Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 04 Affectation definitive du resulta
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 13 Cession de la parcelle n°D1164
Procès Verbal - CM 2024 05 13 01 Approbation du PV du 08 04 2024
Procès Verbal - CM 2024 02 08 01 Approbation du PV du 14 12 2023
Procès Verbal - CM 2024 04 08 01 Approbation du PV de la seance du
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 10 Modifications tarifaires de la fo
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 03 Approbation du compte administrat
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 02 Approbation du compte de gestion
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 09 Convention de pret de VAE avec le
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 12 Deplacement dun point lumineux
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 14 Nomination et numerotation de limpasse Barral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 04 08 14 Nomination et numerotation de limpasse Barral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SANIAMIM ANT
2982q0)]
asudaruz
2n621a0]
&civ0 -
0OCZOPS
POW
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040814-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Lauragais
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8
avril,
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
DRE
CS
5
sé.
ige
’:
ur
Délibération
n°CM-2024-04-08-14
—
Nomination
de
l'impasse
Baral
et
ou
:
|
ane
6
numérotation
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30
disposant
que
le Conseil
Municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
privées
ouvertes
à la circulation.
Vu
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
Maire.
Vu
la demande
de
Monsieur
Alain
BELINGUIER
et
Madame
Martine
BELINGUIER
en
date
du
19
janvier
2024
pour
changer
la
nomination
et
la
numérotation
de
l'impasse
de
Verdun,
ce
nom
entraînant
des
difficultés
dans
l’adressage
sur
la
commune.
Page
| 1
09/04/2024 A HIVANT
à
esspoqoiasudonux
2nGeido
22/r0
- 0E/0pS
‘PO
_
.
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040814-DE
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
nom
des
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant
la numérotation
proposée
et
le
plan
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
L'impasse
de
Verdun
est
renommée
impasse
Barral
et
il
est
proposé
au
Maire
d'arrêté
la
nouvelle
numérotation
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 8
avril
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Julien
SIDOBRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Page
| 2 mul
9sOQ0
esUdOUI
enGelquy
27/V0 -
0EL0bS
POW
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040814-DE