Procès Verbal - 20230111 155537 compressed 2

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Procès Verbal - 20230111 155537 compressed 2 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Baule. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230111 155537 compressed 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BAULE

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL.

Du 24 novembre 2022

L'an deux mi vingt-deux, lo vingt-quatre novembre. à vingt heures trente. le Conseil Municipal légalement convoqué. s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire

Etaient présent(e}s: M Patrick ECHEGUT. Mme Joëlle TOUCHARD, Mme Bigtte LASNE DARTIAILH. M _Jecques MAURIN, M. Charles BERTRANDO, M Syivain GARCIA, Mme Aude VOIEMENT, M Amaud BAMBERGER. Mme Véronique CHERIERE, M. Mickaël PLLET, M. Oivier GIGOT, M. Aurélen BRISSON. Mme Pauline BONNET.

Etaient absent(els excusé(e}s : Pelor OOSTERLINCK Stéphanie DELHOUME

Etaient absent(e} et avaient donné pouvoir: Mme Frédérique LAMAIN ORMIERES à Véronique CHERIERE. Mme Clare LELAIT à Aude VOIEMENT, M. Laurent PINAULT à

Syain Garcia.

A été élue) secrétaire de séance :Syivain GARCIA

(Ordre du jour

PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEL MUNICIPAL : Approbation BUDGET COMMUNAL - Décicon modficative

BUDGET COMMUNAL - Recensement DGF 2023 - longueur de vorie communale AMENAGEMENT - Aprobation du compte rendu d'activité 2021 de MABILIS pour La ZAC du Clos Sain Algran PRESTATAIRE ELECTRICITE : nouveau contrat de prestation

PATRIMOINE - renouvellement contrat de Localion du cabinet Médical PERSONNEL COMMUNAL : Mise à dspostion de personnel CONVENTION : Mise à cispostion lun local municipal pour dépôt de véhicule QUESTIONS DIVERSES

sons

cssonLe compte-rendu du dernier conseil municipal a êlé approuvé

2 points supplémentaires sont praposés à l'ordre du jour du conseil | DENOMINATION de nom de varie de La franche C de La ZAC du Cios Saint Aignan | RÉSEAU ENEDIS: conventions de sorviude pour emprise du réseau électrique sur ‘domaine privé communal dans Le cadre de La ZAC du Clos Saint Aignan.

Lo conseil Municipal valide ces délibérations supplémentaires.

M le Maire informe le conseil Municipal de La nécessité d'établir une décision moificative ‘du buxiget communal afin d'ajouter des crédits sur certains chapitres:

‘Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ Décide d'adapter La décision modficative 3 telle que présentée ci-dessus.

M. Le Maire rappelle Les délibérations n' 43 du 17 juin 2021 et n° 78 du 20 octobre 2022 créant respectivement Les rues « Allée Simone Vel » au lotissement LE Bourg ot rue des

Veliverts desservant La ZAC du Clos Saint Aignan où se retrouvent Les rues « Olympe de Gouges » et rue « Simano de Beauvoir ».

1 s'agit aujourdhui de compléter ces délbérations en inciquant La Longueur de voile, En effet l'ile L_ 2334-22 du CGCT précise que pour 30% de son montant. la secondefraction de la dalation de solidaité rurale (DSR) des communes est répartie Propottionnellement àla longueur de voirie classée dans le domaine public communal

IL est précisé que seules les modifications intervenues au 1er janvier 2022 seront prises en {compte pour le calcul de la DSR 2023 Aussi La délibération de ce jour concemera la DSR| 2024.

Dans ce cadre les précisions apportées sont Les suivantes

= Allée Simone Veil: 185mt | Rue Otyrpe de Gouges : 10 mi

+ Rue des Vallvents: 35 mL Rue Simone de Beauvo : 115 mi

La longueur total est donc de 445 mL

‘Après avoir délibéré. Le Conseil Municipal à l'unanimité

-__ Déclare une longueur de vois de 445ml supplémentaire sur le terre de La “commune de Baule.

Vue Code Général des Collectivités Territoriales.

Vule Code de l'urbanisme, notamment son article L300-5.

Vue Code dela Commande Publique,

Vu la délibération n'2o17-68 du 22 septembre 2017 par Laquelle Le Conseil municipal a “engagé une étude de programmation et de faisabité approfondie porant sur le secteur 2AÙ

Vu la délibération n°79 du 17 novembre 2o17 par Laquelle Le Conseil municipal a défini Le périméire déluge de la ZAC du Clos Saint Aignan ainsi que les mocaltés de La concartation préalable prévue aux articles L103-2 et L300-4 du Code de l'urbanisme,

Vula délibération n'39 du 19 avr 2018 par Laquelle le Consel municipal a défi Les enjeux, les objectifs. Le périmètre dintervention. Le programme ete bilan prévisionnel financier du Projet d'aménagement du secteur du Clos Saint-Algnan

Vu La détbération 18 du 19 avri 2018 par laquelle le Conseil municipal a dressé le bilan dela concertation préalable à l'attbution de La concession d:

Vu la délibération n'45 du 27 septembre 2018 par Laquelle le Conseil municipal a déigné La société VIABILIS AMÉNAGEMENT en tant qu'aménageur-concessionmaire pour la

création et la réalisation de La future Zone d'Aménagement Concerté du Clos Saint Algnan.

Vu la délibération n'44 en date du 17 septembre 2020 par Laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de La concertation préalable à a création de La ZAC ainsi que Le bilan de la mise à disposition du dossier d'étude d'impact environnemental du projet,

Vula délibération 45 du 17 septembre 2020 par Laquelle le Conseil municipal a approuvé Le dossier de création de La ZAC du Cios Saint-Ajgren,

Vu la délibération n'74 du 15 décembre 2020 par Laquelle Le Conseil municipal a approuvé Le Programme des Équipements Publis à réaliser dans La ZAC du Clos Saint Aignan,

Vu La délibération n°75 du 16 décembre 2020 par Laquelle Le Consil municipal a approuvé Lo dassier de réallsation de la ZAC du Clos Saint Aignan,Vu la détbération n°76 du 26 décembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Cahier des Charges de Cession de Terains de la ZAC du Clos Saint-Aignan, et ses annexes.

Vu La délibération 77 du 16 décembre 2020 par Laquelle Le Conseil municipal a autorisé Le Mairo àsigner l'avenant n°1 au raté de concession relatif La ZAC du Clos Saint-Algnan,

Vu le traité de concession relalif à la ZAC du Clos Saint Aignan, notamment ses articles 3 et

Vu le Compte-Rendu Financier Annuel remis à la collectivité par laménageur au titre de année 2022,

(Considérant que La Société MABILIS AMÉNAGEMENT a té désignée en septembre 2018 en tant qu'aménageur (concessionnaire) af de procéder aux études nécessaires à Kélehoration des dossiers de création et de réalisation Ge La ZAC du Clos Saint-Algnan de Baule; suito à cotte désignation. le raïé de concession a été signé le 6 novembre 2018.

{Considérant qu'à issue des études menées par lameénagour et son équipe de maîtrise ‘d'œuvre les dossiers de création et de réalisation de La ZAC du Clos Saint-Aignan ont été rospecivement approuvés par le Conseil municipal en séplembre 2020 et décembre

{Considérant que les éléments techniques et financiers issus du dossier de réalisation de la ZAC ont été incorporés au trait de concession par un avenant 11, validé par Le Conseil municipal du 16 décembre 2020.

{Considérant que conformément aux dispostions de l'article 28 du raité de concession. pour permettre à la Commune concédante d'enorcer son Groï de contrôle Ischnique, financier et comptable, laménageur doit acresser chaque année à cetle demière, pour “examen et approbation, un compte-rendu financier (cit « CRACL »)

{Considérant que l'aménageur a ainsi transmis le CRACL établi au titre de l'exercice 2021 à la Commune: celui-ci constiue le premier compte-rendu financier de La ZAC.

‘Considérant que le CRACL a été analysé par l'assistant à maîre d'ouvrage deLa Commune, son contenu a été présenté aux membres du Comité de Plotage Le 28 septembre 2022 ainsi qu'aux mombres du Conseil municipal.

‘Considérant qu'l ressort de La Lecture du document les conclusions suivantes - Depuis l'approbation du dossier de réalisation de La ZAC. en décembre 2020, les

dépenses engagées ont essentiellement porté sur le réglement des honoraires d'éludes et de malrise d'œuvre.

+ La commercilisabion n'ayant pas été lancée sur cet exercice, aucune recelte n'a ‘été perçue en 2023.

Le lancement de La commercialisation et Le démarrage des travaux sur La première Lranche étant prévus dans le courent de l'année 2022. c'est le compte-rendu qui sera remis à la collectité en 2023 qui permettra de faire état des dépenses engagées au litre des travaux et des recetles perçues.

(Considérant que le CRACL établi au titre de l'année 2021 est conforme aux modalités financières insenites au dossier de réalisation de La ZAC du Clos Saint-Aignan.{Consicérant par conséquent qu y apas matière à s'opposer àlavaldation de l'exercice Financier 2021 de La ZAC du Cios Saint-Aignan. et qui a lieu de poursuivre La réalisation de l'opération dans Les conditions définies au dossier de ZAC approuvé.

{Compte tenu de l'exposé qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

— D'approuver le Compte-Rendu Financier établi par La société VIABILIS AMÉNAGEMENT au ttre de l'exercice 2021 de La concession d'aménagement rolative À La ZAC du Clos Saint-Algnan,

De valider La poursuite de l'opération d'aménagement du Clos Saint-Aignan dans Les conditions définies au dossier de ZAC approuvé.

—_ De l'autoriser à effectuer toutes Les démarches et formalités nécessaires à La bonne exécution de La présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL. après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré

— APPROUVE le Compte-Rendu Financier établi par la société VIABILIS AMÉNAGEMENT au tre de l'exercice 2021 de La concession d'aménagement

relate à la ZAC du Clos Saint-Algnan.

—_ VALIDE a poursuite de L'opération d'aménagement du Clos Saint-Aignan dans Les conditions définies au dossier de ZAC approuvé.

— AUTORISE Lo Maire ou son représentant à effectuer loutes les démarches et formaltés nécessaires à La bonne axécution de La présente délibération,

Par délibération n° 48 du 17 septembre 2020, Le conseil Municipal validai l'offre d'EDF pour la fourniture d'électrctô des bâtiments communaux et de éclairage public pour 1

an renouvelable 1 année.

(Co contrat arivant à échéance, a propostion SEDF est La suivante: Prixindexé ARENH

Basé sur une consommation annuelle de 92 978 KUh 22 ponts de Livraison

Durée 1an

Compte tenu du contexte et de l'assurance d'un tarif annuel avec EDF, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

Valider fre proposée pour Lafouniture électricité des bâtiments communaux, hors gymnase, égüse ot restaurant scolaire, ainsi que l'éclairage publicPar délibération n° 54 du 16 juin 2022. Le consel Municipal autorise M le Mal à établi un bail professionnel de location de Locaux avec La SCP des médecins à Baule.

A étak basé sur le descriptif suivant.

Des locaur sis au 124 rue Abbé Pasty 2 cabinets au RDC de 96m

= 1studio — 1 cabinet à l'étage de 30m”

Parking résidence avec attributions de place pour les professionnels A pair du 1° Janvier 2023 les mens deident de iérer a cabinet à l'étage et Le bal

seraattribué aux docteurs Gonzalez et Vialle-Milot

Lo bal praposé sera alors consenti moyennant un Loyer mensuel de 970.R1€. Les charges tant du ressort du cabinet.

‘Après avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide

- d'autoriser Monsieur le Maire à modifier le bail professionnel pour la location du Local sis au 114 rue Abbé Pasly moyennant un loyer mensuel de g70:31 € charges non comprises. - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer Le bai professionnel ainsi que toutes autres

pièces nécessaires à La conclusion du bail

Vue Code général des collectivités tertorales ; Vule Code de La fonction publique

Vu La loi n'84-63 du 26 janvier 1984 mocifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique tarttoriate :

Vue décret n° 208-580 du 18 ju 2008 modifié relai au règime de La mise à disposition applicable aux collectviés tororales et aux établissement publics administratifs locaux : {Considérant que Le projet de convertion a été transmis à l'agent pour recueilli son accord avant sa signature ;

{Considérant que l'agent a donné son accord à cetie mise à disposition par courrier où courriel en date du 18 octobre 2022 sur La nature des acthités qui lui sont confiées et ses conditions d'emploi ‘Conformément aux dispositions de La Lai n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008, La Commune de Baule met à disposition auprés de Commune de Le Bardon. pour le service scolaire Madame Céline SAUTOT, assistante denseignement aristique principale 2°7 classe.

La présente convention prend effet à compter de sa signature. pour une durée de 1 an soit jusqu'en jullet 2023.

L'agent est mis à cispostion auprés de la Commune de Le Bardon sur La base d'un volume annuel de 33 heures.

‘Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

+ D'autoriser M. le Maire à signer La convention de mise à disposition de l'agent précitée à la commune du Bardon ans les conditions décrites Gans La convention, ‘annexée en PJM le Maire informe avoir reçu une demancle de l'association Régie Môme.

Une convention vaudrait autorisation d'occupation du domaine public de La commune Elle serait fake à re précaire et révocable à tout moment pour des motifs dintérét général.

Les locaux mis à dsposiion pour usage oxclusif de stationnement du véhicule sera l'espace do création culturel dans sa partie Nord Le long de La rue Abbé Past.

REGIE MOME prendra Les locaux dans (état où ls se trouveront lors de son entrée en Jouissance, déclarant bien Les connaître pour Les avoir vus et visés à sa convenance.

L'association propose en contrepartie des actions d'accompagnements des enfants dans Le care périscolaire notamment sur le thème de l'arbre. en cohérence avec Les aclions de

la commune La gratuité estinstaurée étant donné que REGIE MOME remplir des activés dintérét général.

Un partenariat déterminé dans une annexe fera état du projet à réaliser par année d'occupation de l'ordre de La réalisation dun füm fiction avec des enfants ou adolescents

‘de Baule et diffuser sur drap écran à l'ancienne sur le camion ou aceuel àla cloche dans le camion tout publie. Nous pourrions imaginer une Intégration du public pour cette

création Le jour même de La diffusion en le. exemple Le plan final comme figurants ou montage de son ou bruitage du fm en direct.

Le contrat d'assurance sera joint la convention.

Après avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

—_ Autoriser M le Maire à signer La convention d'occupation temporaire pour Stationnement dans Le local susvisé et dans les conditions édiciées ci-dessus et

dans La convention.

DELIBERATION 2022 n'88 VOIRIE: Dénomination de Lavoie de La ZAC DU CLOS SAINT AIGNAN

M.le Maire rappelle La délibération n' 78 du 20 octobre 2022 {Un sondage auprès des élus avai permis de déterminer une liste de noms pour les futures valies de la commune.

I appartient au Conseil Municipal de choisi, par délbération, le nom à donner aux rues et aux places publiques La numérotation des hablations constilue une mesure de police ‘générale que Le maire peut prescrre en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel Dans toutes Les communes où l'opération est nécessaire. le numératage ‘des maisons est exécuté pour La première foisà La charge de a commune L'entretien &et la charge du propriétaire qui doi se conformer auxinstructions ministérielles”Aussi 1Lconvient. pour feciter le repérage. pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins). La

Posle etLes autres services publics ou commerciaux. La localisation sur les GPS. identifier clairement Les adresses des Immeubles et de procéder à leur numérotation

M le aire rappelle La délibération n° 78 du 20 octobre 2022 ainsi que Le sondage effectué déterminant une liste de noms pour les futures voiries de La commune Dans La “continuité du classement élaboré, le nom dl voirie proposé pour La tranche C de la ZAC ‘du clos Saint Agnan est rue Louise Michel La longueur de La nouvelle voirie 50 portant à 35mL

Après on avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,

| D'ADOPTER les dénominations rue Louise Michel pour La tranche C de La ZAC du los Saint Aignan.

| D'AUTORISER M Maire à signer toutes Les piéces nécessaires à l'exécution dela présente délibération.

Vu le Code de l'énergie et notamment. ses articles L232-104L323-2.

Code général des collectivités teritoriales et notamment, sos articles La241-1 et L2322-21. R2333-105 eIR2233-1 062

Vu le Code général de La propriété des personnes publiques et notamment, son articia Lara

‘Considérant Le projet de convention de servitude en piéce jonte.

Monsieur Le Maire informe Le canseil municipal que La société ENEDIS poursuit à adapter son réseau de distribution électrique pour alimenter La ZAC du Clos Saint Aignan.

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de La commune afin d'obtenir l'autorisation dimplanter un réseau de 3 canalisations souteraines dans une bande de 3 mètres de Large

sur les parcelles ZE 195 et ZE 296. rue du cios Saint Aignan à l'angle de La parcelle du château d'eau.

Pour ce faire. une convention de servitude dot être établi entre ENEDIS et La commune moyennant une indemnité unique de 20€.

‘Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité décide :

| D'autoriser M.Le Maire à signer La convention de servitude proposée + D'autoriser M. Maire à signor toutes Les plèces nécessaires à l'exécution de la

présenta délibérationPARVIS : M. le Maire fait état du rapport de l'étude de circulation réalisée au futur “carrefour matéralisé par un parvis et étendue à La rue Henri nantois. Cette étude confirme La poslion du consel de ne pas créer un carrefour à feu sur le parvis. et préconise de ne pas créer de carrefour àfeu rue Henri Nantois Lelux ‘de circulation sortant de Baule en ârection de Beaugency créeralt un bouchon sur le parvis, rendant trés difficile La sortie de La rue des Valliverls,

{Un système de priorité à droit donc préconisé. Une option est néanmoins proposée afin de faire ralenti La circulation venant de

Beaugency pour laisser la priorité rue Hem Nantois en metlant en place un dévoiement prononcé en amont de La RD 2152

| CORRESPONDANT Défense— incendie et secours: ILest rappelé que des correspondants défense et incendies - secours doivent

représentés Le consel municipal au soin des instances : s'agit du 1" Charles BERTRANDO ot du second Jacques MAURIN

ATELIERS du PLU HD: Dans lo cadre de [élaboration du Pian Local d'Urbanisme intercommunal avec

volets Habitat el Déplacements Ge PLUL-H-D! un travail 6e concertation est mené. ‘conformément aux disposiions du Code de LUrbanisme. À cette in, en plus des rencontres communales et des cahiers de concertalion il est prévu d'organiser des Ateliers intercommunaux portant sur plusieurs thématiques Ces ateliers sont les suivants et y participeront

+ Un atelier portant sur habitat Le marc 13 décembre matin. en la Commune de Beauce La Romaine. Patrick ECHEGUT et Joelle TOUCHARD

+ Unatelier portant sur Les équipements, Le commerce, ot les services de proximité. Le mardi 13 décembre après-midi en La Commune de Beauce la Romaine : Aude VOIEMENT et Aurèlion BRSSON

+. Un atelier portant sur Le développement économique. Le jeuch 19 janvier matin, ‘dans la Commune de Baule. Cet atelier serait précédé dun « petit-déjeuner » avec les entreprises do 8h00 à 9h00 au même endroit: lier GIGOT

+__ Un atelier portant sur Le patrimoine, Le paysage, l'environnement. l'eau et Les risques Le jeudi 19janvier 2023 après-midi à Beaugency (à confimen.: Jacques: MAURIN et Serge JANVIER est proposé

+. Un atelier portant sur la consommation foncière ot l'analyse du foncier. le mardi 3 ianvier 2023 matin à Dry Gconfrmen : Joelle TOUCHARD at Aurôllen BRISSON

+ Un atelier portant sur l'agriculture. le mardi 3 janvier 2023 après-midi à Epieds- en-Beauce : Sont proposés M Mickaël GAILLARD et Amaud QUATREHOMME

| MICROFORET : est rappelé aux conseillers Le déroulement de La journée de La biodiversité ce samedi 26 novembre principalement rythmée de 16h à16h par la Plantation de La micro foret: une permanence est proposée aux conseillers

—_ ASTREINTE DES week-end: est demandé à ce que Les streintes de week-end soient partagées avec les consailers délégués - un tabloou afin de s'inscrire sera rris à disposition pour l'année 2023.MAGAZINE SAMU 45. M le Maire fait état de La dernande de l'association des professionnels du SAMU

pour Linsertion d'un encart publicitaire dans leur magazine. M le Maire considère que ce peut étre un bon moyen pour interpelle sur le désert médical que va “connaitre notre commune et 39 servir de cet out pour faire connaitre noire besain en médecins.

Le chose porte sur une publication d'ä page avec 4 voix contre et 2 abstentions

[Mon Ecourat : cet hiver La consommation électrique pourrait être supérieure à la Production. Le producteur Enedis pourrait être amens àréaliser des périoces de

délestage. Des effrts collectifs de abrité énergétique sont nécessaire, c'est pourquoi un dispositif est mis en place par Encdis permettant de savoir quels sont les gestes nécessaires pour imiter La consommation et suivre l'évolution de La ‘consommation et des périodes de délestage annoncées. Une communicabon sera effectuée sur La newsletter et ponctuellement sur panneau pocket pour des alertes de délestage

VOIRIE : M Jacques Maur informe de trous en formation au CV43. qui est nécessaire de boucher.

ENTENTE BAULOISE : M Oëvier GIGOT annonce l'élection d'un nouveau Président À Entente Bauloise, nouvel adhérant à la section.

AUCUN AUTRE SUJET N'ETANT ABORDE, LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EST CLOSE

SIGNATURE du MAIRE Lesg/12/2022

Patrek CHEQUE L/)

SIGNATURE du SECRETAIRE DE SEANCE Le1g/12/2022

Syivain GARCIA