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Procès Verbal - 2019 0415 pv Reunion cm
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 0415 pv Reunion cm)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 Avril 2019
L’an deux mille dix-neuf le 15 avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 11 Nombre de Conseillers votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2019
Présents : Jacques BIDALUN – Gérard BARBÉ – Claudine PERTUISOT - Alfred AUGEREAU – Christine GRASS – Bernard AUGEARD - Nicole PRADIER - Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS – Marie-Thérèse ANDRON – Dominique MIQUAU
Absents excusés : Béatrice MULLER – Sylvie VERGARA – Gladys MOONEY
Secrétaire : Marie-Thérèse ANDRON
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1er avril 2019 Rapporteur M. le Maire
D/ 30-04-19 Vote du budget primitif 2019 - Budget général Rapporteur A. AUGEREAU
D/ 31-04-19 Vote du budget primitif 2019 - Budget Eau et Assainissement Rapporteur A. AUGEREAU
D/ 32-04-19 Vote du budget primitif 2019 - SPANC Rapporteur A. AUGEREAU
Questions diverses
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Marie-Thérèse ANDRON est désignée secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 01/04/2019
M. le Maire remercie M. AUGEREAU qui, accompagné de Mme RESINO Secrétaire Générale, a su présenter des
documents clairs qui ont fait l’objet d’une présentation fractionnée.
1/ vote :
- Les subventions.
- La fixation des taux
- L’affectation des résultats pour le budget général et le budget eau et assainissement.
2/ vote :
- Les 3 budgets : Général
Spanc
Eau et assainissement
En section de fonctionnement le budget général s’équilibre à la somme de 2.499.891,00 € en fonctionnement et à
1.220.632,00 € en investissement.
Ce budget est un budget qui reflète la dynamique de la politique de la commune. 2
D/ 30-04-19 : Budget primitif 2019 : budget général
La section de fonctionnement est adoptée à l’unanimité et s’équilibre en recettes et en dépenses à :
2.499.891,00 €
La section d’investissement est adoptée à l’unanimité et s’équilibre en recettes et en dépenses à :
1.220.632,00 €
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s’élève à 3.720.523,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2019 de la commune.
D/ 31-04-19 : Budget primitif 2019 : budget eau et assainissement
La section de fonctionnement est adoptée à l’unanimité et s’équilibre en recettes et en dépenses à :
335.773,00 €
La section d’investissement est adoptée à l’unanimité et s’équilibre en recettes et en dépenses à :
898.710,00 €
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s’élève à 1.234.483,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2019 du budget eau et assainissement.
D/ 32-04-19 : Budget primitif 2019 : budget SPANC
La section de fonctionnement est approuvée à l’unanimité et s’équilibre en recettes et en dépenses à :
12.000,00 €
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s’élève à 12.000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2019 du budget SPANC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jacques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.