Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 23.09.2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 25.06.2014
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 04.02.2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 01.10.2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 23.03.2018
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 3
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 11 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 19.12.2014
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 19.12.2018
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 11 septembre 2014
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 11 septembre 2014)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Logement,
- Compte Rendu Sommaire – CM du 11 septembre 2014 - 1
Conseil Municipal
du 11 Septembre 2014
Compte rendu sommaire
1. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La commission chargée d’élaborer le nouveau règlement intérieur s’est réunie le 3 septembre 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé, le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal.
2. AQUISITION D’UNE MAISON SITUEE 2 AVENUE ANDRE BERTRAND
Par arrêté en date du 27 mars 2014, le Maire a décidé de préempter la maison sis 4 avenue André Bertrand, propriété de ICF NOVEDIS, pour la somme de 58 000 €.
Une maison adjacente, sis 2 avenue André Bertrand, propriété également de ICF NOVEDIS, est en vente pour la somme de 47 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’acquisition de la deuxième maison.
L’acquisition de ces deux maisons constitue une réelle opportunité d’aménagement public, de lieu de vie et de service du quartier de la gare.
Le Conseil Municipal à la majorité (6 abstentions : Mme Chomienne, M. Garcia, Mme Galinat, M. Péano, Mme Pavie, M. Boucher) :
. A autorisé l’acquisition de la seconde maison, sis 2 avenue A. Bertrand, au prix de 47 000 €.
. A autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional . A autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays Loire Touraine pour aider au financement de l’achat.
3. REVITALISATION CENTRE BOURG
Fin Juin 2014, le ministère du logement et de l’égalité des territoires proposait la candidature de 300 communes (dont Château-Renault) à une expérimentation de revitalisation de centre- bourgs.
Cette candidature prend la forme d’un dossier à déposer conjointement (commune et communauté de communes) pour le 12 septembre 2014 auprès du préfet de région. Cet appel à manifestation d’intérêt national a permis de mobiliser les principaux partenaires de cette candidature, à savoir les bailleurs sociaux (VTH et Touraine Logement) sur le volet habitat, la CCI sur le volet dynamisation commerciale, le CG 37 et la Région sur des aspects d’aménagements urbains et de mobilité. - Compte Rendu Sommaire – CM du 11 septembre 2014 - 2
L’enjeu le plus important pour Château-Renault concerne la requalification de l’habitat sur les quartiers qualifiés de prioritaires, en l’occurrence les secteurs de Bel Air et de la Gare, ce qui implique un engagement fort des partenaires et un accompagnement social adapté.
De nombreuses initiatives locales concourent d’ores et déjà à l’accompagnement des familles sur ces quartiers, l’appel à projet doit permettre de renforcer ces initiatives, d’apporter des financements spécifiques et de soutenir les orientations majeures des bailleurs sociaux.
La sélection définitive des 50 territoires lauréats interviendra en Novembre 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. A autorisé M. le Maire à déposer un dossier,
. A autorisé M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’appel à projet revitalisation centre bourg.
4. VENTE D’UN LOGEMENT PAR VAL TOURAINE HABITAT :
Avis du Conseil Municipal
Val Touraine Habitat souhaite vendre un logement (type 4, surface habitable de 85 m²), sis 7 avenue André Bertrand.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable à vente.
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :
Modification des statuts
Les usages du très haut débit vont devenir progressivement incontournables en matière d’activités économiques, d’éducation, de télétravail ...
Le transfert de compétence à la Communauté de Communes permettra de répondre aux enjeux du très haut débit.
Celle-ci pourra adhérer au syndicat « Touraine Cher numérique » qui a pour missions :
. Mettre en œuvre les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, . Assurer la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement numérique du territoire.
Les objectifs : le déploiement d’un très haut débit en fibre optique FTTH (fiber to the house) fibre jusqu’à la maison.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
A approuvé les statuts modifiés par délibération n° 2014/104 du Conseil Communautaire du Castelrenaudais en date du 22 juillet 2014 intégrant la compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales» ;
A autorisé la Communauté de Communes du Castelrenaudais à adhérer au syndicat mixte ouvert « Touraine Cher Numérique » en charge de l’aménagement numérique de l’Indre-et-Loire sur simple délibération de son conseil communautaire, comme le permet l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Compte Rendu Sommaire – CM du 11 septembre 2014 - 3
6. INSCRIPTION :
. AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE
PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)
. AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES
L’ouverture de la Via sancti Martini (chemin de Saint-Martin), entre le Col du Petit-Saint- Bernard et Chinon, est envisagé en 2016.
Afin d’obtenir la future labellisation Fédération Française de Randonnée (FFR) / Fédération Française des Itinéraires Culturels européens (FFICE), pour cet itinéraire, le Conseil Général d’Indre-et-Loire a signalé que les chemins du « Bois de la Taille » et « CR 1 » ne sont pas inscrits au PDIPR.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires, les chemins dit du Bois de la Taille et CR 1.
7. AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DU BATIMENT ASSOCIATIF SITUE 1 BIS RUE JEAN GIRAUDOUX : changement d’intitulé de la délibération n° 10 du 10 juillet 2013 relative à la demande de subvention au titre de l’enveloppe parlementaire
Par délibération n° 10 du 10 juillet 2013 le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à demander une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour l’aménagement du premier étage du bâtiment associatif 1 bis rue Jean Giraudoux.
Afin de pouvoir prétendre à cette subvention il convient de changer l’intitulé de cette délibération en la nommant « Aménagement du premier étage destiné à accueillir une école de musique » et non « Aménagement du premier étage du bâtiment associatif ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le changement d’intitulé.
8. LOCATION DU BATIMENT 1 BIS RUE JEAN GIRAUDOUX
A L’ASSOCIATION CRESCENDO
Lors de l’adoption du budget en date du 17 mars 2014, le Conseil Municipal a prévu des crédits pour l’aménagement du bâtiment « rouge » situé 1 bis rue Jean Giraudoux.
L’association Crescendo envisage d’installer ses locaux dans le nouveau bâtiment au travers d’un bail professionnel de 6 ans à compter du 1er octobre 2014.
Au regard des prix pratiqués sur le territoire, il est proposé de fixer le loyer à 315 € par mois, étant entendu que les charges afférentes au bâtiment incombent au locataire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
. A approuvé la location du bâtiment à l’association Crescendo,
. A fixé le montant du loyer à 315 € par mois.
9. CREATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE
Suite aux avancements de carrière prévus pour l’année 2014, il convient de créer 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de créer deux postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à compter du 1er octobre 2014. - Compte Rendu Sommaire – CM du 11 septembre 2014 - 4
10. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE SUR LE BASSIN INDUSTRIEL DE L’ETABLISSEMENT
SYNTHRON
Suite aux récentes élections municipales, les membres de la commission de suivi de site (CSS) sur le bassin industriel de l’établissement Synthron doivent être renouvelés.
A la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire, un titulaire et un suppléant doivent être désignés afin d’assurer le quorum à cette commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné :
. M. Cosnier, membre titulaire,
. M. Benois, membre suppléant.
11. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE Année scolaire 2013 - 2014
Dans le cadre de la Classe d’Intégration Scolaire (école G. Combettes), qui comprend 6 enfants extra-muros, une participation de 320,00 € sera demandée aux communes de résidence pour les charges de scolarité.
Les affectations effectuées prennent en compte la proximité géographique des élèves mais aussi les réponses spécifiques qui peuvent être apportées à chacun en cohérence avec le projet personnalisé de scolarisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à demander aux communes concernées leur participation financière pour les frais de scolarité de l’année scolaire 2013-2014.
12. MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR L’ENTRETIEN DES ANIMAUX RECCUEILLIS PAR LA POLICE MUNICIPALE
Afin de faire face aux frais engendrés par l’entretien des chiens et chats recueillis par la police municipale, il est proposé d’instaurer un tarif à l’encontre des propriétaires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité a instauré un tarif de 14 € par jour, à l’encontre des propriétaires des animaux recueillis à la fourrière municipale.
13. SORTIES FAMILLES : Adoption du tarif 2014 - 2015
Dans le cadre de l’action « Générations Loisirs » des sorties socioculturelles sont envisagées tout au long de l’année. Ces sorties sont destinées aux familles et aux seniors.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le tarif des sorties à 5 € par personne et par sortie.
14. COMITE D’AIDE AUX DETENUS : demande d’aide financière
Le Comité d’Aide aux Détenus d’Indre-et-Loire, sollicite une aide financière afin d’apporter une aide humanitaire aux détenus, un accueil aux familles lors des visites aux parloirs, un accompagnement des détenus dans les semaines précédant leur sortie, des interventions dans les établissements scolaires pour faire de la prévention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 100 € au Comité d’Aide aux Détenus d’Indre-et-Loire. - Compte Rendu Sommaire – CM du 11 septembre 2014 - 5
15. DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative
suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 023 Virement de la section investissement - 50 000 €
Chapitre 012 Charges de personnel
Article 64111 Rémunération titulaire + 50 000 €
INVESTISSEMENT
Recettes
Article 021 Virement de la section de fonctionnement - 50 000 € Article 024 Vente divers - 145 000 € Article 1321 DETR 2014 + 65 000 € Article 1641 Emprunt + 200 000 €
Dépenses
Article 21318 Achat maison rue Pierre Moreau (Mme Gilles) + 70 000 €
16. ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 AU COMITE
TECHNIQUE
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social offre la possibilité à l’employeur territorial de maintenir, ou non, le paritarisme au sein des comités techniques. Il est dorénavant possible que les représentants du personnel soient plus nombreux que les représentants des élus au sein de cette instance.
Lors d’une réunion en date du 10 septembre 2014, les représentants du personnel ont émis le souhait de maintenir le paritarisme afin que les échanges continuent de se dérouler dans des conditions d’égalité de représentation.
Le Conseil Municipal est seul compétent pour trancher cette question et il est donc proposé aux membres du Conseil de maintenir le paritarisme au sein du Comité Technique ainsi que le nombre de représentants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a confirmé ce choix.
17. CONVENTIONS AVEC LE CFA D’INDRE ET LOIRE :
ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
La Ville de Château-Renault accueille, pour l’année scolaire 2014-2015, deux apprentis au service espaces verts :
- un apprenti en 1ère année CAPA Productions Florales et Légumières - un apprenti en 1ère année BTSA Aménagement Paysager
Coût de la formation : - Compte Rendu Sommaire – CM du 11 septembre 2014 - 6
Pour l’année 2014, le coût standard apprenti :
- niveau III (BTS) est de 5 965 €
- niveau V (CAP) est de 3 265 €
Le taux de prise en charge fixé par le Conseil Régional est de 86 %.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer les conventions à intervenir avec le Centre de Formation d’Apprentis d’Indre et Loire pour l’année scolaire 2014-2015.
18. DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit dans son article L2123-12 les modalités d’exercice du droit à la formation des élus municipaux.
Pour permettre l’exercice de ce droit, le CGCT prévoit un système de prise en charge par la commune des frais de formation ainsi que l’octroi de congé de formation, ce dispositif n’étant cependant applicable que si l’organisme formateur a reçu l’agrément du ministre de l’Intérieur.
La loi prévoit qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au Compte Administratif de celle-ci, ce tableau donnant lieu à un débat annuel sur la formation des élus.
Il est ainsi proposé de limiter les actions de formation des élus aux actions liées aux délégations qu’ils ont reçues et de limiter les crédits à 10 % du montant maximal des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune (91 000 € pour 2014 soit 9 100 € de crédits de formation).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le droit à la formation des élus dans les conditions présentées ci-dessus.
19. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEMENTAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE
Dans sa séance du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un élu (Mme Vengeon) pour siéger à la Mission Locale Loire Touraine.
Cette structure sollicite la désignation d’un deuxième représentant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné Mme BOURMEAU pour représenter la commune à la Mission Locale Loire Touraine.
20. 14ème EDITION DE LA ROUE TOURANGELLE
LES 25 et 26 AVRIL 2015
Par courrier du 8 août 2014, le Président de l’association Touraine Evènement Sport, sollicite la commune afin qu’elle participe financièrement à la 14ème édition de la Roue Tourangelle organisée les 25 et 26 avril 2015 sur le Castelrenaudais.
Le départ de cette course cycliste serait donné à Château-Renault, puis les coureurs traverseraient les 15 autres communes du Castelrenaudais et arriveraient à Tours. - Compte Rendu Sommaire – CM du 11 septembre 2014 - 7
La ville de Château-Renault serait la ville accueil des préparatifs et permanence de course sur les 2 jours.
L’association sollicite un soutien logistique et financier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le soutien logistique et un accord de principe financier (le montant alloué sera défini selon les besoins).
21. COMITE TOURANGEAU FRANCE – PALESTINE SOLIDARITE
Face à la situation en Palestine, le Comté Tourangeau France-Palestine Solidarité, demande avec insistance, aux autorités internationales, dont l’Europe, la France et en particuliers à tous les élus locaux d’intervenir pour l’application du droit du peuple palestinien à disposer d’un Etat.
La France, par la voix de son ministre des affaires étrangères et européennes, est intervenue en ce sens pour condamner :
. la décision des autorités israéliennes de confisquer 400 ha supplémentaires de terres palestiniennes,
. la volonté de poursuivre la colonisation de ces territoires occupés,
. le non-respect du droit international que l’Etat Israélien bafoue quotidiennement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’action de l’Association France Palestine Solidarité auprès du gouvernement français pour qu’il affirme sa détermination à exiger, au sein de l’Union Européenne, la recherche d’une solution de paix, de respect du droit international et des Droits de l’Homme, qui passe par la création de deux états, reconnaissant pleinement l’Etat de Palestine.
Fait à Château-Renault, le 17 septembre 2014
Le Maire,
Michel COSNIER