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Déliberation - 0541dd7fdcc606b4cd3badc1703896a9
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 0541dd7fdcc606b4cd3badc1703896a9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20241020-20241020006-DE
Cantal
{ù ARCHES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 [ En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt octobre à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 15 octobre 2024)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20241020006 |
APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2025 POUR LES FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER
| Classement thématique : 3.6 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le plan de gestion des forêts sectionales relevant du régime forestier et le programme de coupes proposé pour
l'année 2025 par l'Office National des Forêts,
considérant que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 1° janvier 2019, les ventes par adjudication ou
appels d'offres prenant désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en
concurrence ; les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent en vigueur pour pouvoir
commercialiser les lots de faible valeur ou restés invendus,
vu la proposition d'état d'assiette des coupes pour 2025 établie par le directeur de l'Agence territoriale Montagnes
d'Auvergne en date du 17 juillet 2024,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ET
ID : 015-211500103-20241020-20241020006-DE
1°) pour l'assiette des coupes, d'accepter l'ensemble des propositions comme mentionnées dans la proposition
visée ci-dessus ;
2°) pour la destination des coupes et mode de vente, d'accepter l’ensemble des destinations de coupes
comme mentionnées dans la proposition visée ci-dessus ;
3°) d'habiliter le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous documents et actes nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 22 octobre 2024
Vite
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.