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Arrêté - ar2024 1048
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 1048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ville inter
Communauté du Pays Voirannais 4 =
ILLE DE
‘oreppe Commune de Voreppe
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-1048
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Chemin des communes
Le Maire de VOREPPE,
+ Vules articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public,
+ Vule code de la route,
+ Vule code de la voirie routière,
* Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974,
+ Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
* Vu la demande de l'entreprise S2R pour le compte de la SNCF représentée par DENOLLY Emmanuel 06 24 07 02 58 : en date du 18/09/2024 pour les travaux de : Travaux sur platelage du passage à niveau,
+ Considérant que ces travaux vont perturber la libre circulation,
+ Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies et des ouvriers sur le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,
* Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur Chemin des communes.
Article 2: À compter du 07/10/2024 6h00 jusqu’au 08/10/2024 18h00 soit une durée de 2 jours.
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après.
Article 3: La circulation y compris celle des cycles et des piétons sera interdite et impossible au droit du chantier.
Article 4 : La déviation mise en place par l'entreprise S2R passera par le chemin de l'île du Pont, l'avenue juin 1940, la route de Lyon, .la rue Aristide Berges et la rue Louis Nell. Le plan annexé réalisé par l'entreprise explicite cet itinéraire
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux. - Les véhicules en stationnement au moment des travaux seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l’article R417-10 du code de la route.
ici Ô
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe codex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — hltps:/www.voreppe.fr Article 6 : La signalisation de chantier et de déviation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise S2R, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe.
Article 7 : Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise.
Voreppe, le 18 septembre 2024
Luc RÉMOND
LES DARNERS
HALOSSANE » Ha
Éiemin des Communes
SAINTMIZIER