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Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2023 rédacteur Roland RAUSCH Mairie publié le 6 avril 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2023 rédacteur Roland RAUSCH Mairie publié le 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 31 MARS 2023
______________
Absents excusés : Helleringer Kopec M. - Iciek V. - Jochum F. - Scheidt Bittmann D.
Date d’envoi de la convocation : 27 mars 2023
Adoption du procès verbal de la séance du 24 février 2023, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 01.03.2023
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 49 (38 hommes + 11 femmes) dont 10 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 34 ( 69 %).
SITUATION DE LA TRESORERIE
Au 1er mars 2023, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 927 973,86 €.
POINT 1 : BILAN DE LA GESTION DU PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS A LA COMMUNE DE BENING
Le bilan de la gestion du périscolaire et de la cantine pour la période du 02 septembre 2021 au 05 juillet 2022 est le suivant :
Béning Betting
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Tickets de cantine 1 378,80 € 22 036,00 € Fourniture des repas 19 738,31 €
Périscolaire 2 854,10 € Goûters périscolaire + divers 335,78 € Frais de personnel 31 541,50 € 9 296,07 € Indemnité du régisseur 220,00 €
Matériel pour la cantine 291,16 €
Forfait copies 50,00 €
Test covid laboratoire 792,32 €
Transport (piscine, gymnase, sorties) 710,00 € 1 262,00 € ___ Aide Département accompagnateurs bus 4 500,00 € Total 54 722,09 € 29 390,10 € 10 893,85 €
Le total des dépenses pour Béning Les St.Avold après déduction des recettes est de 25 331,99 €. Le total des dépenses pour Betting après déduction des recettes est de 10 893,85 €. La somme due à la commune de Béning Les St.Avold est de 7 219,07 € = (25 331,99 € - 10 893,85 €) / 2. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le bilan et le remboursement de 7 219,07 € à la commune de Béning Les St.Avold, au titre de la gestion commune du périscolaire et de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022. POINT 2 : BILAN DE LA GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL - année 2022
Le Maire présente le bilan de la gestion du centre socioculturel qui s'établit comme suit : 2021 2022
Coût électricité 1 124 € 1 172 €
Coût gaz 57 € 63 €
Coût eau 134 € 238 €
Coût fuel 760 € 1 580 €
Coût téléphone 216 € 216 €
Frais de nettoyage 1 350 € 1 435 €
Produits d’entretien 450 € 538 €
Services extérieurs 420 € 347 €
Poubelles 1 266 € 1 302 €
Dépenses totales 5 777 € 6 891 €
Recettes poubelles 150 € 625 €
Recettes locations 877 € 3 047 €
Recettes totales 1 027 € 3 672 €
Résultat - 4 750 € - 3 219 €
POINT 3 : BILAN DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPORT - année 2022
Le Maire présente le bilan de fonctionnement de la salle de sport qui s'établit comme suit : 2021 2022
Volume gaz consommé 1 748 m³ 1 983 m³
Coût gaz 2 291 € 2 598 €
Coût électricité 910 € 1 011 €
Coût eau 74 € 158 €
Coût téléphone 216 € 216 €
Frais de nettoyage 1 485 € 1 467 €
Produits d’entretien 250 € 190 €
Entretien chaudière 188 € 188 €
Contrôles et sécurité 280 € 355 €
Poubelles 506 € 520 €
Dépenses totales 6 200 € 6 703 €
Recettes 0 € 0 €
Dépenses réelles 6 200 € 6 703 €
POINT 4 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
A compter de 2023, les communes doivent à nouveau voter le taux de la taxe d’habitation. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le taux de référence de la taxe d’habitation est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022, pour permettre la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les taux actuels sont les suivants :
28,40 % pour la taxe foncière sur le bâti
42,29 % pour la taxe foncière sur le non bâti
11,42 % pour la taxe d’habitation
Les allocations compensatrices au titre de la taxe foncière s'élèvent à 36 211 €. Le produit global attendu (produit des 3 taxes + allocations compensatrices) est de 390 975 €. Suite à la réunion du 27 mars 2023 de la commission des finances, le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux.
Le conseil municipal à l’unanimité, fixe les taux d’imposition comme suit : 28,40 % pour la taxe foncière sur le bâti
42,29 % pour la taxe foncière sur le non bâti
11,42 % pour la taxe d’habitation POINT 5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF - Exercice 2023
Le budget primitif de l'exercice 2023 a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal, comme suit : Section de fonctionnement :
en dépenses : 520 000 € (dépenses de l’exercice)
en recettes : 520 000 € (recettes de l’exercice) + 498 908,91 € (excédent de clôture 2022) = 1 018 908,91 € Section d'investissement :
en dépenses : 374 378,25 € (dépenses de l’exercice) + 258 723,87 € (restes à réaliser 2022) = 633 102,12 € en recettes : 222 000 € (recettes de l’exercice) + 411 102,12 € (excédent de clôture 2022) = 633 102,12 €
Détail des dépenses de la section d'investissement
Subvention versée à la CCFM pour la piste cyclable 30 000,00 Acquisitions de terrains : régularisations rue des Jardins, rue Principale … 30 000,00 Bâtiments publics : mairie (porte d’entrée), maternelle (revêtement sol),
église (relevage orgue + réfection de peinture), cimetière (columbarium + banc) 72 569,50 Installations générales : église (passerelle), illuminations de Noël 10 000,00 Travaux de voirie : chemin rue de la Gare, parking rue de la Croix 20 000,00 Installations de voirie : panneaux, potelets, barrières rue Principale 10 000,00 Autres réseaux : luminaires led rue de la Gare, route de Betting, route Nationale, luminaires led gymnase, lampadaire 25 000,00 Matériel défense incendie : poteau d’incendie 5 000,00 Autres matériel et outillage : desherbeur, palan, multimètre … 29 000,04 Mobilier : meubles de cuisine du CSC, tables et bancs … 5 000,00 Autres immobilisations : bacs à fleurs, projecteur … 5 000,00 Travaux d’enfouissement rue de l’Eglise et rue des Vergers 366 532,58 Remboursement du prêt - capital 25 000,00 Total des dépenses 633 102,12
POINT 6 : FONGIBILITE DES CREDITS AU BUDGET PRIMITIF 2023
Le conseil municipal peut autoriser le Maire lors du vote du budget à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre uniquement au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le maximum réglementaire est de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, les taux choisis pouvant être différents selon les sections. Le Maire a l’obligation d’informer le conseil municipal et le comptable publique de ces mouvements de crédits, qui font aussi l’objet d’un contrôle du représentant de l’Etat.
Cette possibilité existe depuis la mise en place le 1er janvier 2022 de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 et la suppression des chapitres 020 et 022 dépenses imprévues en section de fonctionnement et d’investissement qui existaient dans la nomenclature budgétaire et comptable M14 appliquée jusqu’au 31 décembre 2021.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 5% en section de fonctionnement et de 3% en section d’investissement.
POINT 7 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention annuelle de 200 € à chaque association de la commune. Les bénéficiaires sont : l'association sportive de Betting, le groupe vocal, les gymnastes, le raquette club, la société des ouvriers et mineurs et le syndicat arboricole et horticole.
POINT 8 : SUBVENTION A LA CHORALE PAROISSIALE
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200 € à la chorale paroissiale, qui sera versée sur le compte bancaire du Conseil de Fabrique de Betting. POINT 9 : SUBVENTIONS POUR LES ANNIVERSAIRES DES ASSOCIATIONS
A l’occasion des anniversaires des associations, les montants fixés sont les suivants : pour le 20ème anniversaire = 200 € pour le 30ème anniversaire = 300 €
pour le 40ème anniversaire = 400 € pour le 50ème anniversaire, 60ème, 70ème et suivants = 500 € Cette subvention sera versée uniquement si l’association organise une manifestation pour célébrer cet anniversaire. En complément, les salles du centre socioculturel pourront être mises gratuitement à disposition de l’association pour l’organisation de cet évènement.
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ces modalités de versement des subventions pour les anniversaires des associations.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch BRUN D. FICK M. FLAUSS L. GUIDA H.
HAMAN J. LEVICKI R. LINET F. OSTER M.
PERIC M. SCHOULLER D.