Compte-Rendu - 2019 02 26 Compte rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2019 02 26 Compte rendu Conseil Municipal Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Pagny-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 26 Compte rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 1 / 13

Compte-rendu du Conseil Municipal

SEANCE DU : 26 février 2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Date de convocation : Mardi 19 février 2019

Date de l’affichage : Lundi 4 mars 2019

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni ce jour, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. René BIANCHIN, Maire.

Etaient présents : MME Martine AHMANE, M. Thierry BERTRAND, M. René BIANCHIN, MME Marie-Thérèse BURCEAUX, M. Jean-Michel CHASTANET, MME Claudette CHRETIEN, M. Pierre CLAIRE, MME Arlette COULIN, M. Serge DONNEN, MME Antoinette HARAND, M. Gérard JEROME, M. Thierry LE BOURDIEC, MME Céline MAUJEAN, M. Daniel MEUNIER, M. Pierre PEDRERO, M. Christian PIERRE, MME Annick RAPP, M. Pierre SCHALL, MME Chantal TENAILLEAU, M. Jean-Luc THIEBAUT, MME Françoise THIRIAT

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant

donné procuration :

MME Marie-Claude BOURG à M. Pierre CLAIRE, M. Lionel CHARIS à M. Serge DONNEN, MME Carole MOUTH à MME Antoinette HARAND, MME Marie-Thérèse SINTEFF à MME Claudette CHRETIEN

Absents excusés : M. Serge COLIN, MME Aurélie NICOLAS

Absents non excusés : Néant

Secrétaire de séance : MME Françoise THIRIAT

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 25

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

Sommaire

1. 2019-1 Débat d’orientation budgétaire 2019 .............................................................................................. 2 2. 2019-2 Demande de subvention pour l’organisation du festival « Le Printemps Grandeur Nature » 2019 (10ème édition) auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ................. 2 3. 2019-3 Conventions de mécénat dans le cadre de l’organisation du festival « Le Printemps Grandeur Nature » 2019 (10ème édition) .................................................................................................................. 3 4. 2019-4 Demande de subventions dans le cadre du fonds amende de police 2019 auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle..................................................................................................... 4 5. 2019-5 Demande de subvention relative à la conduite de la politique d’animation des ENS 2019 auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ................................................................... 5 6. 2019-6 Demande de subvention européenne dans le cadre des fonds LEADER pour le projet de création d’une aire de repos le long de la Vélo Route Voie Verte ............................................................ 6 7. 2019-7 Actualisation de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal ...... 8 8. 2019-8 Cession de la parcelle AE 36 située au lieu-dit Le Grand Patural ......................................... 8 9. 2019-9 Acquisition des parties de parcelles AC 192p et AC 196p situées au lieu-dit Les Surennes dans le cadre du bouclage Froissards ................................................................................................ 10 10. 2019-10 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal ............................................................................................. 11Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 2 / 13

1. 2019-1 Débat d’orientation budgétaire 2019

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 107 4° de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Le Maire expose :

L'article 11 de la loi d'Orientation Budgétaire n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République a introduit l'obligation pour les Collectivités Territoriales de présenter un Rapport d'Orientation Budgétaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi Notre, le vote du budget doit être précédé dans les 2 mois d’un débat sur les orientations générales qui vont être prises en compte pour l’année à venir.

Il est pris acte du débat par une délibération spécifique. Il permet notamment à l'Assemblée Délibérante :

 De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans les budgets primitifs,

 D’être informée sur l'évolution de la situation financière de la commune.

Les choix et les objectifs retenus doivent tenir compte des éléments macro-économiques qui vont déterminer l’évolution des capacités financières de la collectivité, tout comme des orientations et/ou directives gouvernementales.

Le débat doit faire l'objet d'une séance distincte de celle durant laquelle le budget est adopté, sous peine d'invalidation de la procédure budgétaire par le juge administratif.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi. Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 qui en l'occurrence, doit présenter les principales opérations programmées aux budgets 2019, a été transmis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 De prendre acte de la tenue du débat sur l’orientation budgétaire relative à l’exercice 2019 sur la base du rapport annexé à la délibération.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

2. 2019-2 Demande de subvention pour l’organisation du festival « Le Printemps Grandeur Nature » 2019 (10ème édition) auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT QUE les actions menées par la commune de Pagny-sur-Moselle s’inscrivent directement dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) – Animation des Territoires du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 3 / 13

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : Antoinette HARAND) :

Dans la continuité de l’édition de 2018, le thème majeur repose sur la protection et la valorisation de l’environnement dans le but d’opérer une prise de conscience de tous et amener les acteurs de la société à avoir un comportement écocitoyen plus volontaire et naturel (objectifs : sensibiliser le grand public au respect de la nature, de l’environnement, à la pratique du recyclage, à la connaissance de la biodiversité, à la protection de la ressource en eau et à la mise en valeur de notre patrimoine naturel avec un rayonnement qui dépasse les simples frontières de la commune).

Le festival qui aura lieu du 16 mai au 19 mai 2019 au parc Parison s’inscrit totalement dans la politique publique de l’environnement mais également la priorité 3 du CTS 2016/2021 Val de Lorraine du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

 Budget prévisionnel : 20 472,64 €

 Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle : 6 141,80 € (soit un taux de 30%)

VU l’avis favorable de la Commission Finances du 19 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 30% auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et de tout autre partenaire susceptible d’apporter son concours financier à la 10ème édition de cet évènement,  D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet,

 De notifier la présente délibération à M. le Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

3. 2019-3 Conventions de mécénat dans le cadre de l’organisation du festival « Le Printemps Grandeur Nature » 2019 (10ème édition)

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : Antoinette HARAND) :

Dans le cadre du festival « Le Printemps Grandeur Nature 2019 (10ème édition), il est prévu d’engager avec divers partenaires une coopération sans que celle-ci ne fasse l’objet de contreparties.

En effet, alors que les collectivités locales doivent faire face à un environnement financier toujours plus contraint, le recours à des financements alternatifs comme le mécénat, qu'il soit financier, de compétences ou en nature, apparaît totalement opportun.

Le mécénat est un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».

Les différents types de mécénats envisagés sont les suivants :

 Le mécénat financier, ou mécénat en numéraire, est un apport d'argent au profit d'un projet d'intérêt général

 Le mécénat en nature procède de la mise à disposition de biens mobiliers notamment

La convention de mécénat définit notamment les obligations et engagements des parties : objet du projet, montant du don et ses modalités de versement, caractéristiques des obligations de la commune, types de remerciements …Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 4 / 13

VU l’avis favorable de la Commission Finances du 19 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention de mécénat avec toute personne physique ou personne morale privée/publique dès lors qu’aucune contrepartie n’est exigée et que le partenaire partage les valeurs portées par le festival « Le Printemps Grandeur Nature » (convention jointe à la présente délibération),

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Les recettes provenant de dons financiers seront inscrites au budget principal 2019 à l’article 7713 « Libéralités reçues ».

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

4. 2019-4 Demande de subventions dans le cadre du fonds amende de police 2019 auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT QUE les actions menées par la commune de Pagny-sur-Moselle concernent des travaux d’aménagement de voirie et d’équipement en agglomération visant à améliorer la sécurité des usagers de la route, de ses abords et qu’elles s’inscrivent en conséquence directement dans le cadre du Fonds Amende de Police en matière de circulation routière du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : Serge DONNEN) :

1. Création d’un mini-giratoire au carrefour des rues Anatole France/Gambetta/Marcel Ney

L’intersection située sur l’axe Pont-à-Mousson/Briey (RD 952) présente divers problèmes de sécurité :

 Circulation importante à certains moments de la journée qui ne permet pas aux usagers des rues adjacentes de s’insérer dans des conditions optimales de sécurité  Constat d’une vitesse excessive des automobilistes sur la RD 952

 Visibilité restreinte des usagers arrêtés au panneau stop due à un profil en long de la RD défavorable côté Briey (sommet de côte) et un tracé en plan sinueux côté Pont-à- Mousson

L’emprise du carrefour ne permettant pas de répondre aux caractéristiques géométriques d’un giratoire dit classique, il est prévu l’implantation d’un mini-giratoire avec un îlot central en surélévation franchissable qui permettra notamment la réduction des vitesses enregistrées et la réduction des points de conflits à l’intersection.

 Coût global de l’opération : 97 720 € H.T.

 Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle : 58 632 € (soit un taux de 60%)

 Autofinancement de la commune : 39 088 € H.T. (soit un taux de 40%)

2. Travaux de mise en sécurité des passages piétons rue Anatole France A la suite de plusieurs accidents constatés, dont un mortel, sur les traversées piétonnes, la commune souhaite sécuriser les passages piétons rue Anatole France (RD 952).Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 5 / 13

Cette rue est un itinéraire de transit qui relie d’une part, le bassin de Pont-à-Mousson au bassin de Briey et d’autre part, qui dessert la rive gauche de la Moselle.

Le projet consiste à réduire la largeur de la chaussée à 6,00 m au droit des passages piétons pour réduire la vitesse des automobilistes et à faire installer un radar pédagogique dans un objectif de sensibilisation et de prévention.

 Coût global de l’opération : 39 240 € H.T.

 Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle : 23 544 € (soit un taux de 60%)

 Autofinancement de la commune : 15 696 € H.T. (soit un taux de 40%)

3. Travaux de mise en sécurité dans le cadre du réaménagement de l’entrée de ville rue Jean Jaurès

La commune souhaite réaliser des travaux d’aménagement de l’entrée de ville (RD 952 qui est un axe structurant puisqu’il permet de traverser la ville de Vandières vers Arnaville) en y intégrant un volet sécurité.

Le projet consiste d’une part, à réduire la chaussée à 6,00 m pour réduire la vitesse des automobilistes et d’autre part, à procéder à la plantation d’arbres de chaque côté de la voie de circulation, cette mesure ayant un impact avéré sur le comportement des usagers de la route en provoquant naturellement leur ralentissement.

 Coût global de l’opération : 660 000 € H.T.

o Dont 290 000 € H.T. pour le volet mise en sécurité

 Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle : 174 000 € (soit un taux de 60%)

 Autofinancement de la commune : 116 000 € H.T. (soit un taux de 40%)

VU l’avis favorable de la Commission Eau, Assainissement, Travaux, Urbanisme et Qualité de la Vie du 18 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter dans le cadre du fonds amende de police 2019 une subvention aux taux fixés ci-avant et ce, pour chaque action, auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et de tout autre partenaire susceptible d’apporter son concours financier pour lesdites actions,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire et nécessaire à la mise en œuvre de ces projets,

 De notifier la présente délibération à M. le Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

5. 2019-5 Demande de subvention relative à la conduite de la politique d’animation des ENS 2019 auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt de développer une politique d’animation dans les Espaces Naturels Sensibles Prés des Bords de Moselle, Bois de Pagny-sur-Moselle et Vallon de Baume Haie,Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 6 / 13

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : Pierre PEDRERO) :

La commune a travaillé avec les associations locales, les représentants des écoles et le Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement (CPIE) de Bonzée pour élaborer un programme d’animation sur l’année 2019 avec un double objectif :

 Faire découvrir les ENS mais plus généralement la petite faune (traces d’animaux, batraciens, …), la flore aux enfants et au grand public,

 Fournir des outils, des techniques et de la connaissance supplémentaire aux associations locales, notamment grâce au CPIE 55, afin de prolonger cette sensibilisation à l’environnement aux cours des autres évènements organisés par les associations locales ou la commune (randonnées, ballades animées, festival Le Printemps Grandeur Nature, …)

Ces actions s’inscrivent dans la continuité des actions de protection pérenne et de gestion adaptée entreprises par la commune.

A ce titre, un soutien financier du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du module Animations sur Espaces Naturels Sensibles est sollicité à hauteur de 6 800 €.

VU l’avis favorable de la Commission Eau, Assainissement, Travaux, Urbanisme et Qualité de la Vie du 18 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ou de tout autre partenaire susceptible de financer cette opération,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

6. 2019-6 Demande de subvention européenne dans le cadre des fonds LEADER pour le projet de création d’une aire de repos le long de la Vélo Route Voie Verte

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : Annick RAPP) :

La commune souhaite effectuer une demande de subvention LEADER d’un montant de 9 205,20 € destinée à participer au financement du projet d’aire de repos le long de la Vélo Route Voie Verte au titre du nouveau Programme de Développement Rural Régional 2014-2020.

1. Descriptif du projet

Dans le contexte de création de la Vélo Route Voie Verte, nouvellement nommée « L'échappée Bleue Moselle-Saône à vélo », l'ambition de la commune est de proposer un lieu de détente au carrefour de plusieurs voies afin de servir de vitrine aux compétences communales et aux sites à découvrir.

Il sera donc question d'offrir aux promeneurs, randonneurs, cyclistes et autres personnes utilisant la VRVV, un aperçu de ce qu’il est possible de faire aux environs.

Le projet est donc composé :

 D’un abri,

 De tables de pique-nique,Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 7 / 13

 De porte-vélos,

 De végétalisation de l'aménagement,

 Et de panneaux d'information composés :

o D’un panneau financé en totalité par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, décrivant via une carte et quelques photos la localisation sur la VRVV, les atouts de la commune de Pagny-sur-Moselle, les sentiers de randonnée à proximité, ... (ce panneau a été sorti de la demande de financement LEADER), o D’un panneau financé par VNF et M. GERST présentant l'écluse et la microcentrale située à proximité (ce panneau a été sorti de la demande de financement LEADER),

o D’un panneau optionnel, précisant en photos les points forts de la commune de Pagny-sur-Moselle pour inciter les usagers de la VRVV à entrer dans le centre- ville.

2. Plan de financement

Le montant total du projet est de 11 506,50 € H.T. soit 13 807,80 € T.T.C. selon devis réalisé le 10 janvier 2019 par le prestataire ALTEVIA – PIC BOIS.

Après consultation de quatre entreprises, dont deux ayant répondu, le prestataire ALTEVIA – PIC BOIS s’avère être le moins cher. Pour autant, le devis n’a pas été signé pour le moment, dans l’attente de l’éventuelle obtention de la subvention demandée par la présente délibération.

Dépenses Recettes

Coût du projet en €

H.T. 11 506,50 €

Subvention Europe

au titre du FEADER

(programme

LEADER) sollicitée

(80%)

9 205,20 €

Autofinancement en

fonds propres

(20%)

2 301,30 €

Total dépenses 11 506,50 € Total recettes 11 506,50 €

VU l’avis favorable de la Commission Eau, Assainissement, Travaux, Urbanisme et Qualité de la Vie du 18 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’approuver le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus,  D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter dans le cadre du programme LEADER financé par le FEADER une subvention au taux maximum fixé ci-avant auprès de l’Union Européenne et de tout autre partenaire susceptible d’apporter son concours financier pour lesdites actions,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce projet, aux différentes demandes de subvention et nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 8 / 13

7. 2019-7 Actualisation de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2334-1 à L. 2334-23,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la délibération n°9 du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 fixant la longueur de la voirie communale à 18 441 mètres,

VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 19 septembre 2016 relative à la rétrocession des voiries du lotissement Montessori 2,

CONSIDERANT QUE la longueur de voirie affecte notamment le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), étant prise en compte dans la dotation de solidarité rurale et qu’elle doit être déclarée aux services de la Préfecture pour être réactualisée compte tenu de l’intégration de nouvelles voies,

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : Serge DONNEN) :

L’intégration des voies suivant les délibérations du Conseil Municipal des 21 septembre 2015 et 19 septembre 2016 aboutit à une augmentation de la longueur de la voirie communale comme suit :

 161 mètres pour la rue Edouard Manet

 277 mètres pour la rue Victor Prouvé

 165 mètres pour la rue Emile Gallé

 85 mètres pour le chemin de la Rayée

VU l’avis favorable de la Commission Eau, Assainissement, Travaux, Urbanisme et Qualité de la Vie du 18 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’arrêter la longueur de la voirie publique communale après intégration des linéaires visés ci-avant à 19 129 mètres (conformément à l’extrait cadastral joint à la présente délibération),

 D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2019,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire,

 De notifier la présente délibération à M. le Préfet de de Meurthe-et-Moselle.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

8. 2019-8 Cession de la parcelle AE 36 située au lieu-dit Le Grand Patural

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 3211- 14, qui permet aux communes de vendre à titre onéreux des biens du domaine immobilier,

VU l’avis de France Domaine en date du 7 janvier 2019 fixant la valeur vénale du terrain cadastré AE 36 à 316 000 €,Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 9 / 13

VU la proposition d’achat préalable de M. Bruno HARTWEG demeurant 1020/22 rue Arthur Brunet à 59220 DENAIN en date du 15 janvier 2019 pour un montant de 300 000 €,

CONSIDERANT :

 L’intérêt qui s’attache à céder à hauteur de 300 000 € la parcelle AE 36 en contrepartie de la réalisation d’un projet innovant d’hébergements insolites s’inscrivant dans une logique de développement durable (cette vente représente une formidable opportunité de développement qui dépasserait les simples frontières de la commune pour profiter à court, moyen et long terme notamment aux territoires qui se trouveraient dans la potentielle zone de chalandise de l’étang grâce à un développement économique et touristique important),

 Que la parcelle AE 36 n’est d’aucune utilité pour la commune alors même qu’elle représente une charge financière, sans aucun moyen de la valoriser dans la mesure où elle est enclavée, déconnectée et sans moyen d’accès depuis la ville en raison de la Moselle (elle est située de l’autre côté de la Moselle et à proximité immédiate de la commune d’Arry),

 L’effet d’aubaine d’une offre de prix supérieure aux rares propositions financières précédentes ne dépassant pas les 200 000 à 250 000 € (en effet, la contenance trop importante ne manifestait que peu d’intérêt à un prix supérieur d’autant qu’un budget conséquent sera à prévoir pour le nettoyage de l’étang et de ses abords en raison de la végétation qui s’y est développée de manière anarchique),

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : René BIANCHIN) :

La commune souhaite céder la parcelle AE 36 située au lieu-dit Le Grand Patural en contrepartie de la réalisation d’équipements de loisirs qui permettront à terme la valorisation de l’espace avec des retombées économiques et touristiques pour tout le territoire.

Caractéristiques de la cession :

 Parcelle cadastrée AE 36 située au lieu-dit Le Grand Patural

 Contenance d’environ 314 446 m² se composant d’un étang représentant environ 64% de la superficie totale et d’un terrain non bâti en état naturel)

 Zone N du plan local d’urbanisme

 Acquéreur : Bruno HARTWEG demeurant 1020/22 rue Arthur Brunet à 59220 DENAIN avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale (achat en nom propre ou au nom d’une structure spécialement créée à cet effet)

 Cession pour un montant forfaitaire de 300 000 € avec paiement au comptant (pas de condition suspensive du financement)

 Tous les frais de notaire et le cas échant de géomètre (délimitation, …) pour la régularisation de cette transaction sont à la charge de l’acquéreur qui acquittera tous les frais, droits et émoluments de la vente et de ses suites

 Condition suspensive de la vente : obtention par l’acquéreur d’une autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’un Parc Résidentiel de Loisirs (permis d’aménager ou autre)

 Délai de signature de l’acte ou des actes définitifs : 4 mois maximum après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme

 Clause pénale fixée à 10% du montant de la vente en cas de défaillance de l’acquéreur  Acquisition de la parcelle AE 36 en l’état (l’acquéreur n’aura aucun recours possible pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices apparents ou cachés, erreur de désignation ou de contenance : à cette occasion, l’acquéreur supportera les servitudes passives et profitera de celles actives, le tout à ses risques et périls)

Le bail rural conclu par la commune avec le GAEC de la Lobe pour la location de 3 parcelles d’une contenance totale de 2 ha environ sur la parcelle AE 36 sera automatiquement transféré àCompte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 10 / 13

l’acquéreur le jour de la signature de l’acte ou des actes définitifs entrainant le transfert de propriété.

La commune se réserve le droit de procéder à l’annulation de la vente sans indemnité si dans un délai raisonnable de 1 an, l’acquéreur n’a déposé aucune demande d’autorisation d’urbanisme.

VU l’avis favorable de la Commission Eau, Assainissement, Travaux, Urbanisme et Qualité de la Vie du 18 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’approuver aux conditions susvisées, la cession de la parcelle cadastrée AE 36 pour une contenance d’environ 314 446 m² à M. Bruno HARTWEG étant entendu qu’il dispose d’une faculté de substitution comme indiqué ci-avant et ce, pour un montant forfaitaire de 300 000 € (valeur qui restera fixe y compris en cas d’évolution de la contenance),

 De préciser que M. Bruno HARTWEG prendra à sa charge l’ensemble des frais de notaire (et le cas échéant, de géomètre) liés à cette vente,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la vente du terrain non bâti par-devant notaire, à signer le ou les actes à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (y compris le cas échéant, un compromis de vente),  De charger le Maire ou son représentant de la conservation de l’acte notarié de cession,

 De demander à l’annulation de la vente sans indemnité si l’acquéreur n’a pas déposé sa demande d’autorisation d’urbanisme dans un délai d’un an.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

9. 2019-9 Acquisition des parties de parcelles AC 192p et AC 196p situées au lieu-dit Les Surennes dans le cadre du bouclage Froissards

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1111- 11, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L. 1311-9,

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à posséder les parties de parcelles AC 192p et AC 196p,

CONSIDERANT QUE le bien a une valeur inférieure à 180 000 € et que dans ce cadre, les services de France Domaine ne transmettent pas d’estimation relative à la valeur vénale du bien,

VU l’accord préalable de M. et MME Walter ERNST demeurant 30 rue Joly à Pagny-sur-Moselle (54530) en date du 7 janvier 2019 pour un montant de 475 € environ,

EXPOSE DES MOTIFS (rapporteur : Annick RAPP) :

Considérant le projet de rénovation de la rue Pasteur et de la rue des Froissards, faisable uniquement par la création d’une voirie reliant la rue des Froissards à la rue Gambetta et vu le plan cadastral faisant état du projet de route et l’emplacement des parties des parcelles de M. Walter ERNST et MME Liliane VARLET, il convient d’acquérir les parties de parcelles AC 192p et AC 196p aux conditions fixées ci-après.Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 11 / 13

Caractéristiques de l’acquisition :

 Parties de parcelles AC 192p et AC 196p d’une surface totale à acquérir d’environ 95 m² (zone 2AU du PLU) appartenant à M. Walter ERNST et MME Liliane VARLET pour un montant de 5 € le m² (soit 475 € pour la contenance indiquée)

Tous les frais (notamment de notaire pour la régularisation de cette transaction et géomètre pour la division) sont à la charge de la commune.

VU l’avis favorable de la Commission Eau, Assainissement, Travaux, Urbanisme et Qualité de la Vie du 18 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’approuver l’acquisition des parties de parcelles AC 192p et AC 196p appartenant à M. Walter ERNST et MME Liliane VARLET pour un montant de 5 € le m² (soit 475 € pour la contenance indiquée), hors droits et charges,

 De préciser que, si besoin, le montant hors droits et charges sera ajusté après délimitation en fonction de la contenance exacte de la parcelle,

 De préciser que la commune prendra à sa charge l’ensemble des frais liés à cette acquisition,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition de cette parcelle par-devant notaire, à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

 De charger le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition,  Le classement dans le domaine public routier lorsque la parcelle sera strictement affectée et ouverte à la circulation,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches ultérieures nécessaires visant à l’inscription de cette parcelle dans le tableau de la voirie communale.

Les crédits seront prévus à l’opération 116 article 2111 « terrains nus » du budget principal 2019.

Vote(s) Pour : 25

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

10. 2019-10 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2 en date du 21 septembre 2015, par laquelle le Conseil Municipal a donné sur la base de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités, délégation au Maire,

CONSIDERANT QUE les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal,

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier.

Le Maire informe que depuis la dernière réunion du Conseil, il a pris, dans le cadre des délégations accordées, un certain nombre de décisions pouvant notamment concerner les marchés publics, le louage de choses, les régies d’avances et de recettes, …Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 12 / 13

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

N° de

DIA

Date de

réception

N° de

parcelle(s)

au

cadastre

Superficie

(en m²)

Nature

du bien

concerné

(B=bâti

et NB=

non bâti)

Localisation du

bien concerné Montant

Exercice du

droit de

préemption

71-18 05/12/2018 AM 218 500 B 19 rue Raymond Poincarré Viager à 600 € / mois NON

72-18 27/12/2018 AC 493 159 NB Le Paquis 200,00 € NON

73-18 27/12/2018 AC 488 427 NB Le Paquis 500,00 € NON

1-19 03/01/2019 AC 497 122 NB Le Paquis 500,00 € NON

2-19 08/01/2019 AB 462 527 B 18 rue Joly 179 550,00 € NON

3-19 11/01/2019 AM 48 684 B Rue Thiébaux 598 000,00 € NON

4-19 17/01/2019 YB 50 522 NB Au Sauvois 50,00 € NON

5-19 21/01/2019 AC 529 AC 528 403 151 B 49B rue Gambetta 200 000,00 € NON

6-19 24/01/2019 AB 703 119 B 1b rue Joly 150 000,00 € NON

7-19 24/01/2019 YA 30 642 B 2 rue de Voivrel 292 000,00 € NON

8-19 01/02/2019 AM 288 698 B 1 allée des Lilas 175 000,00 € NON

Remboursement de sinistres

Date du

sinistre Nature du sinistre

Montant du

remboursement

Date du

remboursement

14-déc.-18

Encaissement chèque de

remboursement GROUPAMA sinistre

sur porte sectionnelle CTM

4717,62 13-févr.-19

Marchés publics et bons de commande > 2 000 € H.T.

N° de

marché/bon

de

commande

Objet

Désignation

de

l’attributaire

Adresse de

l’attributaire

(code

postal+ville)

Date de

notification Montant en € H.T.

18S020

Marché de prestations

intellectuelles pour la

conception et la

réalisation d'un sentier

d'interprétation dans

l'Espace Naturel Sensible

"Bois de Pagny-sur-

Moselle et Vallon de

Beaume Haie"

Françoise

MAIRE

57370

PHALSBOURG 22/12/2018 11 300 HT

18T024

Création d'une traversée

piétonne en feu vert

récompense rue Thiébaux

AXIMUM 54206 TOUL 28/01/2019 22 120,80 HT

18T025 Aménagement de la rue Jules Ferry STPL 54380 DIEULOUARD 29/01/2019 Lot 1 : 27 439,10 HT Lot 2 : 169 165,50 HT

20190066 Aménagement rue Jules Ferry - câblage SFR 04/02/2019 6 218,81 HT

18F019 Location et maintenance de 10 photocopieurs EST MULTICOPIE 57070 METZ 04/01/2019 84 110,03 HTCompte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2019 13 / 13

20190074

Mission d'assistance pour

la refonte du plan

communal de sauvegarde

et du document

d'information communal

sur les risques majeurs

RISK

PARTENAIRES 54200 TOUL 07/02/2019 3 000 H.T.

Divers (louage de choses, souscription d’emprunts, gestion des régies, …)

N° de

décision Objet Bénéficiaire Montant

2018-31 Modification de la régie de recettes « Location de salles » - indemnité de responsabilité - €

2018-32

Nomination du régisseur titulaire et de ses

mandataires pour la régie de recettes

« Location de salles » - indemnité de

responsabilité

- €

2018-33 Bail à usage d’habitation n°2018-20 pour l’appartement n°6 situé 3 rue de la Victoire Angélique AUBERTIN 410,36 €/mois

2018-34

Bail à usage d’habitation n°2018-22 pour

l’appartement n°32 situé résidence du Docteur

Jeanclaude au 28 rue Nivoy

Céline RACAUD 455,00 €/mois

2019-1 Renouvellement d’adhésion de la commune au titre de l’année 2019

Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de

l’Environnement de

Meurthe-et-Moselle

200,00 €

2019-2

Autorisation d'ester en justice en défense

auprès de la cour d'appel de Nancy dans le

dossier de catastrophe naturelle

Cabinet CL AVOCATS

(maîtres Antoine LOCTIN et

Marc-Olivier CONTI)

2 500,00 €

2019-3

Bail rural n°2019-1 relatif aux terres agricoles

situées sur la parcelle AE 36 au lieu-dit Le

Grand Patural

GAEC de la Lobe 127,66 €/an

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions ci-avant indiquées, prises par le Maire ou son représentant, dans le cadre de ses délégations.