Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DGS26 29 demande subvention 2026 Departement acqui
Déliberation - Decision 2025 39 demande subvention Region radios
Déliberation - Decision 2024 41 demande subvention Region activit
Déliberation - Decision 2023 31 demande subvention 2023 Anah post
Déliberation - Decision 2023 29 demande subvention Region scene e
Déliberation - Decision 2022 44 demande subvention 2022 Region ex
Déliberation - Decision 2023 25 demande subvention Region 2023 co
Déliberation - Decision 2025 03 demande DSIL requalification RD30
Déliberation - Decision 2023 07 demande subvention DETR complexe
Arrêté - AM delegation signature Bruno Peylachon mise en li
Déliberation - Decision 2025 31 demande subvention region acquisition Vefa ecole musique Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250620
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 31 demande subvention region acquisition Vefa ecole musique Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250620)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE TARARE DGS25-31_20250619_ DEMANDE DE SUBVENTION REGION ACQUISITION PLATEAU EN VEFA POUR ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR L’ACQUISITION D'UN PLATEAU EN VEFA POUR L'ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur
le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant que les locaux actuels de l'école de musique intercommunale sont vieillissants et ne sont plus adaptés aux besoins,
Considérant que, dans le cadre du projet de requalification de l'ancienne usine de moulinage Jean- Baptiste Martin, la Ville de Tarare souhaite y implanter la nouvelle école de musique intercommunale,
Considérant l'acquisition envisagée suivante :
Libellé Montant estimé HT
Acquisition 2 117 029,00 €
TOTAL 2 117 029,00 €
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Signature de la vente en l'état futur | 18 avril 2025
d'achèvement (Vefa)
1e" acompte versé Fin juin 2025
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide Montant de l'aide Statut Taux Région Subvention 200 000,00 € En cours de 9,45 % demande
Autofinancement de 1 917 029,00 € 90,55 % la Commune
Total 2 117 029,00 € 100,00 % VILLE DE TARARE
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif « aménager mon territoire, investir dans ma collectivité », pour l'acquisition d'un plateau en Vefa pour l'école intercommunale de musique, à hauteur de 200 000,00 €, soit 9,45 % du montant prévisionnel HT de l'opération.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON