Arrêté - 26 0654E rue de l'Estabournie (Association GAT Rider)

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Arrêté - 26 0654E rue de l'Estabournie (Association GAT Rider) Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0654E rue de l'Estabournie (Association GAT Rider))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0654E

!"

ü TULL[

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES

VEHIC'ULES

RUE DE L'EST ABOURNIE

DU SAMEDI 24 0CTOBRE 2026 À 12 H OO

AU DIMANCHE 25 0CTOBRE 2026 À 12 H OO

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamrnent l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande émise par GAT RIDER demeurant 8BIS RUE DE L'ESTABOURNIE 19000 TULLE

représentée par Monsieur THOMAS GRANOULHAC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation

du stationnement,

- Considérant que l'organisation d'un run moto à la mémoire d'un ami décédé (stationnement des

motos face au local associatif GAT RIDER) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24 octobre 2026 au 25 octobre 2026 RUE DE

L'EST ABOURNIE,

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 24 octobre 2026 et jusqu'au 25 octobre 2026, le stationnement des véhicules

est interdit du 17 au 19 RUE DE L'ESTABOURNIE, sur cinq emplacements (réservés aux motards qui

participent à l'évènement). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Sewice Sécurité Domaine

Public de 1a vi]le de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationaIe et municipaIe (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : GAT RIDER - Services Techniques Municipaux -

Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Lirnoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision irnplicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 20 octobre 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX Q:lrrè