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Déliberation - 075287
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Mexant.
Lien du pdf (Déliberation - 075287)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Lors de la séance du Conseil Municipal
du 30 septembre 2022 à 18 h 30
les délibérations suivantes ont été examinées :
N° d’ordre
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
49 – 09/2022
Mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel) : application aux agents contractuels de droit public, intégration des cadres d’emplois de la filière médico- sociale ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles)
50 – 09/2022
Adhésion au service de médecine préventive
51 – 09/2022
Programme « Rénovation et agrandissement de la salle polyvalente » : Décision de résiliation du marché de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à hauteur de l’APD à l’initiative du titulaire du marché
52 – 09/2022
Réhabilitation des menuiseries extérieures des logements locatifs à la Résidence « DUBOIS » - Demande de subvention du Conseil Départemental de la Corrèze
56 – 09/2022
Programme « Rénovation et agrandissement de la salle polyvalente » : Réalisation d’une étude énergétique après travaux – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze
60 – 09/2022
Additif à la délibération n° 44-07/2022 du 1er juillet 2022 – Acquisition de la parcelle cadastrée Section A n° 2563 appartenant à M. LAVAL Maurice pour régularisation foncière d’une partie de l’emprise de la VCIC M 20 Route de la Jarrige