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Procès Verbal - 2019 0611 pv Reunion cm Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 0611 pv Reunion cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf le 11 juin, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 8 Nombre de Conseillers votants : 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2019

Présents : Jacques BIDALUN – Alfred AUGEREAU - Gérard BARBÉ - Christine GRASS – Nicole PRADIER - Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS – Dominique MIQUAU

Absents excusés : Béatrice MULLER – Sylvie VERGARA – Claudine PERTUISOT- Bernard AUGEARD (procuration à Alfred AUGEREAU) -– Marie-Thérèse ANDRON – Gladys MOONEY (procuration à Nicole Pradier)

Secrétaire : Dominique MIQUAU

Minute de silence pour la mémoire des 3 sauveteurs de la SNSM qui ont péri en mer en Vendée Vendredi 7 juin.

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 6 mai 2019 Rapporteur M. le Maire

D/ 45-06-19 Vente de la parcelle AV 30 (partie) Rapporteur M. le Maire

D/ 46-06-19 Enfouissement du réseau électrique basse tension rue de la gare et rue Rochambeau Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 47-06-19 Déploiement de la fibre optique : implantation de trois armoires de rue supplémentaires Rapporteur M. le Maire

D/ 48-06-19 Recettes liées aux concessions du cimetière Rapporteur C. PERTUISOT

D/ 49-06-19 Fonds Départemental D’Aide à L’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) 2019 Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 50-06-19 Convention d’occupation temporaire du domaine public – site de l’ancien port aux Huîtres Rapporteur Alain PONTENS

D/ 51-06-19 Adoption des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 52-06-19 Décisions prises dans le cadre de l’Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur M. le Maire

D/ 53-06-19 Décision modificative n°1 – Budget Général Rapporteur Alfred AUGEREAU

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Dominique MIQUAU est désigné secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 06/05/2019

D/ 45-06-19 Vente de la parcelle AV 30 (partie)

Le Conseil Municipal a décidé de céder une partie de la parcelle AV 30 à la société Lotisseurs de l’Ouest. Une promesse de vente a été consentie pour une durée expirant le 31 juillet 2019.

L’ensemble des documents, et notamment le permis d’aménager, n’étant pas encore obtenu, il convient de reporter ce délai au 31 octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer un avenant reportant le délai au 31 octobre 2019.2

D/46-06-19 Enfouissement du réseau électrique basse tension rue de la gare et rue Rochambeau

L’enfouissement des réseaux (éclairage public et téléphone) doit se poursuivre.

Par délibération en date du 11 mars dernier, l’étude a été lancée. Afin de rentrer dans l’enveloppe financière, les rues suivantes ont été retenues :

- Rue de la gare

- Rue Rochambeau

Le coût approximatif de l'opération est estimé à 70 000 € par ERDF subventionné à 65 % par le S.I.E.M. soit 45 500 € et 35 % par la Commune soit 24 500 €.

Il s’agit aujourd’hui :

D’accepter le coût d’objectif de 70 000 € et le plan de financement ci-dessus. De donner un accord pour ces travaux

De déléguer la maîtrise d’ouvrage à ERDF.

D’autoriser Monsieur le Maire à verser, sur émission d’un titre de recette du S.I.E.M. la participation de la commune.

La délibération sera transmise au SIEM qui adressera le dossier au concessionnaire pour la suite à donner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE les propositions du rapporteur.

D/ 47-06-19 Déploiement de la fibre optique : implantation de trois armoires de rue supplémentaires

Par délibération n°44-05-19, le conseil municipal a décidé de l’implantation de trois armoires de rue afin de lancer la première phase de déploiement de la fibre optique sur la commune.

La société retenue par le Département de la Gironde pour ces travaux propose à la Commune aujourd’hui l’implantation de trois armoires supplémentaires, situées rue Jean Parès, à l’angle des rues de Bournazel et Marcel Desblaches, et chemin de Grayan. Ces armoires seront opérationnelles ultérieurement en fonction des opportunités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’implantation de ces armoires et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ces implantations.

D/ 48-06-19 Recettes liées aux concessions du cimetière

L’instruction n°00-078- MO du 27 septembre 2000 relative à la répartition du produit des concessions de cimetière prévoit qu’une partie des encaissements peut être reversée au CCAS par la commune, ce qui est actuellement le cas.

Cependant, il est également possible d’attribuer la totalité du produit au seul budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE dans la limite où la commune verse chaque année une subvention au CCAS, et afin de faciliter la gestion comptable, d’affecter la totalité du produit des concessions (encaissé par la régie de recettes diverses) au seul budget communal. 3

D/ 49-06-19 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) 2019

Le F.D.A.E.C. est une subvention du Conseil Départemental de la Gironde destinée aux investissements qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs d’aide du Département. Il prend en compte plusieurs critères : longueur voirie, potentiel financier et effort fiscal par habitant.

Le Département vient de faire connaître à la commune que le montant proposé pour le Verdon sur Mer s’élève à 11.725 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 affecte cette subvention à l’opération 104 pour effectuer des travaux de voirie, pour 23.500,90 € HT (28.201,08 € TTC)

 autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention F.D.A.E.C., la commune assurant le financement complémentaire par autofinancement.

D/ 50-06-19 Convention d’occupation temporaire du domaine public – site de

l’ancien port aux Huîtres

La commune a reçu plusieurs demandes d’occupation d’emplacements ou de cabanes au Port ostréicole. La commission de la Mer a retenu les dossiers suivants :

Bénéficiaire N° Activité

M. Erick CHRISTIAN 100 Implantation d’une cabane

Mme HERUBEL /

BERTHOMIER Sylvie

37 / 38 Restauration

M. Jean-Claude CHANEL 8 Restauration

Mme Natacha JEANNET et

M. Rodolphe VIGNES

7 Musée du gemmage

Ces conventions sont conclues pour une durée d’un an, reconductibles tacitement, sauf dénonciation 3 mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties.

Le règlement intérieur du port s’applique aux bénéficiaires, qui devront par ailleurs s’acquitter d’une redevance dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer les conventions d’occupation temporaire avec les bénéficiaires ci-dessus.

D/51-06-19 Adoption des statuts du Syndicat Intercommunal

d’Electrification du Médoc (SIEM)

Le Conseil Syndical du SIEM a adopté ses statuts lors de sa réunion du 4 avril dernier.

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, les communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces statuts règlementant le fonctionnement du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les statuts du SIEM.4

D/ 52-06-19 Décisions prises dans le cadre de

l’Article 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 7 avril 2014.

 Travaux de réseaux humides et de voirie boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches

Un acte modificatif n°1 a été signé en date du 17 mai dernier dans le cadre du marché de travaux de réseaux humides et de voirie du boulevard Lahens et de la rue Marcel Desblaches attribué au groupement Sarrazy / Lacroix.

Ce document prévoit l’inversion de la pente du trottoir rue Marcel Desblaches, l’ajout d’un caniveau et la reprise des bordures afin de récolter les eaux pluviales, ainsi que l’introduction des prix nouveaux pour la réalisation d’une canalisation PVC.

Le montant de l’acte modificatif s’élève à 1.691,20 € HT. Le marché est donc modifié ainsi :

Montant initial HT Plus-value acte modificatif

n°1 HT

Nouveau montant du

marché HT

820.000 € 1.691,20 € 821.691,20 €

 Diagnostic assainissement : signature du marché

Une consultation a été lancée pour la réalisation d’une étude diagnostique du réseau d’assainissement. Trois candidatures ont été reçues. Après analyses des offres, le marché a été attribué à la société EES Aqualis pour un montant de 62.524 € HT.

 Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le contrat qui liait la commune à Suez pour la prestation d’assainissement non collectif est arrivée à expiration le 18 avril dernier. Deux entreprises se sont portées candidates à la consultation que nous avions lancée. L’offre de la SAUR a été retenue et le contrat a été signé pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 18 avril 2025.

le Conseil Municipal, PREND ACTE de ces informations.

D/53-06-19 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL

Il est nécessaire d’ajuster les crédits de certains articles pour des dépenses non prévues au moment du vote du budget ; des recettes supplémentaires de fonctionnement seront intégrées et le compte de réserve 020 sera diminué de la somme nécessaire à équilibrer la section d’investissement :

Fonctionnement

Dépenses : ouverture de crédits Recettes : ouverture de crédits Subvention aux caisses des écoles 800 € Autres taxes 220 €

Assurances 110 € Subventions du Département 808 €

Autres charges exceptionnelles 118 €

TOTAL 1.028 € TOTAL 1.028 € 5

Investissement

Dépenses :

ouverture de crédits

Dépenses :

diminutions de crédits

Acquisition de parcelles 8.500 € Dépenses imprévues d’investissement - 52.000 € Outillage 2.000 €

Signalétique 1.700 €

Mobilier urbain (bornes chiens) 400 €

Voirie 1.800 €

Groupe scolaire (école numérique) 20.000 €

Informatique 300 €

Réseaux 2.640 €

Mairie (salle d’honneur) 14.660 €

TOTAL 52.000 € TOTAL - 52.000 €

Récapitulatif

Total budget

avant DM

Diminution

de crédits

Augmentations de

crédits

Total budget

après DM

Dépenses de fonctionnement 2.499.891,00 € 0,00 € 1.028,00 € 2.500.919,00 € Recettes de fonctionnement 2.499.891,00 € 0,00 € 1.028,00 € 2.500.919,00 €

Dépenses d’investissement 1.220.632,00 € -52.000,00 € 52.000,00 € 1.220.632,00 € Recettes d’investissement 1.200.632,00 € 0,00 € 0,00 € 1.220.632,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la décision modificative

n°1.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.