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Procès Verbal - ?dl id=96
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=96)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 juin 2019
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 09
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 7 juin 2019
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET
Présents : François LEROY, Sylvie ROUX, Sylvain TARILLON, Dominique VOLLES, François HARMAND, Josyane RODRIGUES, Rose MILO
Absents avec excuse :
Absents sans excuse : Sandrine HUMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie ROUX
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du 5 avril 2019
Approuvé à l’unanimité
POINT N° 2 : Acceptation de chèque
Vu le chèque de 255.31€ correspondant à un remboursement de l’UEM,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce chèque.
Accepté à l’unanimité
POINT N°3 : Contrat de maintenance et d’entretien de l’aire de jeux de la commune
Vu le décret no 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Vu la proposition de contrat d’entretien et de maintenance de la société IMAJ pour un montant de 618€ TTC par an,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ce contrat.
Adopté à l’unanimité POINT N°4 : Recensement de la population, nomination d’un coordinateur communal
Considérant que la population de Mey doit être recensée en 2020,
Considérant la nécessité de nommer un coordinateur communal du recensement qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement,
Il est proposé au Conseil municipal de nommer en qualité de coordinateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2020, Cindy BLOUET.
Adopté à l’unanimité
POINT N°5 : Avenant au bail de chasse
Vu le cahier des charges de la chasse communale de Mey, qui, dans son article 4, interdit la chasse les mercredis, samedis et dimanches,
Vu la demande de Monsieur Osvald, Président de l’association « l’équipe Saint Clément » titulaire du bail de la chasse communale de Mey, d’assouplir ces jours de chasse,
Vu les avis en majorité favorables des membres de la commission consultative communale de chasse,
Considérant que la suppression de la clause particulière de l’article 4 qui interdit la chasse à Mey, les mercredis et les week-ends, permettrait de mieux réguler la population de sangliers dans ce secteur,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant au bail de chasse qui supprimerait la clause particulière de l’article 4.
4 contre : Sylvie ROUX, François HARMAND, Rose MILO, Patrice BOURCET 4 pour : les autres membres présents
Rejeté à la majorité
Le conseil municipal a décidé d’autoriser la chasse les mercredis et samedis et de conserver l’interdiction de chasser les dimanches.
Adopté à l’unanimité
POINT N°6 : Décision modificative 1/2019
Vu la nécessité de sortir l’article 2046 (attribution de compensation d’investissement) de l’opération 10101 « aménagement du village » pour le placer dans le chapitre 204,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative de virement de crédits suivante : CREDITS A
OUVRIR
Sens Section Chapitre Art. Op Objet Montant D I 204 2046 ONA Attributions de compensation
d'investissement
9 624,00
Total 9 624,00
CREDITS A
REDUIRE
Sens Section Chapitre Art. Op Objet Montant D I 204 2046 10101 Attributions de compensation
d'investissement
-9 624,00
Total -9 624,00
Adopté à l’unanimité
POINT N°7 : Cession d’une bande de terrain au profit de l’ETAT
Vu le projet d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A4 – contournement Nord-Est de Metz,
Considérant qu’une portion d’un chemin communal, référence cadastrale section B, lieudit la pièce de 10 jours en Babylonne, n° 9 sur le plan ci-joint, 380m², se situe dans l’emprise du projet,
Considérant la proposition de l’État représenté par la SANEF d’acheter cette bande de terrain moyennant la somme de 486€,
Il est proposé au conseil municipal
_ d’approuver la vente de ce bien au profit de l’État représenté par la société SANEF au prix de 486€,
_ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l’acte authentique.
Adopté à l’unanimité
Publié le 14 juin 2019