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Déliberation - 2023 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-042
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
AI
-d
-H
t
L
s
tance
Séance
du
30
mars
2023
A ohdescnient
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
_
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Canton
de
Valensole
Présents
:
=
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Commune
de
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
Gréoux-les-Bains
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
:
19
Votants
:
23
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUÜHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Date
de
convocation
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
24
mars
2023
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
OBJET
: Subvention
2023
— Association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Gréoux
».
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
relatif
aux
pièces
justificatives
à joindre
aux
dépenses
publiques
et
notamment
pour
les
subventions
allouées
supérieures
à 23
000
€ ;
Vu
le projet
de
convention
à signer
entre
l’association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Gréoux
»
et
la commune
de
Gréoux-les-Bains
;
Considérant
la demande
de
subvention
de
52
000
€ pour
l’année
2023
:
Considérant
que
cette
association
perçoit
une
subvention
supérieure
à 23
000
€ ;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à :
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
52
000
€ pour
l’année
2023
à l'association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Gréoux
» ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
avec
l'association
pour
l'année
2023
;
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2023
de
la commune,
à
l'article
65748.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
30
mars
2023
Signé,
AN
WA
Le
30
MARS
2023
Pubhésurtlesite-nternet-
la mairie
:
Paul AUDAN
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-042-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 LES
COMITE
DES
ŒUVRES
entr
SOCIALES
MAIRIE
DE
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
GREOUX-LES-BAINS
GRÉOUX-
LES-BAINS
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Entre
:
La
Ville
de
Gréoux-les-Bains
dont
le siège
est
à l’Hôtel
de
Ville,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Paul
AUDAN, Et L'association
« Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
du
personnel
de
la collectivité
de
Gréoux-les-Bains
», dont
le
siège
social
est
situé,
Mairie
de
Gréoux-les-Bains,
Place
de
l'hôtel
de
Ville,
04800
Gréoux-les-Bains,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Christelle
BRACCHI,
D'autre
part
Il a été
décidé
et
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE De
manière
à améliorer
le niveau
des
prestations
au
bénéfice
des
agents
travaillant
pour
la collectivité,
un
Comité
d'œuvres
sociales
a été
institué.
Cette
création
résulte
de
la volonté
de
l'exécutif
de
la collectivité
de
renforcer
la cohésion
sociale
entre
les
agents. Ses
statuts
ont
été
déposés
en
Préfecture
le 19
décembre
2011.
Le
COS
est
doté
de
la personnalité
juridique.
ARTICLE
1 : OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
L'association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
» a
pour
but
de
pratiquer
l'entraide
en
assurant,
d'une
part,
une
mission
de
solidarité
temporaire
et
exceptionnelle,
individuelle
ou
familiale,
et,
d'autre
part,
une
mission
de
développement
d'actions
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
à l'exclusion
de
toute
manifestation
politique
ou
confessionnelle. La
collectivité
reconnaît
que
l'association
a la
vocation
d’assurer
un
certain
nombre
d'actions
en
faveur
de
ses
agents
(en
particulier
celles
ayant
trait
à l'action
sociale
telle
que
définie
par
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale)
et
souhaite
lui
donner
les
moyens
de
mener
à bien
ses
missions
La
présente
convention
a pour
objectif
de
préciser
les
modalités
d'attribution
et
de
versements
d'une
aide
financière
à l'association,
dans
le cadre
juridique
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-042-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 ARTICLE
2 : ENGAGEMENTS
|
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
s'engage
de
manière
générale
:
- à respecter
les
objectifs
énoncés
dans
ses
statuts,
- à organiser
des
manifestations
et
des
activités
dans
le cadre
de
l'objet
cité
à l'art.1
Il.
La
collectivité
s'engage
:
- à soutenir
financièrement
le COS
à hauteur
de
52
000
euros
versés
pour
l'année
2023.
Les
modalités
de
versement
de
la subvention
seront
les
suivantes
:
-__ Janvier
2023
: versement
d’une
avance
de
20
000
€ (délibération
n°2022-094),
- Avril
2023
: à l'issue
du
vote
par
le Conseil
Municipal
: 22
000
€,
-__ Octobre
2023
: versement
du
solde
de
la subvention
: 10
000
€.
ARTICLE
3 : CONTROLE
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
s'engage
à tenir
une
comptabilité
et
fournira
annuellement
un
compte
de
résultat
conforme
aux
règles
définies
par
le plan
comptable
des
associations.
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
rendra
compte
régulièrement
de
ses
activités.
Chaque
année,
le COS
établira
un
rapport
d'activité.
A ce
titre,
l'association
s'engage
à présenter
tous
les
documents
nécessaires
au
contrôle
de
l'activité.
Elle
présentera
un
bilan
détaillé
des
activités
de
l'année
écoulée,
notamment
concernant,
la nature
et
les
types
de
prestations
accordées,
le nombre
d'utilisateurs
des
services
proposés
et
de
participants.
Des
autorisations
d'absences
pour
la gestion
de
ces
dossiers
seront
autorisées.
Sur
simple
demande
de
la collectivité,
le Comité
des
Œuvres
Sociales
devra
communiquer
tous
les
documents
comptables
et
de
gestion
relatifs
aux
périodes
couvertes
par
la convention,
aux
fins
de
vérification
par
les
personnes
habilitées
par
la collectivité.
ARTICLE
4 : OBLIGATIONS
DIVERSES
Les
activités
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
L'association
devra
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
couvrir
l'ensemble
de
ses
prestations
et
manifestations,
et
afin
que
la
collectivité
ne
puisse
être
mise
en
cause
ou
inquiétée.
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
fera
son
affaire
de
toutes
les
taxes
et
redevances
présentes
ou
futures
liées
à son
activité
propre
et
constituant
des
obligations
fiscales,
de
telle
sorte
que
la collectivité
ne
puisse
être
recherchée
en
aucune
façon
à ce
sujet.
ARTICLE
5 : LES
RELATIONS
ENTRE
LES
SERVICES
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
LE
PERSONNEL
DU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
sert
à ses
membres
et
leurs
ayants
droit
(enfants
et
conjoints)
pour
bénéficier
de
prestations
à caractère
social
et
s'interdit
le versement
d'avantages
pouvant
être
assimilés
à des
compléments
de
rémunérations.
Le
personnel
du
COS
pourra
prétendre
si nécessaire,
sur
son
temps
de
travail,
aux
heures
nécessaires
pour
les
réunions
et
pour
l'instruction
des
dossiers.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-042-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 ARTICLE
6 : MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET
DES
MOYENS
La
Collectivité
met
à disposition
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
les
locaux
nécessaires
aux
fins
d'exercer
ses
activités
:
e Bureau
équipé
;
e Local
de
stockage
;
e Salle
de
réunion.
Ces
moyens
devront
être
réévalués
en
fonction
des
besoins.
La
collectivité
apporte
un
soutien
logistique,
notamment
durant
la phase
de
démarrage.
La
collectivité
de
Gréoux-les-Bains
assurera
les
charges
:
d'entretien, de
chauffage
d'éclairage
des
locaux
et
les
frais
exceptionnels
consécutifs
à leur
utilisation.
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
exerçant
ses
activités
dans
les
locaux
de
la collectivité
se
doit
de
souscrire
une
assurance
couvrant
les
dommages
aux
biens
et
personnes.
La
collectivité
souscrit
une
assurance
adéquate
en
tant
que
propriétaire
du
bâtiment.
La
collectivité
s'engage
à mettre
à disposition
une
salle
pour
la tenue
de
l'assemblée
générale
annuelle
et/ou
extraordinaire. ARTICLE
7 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
et
prendra
effet
à la
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Toute
modification
apportée
à la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
La
mise
à disposition
peut
prendre
fin
à tout
moment
à la
demande
du
représentant
de
la collectivité
ou
du
conseil
d'administration
du
COS
après
délibération
du
conseil
d'administration
ou
à la
demande
du
représentant
de
la collectivité,
après
un
préavis
de
trois
mois.
ARTICLE
8 : LITIGES
Les
deux
parties
reconnaissent
la compétence
du
tribunal
administratif
pour
tout
litige
découlant
de
la
présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
résolu
à l'amiable.
Fait
à Gréoux-les-Bains,
le 30
mars
2023.
Pour
le Comité
des
Œuvres
Sociales
:
Pour
la Collectivité
:
La
Présidente
Le
Maire
Madame
Christelle
BRACCHI
Monsieur
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-042-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023