicitations des familles réceptionnée sur ce dispositif
Volume de familles ayant trouvé une solution et volume de familles sans solutions
Point de vigilance :
Le volume de places disponibles
Le volume d’ETP au regard de l’évolution des missions du RPE
La coordination des agendas des commission d’admissions
Echéancier : 2023
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser
l’accès à l’offre
OBJECTIF OPERATIONNEL : Conduire une réflexion relative à la création d’un dispositif de gestion
et de centralisation des informations, demandes et orientations des familles à l’échelle
intercommunale (plateforme/guichet unique intercommunal avec appui du RPE …) 58
ACTION 2 : Définir des bassins de vie et repenser l’offre
Actions à mettre en place :
Définir les bassins de vie, s’accorder sur l’échelle
Mutualiser les demandes entre les petites communes
Objectifs partagés :
Une connaissance et une lecture globale de l’existant
Un meilleur accès à l’offre pour les familles
Un meilleur maillage territorial
Rompre l’isolement des ASSMAT et renforcer l’attractivité du métier
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Recenser l’ensemble des dispositifs et offres petite enfance existante sur le territoire ou en
projet (public et privé)
2) Constituer un groupe d’élus
3) Associer les habitants à la réflexion autour des bassins de vie
Pilotes et acteurs associés :
Le chargé de coopération référent
L’ensemble des communes du bassin sud (DGS et élus)
Les professionnels des structures petite enfance et assistants maternels
Le RPE
Indicateurs :
Volume de bassins de vie définis
Volume de demandes de familles avec et sans réponses.
Point de vigilance :
Le développement des structures privées et leurs coûts pour les familles (accessibilité limitée)
Echéancier : 2023
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité
des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser l’accès à l’offre
OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Repenser l’offre d’accueil du jeune enfant par bassin de vie et étudier les possibilités de
mutualisations des réflexions/projets 59
ACTION 3 : Création de MAM
Actions à mettre en place :
Créer des MAM en zones blanches
Objectifs partagés :
Une meilleure interconnaissance
Une meilleure couverture territoriale
Une plus grande égalité d’accès à l’offre pour les familles
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Identifier les zones blanches
2) Recenser les zones de tensions entre l’offre et la demande
3) Déterminer des lieux d’implantation potentiels (locaux)
4) Conduire une réflexion intercommunale
Pilotes et acteurs associés :
Le chargé de coopération référent
PMI
RPE
Boutique de gestion et de soutien (dans le cadre de création de MAM)
CAF
Indicateurs :
Volume de zones blanches et/ou tendues identifiées
Création de MAM
Volume de demandes de familles avec et sans réponses.
Point de vigilance :
La viabilité des projets
La mise à disposition de locaux
Echéancier : 2023
AXE : Renforcer la dynamique inclusive et d’égal accès à l’offre
OBJECTIF STRATEGIQUE : Favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap
OBJECTIF OPERATIONNEL : Soutenir et orienter le développement de mode de gardes collectifs
en zones blanches telles les MAM 60
ENFANCE ET JEUNESSE
ACTION 1 : Mailler le territoire entre les villes couvertes en ALSH extrascolaire et celles
non couvertes
Actions à mettre en place :
Quantifier les besoins en accueil pour les jeunes résidants dans des communes non pourvues
en ALSH
Evaluer les besoins humains liés à l’accueil de jeunes supplémentaires au sein des ALSH
existants
Repenser le système d’accès aux structures ALSH
Développer un système de ramassage / une solution de mobilité pour les jeunes
Objectifs partagés :
Une plus grande égalité d’accès à l’offre pour les familles
Une réponse aux besoins des familles et des jeunes
Une mutualisation des moyens de transports
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Quantifier le volume de familles avec jeunes sans réponses ALSH
2) Etudier les possibilités d’extension des ALSH existants en termes d’accueil
3) Evaluer le volume de ressources humaines supplémentaires nécessaires à cette extension
4) Mener une concertation entre et avec les élus
Pilotes et acteurs associés :
Le chargé de coopération référent
Elus
Professionnels ALSH
CAF
Indicateurs :
Volume de jeunes avec une solution ALSH
Volume de jeunes demeurant sans possibilités d’accès à un ALSH
L’implication et l’intégration de nouvelles communes
Point de vigilance :
Les moyens humains si extension des ALSH existants ou mise en place solutions de transports
Echéancier : 2023/2024
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Diversifier et repenser l’offre à destination de la jeunesse
OBJECTIF OPERATIONNEL : Renforcer le maillage territorial entre les villes couvertes en ALSH extrascolaire et celles non-pourvues 61
ACTION 2 : Création réseau intercommunal des professionnels ALSH enfance et
jeunesse
Actions à mettre en place :
Créer un réseau des professionnels des ALSH de l’enfance
Faire évoluer le réseau des professionnels « jeunesse »
Sur des thématiques ciblées, conduire des temps de réflexion entre professionnels « enfance »
et professionnels « jeunesse »
Objectifs partagés :
Meilleure coordination
Accroissement des possibilités de mutualisation
Connaitre le fonctionnement de chacun
Favoriser le partage des pratiques et des savoirs
Une plus grande fluidité dans le passage « Enfance-jeunesse »
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Organiser des rencontres inter-structures
2) Recensement des acteurs et activités
3) Réaliser un état des lieux des difficultés et réussites des acteurs ALSH (partage de pratiques)
4) Organiser des évènements communs entre acteurs ALSH enfance et jeunesse
5) Mettre en place des formations communes aux professionnels ALSH
Pilotes et acteurs associés :
Professionnels de l’enfance et de la jeunesse
Elus
Indicateurs :
Mise en place du réseau intercommunal
Point de vigilance :
La multiplication des réseaux et temps de réunions
Le pilotage et l’animation du réseau
Echéancier : 2023
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Diversifier et repenser l’offre à destination de la jeunesse
OBJECTIF OPERATIONNEL : Mettre en place un réseau intercommunal des professionnels ALSH enfance et jeunesse (formations, journées d’échanges …) 62
ACTION 3 : Lutter contre l’invisibilisation de certains jeunes
Actions à mettre en place :
Développer les relations avec les collèges et écoles
Identifier d’activités/sorties le parcours des lycéens
Repenser l’offre pour les plus de 15 ans
Développer l’aller-vers
Créer des tiers lieux en milieu rural
Objectifs partagés :
Permettre aux jeunes non mobile d’avoir un lieu de rencontre
Eviter les ruptures
Capter les jeunes et les maintenir sur le territoire
Développer les liens avec les jeunes sur leurs lieux de vie
Faire connaitre les structures
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Recenser avec les différents partenaires les besoins et aspirations des jeunes
2) Identifier les complémentarité et juxtaposition entre acteurs
3) Evaluer les ressources nécessaires pour développer davantage l’animation de rue et le « aller-
vers »
4) Identifier les lieux ressources/lieux stratégiques
Pilotes et acteurs associés :
Le chargé de coopération référent
Elus ruraux
Acteurs intervenant auprès des jeunes
Indicateurs :
Volume de jeunes « captés »
Volume de rencontres entre les professionnels / journées d’échanges.
Point de vigilance :
Les moyens humains pour développer davantage des actions « d’aller-vers »
Echéancier : 2024
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Diversifier et repenser l’offre à destination de la jeunesse
OBJECTIF OPERATIONNEL : Dans le cadre de la prévention et la lutte contre l’invisibilisation des
jeunes, proposer des actions de prévention pour maintenir les liens dans les moments charnières 63
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION 1 : Créer un réseau animation de la vie sociale
Actions à mettre en place :
Créer un évènement fédérateur de l’AVS
Déployer un support de communication AVS a l’échelle intercommunale
Objectifs partagés :
Favoriser les rencontres
Diversifier et étoffer l’offre d’animation de la vie sociale
Favoriser le partage des publics et l’interconnaissance
Mieux faire connaitre l’existant aux familles
Bénéficier du soutien des professionnels de l’animation de la vie sociale déjà en place
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Identifier l’ensemble des acteurs intervenants dans le champs de l’AVS
2) Organiser des journées de rencontres
Pilotes et acteurs associés :
Acteurs associatifs et de l’animation de la vie sociale
Habitants
Indicateurs :
Connaissance de l’AVS et lecture de l’offre par les habitants
Accès à l’AVS pour les habitants de milieux ruraux
Mise en place de structures / dispositifs AVS au sein des zones blanches
Point de vigilance :
Les moyens humains et financiers
Le temps alloué et la démultiplication des instances (énergivores)
L’équilibre entre les petites et les grosses structures
Echéancier : 2023/2024
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser l’accès à l’offre
OBJECTIF OPERATIONNEL : Créer un réseau « animation de la vie sociale » pour favoriser le partage
des pratiques, le décloisonnement, la connaissance et l’articulation des offres 64
ACTION 2 : Conduire une réflexion autour de l’Animation de la Vie Sociale en zones
blanches
Actions à mettre en place :
Définir les zones blanches
Développer un espace de vie sociale itinérant
Prendre appui sur les réseaux existants en zones blanches
Déployer un support de communication AVS à l’échelle intercommunale
Objectifs partagés :
Couvrir l’ensemble du territoire, et plus particulièrement des zones blanches
Dynamiser l’ensemble du territoire
Favoriser le partage des publics et l’interconnaissance
Mieux faire connaitre l’existant aux familles
Bénéficier du soutien des professionnels de l’animation de la vie sociale déjà en place
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Déterminer les zones blanches et établir un diagnostic
2) Identifier les réseaux existants en zones blanches
3) Identifier l’ensemble des acteurs intervenants dans le champ de l’AVS
4) Associer les habitants et identifier leurs besoins
5) Procéder à une évaluation chiffrée du cout lié à la mise en œuvre d’un bus itinérant
Pilotes et acteurs associés :
Chargé de coopération référent
Elus
Acteurs associatifs et de l’animation de la vie sociale
Habitants
Indicateurs :
Connaissance de l’AVS et lecture de l’offre par les habitants
Accès à l’AVS pour les habitants de milieux ruraux
Mise en place de structures / dispositifs AVS au sein des zones blanches
Point de vigilance :
Les moyens humains et financiers
Le temps alloué et la démultiplication des instances (énergivores)
L’équilibre entre les petites et les grosses structures
Echéancier : 2024/2025
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser l’accès à l’offre
OBJECTIF OPERATIONNEL : Mener une réflexion sur la possibilité de créer des structures de
l’animation de la vie sociale type Espace de vie sociale en zones blanches 65
L’ACCES AUX DROITS ET LE NUMERIQUE
ACTION 1 : Sensibilisation et formation des professionnels
Actions à mettre en place :
Redynamiser les réseaux EPN
Prendre appui sur le réseau « aidants connect »
Formation des professionnels
Sensibilisation et accompagnement des publics
Objectifs partagés :
Clarification des missions de chaque acteur
Un meilleur accompagnement des usagers
Une meilleure lisibilité de l’existant
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Recenser l’existant sur le territoire (ateliers, structures, cours …)
2) Communiquer davantage en prenant notamment appui sur le site infopublic71
3) Evaluer les besoins de formations/sensibilisation et d’accompagnement des professionnels
Pilotes et acteurs associés :
Chargé de coopération référent
Caf
Professionnels des structures d’accueil du public
Foyers jeunes travailleurs
Indicateurs :
Volume de formations/sensibilisation des professionnels
Volume de personnes accompagnées dans leurs démarches en ligne
Point de vigilance :
Le temps alloué à la formation/sensibilisation
Echéancier : 2024
AXE : Renforcer la dynamique inclusive et d’égal accès à l’offre
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer l’inclusion numérique et l’accès aux droits
OBJECTIF OPERATIONNEL : Sensibiliser les professionnels aux problématiques d’accès aux droits
chez les jeunes adultes et les familles AL OU , OL LE
CreusotV LOS SE monTceau CUIR o er 00 L08-ranes FAMILIALES
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Saône-et-Loire
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Mairie de Pouilloux
Mairie de Mont-Saint-Vincent
Au service des
familles
BASSIN SUD CUCM