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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=127)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2019
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 09
Conseillers présents : 06
Date de convocation : 25 octobre 2019
Séance débutée à : 19h05
Sous la présidence de Patrice BOURCET
Présents : François LEROY, Sylvie ROUX, François HARMAND, Rose MILO, Dominique VOLLES
Absents avec excuse : Sylvain TARILLON, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse : Josyane RODRIGUES
Secrétaire de séance : François HARMAND
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2019
Une erreur signalée dans le PV du 25 septembre 2019 : nombre de conseillers présents 07 et pas 09
Approuvé à l’unanimité
POINT N°2 : Recensement de la population, nomination d’un agent recenseur
Considérant que la population de Mey doit être recensée en 2020,
Considérant la nécessité de nommer un agent recenseur qui sera chargé de la réalisation de la collecte du recensement,
Il est proposé au Conseil municipal de
_ nommer en qualité d’agent recenseur pour l’année 2020 la secrétaire de mairie _ d’indemniser cet agent sur la base d’un forfait de 400 € brut, somme imputée sur la dotation de recensement qui sera perçue par la commune
Adopté à l’unanimité
POINT N°3 : DM 2/2019
Considérant qu’il manque la somme de 1107.13 € au chapitre 040 suite au mandatement des écritures de cession de matériel, non prévues au budget,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
CREDITS A
OUVRIR
Sens Section Chapitre Art. Op Objet Montant D I 040 192 ONA Réalisations postérieures 1107.13
Total 1107.13
CREDITS A
REDUIRE Sens Section Chapitre Art. Op Objet Montant D I 21 2131 10206 Bâtiments publics -1107.13
Total -1107.13
Adopté à l’unanimité
POINT N°4 : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées année 2019
Vu le rapport final de l’année 2019 remis par le Président de la CLECT pour être soumis au vote des communes membres de Metz Métropole,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce rapport.
1 abstention Rose MILO
Approuvé à l’unanimité
POINT N°5 : Acceptation de chèque
Vu le chèque de GRAS SAVOYE, (assurance statutaire) d’un montant de 20,33 € qui vient régulariser un trop perçu au titre des cotisations de l’exercice 2018,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce chèque.
Adopté à l’unanimité
POINT N° 6 : Plantation d’un arbre
À l’initiative de Mme Rose Milo, conseillère municipale, qui souhaite qu’un arbre soit planté symboliquement pour la forêt amazonienne.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter
_ la plantation d’un arbre d’essence locale sur la place de l’église
_ l’organisation d’une petite cérémonie à cet effet
1 contre François LEROY
Adopté à la majorité
POINT N° 7 : Adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants,
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE la participation de la commune de Mey aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d'achats suivants :
18 : voirie construction et entretien 42 : signalisation horizontale et verticale
Les conditions de fonctionnement de ces groupements étant fixées par la convention ci-jointe,
ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.
DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.
APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuelles.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.
Adopté à l’unanimité
POINT N°8 : Demande de M. Massonnet
Le propriétaire de la parcelle 595 rue Camille Durutte demande au conseil municipal l’autorisation de planter une haie sur le domaine communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’autoriser M. Massonnet à planter une haie sur le domaine public à un emplacement qui sera déterminé d’un commun accord. Cette haie sera d’essence locale, elle sera plantée et entretenue par son propriétaire M. Massonnet. A défaut d’entretien, la commune fera procéder à son entretien au frais du propriétaire.
Monsieur le maire est chargé de la rédaction de la convention d’occupation du domaine public.
1 contre François LEROY
Adopté à la majorité
Publié le 08 novembre 2019