Procès Verbal - 12 PV 20161121

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Procès Verbal - 12 PV 20161121 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 20161121)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DU LINDI 21 NOVEMBRE 2016 A 17 HEURES 30 – ISOLA VILLAGE Procès-verbal d’affichage au public

Présents : Mrs BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mrs AGNELLI Jean-Louis, AGNELLI Philippe, Mmes BAUDIN Christine, BELPOIS Valérie, Mrs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mrs MORISSET Luc et VERSTRAETE Nicolas

Pouvoirs : M. MALLET Jean-Marie à AGNELLI Jean-Louis

Absent excusé : M. BOGINI Jean-Marie

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte-rendu de la séance du 04 octobre est approuvé à l’unanimité.

EXPLOITATION CENTRE DE VACANCES LE FOEHN – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation intervenue avec l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers, reprenant l’inventaire des matériels mis à disposition. ADOPTE à l’unanimité

APPROBATION BAIL PROFESSIONNEL POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE DE KINESITERAPEUTHE

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un bail professionnel avec M. Luc PAGNAZ et autorise le

Maire à signer ledit document.

ADOPTE à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE PERSONNEL A LA SEM DES CIMES DU MERCANTOUR Monsieur Bastanti est sorti de la salle.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un personnel communal, pour la vente des forfaits à Isola village, à intervenir avec la Sem des Cimes du Mercantour. ADOPTE à l’unanimité des membres moins un, considérant que Monsieur Bastanti est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

CONVENTION AVEC LE MEDECIN VACATAIRE DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES PITCHOUNS » A ISOLA 2000

Compte tenu de la nécessité de faire accompagner la structure par un médecin, le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec Docteur Augier, présent sur la commune tout au long de l’année. ADOPTE à l’unanimité

BUREAUX ET LOGEMENTS DES GENDARMES A ISOLA 2000

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’occupation de locaux à titre gratuit, à intervenir avec la Gendarmerie pour la mise en place du poste provisoire durant l’hiver. ADOPTE à l’unanimité.

CONTRAT DE DISTRIBUTION DES SECOURS SUR PISTE – APPROBATION DES TARIFS Monsieur Bastanti est sorti de la salle

Les tarifs des secours sur pistes sont approuvés et le Maire autorisé à signer le contrat de distribution. ADOPTE à l’unanimité des membres, moins un considérant que Monsieur Bastanti est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

CONVENTION RELATIVE AU PIDA DES RM 97 ET 2205 – AUTORISATION SIGNATURE Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à passer avec la société SAF Hélicos pour assurer des prestations de largage d’explosifs durant la saison d’hiver 2016/2017

APPROUVE à l’unanimité.

PIDA RM 97 ET RM 2205 – BUDGET PREVISIONNEL 2016/2017

Le Conseil Municipal approuve le budget prévisionnel relatif au PIDA RD 97 et RM 2205 (saison 2016/2017) pour un montant de 203 075 € et sollicite le remboursement par la Métropole NCA des sommes avancées par la commune.

ADOPTE à l’unanimitéINSTALLATION D’UNE VIDEORSURVEILLANCE AU VILLAGE

Le Conseil municipal approuve le projet d’installation d’un système de vidéosurveillance en plusieurs points du village et sollicite les subventions de l’Etat, de la Région et Département.

ADOPTE à l’unanimité.

SECURISATION DES ECOLES COMMUNALES

Le Conseil Municipal approuve les travaux nécessaires à la sécurisation des écoles primaires communales et sollicite les subventions les subventions de l’Etat, de la Région et du Département. ADOPTE à l’unanimité.

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES AIRES DE LOISIRS A ISOLA 2000

Le Conseil Municipal approuve les travaux de restructuration et d’extension des aires de loisirs à Isola 2000 et sollicite les subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

ADOPTE à l’unanimité.

REMPLACEMENT DES PORTES EXTERIEURES DE LA GALERIE DU FRONT DE NEIGE A ISOLA 2000 Le Conseil Municipal approuve le remplacement de 4 portes extérieures de la galerie du Front de Neige et sollicite les subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

ADOPTE à l’unanimité.

ECOLE PRIMAIRE D’ISOLA VILLAGE – TRAVAUX DE SOLS ET D’ECLAIRAGE

Cette question est retirée de l’ordre du jour

AMENAGEMENT DU SENTIER DES ITALIENS

Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement du sentier des italiens et , arrête le plan de financement et sollicite les aides financières de l’Etat, de la Région et du Département.

MISE EN ŒUVRE ADAP – ANNEE 2017

Le conseil Municipal approuve la mise en accessibilité 2017 de certains sites du village et sollicite les subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

ADOPTE à l’unanimité.

FOEHN – RENOVATION DES BATIMENTS

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

SUBVENTION RAVALEMENT FACADE 5 PLACE ST ROCH

Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal attribue une subvention pour le ravalement de la façade de la maison sise 5 Place St Roch

ADOPTE à l’unanimité

TRAVAUX D’AMENAGEMENT – ECOLE ISOLA 2000

Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son Adjoint, Monsieur Clary, à déposer la demande de déclaration préalable et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet. ADOPTE à l’unanimité

CREATION D’UN AUVENT DE PROTECTION SUR ISSUE DE SECOURS DE LA GALERIE MARCHANDE D’ISOLA 2000 Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son Adjoint, Monsieur Clary, à déposer la demande de déclaration préalable et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet. ADOPTE à l’unanimité

DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE Afin d’apporter un service d’aide au chainage à la clientèle de la station, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail automobile, les 8 dimanches suivants : 08, 15, 22 et 29 janvier 2017 et 05, 12, 19 et 26 février 2017.APPROUVE à l’unanimité sous réserve de l’avis favorable de la Métropole.

MONTAGNES PASTORALES ITALIENNES – CAHIER DES CHARGES

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le cahier des charges des montagnes pastorales italiennes pour l’année 2017.

AQUAVALLE – REGULARISATION TRANSFERT DU PASSIF DE LA COMMUNE D’ISOLA AU SMSM Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 au Procès-verbal de transfert de biens meubles et immeubles et du passif de l’équipement « Aquavallée » et toutes pièces s’y afférant. APPROUVE à l’unanimité

PROTOCOLE TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LA METROPOLE NCA et LA SOCIETE RECREA Monsieur le Maire est autorisé à procéder au paiement de l’indemnisation liée à la période d’exploitation d’Aquavallée antérieure au 1er janvier 2012.

APPROUVE à l’unanimité

CREATION DE POSTE

Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’infirmière territoriale en soins généraux de classe normale pour assurer les fonctions de directrice de la crèche.

APPROUVE à l’unanimité

DENOMINATION DE LA COMMUNE D’ISOLA EN COMMUNE TOURISTIQUE Le Conseil Municipal approuve le dossier de classement de l’office du tourisme en 3ème puis en 1ère catégorie et sollicite la dénomination de la commune d’Isola en Commune touristique.

ADOPTE à l’unanimité

DECISIONS MODIFICATIVES

L’ensemble des décisions modificatives proposées sont approuvées à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article 2122-23 du CGCT, compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations en application de l’article L.2122-22 du CGCT :

Décision n°13/2016 : Marché de services pour la prestation « Nettoyage des abords extérieurs côtés sud et nord de la galerie d’Isola 2000 et de ses entrées » avec la SAS MB 2000,

Décision n°14/2016 : Marché public de travaux pour l’opération « pose d’un ensemble de caméras intérieures et extérieures à la station » avec la société Connectica

Décision n°15/2016 : Marché de services pour la prestation « nettoyage et maintenance de la galerie du front de neige et des toilettes publiques à Isola 2000 » avec la SARL NOGUE,

Décision n°16/2016 : la SELARL Richard et associés avocats est chargée de représenter la Commune devant toutes les instances concernées, et celle d’engager, le cas échéant, les procédures nécessaires à la reconnaissance du droit de propriété de la commune.