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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 104 du 11 avril 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 104 du 11 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 104 DU 11 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 104 DU 11 AVRIL 2016
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Matthieu LHOMME
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIFRHEM - DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté préfectoral du 11 avril 2016 abrogeant les arrêtés préfectoraux du 07 novembre 1995 instituant des sous- régies et portant nomination des sous-régisseurs dans les services de la Préfecture du Nord
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté portant agrément d’un centre de formation dispensant les formations en vue de la préparation de l’examen ainsi qu’à la formation continue de conducteur de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 21/2016 portant mesure temporaire de restriction de navigation
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites – Laboratoire BIOPATH
Arrêté n°DOS-SDPerfQual-PDSB-2016-02 portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un labora- toire de biologie médicale multi-sites - Laboratoire UNIBIONOR.
Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Lambersart
TABLE DES MATIERES Liberté * Liberté» Égalité » Fraternité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
Réf.
: Cab2
—-
FI6MO183
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901, modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Considérant
que
M.
Matthieu
LHOMME,
gardien
de
la
paix,
a
porté
secours
à
une
personne
blessée
par
balle,
le
10
février
2016,
à
Grande
Synthe,
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
-
La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée à
M.
Matthieu
LHOMME.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. e 6
àvril
2016
Jean-François
CORDET Liberté + E, Liber « Egalité» Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction des finances des ressources humaines
et des moyens
Service financier
Bureau de la dépense
Arrêté
préfectoral
du
1
Î AVR.
2016
abrogeant les arrêtés préfectoraux du 07 novembre 1995 instituant des sous-régies et portant nomination des sous-régisseurs
dans les services de la Préfecture du Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
92.681
du
20 juillet
1992
modifié
relatif aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances des organismes publics ; Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant et remplaçant
le décret n°
66-850 du
15
novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'article 5 — 2°" alinéa — de l'arrêté du 29 juillet 1993 susvisé stipulant que les régisseurs peuvent être exceptionnellement assistés de sous-régisseurs de recettes ; Vu
l'arrêté
préfectoral du
30 juin
1995
modifié
créant une régie de
recettes
à
la
Préfecture du
Nord ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
07
novembre
1995
modifiés,
instituant
des
sous-régies
de
recettes dans différents services de la Préfecture du Nord et nommant les sous-régisseurs ; Vu
l'avis
favorable
du
directeur
régional
et
départemental
des
finances
publiques
du
06
avril
2016
;
Sur
la
proposition du secrétaire
général
de la préfecture
du
Nord, ARRÊTE
Article 1” —
Les arrêtés préfectoraux du 07 novembre 1995 modifiés susvisés sont abrogés à
compter du 31
mars 2016.
Article 2 --
Le secrétaire général de la
préfecture du Nord
et le directeur régional des finances
publiques de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie
et du département du
Nord
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
Ÿ
AVR,
2016
Le préfet
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Gilles BARSACQ EX
=
2
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Burçau
de
la
réglementation
générale et économique
Arrêté
portant
agrément
d’un
centre
de
formation
dispensant
les
formations
en
vue
de
la
préparation
de
l'examen
ainsi
qu’à
la
formation
continue
de
conducteur
de
Voiture
de
Transport
avec
Chauffeur
(VTC)
Agrément
n°
VTC
59-16-02
Le
Préfet
de
la
Région
Nord
-
Pas-de-Calais
-
Picardie,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
l’ordre
national
de
ia
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'ordre
Nationai
du
Mérite,
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L
3121-89
et
R
3120-9,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L
6351-1
à
L
6351-8,
L
6352-1
à
L
6352-13,
L
6353-17,
L
6353-2,
L
6353-3
à
L
6353-7,
L
6353-8
et
L
6353-9,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
février
2016
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
centres
de
formation
de
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
février
2016
modifié
relatif
à
la
formation
et
à
l'examen
de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur,
Vu
larrêté
interministériel
du
18
mars
2016
modifiant
l'arrêté
du
2
février
2016
relatif
à
la
formation
et
à
l'examen
de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur,
Vu
la
demande
présentée
par
la
SAS
CD
CONSEIL
ET
FORMATIONS,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Mohamed
Rysa
DIB,
dont
le
siège
social
est
situé
2
Boulevard
de
la
Libération
—
93200
SAINT-DENIS,
qui
sollicite
l'agrément
afin
d'être
autorisé
à
exploiter
un
centre
de
formation
dispensant
les
formations
en
vue
de
la
préparation
de
l'examen,
ainsi
qu'à
la
formation
continue
de
conducteur
de
Voiture
de
Transport
avec
Chauffeur
(VTC),
situé
3
rue
du
Docteur
Huart
—
Bât.
M
—
59260
HELLEMMES,
Considérant
que
ce
dossier
comporte
l’ensemble
des
pièces
sollicitées
à
l'article
3
de
l'arrêté
interministériel
du 2
février
2016,
Sur
proposition
du
secrétaire
générai
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1”:
La
SAS
CD
CONSEIL
ET
FORMATIONS,
représentée
par
Monsieur
Mohamed
Rysa
DIB,
située
2
Boulevard
de
la
Libération
—
93200
SAINT
DENIS,
est
autorisé
à
exploiter
un
centre
de
formation
préparant
à
l'examen
ainsi
qu'à
la
formation
continue
de
conducteur
de
Voiture
de Transport avec Chauffeur (VTC)
à
Hellemmes
(59260) — 3
rue du
Docteur Huart —
Bât.
M,
sous
le
n°
VTC
59-16-02.
Article
2
:Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq ans.
L'organisme agréé susvisé devra formuler le renouvellement de sa demande six mois avant la date d'expiration du présent arrêté. 92
Article
3
: Le responsable
pédagogique
est
M.
Mohamed
Rysa
DIB.
Article
4
: Les
enseignements
seront
dispensés
par
les
formateurs
désignés
ci-après
:
M.
Mohamed Rysa DIB : -_
Réglementation
générale des
transports publics
particuliers et des
transports
collectifs
assurés
sous
la
forme
de
service
occasionnel
et
sécurité
routière.
M. Amar CHIGUER :
-__
Relations
client,
gestion
d'une
entreprise
et
évolution
de
l’environnement
économique.
Mme
Anaïs
BEN
DAOUD
:
-
Langue anglaise.
Article
5
:
Le
stage
de
conduite
ne
sera
pas
dispensé
au
sein
de
ce
centre
de
formation.
Article
6
:
Le
stage
de secourisme
permettant
l'obtention
de
l'unité
d'enseignement
prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1
ne
sera
pas
dispensé
au
sein
de
ce
centre
de
formation.
Article
7
: L'exploitant
est
tenu
:
-__
d'afficher
dans
les
locaux
de
manière
visible
le
numéro
d'agrément
et
le
programme
des
formations,
ainsi
que
le
tarif
global
des
formations
;
-
de
faire
figurer
le
numéro
d'agrément
sur
toute
correspondance
et
tout
document
commercial.
Article
8
: Tout
changement
intervenant
dans
l'un
des
éléments
ayant
conduit
à
l'attribution
de
cet
agrément
devra
être
immédiatement
signalé
au
Préfet
du
Nord
(Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
—
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et
Économique
;
adresse
postale
:
12
rue
Jean-Sans-Peur,
CS
20003
59039
LILLE
Cedex)
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Lille,
le
Ÿ
Ÿ
AVR,
2016
Le
Pr
réfet
Pour
le préfet
ét par délégation
Adjoint
Olivier
GINEZ Fl
La . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 21/2016
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord :
Vu la demande en date du 03 mars 2016 de Madame FERRET Fabienne, de Métropole Européenne de Lille
relative à des travaux sur le canal de la Deûle ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
des travaux de reconstruction d'un pont ont lieu du 1% avril au 15 juin 2016 sur le canal de la Deûle au PK
46.760 (bras de la barre du pont paradis) sur les deux rives sur la commune de Lille.
Article 2 :
Il y aura un arrêt de navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus du 1° avril au 15 juin 2016 Article 3 :
L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la
charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et
d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 4 :
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs
pompiers, le maire de Lille, Madame FERRET Fabienne, de Métropole Européenne de Lille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le
— 1 AVR. 2016 Pour le Préfet et
par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adresséesà :
préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Lille
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Madame FERRET Fabienne, de Métropole Européenne de Lille
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
Www.nord..gouv.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais Picardie
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un laboratoire
de biologie médicale multi-sites
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment son
article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Nord — Pas-de-Calais — Picardie (ARS) ;
Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS Nord — Pas-de-Calais en date du 1° mars 2011 modifié le 28 janvier 2016 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale mulli-sites « BIOPATH LABORATOIRES» ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-Calais -
Picardie du 4 janvier 2016 accordant délégations de signature du directeur de ARS ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELARL « HEXABIO » en
date du 30 octobre 2015 ;
Vu le projet de fusion entre la SELARL « BIOPATH LABORATOIRES » et la SELARL « HEXABIO » en date
du 2 novembre 2015 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELARL « BIOPATH
LABORATOIRES » en date du 7 décembre 2015 ;
Vu la demande, en date du 14 décembre 2015, présentée par le représentant de la SELARL « BIOPATH
LABORATOIRES » relative à la fusion absorption de la SELARL « BIOPATH LABORATOIRES » et de la
SELARL « HEXABIO » laquelle exploite un laboratoire de biologie médicale mult-sites sis à Avion (62 210),
32 rue Edouard Depret complétée les 6 janvier et 12 février 2016 ; Considérant que le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH LABORATOIRES » issu de la fusion des
SELARL « BIOPATH LABORATOIRES » et « HEXABIO » sera implanté sur les territoires de santé du
Littoral et de l'Artois — Douaisis ;
Considérant que le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH LABORATOIRES » répond aux critères de
teritorialté fixés par l'article L.6222-5 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOPATH LABORATOIRES» sis à Coquelles (62 231), 360 boulevard du Parc est modifié comme suit
« Le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH LABORATOIRES », exploité par la SELARL « BIOPATH
LABORATOIRES » (FINÉSS EJ : 62 002 784 7) dont le siège social est situé à Coquelles (62 231), 360
boulevard du Parc, est autorisé à fonctionner sous le numéro 62-100 sur les 31 sites suivants
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
360 Boulevard du Parc
62 231 Coquelles
n° FINESS 62 002 785 4
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
34 Boulevard Chanzy
62 200 Boulogne - sur - Mer
n° FINESS 62 002 786 2
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
15 Place de Lorraine
62 200 Boulogne - sur - Mer
n° FINESS 62 002 787 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
11 Place Godefroy de Bouillon
62 200 Boulogne - sur - Mer
n° FINESS 62 002 788 8
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
1 Place du Danemark
62100 Calais
n° FINESS 62 002 792 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BlOPATH LABORATOIRES»
14 Boulevard Victor Hugo
62100 Calais
n° FINESS 62 002 791 2
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
6 Boulevard de la Liberté
62 480 Le Portel
n° FINESS 62 002 790 4
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
173 route de Desvres 62 280 Saint - Martin — Les — Boulogne
n° FINESS 62 002 789 6
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
122 Boulevard de la République
59 140 Dunkerque
n° FINESS 59 004 951 6
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
3 rue des Mariniers
59 140 Dunkerque
n° FINESS 59 004 950 8
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
7 rue Lavoisier
59 140 Dunkerque
n° FINESS 59 004 956 7
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
38 rue d'Artois
59 760 Grande - Synthe
n° FINESS 59 004 952 4
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
6 Boulevard Salomé
59820 Gravelines
n° FINESS 59 004 949 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
162 rue de la République
59 430 Saint — Pol — sur — Mer
n° FINESS 59 004 953 2
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
359 rue de la République
59 430 Saint - Pol — sur — Mer
n° FINESS 59 004 954 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
65 rue Pasteur
59 412 Coudekerque-Branche
n° FINESS 59 005 017 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES» 20/22 rue des Arts
59180 Capelle-la-Grande
n° FINESS 59 005 018 3
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BlOPATH LABORATOIRES»
40 rue Edouard Plachez
62 220 Carvin
n° FINESS 62 002894 4 Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
2 rue Lamendin
62 580 Oïgnies
n° FINESS 62 002 895 1
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
Résidence de l'Allée
18 avenue Léon Blum
62 510 Arques
n° FINESS 62 002 976 9
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
2 rue du Docteur Broncquart
62 380 Lumbres
n° FINESS 62 002 977 7
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
92 bis Boulevard de Strasbourg
62 500 à Saint - Omer
n° FINESS 62 002 978 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
17 Place d'Argentine
62 200 Boulogne - sur - Mer
n° FINESS 62 002 850 6
Ouvert au public
Jusqu'au 29 juin 2016 A compter du 30 juin 2016
Laboratoire de biologie médicale Laboratoire de biologie médicale
«BIOPATH LABORATOIRES» «BIOPATH LABORATOIRES»
125 rue de Dunkerque 25 Place du Général de Gaulle
62 500 Saint - Omer 59 630 Bourbourg
n° FINESS 62 002 938 9 n° FINESS 59 005 816 0
Ouvert au public Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
Polyclinique de Grande-Synthe
Avenue de Grande-Synthe
59760 Grande-Synthe
n° FINESS 59 005 871 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BlOPATH LABORATOIRES»
32 rue Edouard Depret
62 210 Avion
n° FINESS 62 002 867 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
35 rue Paul Doumer
62 000 Arras
n° FINESS 62 002 869 6
Ouvert au public Laboratoire de biologie médicale «BlOPATH LABORATOIRES»
4 Avenue Henri Barbusse
62440 Harnes
n° FINESS 62 002 870 4
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
1 rue des Fusillés
62 680 Méricourt
n° FINESS 62 002 871 2
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
17 Place du 11 novembre
62 490 Vitry-en-Artois
n° FINESS 62 002 872 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES»
69 rue Pasteur
62 880 Vendin Le
n° FINESS 62 002 873 8
Ouvert au public
Le laboratoire de biologie médicale «BIOPATH LABORATOIRES» est dirigé par les biologistes
coresponsables suivants :
- Monsieur Renaud Veminckx,
- Monsieur Christophe Sagot,
- Madame Véronique Lafitte-Radola,
- Madame Valérie Brunier née Barloy,
- Monsieur Antoine Crinquette,
- Monsieur David Provost,
- Monsieur Yann Grécourt,
- Madame Caroline Jailloux née Baurain,
- Madame Chantal Hutin née Lanootte,
- Monsieur Hugues Leroy,
- Madame Roxane Vidailhet,
- Monsieur Alain Gauguier,
- Monsieur Olivier Nédélec,
- Madame Nathalie Coppé,
- Monsieur Nicolas Capron,
- Monsieur Olivier Duquesnoy,
- Monsieur Philippe Pajot,
- Madame Sophie Simon née Gheerbrant,
- Monsieur Roger Schmitt,
- Monsieur Pierre-Olivier Hemery,
- Madame Blandine Valentin — Desmedt,
- Madame Marie-Christine Devynck — Drain,
- Madame Daysiane Delliste,
- Madame Florence Loiseau
- Madame Claire Cavel,
- Madame Nathalie Polvèche,
- Monsieur Eric Gensane,
- Monsieur Philippe Lefebvre,
- Madame Christine Leroy,
- Monsieur Thomas Huyghe.
- Les biologistes médicaux pour tous les sites sont
- Mademoiselle Catherine Millart, - Mademoiselle Elyse Verin,
- Madame Béatrice Talpaert,
- Mademoiselle Marie-France Foigne,
- Madame Blandine Boruszewski,
- Madame Marie-Andrée Brimeux
- Madame Claire Beugnet »
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais - Picardie est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Nord
— Pas-de-Calais — Picardie, des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Fait à ile, le 46 FEV, 201
Pour le Directeur général et par délégation,
La Directrice Adjointe de l'Offre de Soins
pe
Christine VAN REMMELBEKE AT © 3 Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais
Picardie
Arrêté n°DOS-SDPerfQual-PDSB-2016-02 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi-sites
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique, notamment le livre 11 de la sixième partie et les articles D.6221-24 à
D.6221-27;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2015-1660 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de
santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais — Picardie (ARS) ;
Vu le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale relatif aux sociétés exploitant
un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de la profession
libérale de biologistes médicaux ;
Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-
Calais du 27 janvier 2011 modifié le 15 décembre 2014 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi sites « UNIBIONOR » situé à Wasquehal (59 290), 25 avenue
de Flandres ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-
Calais - Picardie du 8 mars 2016 accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu l'acte unanime des membres du directoire de la SELAS « UNIBIONOR » en date du 2 novembre
2015;
Vu le procès-verbal de l'assemblée spéciale des associés professionnels internes de la SELAS
«UNIBIONOR » en date du 4 février 2016 ; Vu la lettre du 1*' décembre 2015 du représentant de la SELAS « UNIBIONOR » et ses pièces jointes
informant de l'intégration de Madame Sandrine Linley en qualité de biologiste médicale salariée au
Sein du laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR » à compter du 2 janvier 2016 :
Vu la lettre du 14 décembre 2015 du représentant de la SELAS « UNIBIONOR » et ses pièce jointes
informant des démissions de Messieurs Pierre Buret et Pierre-Etienne Gest, respectivement les 30
septembre 2015 et 31 décembre 2015, de leurs fonctions de biologistes médicaux du laboratoire de
biologie médicale « UNIBIONOR »
Vu la lettre du 8 février 2016 du représentant de la SELAS « UNIBIONOR » et ses pièces jointes
informant de l'intégration de Madame Sandrine Linley en qualité de biologiste médicale associée du
laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR » à compter du 4 février 2016 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
«UNIBIONOR » dont le siège social est situé à Wasquehal (59 290), 25 avenue de Flandres, est
modifié comme suit
«Le laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR », exploité par la SELAS « UNIBIONOR »
{FINESS EJ : 59 004 924 3) dont le siège social est situé à Wasquehal (59 290), 25 avenue de
Flandres, est autorisé à fonctionner sous le numéro 59-2 sur les 14 sites suivants
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
25 avenue de Flandre
59 290 Wasquehal
N°FINESS: 59 004 928 4
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
61 avenue Linné
59 100 Roubaix
N'FINESS : 59 004 925 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
2 boulevard du Maréchal Leclerca
59 100 Roubaix
N'FINESS : 59 004 926 8
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
1-3 rue Desmettre
59 260 Halluin
N°FINESS : 59 004 927 6
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
30 Place de la République
59 290 Wasquehal
N'FINESS: 59 005 166 0
Ouvert au public:
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
9 rue du Vieil Abreuvoir
59 100 Roubaix N'FINESS : 59 005 165 2
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
60 rue Charles Castermant
69 150 Wattrelos
N'FINESS : 59 005 164 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
66 boulevard Clémenceau
59 700 Marcq - en — Baroeul
N'FINESS: 59 005 259 3
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
145 rue du Général de Gaulle
9 370 Mons - en Baroeul
N'FINESS : 59 005 261 9
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
471 rue de Quesnoy
59 118 Wambrechies
N'FINESS : 59 005 263 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
26 avenue Robert Schuman
69 370 Mons - en Baroeul
N'FINESS : 59 005 260 1
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
170/188 rue des Postes
59 000 Lille
N'FINESS : 59 005 262 7
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
63/51 Chemin des Crieurs
69 650 Villeneuve d'Ascq
N'FINESS : 59 005 319 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR »
76/78 rue Jean Jaurès
59 170 Croix
N'FINESS : 59 005 678 4
Ouvert au public
Le laboratoire de biologie médicale « UNIBIONOR» est dirigé par les biologistes coresponsables suivants
- Monsieur Alain Husson,
- Madame Arielle Chantry,
- Monsieur Gaston Vandaele.
- Les biologistes médicaux pour tous les sites sont
- Madame Marie Loulichki née Doublet, - Madame Anne Duquesne,
- Madame Laurence Matton,
- Monsieur Jérémie Gérard,
- Monsieur Eric Vandevile,
- Monsieur Christian Rouannet,
- Monsieur Jean-Jacques Colin,
- Monsieur Fabrice Thibaud,
- Monsieur Jean-François Marquet,
- Monsieur Jean-Paul Lionne,
- Madame Sandrine Linley,
- Madame Bénédicte Baccouch née Humbert. »
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication
Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais -
Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la région Nord - Pas-de-Calais — Picardie et du département du Nord
Fait à Lille, le
1 8 MARS 2016
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Direct
le l'Offre de Soins
Serge MORAIS Licencé
n°
594#002316
[
Arrété
n'DOS-SDPerfQual-PDSE-2016.04
portant
autorisation
de
transfert
d'une
officine
de
pharmacle
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DÜ
NORD:
PAS:
DE.
CALAIS
+ PICARDIE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
HATIONAL
DU
MERITE
Vu
le Code
de
la Sanié
Publique
at
notémment,
lés
adlicies
L.5125-3
à L.6126-46
etR,
5125-1
à R.6125-11;
Vu
férdonnance
n°20161820
du
10
décémbré
2018
adaptant
es
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
dé
santé
à lé
nouvelle
délimitation
dés
régions
;
Vite
décrét
n°2010-336
du
31
Mars
2010
partant
créalion
dés
agences
réglonales
de
santé
;
Vu
le.décret
n°2018-1650
du,
11
décem
À
8:1650
.
S2015
adäplanl
les
abénces
régionales
de
serité
à
la
nouvelle
lon
des
régions
et
profogéant
lé
dat
des
unions
régionales
dé
professlonnets
de
Santé
regroupant
les
Vu
le décrét
du
47
décémbre
2015
portant
n6rminalon
d8
M.
Jean-Yves
Grall
en
qualité
de
dlrécteur
général
dé
fagence
régionale
de
Santé
Nord
- Pas-de-Calais
— Picardie
(ARS)
:
Vu
Perrété
du
21
mars 2009
fixant
la
liste
dés
pièces
juslficelites
devant
être
jéintes
8 une
demandé
de
création,
dé
transfert
où dé
regroupement
d'officines
de
phatmacis
;
Vu
la
décision
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionélé
de
Santé
dé
Nord
- Pas-de-Calais
-
Picardie
du
8 miars:2016
accordent
délégations
de
signalure
du
dirécleur
dé
l'ARS
;
Vu
La déréride
de
tiéñsfen
d'affigine
du
11
avenue
du
Général
de
Gaulle
& Lambersart
(69
130)
vers
lé
299
ruë
“du
Bourg
de
la
même
commune,
déposée
par
là
SÉLARL
&'f
HARMACIE
DU
PARC
» représentée
par
Moñéleur
Xavier
Le
Blay
(associé
exploitant)
8l
Madéme
Mérle-Chistiné
Délénaye
{associéé
extériéure),
enregistrée
au
vu
dé
l'état
complet
du
dossier,
2 décembre
2015
Vu
la
demañde
d'avis
adrèssés
à l'Union
Nallorate
des
Pharmacies
ds
Franc
le
29
décsmbre 2018
;
Vu
l'avis
de
F'Union
Syndicale
des
Pharmiacièns
du
Nord
an
date
du
28
Janvier
2016
;
Vu
l'avis
du
Syndicat
dés
Pharmaciens
du Nord
en
date
du
3 féviier
2016
;
Vu
ls
nouveau
plan
dés
locaux
déposé
le
18
février
2016
;
Vu
l'avis
du
Cohséil
Réglonal
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
en
daté
du
22
février
2016
:
Vu
l'avis
du
Préfet
du
Nord
én
date
du
15
mars
2016;
Considérant
que
l'anicle
L:6128-3
du code
de
la
santé
publique
dispose
que
les’
crébtions,
leé transferts
et
fes
na
d'oficines.de
pharmaglé
doivent
permelre
de
répondre
de
laçon optimale
aux
besoins
en
dicéments
de
la population
résidant
dans
lès
quartiers d'aceuell de
ces
officines
el
que
les
transferts
ét
les
regroupements
ne
péuvent
étre
accordés
que
sil$ n'ént
pas:
pour
éifet
de
comprometlee
l'approvistonnement
nécessaire
en
médicaments de
la
population
résidente
de
la commune
où
du
quartier d'origine
:
Considérant
que
la
commune
de
Lambérsait
(69
430)
compté
une
population
municipale
dé
26
491
habilants,
selon
le demier recensement
paru
au journal
officiel,
el
onzé
officines
de
pharmacie
: Considérant
que
l'opération
de
transfert
d'officine
de
pharmacle
sollicitée,
s'elfectué
au
sein
du
méme
quartier,
dans
des
locaux
distants
d'environ
80
mètres
:
Considérant
que
ce
transfert
d'office
de
pharmacie,
dans
un
leu
visible
et accessible,
né
modifiera
pas,
de
façon
substantielle,
ls desserte
pharmaceutique
dés
habhants
du
qurlier
et permettre,
conformément à
l'article
L8126-3
du
code
de
la santé
publique,
de
répondre
de
façon optimële
à leurs
basolns
en
médicaments
;
Considérant
que
les
conditions
minimales
d'installation
seront
remplies
dans
le tocal
situé
au
209
rue
du
Bourg
à
Lambersart
conformément
aux
articles
R.5125-9
et R.5125-10
du
code
de
la santé
publique
:
Considérant,
par
allleurs,
que
les
locaux
ssront
adaptés
aux
nouvelles
missions
des
pharmacians
d'officines
de
phermecle
définies
par
la Lo!
« Hôpilaï,
Patients,
Santé
et Territoires
» susvisée
;
Coñsléérant
que
le transfert
d'officine
de
pharmacie,
du
14
avenue
du
Général
de
Gaulle
à Lambersart
(59
130)
vers
la 208
rue
du
Bourg
de
la même
commune,
sollicité
par
la SELARL
« PHARMACIE
DU
PARO
» représentés
par
Monsieur
Xavier
Le
Blay
et Madame
Marie-Christine
Delahaye,
peut,
en
apploation
de
l'article
L.6125-14
du
code
de
la
santé
publique,
être
autorisé
:
ARRETE
4%
- Est
autorisé
le tranistent,
du
11 avenue
du
Général
de
Gaulle
à Lambersart
(59
130)
vers
le
289
rues
du
Bourg
de
la même
commune,
dé
l'afficine
de
pharmacie
exploitée
par
ta SELARL
« PHARMACIE
DL
PARG
»
At
te
par
Monsieur
Xavier
Le
Blay
(associé
exploitant)
et Madame
Marie-Christine
Delahaye
(associée
extérieure). Anilcte
2 —
La
présente
autorisation
cesse
d'être
valable,
el l'officine
n'est
pas
effectivement
ouverts
au
public,
dans
un
détal
d'un
an
à compler
de
la nolification
du
présent
arrêté,
sauf
cas
dé
force
majeure.
— L'officine
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
cession
totale
ou
partielte,
nt étre
transtérés
ou
falra
l'objet
d'un
eue
avant
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
sauf
cas
de
orce majeure. Artile
4 —
Le
présent
arrêté
est:susceptible
de
fake
l'objet
d'un recours
contentieux
auprès
du
Tibunal
Administratif
de
Lille
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
$a
notification
ou
de
sa
pubtication.
Article
8 -
Le
directeur
de
l'afffe
de
soins
est
chargè
de
l'exécution
du
présent
arrèté,
qui
sera
publié
au
rscuell
des
actes
administralifs
de
la préfecture
du
Nord
ef de
la préfecture
région
Nord
— Pas-de-Calais
- Picardie.
FattaLille.ls
2 5 MARS 2010
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
Le
Directeur
dé
l'Offre
de
Soins
Serge
MORAIS