Procès Verbal - 2019 1202 pv Reunion cm

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Procès Verbal - 2019 1202 pv Reunion cm Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 1202 pv Reunion cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le 2 décembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 11 Nombre de Conseillers votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2019

Présents : Jacques BIDALUN – Alfred AUGEREAU – Gérard BARBÉ - Christine GRASS - Claudine PERTUISOT - Bernard AUGEARD – Nicole PRADIER – Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS - Gladys MOONEY - Marie-Thérèse ANDRON

Absents excusés : Dominique MIQUAU

Absentes : Béatrice MULLER – Sylvie VERGARA

Secrétaire : Gérard BARBÉ

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2019 en tenant compte de l’observation de Mme Marie-Thérèse ANDRON relative à la location de la salle Guguen qui ne figure pas sur le Procès-Verbal.

Rapporteur M. le Maire

D/ 83-12-19 Convention d’application école et cinéma en Gironde pour l’année scolaire 2019/2020 Rapporteur Gladys MOONEY

D/ 84-12-19

Participation à la protection sociale complémentaire

prévoyance dans le cadre de la convention de participation

mutualisé proposée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Gironde

Rapporteur M. Le Maire

D/ 85-12-19

Adhésion et signature d’une convention de groupement de

commandes pour l’achat de matériels destinés aux

technologies de l’information et de la communication pour

l’éducation

Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 86-12-19 Convention de captage, de transport et de restitution des animaux errants avec A.H.E.C. Rapporteur Bernard AUGEARD

D/ 87-12-19 Décision Modificative N°5 – Budget Général Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 88-12-19

Autorisation pour l’engagement de certaines dépenses

d’investissement en 2020 avant le vote primitif – Budget

Général

Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 89-12-19

Autorisation pour l’engagement de certaines dépenses

d’investissement en 2020 avant le vote du budget primitif –

Budget Eau et Assainissement

Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 90-12-19 Nettoyage Manuel des plages 2020 : demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde Rapporteur B. ESCHENBRENNER

D/ 91-12-19 Durée des concessions dans le cimetière Rapporteur M. Le Maire

D/ 92-12-19 Tarifs 2020 Rapporteur Christine GRASS

D/ 93-12-19 Acquisition de la parcelle AL 370 (partie), appartenant à la

SNCF Réseau

Rapporteur M. le Maire

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Gérard BARBÉ est désigné secrétaire. 2

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2019 en tenant compte de l’observation de Mme Marie-Thérèse ANDRON relative à la location de la salle Guguen qui ne figure pas sur le Procès-Verbal.

D/ 83-12-19 –Convention d’application école et cinéma en Gironde pour l’année scolaire 2019 / 2020

Une convention triennale d’objectifs a été signée le 2 février 2017 afin de réglementer les modalités de partenariat entre l’association Cinéma Jean Eustache, représentant du dispositif école et cinéma en Gironde, et la commune du Verdon.

Il est aujourd’hui nécessaire de signer une convention d’application pour l’année scolaire 2019 / 2020.

Les modalités financières sont inchangées ; par ce document, la commune s’engage à prendre en charge :

• le coût de la billetterie pour les projections de films organisées par le cinéma Océanic • le coût du transport des élèves, des enseignants et du personnel communal.

Il est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

D/ 84-12-19 : Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n°10-02-19 en date du 4 février 2019 du Conseil municipal, donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 3 juillet 2019,

Vu l’avis du Comité technique en date du 19 novembre 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention de participation PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474).

ARTICLE 2 : d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

- Pour le risque prévoyance : ............... 5,20 € par agent et par mois 3

ARTICLE 4 : d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

D/ 85-12-19 : Adhésion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l’article L2113-6 du Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant que conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés

Considérant qu’il est nécessaire d’équiper les classes du groupe scolaire d’équipements numériques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

- ACCEPTE que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT

- AUTORISE le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords- cadres au nom du groupement4

D/ 86-12-19 : Convention de captage, de transport et de restitution des animaux errants avec A.H.E.C.

La convention qui lie la commune à la Sarl « Action Hourtinaise Education Canine (A.H.E.C.) » arrive à échéance. Il convient donc de la renouveler, sur les mêmes bases :

Le forfait d’adhésion s’élève à 0,30 € par habitant et par an, et est révisable chaque année.

La rémunération de la prestation fournie varie selon la nature de la prestation et si l’animal est identifié ou non.

La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et pour une durée maximale de 48 mois.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de captage, de transport et de restitution des animaux errants avec A.H.E.C.

D/ 87-12-19 DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET GENERAL

Il convient d’ajuster les crédits pour certaines opérations d’investissement : rideau et écran salle Lothécia, matériel procès-verbal électronique, électricité hangar allée Déclide, école numérique, aire de jeux pour les enfants dans le parc de la mairie, acquisition d’une parcelle à SNCF réseaux. Les crédits nécessaires seront virés depuis le compte de réserve.

Fonctionnement

Dépenses : virement de crédits Dépenses : virement de crédits Autres charges exceptionnelles

(réserve)

-38.500 € Virement à la section

d’investissement

+38.500 €

TOTAL -38.500 € TOTAL +38.500 €

Investissement

Dépenses : Ouvertures de crédits Recettes : Ouverture de crédits Bâtiments communaux

(hangar)

+ 5.000 € Virement de la section de

fonctionnement

+ 38.500 €

Ecole numérique +2.000 €

Matériel PVE + 2.000 €

Lothécia + 13.000 €

Hôtel de ville + 13.000 €

Acquisition de terrain +3.500 €

TOTAL + 38.500 € TOTAL + 38.500 €

Récapitulatif

Total budget

avant DM

Diminution de

crédits

Augmentations

de crédits

Total budget

après DM

Dépenses de

fonctionnement

2.603.588,30 € 38.500,00 € 38.500,00 € 2.603.588,30 €5

Recettes de fonctionnement 2.603.588,30 € 0,00 € 0,00 € 2.603.588,30 €

Dépenses d’investissement 1.322.572,00 € 0,00 € 38.500,00 € 1.361.072,00 € Recettes d’investissement 1.322.572,00 € 0,00 € 38.500,00 € 1.361.072,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend Acte.

D/ 88-12-19 : Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses d'investissement en 2020 avant le vote du budget primitif - Budget général

Afin de ne pas différer les règlements des dépenses d'investissement avant le vote du B.P 2020, il est nécessaire d'autoriser M. Le Maire (article L 1612.1 du C.G.C.T.) à pouvoir engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2020 si nécessaire, jusqu'à concurrence du quart des sommes inscrites au budget 2019 hors chapitre 16, soit 322.643,00 € :

Chapitre BP 2019 25%

20 Dépenses imprévues Invest 0.00 € 0.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 €

204 Subventions d'équipement versées 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 1 247 572.00 € 311 893.00 €

Total DEPENSES 1 247 572.00 € 311 893.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’engager les dépenses suivantes avant le vote du B.P 2020 :

Détail des affectations :

2112/21 Opération 104 voirie (crs de la République) 160.000,00 €

21318/21 Opération 117 MAM 50.000,00 €

TOTAL 210.000,00 €

D/ 89-12-19 : Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses d'investissement en 2020 avant le vote du budget primitif - Budget eau et assainissement

Afin de ne pas différer les règlements des dépenses d'investissement avant le vote du B.P 2020, il est nécessaire d'autoriser M. Le Maire (article L 1612.1 du C.G.C.T.) à pouvoir engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2020 si nécessaire, jusqu'à concurrence du quart des sommes inscrites au budget 2019 hors chapitre 16, soit 189.427,50 € :

Chapitre BP 2019 25%

26 Participations et créances 3 200.00 € 800.00 €

27 Autres immos financières (TVA) 123 600.29 € 30 900.07 €

21 Immobilisations corporelles 630 909.71 € 157 727.43 €

Total DEPENSES 757 710.00 € 189 427.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’engager les dépenses suivantes avant le vote du B.P 2020 :

Détail des affectations :

Opération 102 réseaux d’assainissement 30.000 €

Opération 103 eau6

2762 TVA 6.000 €

TOTAL 36.000 €

D/ 90-12-19 : NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES 2020 : demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde.

La commune a entrepris depuis 2013 une action en faveur d’un nettoyage raisonné de la plage océane.

Pour 2020, cette opération se présente comme suit :

Période d’intervention 1er juin au 30 septembre 2020

Linéaire concerné (en km) 5.750 km

Nombre d’agents participant aux travaux 2 agents à temps plein + 1 agent à mi-temps

Collecte sélective des déchets (O/N) oui

Charges des moyens en personnel 45 000 €

Charges des moyens en matériels et véhicules 3 000 €

Coût de l’évacuation et du traitement des

déchets (O.N.F.)

1 000 €

Autres charges ONF.........................4 730 €

APADEV*....................3 350 €

Landes de crimée.............4.800 €

Coût total des travaux de nettoyage manuel 61 880 €

Le Conseil Départemental de la Gironde accompagne la commune dans cette opération. Une subvention de 40 % d’un plafond de dépense éligible fixé à 70 000 € est versée. Deux majorations peuvent être octroyées :

➢ une majoration qualitative de 15 % pour la réalisation d’un nettoyage exclusivement manuel (la commune n’est pas éligible à cette majoration en raison du passage de la cribleuse sur la plage de la Chambrette)

➢ une majoration géographique de 25 % pour les communes situées sur la façade atlantique qui ont un linéaire très important.

Soit un total de subvention de 65 %, le montant obtenu sera pondéré par le coefficient de solidarité de la commune, qui s’élève à 1,20 pour l’année 2019 (le coefficient pour 2020 ne nous a pas encore été communiqué).

*l’association APADEV interviendra toute l’année avec une équipe de 7 personnes pour ramasser et trier les déchets.

Il vous est demandé de donner un avis favorable pour la réalisation de ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Gironde.

D/ 91-12-19 : Durée des concessions dans le cimetière

Actuellement la commune attribue des concessions (inhumation en pleine terre ou emplacement au columbarium) perpétuelles.

Il est proposé de modifier, à compter du 9 décembre 2019, la durée des concessions accordées de la façon suivante, au choix des familles :

- Concession temporaire (15 ans)

- Concession trentenaire (30 ans)

Le tarif des concessions sera arrêté par délibération du conseil municipal chaque année en fonction de leur durée et de leur taille. 7

La concession est utilisable jusqu’à échéance ; les familles ont la possibilité de renouveler cette dernière au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Les concessions vendues avant cette date conservent leur caractère perpétuel ; les reprises de concessions abandonnées ou non renouvelées seront effectuées selon la règlementation en vigueur.

D/ 92-12-2019 Tarifs 2020

2019 2020

Location Pâturage 112 €/ha/an 115 €/ha/an

Commerce de Plage 3.90 €/m²/mois 4 €/m²/mois

Club de Plage 2.90 €/m²/mois 3 €/m²/mois

Locations installations sportives 42 €/H Clubs pro et 15.60 €/H Clubs extérieurs Terrains :

208 € association extérieure manifestations payantes

135 € association extérieure

50 €/H Clubs pro et 20 €/H Clubs extérieurs

Terrains :

220 € association extérieure manifestations payantes

140 € association extérieure

Location Salle Lothécia

Habitants commune : 163 €

Associations Verdonnaises : 74.50 € (4 gratuites par

an)

Habitants et associations hors commune : 306 €

Forfait chauffage (du 1er novembre au 30 avril) pour

associations et particuliers : 92 €.

Le forfait chauffage s’applique après la quatrième

utilisation pour les associations.

Habitants commune : 170 €/jour-

Forfait week-end : 200 €

Associations Verdonnaises : 76 €/jour (4 gratuites par

an)

Habitants et associations hors commune : 315 €/jour –

Forfait week-end : 630 €

Forfait chauffage (du 1er novembre au 30 avril) pour

associations et particuliers :

95 €./jour

Le forfait chauffage s’applique après la quatrième

utilisation pour les associations.

Location Salle Guguen Gratuité pour les associations verdonnaises Associations extérieures et les intervenants :

15 € /heure

(Uniquement pour les activités d’arts martiaux)

Gratuité pour les associations verdonnaises

Associations extérieures et les intervenants :

15,50 € /heure

(Uniquement pour les activités d’arts martiaux)

Location Salle Cordouan

Maison des Associations

52 €/jour

Gratuit pour les Associations du Verdon

53 €/jour

Gratuit pour les Associations du Verdon

Droits de cirque Plein air : 39 €

Plus d'accueil des cirques couverts de grande surface

Plein air : 40 €

Plus d'accueil des cirques couverts de grande surface

Cimetière communal Concessions perpétuelles, cimetière 1 et 2 : 9.20 €/m² Concessions perpétuelles, cimetière 3 :

48 €/m²

Location dépositoire : 15,80 €/mois, les 3 premiers

mois gratuits

Concessions cimetière 1 et 2 :

15 ans : 325 €

30 ans : 380 €

Concessions cimetière 3 :

15 ans : 325 €

30 ans : 380 €

Location dépositoire : 16 €/mois, les 3 premiers mois

gratuits

Columbarium Alvéoles funéraires :

Concession 15 ans : 318 €

Concession 30 ans : 371 €

Concession perpétuelle : 530 €

Taxe de dépôt des urnes cinéraires quelle que soit la

durée (maximum 3 urnes par case) : 159 € / urne

Taxe de dispersion des cendres dans le jardin des

souvenirs : 159 € par urne

Alvéoles funéraires :

Concession 15 ans : 325 €

Concession 30 ans : 380 €

Taxe de dépôt des urnes cinéraires quelle que soit la

durée (maximum 3 urnes par case) : 165 € / urne

Taxe de dispersion des cendres dans le jardin des

souvenirs : 165 € par urne

Redevances port ostréicole Professionnels : 4,80 €/m²/an

Autres : 7.05 €/m²/an

Redevances commerciales bâti et non bâti : 3,60

€/m²/mois

Location cabane commerciale : 816 € /mois.

Professionnels : 4,90 €/m²/an

Autres : 7.20 €/m²/an

Redevances commerciales bâti et non bâti : 4

€/m²/mois

Location cabane commerciale : 850 € /mois.

Commerçants non sédentaires 3,70 €/jour/m linéaire 3,80 €/jour/m linéaire

Vide greniers 2 €/jour/m linéaire 2.€/jour/m linéaire

Cale de mise à l'eau 52 € à l'année

15,60 € à la journée

53 € à l'année

15,90 € à la journée

Location tonne marais du Logit 78 € / mois / tonne chassée 80 € / mois / tonne chassée

Podium Associations locales (utilisation sur la commune) : 3

utilisations gratuites, avec caution de 500 €. Au-delà,

73.50 € par mise à disposition (à l'exception de

l'association « Le Verdon en Fêtes » et de Port Médoc

Mise à disposition gratuite communes de Soulac et

Grayan

Pas de prêt aux autres communes et associations

extérieures à la commune.

Associations locales (utilisation sur la commune) : 3

utilisations gratuites, avec caution de 500 €. Au-delà,

75 € par mise à disposition (à l'exception de

l'association « Le Verdon en Fêtes » et de Port Médoc

Mise à disposition gratuite communes de Soulac et

Grayan

Pas de prêt aux autres communes et associations

extérieures à la commune.8

Les situations particulières pourront être examinées en

toutes commissions.

Les situations particulières pourront être examinées en

toutes commissions.

Location remorque (benne déchets

verts)

31.20 € par transfert 32 € par transfert

Tarifs forains ou établissement touristique saisonnier

2019 2020

1 jour 2 jours 3 jours De 4 à 30

jours

1 jour 2 jours 3 jours De 4 à 30

jours

Jusqu'à 15 m²

compris

9.57 € 18.98 € 28.97 € 35.31 € Jusqu'à 15 m²

compris

9.80 € 19.40 € 30 € 36 €

De 16 à 20 m²

compris

11.18 € 22.47 € 33.81 € 42.02 € De 16 à 20 m²

compris

11.40 € 23 € 35 € 45 €

De 21 à 25 m²

compris

13.05 € 25.27 € 38.50 € 47.80 € De 21 à 25 m²

compris

13.30 € 26 € 39.50 € 49 €

De 26 à 100 m²

compris

28.76 € 58.98 € 86.14 € 100.50 € De 26 à 100 m²

compris

30 € 60 € 89 € 103 €

Plus de 300 m²

compris

57.94 € 115.27 € 172.54 € 230.58 € Plus de 300 m²

compris

59 € 118 € 176 € 235 €

Aires de camping-cars Chambrette : Parking, électricité, eau et wifi :

9,80 € pour 24h00

Port-Médoc : Parking, eau :

8,80 € pour 24h00

Chambrette :

Parking, électricité, eau et wifi :

10,61 € pour 24h00

Port-Médoc : Parking, eau :

9,61 € pour 24h00

Photocopies pôle communication Noir et blanc :

Format A4 : 0.40€

Format A4 recto/verso 0.80 €

Format A3 : 0.80 €

Format A3 recto/verso :1.60 €

Couleur :

Format A4 :2.00 €

Format A4 recto/verso : 4.00 €

Format A3 : 4.00 €

Format A3 recto/verso : 8.00€

Plastification A4 : 0.50 €

Plastification A3 : 1.00 €

Fax :

Gironde : 0.50 €

France : 1.00 €

Etranger : 2.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs proposés pour 2020.

D/ 93-12-19 Acquisition de la parcelle AL 370 (partie), appartenant à SNCF Réseau

En 2008 la traversée du PN 119 (dit de "Chez Verrier") a été sécurisée, afin de permettre aux piétons, personnes à mobilité réduite de ne plus passer sur la route.

Il convient aujourd’hui d’aménager un cheminement sécurisé, à partir du passage à niveau sur 150 à 200 mètres afin que piétons, personnes à mobilité réduite, puissent marcher en toute sécurité.

SNCF Réseau accepte de détacher de sa parcelle AL 370 deux parcelles AL 370 (1) d’une superficie de 28m² et AL 370 (2) d’une superficie de 143m² soit un total de 171m² et de les céder au prix global de 1400€ hors frais et hors taxes. Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune, qui s’engage par ailleurs à poser, à ses frais, une clôture défensive en limite de propriété avec les emprises mitoyennes du domaine public ferroviaire. Cette clôture devra être reconstruite à l’identique par la commune en cas de dégradation. Cette clôture fera l’objet d’une servitude dans l’acte de vente.9

Le bien acquis à SNCF Réseau cadastré section AL n° 370p (1) et (2) est destiné à l’exercice de la mission de la commune et à intégrer son domaine public. La vente est dispensée des formalités de déclassement et de désaffectation préalablement à l’aliénation des biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’acquisition telle que présentée par M. le Rapporteur,

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

La question de la pérennisation de la démoustication a été confirmée. A savoir, les communes du Verdon-sur-Mer, Soulac Talais et Grayan mutualisent la dépense (2 agents recrutés + les produits utilisés)

Pour la 1ère année, 2020, le Conseil participera à hauteur de 79 000 €, et la participation de la commune sera de 11 000 €.

Le Maire, M. Gérard BARBÉ et M. Fred AUGEREAU sont intervenus sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.