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Acte - RPQS 2019 SMASA
Acte - RPQS 2023 SMASA
Acte - RPQS 2022 SIEV
Acte - RPQS 2019 SIEV
Acte - RPQS 2016 SMASA
Acte - RPQS 2021 SIEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2021 SIEV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Verny
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2021
Rapport
relatif au
prix
et à la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007.
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu
sur le site WWW.Services.eaufrance.fr
, rubrique
« l'Observatoire
» 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service... sise
3
1.L.
Présentation
du
territoire
desservi...
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
Service
iii
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)........................
4
1.4.
None
d'ADN
ne
amemesoneenenenmnnerennnennnscnn
en
nounou
4
1.5.
Fate
DPURSS
css
cssmemmsessns
ammnnsaninnnnnneaen
maniement
6
Prélèvement
sur
les ressources
en
eau... sise
6
Achats
d’eaux
brutes... suisses
6
1.6.
Eaux
traitées... seen
7
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2021*%..................,....
7
PROC
2 snnemeanansemeannsene
ssmonsnvenceen
crains cerner
senc
7
Achats
d’eaux
traitées
sisi
8
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice................
sisi
9
Autres
volumes...
iii
esnerseinesseeeieninenneeeesnesnennesenenne 9
Volume
consommé
autorisé...
9
1.7
Linéaïre
de
réseaux
de
desserte
(bors
branchements)... issus
10
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service...
11
2.1.
Modalités
de
tarification...
sise
11
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0).....................
iii
12
2.3.
Recettes...
us
iiiseeneereerreerneieeeeeeseensnecesnneeesneeeeeensneennessee
13
Indicateurs
de
performance
ses
14
3.1:
Oo
de
l'eau
(PLOL.L
8t PLOZ,
Dhssssesocssnme
ses
sunssrsseans sens csouss scsi
mass csmsmiesnsnus
14
3,2,
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)..........................
15
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
16
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
16
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)....................,.
17
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)..........................
ir
18
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
19
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
19
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P.151.1).......................... 20
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D.151.0
et P.152.1)...................,,,,
20
3.7.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P.154.0)..........................
20
3.8.
Taux
de
échmations
PTS
D sssemanesenmurenenacnmenennreeenmeaaemus
20
Financement
des
investissements...
21
4.1.
Branchements
en
plomb... sise
21
4.2.
Montants
financiers... eee
21
4.3.
État
de
la dette
du
SET Vice
rennes
21
4.4,
AMOrtISSEMENTS
idées
22
4.5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
ie
22
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
eXerCiCe
ie
siuiieiieiierrinereieeieeeiieeiieesnneneneneee 22
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
23
3.1,
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)......................... 23
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ss
24 1. Caractérisation
technique
du
service
Le
service
est
géré
au
niveau
[l
communal
M
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
VERNY
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: SIVU
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production
M
CO
Protection
du
point
de
prélèvement
(1)
M
O0
Traitement
(1)
M
0
Transfert
m1
0
Stockage
(1)
M
O
Distribution
M
(
(1)
A
compléter
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: BEUX,
BUCHY,
CHEMINOT,
CHERISEY
CHESNY
COIN-LES-CUVRY,
COIN-SUR-SEILLE,
CUVRY
FLEURY
FLOCOURT.
GOIN,
LIEHON,
LOUVIGNY
LUPPY
MECLEUVES,
ORNY
PAGNY-LES-GOIN,
POMMERIEUX,
PONTOY
POUILLY
POURNOY-LA-CHETIVE,
POURNOY-LA-GRASSE,
RAUCOURT,
SAILLY-ACHATEL,
SAINT-
JURE,
SECOURT,
SILLEGNY
SILLY-EN-SAULNOIS,
SOLGNE,
THIMONVILLE,
TRAGNY
VERNY
VIGNY
e
Existence
d’une
CCSPL
[Ü
Oui
F1
Non
+
Existence
d’un
règlement
de
service
M
Oui
au01/01/2015
avenant
en
2021 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
délégation
de
service public
: affermage
Nature
du
contrat
:
e
Nom
du
prestataire
: Société
Mosellane
des
Eaux
(filiale
VEOLIA
Eau)
e
Date
de
début
de
contrat
: 07/01/2015
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 37/12/2029
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: Gestion
de
la qualité
de
l’eau,
Compteurs
eau froide,
distribution,
élévation,
entretien
et
travaux
réseau,
extranet
collectivités,
gestion
clientèle,
lavage
réservoirs,
modélisation
hydraulique
réseau,
astreintes,
production,
radio
relève
réseau fixe
total,
recherche
fuite,
SIG,
télégestion,
branchements,
compteurs
sectorisations.
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
Ni Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
77
721
habitants
au
31/12/202
(17
211
au
31/12/2020).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
7 841
abonnés
au
31/12/2021
(7
482
au
31/12/2020). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante :
Nombre total
Nombre total
Yarationon
Commune
d'abonnés
d'abonnés
%,
au
31/12/2020 |
au
31/12/2021
BEUX
115
114
-0,9%
BUCHY
41
42
24%
CHEMINOT
345
344
-0,3%
CHERISEY
130
128
-1,5%
CHESNY
210
212
1,0%
COIN-LES-CUVRY
335
335
0,0%
COIN-SUR-SEILLE
148
148
0,0%
CUVRY
410
434
5,9%
FLEURY
576
578
0,3%
FLOCOURT
72
GOIN
161
160
-0,6%
LIEHON
58
60
3,4%
LORRY
MARDIGNY
2
2
0,0%
LOUVIGNY
381
381
0,0%
LUPPY
236
240
1,7%
MECLEUVES
497
503
1,2%
ORNY
168
183
8,9%
PAGNY-LES-GOIN
95
97
2,1%
POMMERIEUX
297
319
74%
PONTOY
243
244
0,4%
POUILLY
373
394
5,6%
POURNOY-LA-CHETIVE
262
263
0,4%
POURNOY-LA-GRASSE
310
317
2,3%
RAUCOURT
118
119
0,8%
SAILLY-ACHATEL
134
137
2,2%
SAINT-JURE
128
127
0,8%
SECOURT
87
88
1,1%
SILLEGNY
263
267
1,5%
SILLY-EN-SAULNOIS
20
20
0,0%
SOLGNE
473
471
-0,4%
THIMONVILLE
81
TRAGNY
47
VERNY
709
754
6,3%
VIGNY
155
158
1,9%
Collectivités
2
2
0,0%
Total
7 482
7 841
4,8%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
29,04
abonnés/km
au
31/12/2021
(29,23
abonnés/km
au
31/12/2020).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
2,26
habitants/abonné
au
31/12/2021
(2,30
habitants/abonné
au
31/12/2020).
La
consommation
moyenne
par
abonné*
(consommation
moyenne
annuelle
des
abonnés
du
service
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
207,3
m°/abonné
en
2021.
(111,0
m*/abonné
en
2020). Nombre
d'abonnés
8
100
7 600 7
100
6 600 6
100
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
=@=
{Nombre
d'abonnés
* volume
vendu
ramené
sur
365 jours
1.5.
Eaux
brutes
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
A EE
|
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
347
930
m°
pour
l’exercice
2021
(319
857
pour
l’exercice
2020).
Depuis
cette
année
le forage
de
Flocourt
est
ajouté
aux
ressources
du
syndicat.
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
nominaux
en
POMNE
RSETE
PRE
Variation
implantation
fsdirie
Mt
durant
l’exercice
durant
l’exercice
mnt
2020
en
m°
2021
en
m°
Puits
de
la Lobe
(ligne
à
1 051
200
o
dé
6 puits
Souterraine
(2
880
m'/jour)
319
857
301
930
5,6%
227
760
Forage
Flocourt
(624
mSfiour)
46
000
Total
1 278
960
319
857
347
930
8,8%
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 200%.
Achats
d'eaux
brutes
S1
le
service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
: NON 1.6.
Eaux
traitées
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2021*
à
FA Comptabilisé année
entière
843
023m°
Ealren
NL.
en
Consommé
autorisé
êé
année
entière
Service
du
réseau
Tu 146
qu
892
966m°
49
943m°
ca
347
930m°
Acheté
815
189m°
16
365m*
253
788m°
* volumes
ramenés
sur
365 jours
Production
nf Le volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple). Indice
de
Ressource
Volume
produit
durant
l’exercice
Volume
produit
durant
l’exercice
Variation
des
volumes
produits
protection
de
la
ressource
exercice
2020
en
m°
2021
en
m°
en
%
2021
Puits
de
la Lobe
(ligne
de
6 puits)
319
857
301
930
-5,6%
80%
Forage
Flocourt
46
000
-
0%
Total
du
volume
produit
(V1)
319
857
347
930
8,8
%
80
% Volume (m3)
400
000
350
000
300
000
250
000
200
000
Achats
d'eaux
traitées
Mi
[4
Evolution
des
volumes
produits
356
508
2014
2015
2016
2017
Année
2018 280631
28145 2019
347930
2020
2021
Volume
acheté
Volume
acheté
Variation
des
Indice
de
protection
de
la
Fournisseur
durant
l’exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
achetés
:
2020
en
m°
2021
en
m3
en
%
PTT
2021
METZ
797
431
815
189
22%
87
%*
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
797
431
815
189
2,2%
87
o*
*Actualisation
suite
à l’arrêté
de
DUP
du
Rupt
de
Mad
Evolution
des
volumes
achetés
850
000
Par 320
797 431
800 000
787 844
£
769590
770766
& Es
750 000
© >
700
000
650
000
2014
2015
2016
2017
2018
Année
2019
2020 Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
Acheteurs
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2020
en
m°
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques
(1)
798
262
823
387
3,1%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
798
262
823
387
3,1%
Services
de ARRY
et MARIEULLES
31
135
16
365
-47,4%
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
31
135
16
365
-47,4%
*
il
s’agit
ici
du
volume
vendu
correspondant
aux
factures
émises
durant
chaque
exercice,
il
peut
différer
du
volume
ramené
sur
365
jours
dans
le
cas
où
la période
de
facturation
(délai
entre
les
relèves)
est
différente
de
365
jours.
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Evolution
des
volumes
vendus
850
000
800
000
750
000
Volume (m3)
700
000
650
000
2014
Autres
volumes
fé
835
208
2015
818
527
2016
2017
Année
2018
841071
830
163
2019
2020
2021
Exercice
2020
en
Exercice
2021
en
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
0
0
0
Volume
de
service
(V9)
42
431
49
943
17,7%
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2020
en
m3/an
Exercice
2021
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
801
937
843
023
5,1% 1.7.
_Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
hors
branchements
est
de
270
kilomètres
au
31/12/2021
(261
au
31/12/2020).
La
longueur
du
réseau
(y
compris
les
branchements)
est
de
339
km
au
31/12/2021
(329
au
31/12/2020).
10 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
Lis
=
Ll
La
facture
d’eau
comporte
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Tarifs
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
15mm
.
.
0€
0€
y
compris
location
du
compteur
Abonnement(!)
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m*)
De
0 à
1000
m3
0,4101
€/m°
0,4101
€/m°
De
1001
à 1500
m3
0,3840
€/m3
0,3840
€/m3
De
1501
à 2000
m3
0,3683
€/m3
0,3683
€/m3
Au
delà
de 2000
m3
0,3545
€/m3
0,3545
€/m3
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
48,83 €
49,91 €
y
compris
location
du
compteur
Part proportionnelle
(€ HT/m*)
Prix
au
m°
de
0 à
120
m°
1,1886
€/m°
1,1787
€/m°
Taxes
et
redevances
Taxes
TVA
(5,5%)
16,03
€
15,98
€
Redevances
Pecivenent
sur la ressource
en
eau
(Agence
de
0,0736
E/m°
0,0664
€/m°
l’eau) Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
0,35
€/m°
0,35
€/m°
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
23/03/2016
effective
à compter
du
01/04/2016
fixant
les tarifs
du
service
d'eau
potable
11 FAN: 2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
montants
d’une
facture
au
01/01/2021
et
au
01/01/2022
pour
une
consommation
d'un
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
ménage
de
référence
Facture
type
Au
01/01/2021
en
€ |
Au
01/01/2022
en
€
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
Part
fixe
0
0
0%
Part
proportionnelle
49,21
49,21
0%
ar
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
4921
4921
0%
Part
du
délégataire
Part fixe
48,83
49,91
2,21%
Part
proportionnelle
142,63
141,44
-0,83%
épis
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
191,46
191,35
0.06%
Taxes
et
redevances
Agence
de
Pa
sur
la ressource
en
eau
8.83
7,97
974%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
42,00
42,00
0%
TVA
16,03
15,98
-0,31%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
66,86
65,95
-1,36%
Total
307,53
306,51
-0,33%
Prix
TTC
au
m°
2,56
2,55
-0,39%
Prix
TTC/m3
au
1er
janvier
(pour
120
m3)
2016
2017
2018
2019
12
2020
2,56€ 2021
2022 Composantes
de
la
facture
120
m3
TTC
350,
C )0
€
200,00
€
150,00
€
100,00
€
50,00
€
300,00
€
710
€
60ME
€ 608€
GE
€
250,00 €
| CIE
GAME
CAS
€
s7
183,10 €175,14 €171,35 €173,17 € 190,05 €191,46 €191,35 €
Délegataire
48,01
€
49,21€
49,21
€
49,21
€
49,21
€
49,21€
49,21
€
0,00
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
q
annuelle
X
semestrielle
Q
trimestrielle
0
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
O
annuelle
X
semestrielle
O
trimestrielle
Q
quadrimestrielle
2022
axes
et
redevances
Les
volumes
facturés
aux
abonnés
(hors
vente
en
gros)
au
titre
de
l’année
2021
sont
de
824
706
m°/an
(799
028
m/an
en 2020).
2.3.
Recettes
mA Recettes
de
la
collectivité :
Type
de
recette
Exercice
2020
en
€ |
Exercice
2021
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
414
046
366
197
-11,55%
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
414
016
366
197
-11,55%
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
21
560
21
694
0,62%
Total
autres
recettes
21
560
21
694
0,62%
Total
des
recettes
435
576
387
891
-10,95%
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2021
: 387
891
€ (435
576
€ au
31/12/2020).
13 3. Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’ Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
ne
FE
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2020
exercice
2020
exercice
2021
exercice
2021
Microbiologie
45
0
43
0
Paramètres
physico-chimiques
9
0
Il
0
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante :
nombrede
prélèvements
réalisés — nombre
de
prélèvements
non
conformes
taux
de
conformité=
*100
nombre
de
prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°/jour.
Mie
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
y
exercice
2020
exercice
2021
Microbiologie
(P101.1)
98%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100
%
100
%
Ces
résultats
concernent
la qualité
de
l’eau
par
rapport
aux
limites
de
qualité
de
la règlementation.
Note
: Par
rapport
aux
références
de
qualité
de
la
règlementation,
on
observe
sur
les
4
paramètres
Fer,
Manganèse,
Sulfates
et Turbidité
que
les
résultats
sont
très
proches
ou
au-delà
des
normes
réglementaires :
-
5
non-conformités
sur
la
conductivité
ont
été
détectées
au
niveau
de
Verny
: le
21
janvier,
le
9 juin,
le
30
août,
le
11
octobre
et
le 29
novembre.
L’enregistrement
de
la conductivité
au
niveau
du
réservoir
ne
montre
pas
de
dépassement
de
la
norme.
Cependant,
le
mélange
des
eaux
n’étant
pas
homogène,
on
observe
ponctuellement
des
valeurs
supérieures
à la norme.
-
4
non-conformités
(2
en
contrôle
sanitaire
et 2 en
auto-surveillance)
sur
l’équilibre
calco-carbonique
ont
été
observées
à la sortie
du
réservoir
de
Verny
où
sont
mélangées
la
production
de
La
Lobe
et
l’achat
d’eau
au
SERM
(déjà
à
l’équilibre).
Les
installations
du
syndicat
ne
permettent
pas
remettre
sa
production
à
l’équilibre,
il arrive
ponctuellement
que
le mélange
soit
en
dehors
de
la Zone
d’équilibre.
-
4
non-conformités
sur
le
Fer
et
1
sur
le
Manganèse
ont
été
détectées
sur
l’eau
sortie
du
réservoir
de
Flocourt.
C’est
la
qualité
de
l’eau
du
forage
qui
est
non
conforme.
Comme
il s’y
est
engagé
dans
le
cadre
de
l’avenant
n°2
au
contrat,
le
Syndicat
analyse
les
solutions
à
mettre
en
oeuvre
pour
permettre
de
distribuer
une
eau
conforme.
-
Le
1 juillet,
1
non-conformité
sur
la
turbidité
a
été
détectée
à
Sillegny.
Des
purges
ont
été
réalisées
afin
d'éliminer
cette
turbidité
: le prélèvement
de
contrôle
réalisé
le
15 juillet
est
conforme.
La
réflexion
en
cours
du
syndicat
sur
un
changement
d’alimentation
en
eau
des
3 communes se
justifie.
14 3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
ei La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120.
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
points
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15 points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
;.
&
Le
à
:
5
oui
: 10
points
:
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
ac
: Ü
nait
oui
10
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
""P
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
oui
s
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
ï
:
,
.
F
.
à
fige
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
ne
fE)
à
14
.
ke
Lu
ne
NS
conditions
oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
oui
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
Süi
13
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(?
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40 points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
A
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(Vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
:
;
g
à
non
0
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: O0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
10
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
.
:
i:1
Ï
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
we
| 0 peus
--
10
non
: O0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
u.
;
,
.
Let
ë
:
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
:
à
--
10
G)
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
du
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
ouf
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
15 VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
ë
.
ee
te
D
à
à
oui
: 10
points
:
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
|
à
oui
10
|
;
non
: 0 point
ortant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
oui
s
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
107
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4
et
5
(3)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
A Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
;
rendement du réseau
=———2*100 VE
+V, ]
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
Lou
V,
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
= —
!
Exercice
2020
Exercice
2021
Rendement
du
réseau
78,4%
78,2%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
9,16
9,22
[m°
/ jour
/km|
less
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
BBY%
33%
primaire) Note:
le
délégataire
expose
que
la
baisse
du
rendement
global
du
syndicat
est
directement
liée
à
l'intégration
des
trois
nouvelles
communes
( Flocourt,
Thimonville,
Tragny)
dont
le rendement
spécifique
est bien
moins
bon.
16 Evolution
du
rendement
"Grenelle"
90%
| |
83,7%
80%
%
78,4%
78,2%
75%
689%
70%
66,8%
66,9%
66,8%
66,8%
66,8%
De
mo ous mn
mn
de cn
en
en
mn aff
ee
mue
es
fie
em
sun
en ee Me
en
mm
qu
on dé
an
es om
en aan
mn an ce
amd
65%
66,8%
66,9%
66,8%
60% - 55%
. |
—+—
Rendement
Grenelle
50% - 45%
-
- 2
- Rendement
Grenelle - seuil minimal
admissible
40%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
A" Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l’objet
d’un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l’efficacité
de
la gestion
du
réseau.
:
su
V,
-V.
indice
linéaire
des
volumesnon
comptés
=—
15
365
* linéaire du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l’année
2021,
l’indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
3,08
m°/j/km
(2,97
en
2020).
17 Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
6 Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d’une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d’autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,-V
indice
linéaire des
pertes en
réseau
=
———
=
365
* linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2021,
l’indice
linéaire
des
pertes
est
de
2,57
m°/j/km
(2,53
en
2020).
Evolution
des
pertes
en
réseau
45 40
|
35 30
|
2,5 20
.
1,5 1,0 05
.
00
|
—+—
Indice
linéaire
de
perte
(m3/jour/km)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
18 Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
A Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2017
2018
2019
2020
2021
Linéaire
renouvelé
en km
0,338
5,280
0,894
1,391
0,091
Au
cours
des
5
dernières
années,
7,994
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
L,#4E..+L..+L,
.+E..
5 * linéaire
du
réseau
de
desserte
taux
moyen
de renouvellement
des réseaux
=
*100
Pour
l'année
2021,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,55%
(0,63
%
en
2020).
A
noter
qu’en
2021,
6 ml
ont
été
renouvelé
par
le Délégataire.
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
B La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2021,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
85%
(85%
en
2020).
Dans
le
détail,
l’indice
concernant
spécifique
les
forages
de
la Lobe
est
de
80%,
et
celui
concernant
les
ressources
de
l’achat
en
gros
à Metz
est
de
87%
(suite
à l’arrêté
2018
de
DUP
du
Rupt
de
Mad).
19 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P.151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement.
Pour
l'année
2021,
le taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
est
de :
nombre
d'interruptions
de
service
non-programmées
x
1000
=
3,70
%o
(2,94%o
en
2020)
nombre
d'abonnés
du
service
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
15
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
Pour
l'année
2021,
le taux
de
respect
de
ce
délai
est
de :
nombre
d'ouvertures
de
branchements
ayant
respecté
le
délai
x
100
=700
%
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
3.7.
_Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P.154.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2021
est
comptabilisée,
quel
que
soit
le motif
du
non-paiement.
Le
taux
d'impayés
sur
les factures
d'eau
2021
est
:
montant
d'impayés
au
titre
de
l'année
2021
tel
que
connu
au
31/12/2021
x
100
=
0,52
%
(3,08
%
en
2020)
chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
au
titre
de
l'année
2021
Note
: l’importante
diminution
par
rapport
à l'année
dernière
est
liée
à la résolution
de
l'impayé
d’un
abonné
industriel
qui
avait fait
monter
très fortement
cet
indicateur
l’année précédente.
3.8.
Taux
de
réclamations
(P.155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature,
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Pour
l'année
2021,
le
taux
de
réclamations
est
:
nombre
de
réclamations
laissant
une
trace
écrite
x
1000
=
0,51
%o
(0,67
%o
en
2020)
nombre
total
d'abonnés
du
service
20 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
l La législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2020
Exercice
2021
Nombre
total
des
branchements
7311
7 403
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
0
0
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
0
LE ro
d
:
z
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
100
%
100%
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
-
-
4.2.
Montants
financiers
F1 _
l
Exercice
2020
Exercice
2021
Montants financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
564
668,61
351
843,60
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
92
212,19
61
491,98
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
-
-
4.3.
Etat
de
la dette
du
service
d'A [se
M
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2021
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2020
Exercice
2021
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
2
055
703,20
1 965
119,63
Capital
74 441,03
76
233,73
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
Intérêt
33
888,56
31
129,01
21 44,
Amortissements
ER
Cie
Pour
l'année
2021,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
536
255,41
€
(486
016,78
€
en
2020).
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
AE:
Montants
prévisionnels
Montants
prévisionnels
Projets
à
l'étude
de
l’année
précédente
en
€
en
€
Sécurisation
Forage
de
la Lobe
30
000
30
000
Fleury
— rue
de
Lorraine
40
000
30
000
Louvigny
— rue
des
Vignes
250
000
250
000
Flocourt
— Tragny
— Thimonville
270
000
0
Pommerieux
—
rue
des
Frênes
120
000
0
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
Montants
prévisionnels
réalisation
en
€ HT
Sécurisation
Forage
de
la Lobe
2019
— 2023
90
000
Louvigny
— rue
des
Vignes
2021
— 2022
365
000
Flocourt
— Tragny-
Thimonville
2020
— 2024
370
000
Pommerieux
— rue
des
Frênes
2022
153
000
Fleury
— rue
de
l'Eglise
2022
100
000
Fleury
—
Route
nationale
2022
84
000
Sillegny
2022
— 2023
100
000
Beux
— Luppy
2022
— 2023
50
000
22 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
re ll
’
M Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2021,
le
service
a reçu
3
demandes
d’abandon
de
créance.
En
2021,
le
montant
des
abandons
de
créance
s’élevait
à
108
€.
23 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2020
Exercice
2021
Indicateurs
descriptifs
des
services
DI01.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
17211
17
721
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m°]
2,56
2,55
Indicateurs
de
performance
PI01.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques
100%
100%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
107
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
78,2
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°/km/jour]
3,08
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m*/km/jour]
2,57
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0,55%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
85%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
108
24