Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 290 recueil des actes administratifs du 17 septembre 2026

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 290 recueil des actes administratifs du 17 septembre 2026 Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 290 recueil des actes administratifs du 17 septembre 2026)Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2026-290

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026Sommaire

DDETS 13 /

13-2026-09-08-00018 - ARRETE REGROUPEMENT CHRS FRATERNITE

SALONAISE-08 (3 pages) Page 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

13-2026-09-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame BILUS Stessy en

qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1260 Chemin des

Castillonnes - 13550 NOVES (2 pages) Page 7

13-2026-09-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame BELBACHIR Kheira en

qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 RUE DES

CROTTES - 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 10

13-2026-09-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUDOUAOUR

Hassina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 27 ALLEE DE

LA GRANDE BASTIDE CAZAULX - 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 13

13-2026-09-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame LUIGGI Nina en

qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 PLACE

SAINT-PIERRE - 13200 ARLES (2 pages) Page 16

13-2026-09-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AZZOUG Walid en

qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 440 CHEMIN

D'EMMAUS - 13480 CABRIES (2 pages) Page 19

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2026-09-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A50 pour des travaux de remise en

conformité des dispositifs de retenue. (4 pages) Page 22

Préfecture des Bouches-du-Rhone /

13-2026-09-16-00007 - DSAC 20260917 Commission Consultative

Économique de l'aéroport Marseille Provence composition (3 pages) Page 27

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l'Environnement

13-2026-09-17-00001 - AVANT CAP Cabriès - Attestation autorisation

tacite n° 26-08 RAA (2 pages) Page 31

2DDETS 13

13-2026-09-08-00018

ARRETE REGROUPEMENT CHRS FRATERNITE

SALONAISE-08

DDETS 13 - 13-2026-09-08-00018 - ARRETE REGROUPEMENT CHRS FRATERNITE SALONAISE-08 3Ex PREFET DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Page 1 / 3

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

des Bouches-du-Rhône

ARRÊTÉ N°

portant regroupement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale " Fraternité

Salonaise CHRS ' et " Urgence familles ', gérés par l’Association Collectif Fraternité

Salonaise, au sein d’un établissement unique dénommé " Fraternité Salonaise CHRS '.

LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.313-1, L.313-1-1,

L.313-4, L.313-5, L.313-9, L.314-3, L.345-1 et R.313-1 et suivants ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et

d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du Code de l’action sociale et des familles ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2017 autorisant le fonctionnement du centre

d’hébergement et de réinsertion sociale , Fraternité Salonaise CHRS 0, géré par l’Association

Collectif Fraternité Salonaise, d’une capacité autorisée de 34 places, sis ZI la Gandonne –

13 300 Salon de Provence, enregistré sous le numéro FINESS N° 13 000 875 8 ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 autorisant le fonctionnement du centre

d’hébergement et de réinsertion sociale , Urgence familles 0, géré par l’Association Collectif

Fraternité Salonaise, d’une capacité autorisée de 16 places, sis ZI la Gandonne – 13 300 Salon

de Provence, enregistré sous le numéro FINESS 13 002 723 8 ;

VU la demande présentée par l’Association Collectif Fraternité Salonaise, en date du 02

septembre 2026, sollicitant le regroupement des deux établissements susmentionnés au sein

d’un établissement unique dénommé , Fraternité Salonaise CHRS 0, sans extension de

capacité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé constitue une opération de transformation

d’établissements sociaux au sens du III de l’article L.313-1-1 du Code de l’action sociale et des

familles, laquelle est dispensée de la procédure d’appel à projet dès lors qu’elle n’entraîne ni

extension de capacité, ni changement de la catégorie de bénéficiaires ou de la nature des

prestations délivrées ;

CONSIDÉRANT que la capacité totale cumulée des deux établissements demeure inchangée,

fixée à 50 places ;

CONSIDÉRANT que ce regroupement ne modifie pas la nature de la mission d'accueil,

d’hébergement et d’accompagnement social exercée au titre du dispositif d'accueil,

d’hébergement et d’insertion (AHI) ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités des

Bouches-du-Rhône ;

DDETS 13 - 13-2026-09-08-00018 - ARRETE REGROUPEMENT CHRS FRATERNITE SALONAISE-08 4Page 2 / 3

ARRÊTE

Article 1 – Regroupement

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale , Fraternité Salonaise CHRS 0 (FINESS n°

13 000 875 8) et , Urgence familles 0 (FINESS n° 13 002 723 8), gérés par l’Association Collectif

Fraternité Salonaise, sont regroupés au sein d’un établissement unique, dans les conditions

fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Dénomination et siège

L’établissement issu de ce regroupement est dénommé , Fraternité Salonaise CHRS 0. Son

siège est fixé ZI la Gandonne – 13 300 Salon de Provence.

Article 3 – Capacité autorisée

La capacité totale autorisée de l'établissement est fixée à 50 places.

Équipements sociaux :

Pour 6 places :

- Code discipline ..............: 959 Hébergement d’Urgence Adultes, Familles en difficulté

- Code Fonctionnement. .: 11 Hébergement complet internat

- Code Clientèle................: 820 Hommes seuls en difficulté

Pour 6 places :

- Code discipline ..............: 959 Hébergement d’Urgence Adultes, Familles en difficulté

- Code Fonctionnement. .: 18 Hébergement nuit éclaté

- Code Clientèle................: 820 Hommes seuls en difficulté

Pour 14 places :

- Code discipline ..............: 957 Hébergement d’insertion Adultes, Familles en difficulté

- Code Fonctionnement. .: 11 Hébergement complet internat

- Code Clientèle................: 820 Hommes seuls en difficulté

Pour 8 places :

- Code discipline ..............: 957 Hébergement d’insertion Adultes, Familles en difficulté

- Code Fonctionnement. .: 18 Hébergement nuit éclaté

- Code Clientèle................: 820 Hommes seuls en difficulté

Pour 16 places :

Code discipline ....................: 957 Hébergement d’insertion Adultes, Familles en difficulté

Code Fonctionnement.........: 11 Hébergement complet internat

Code Clientèle.......................: 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées

DDETS 13 - 13-2026-09-08-00018 - ARRETE REGROUPEMENT CHRS FRATERNITE SALONAISE-08 5Page 3 / 3

Article 4 – Gestionnaire

L’établissement regroupé est géré par l’Association Collectif Fraternité Salonaise, dont le siège

social est situé ZI la Gandonne – 13 300 Salon de Provence.

Article 5 – Numéro FINESS

Un numéro FINESS d’établissement sera attribué à l’établissement issu du regroupement par

les services compétents. Les numéros FINESS N° 13 000 875 8 et n° 13 002 723 8 sont clos à la

date d’effet du présent arrêté.

Article 6 – Durée de l’autorisation

La présente autorisation est délivrée pour la durée résiduelle de l’autorisation la plus ancienne

parmi celles visées ci-dessus, soit jusqu’au 02 janvier 2032, conformément au principe de

continuité des autorisations en cas de transformation sans extension de capacité.

Article 7 – Obligations du gestionnaire

Le gestionnaire est tenu de transmettre aux services de l’État tout document nécessaire au

suivi de l’activité de l’établissement regroupé (rapport d’activité, compte administratif,

indicateurs socio-économiques) et de solliciter, préalablement à la mise en service effective du

regroupement, la visite de conformité prévue par les dispositions du Code de l’action sociale

et des familles applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Article 8 – Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication, d’un recours administratif gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,

d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des affaires sociales, ou d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. L’exercice d’un recours administratif

préalable interrompt le délai du recours contentieux.

Article 9 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 08 septembre 2026

Le directeur adjoint

SIGNÉ

Léopold CARBONNEL

DDETS 13 - 13-2026-09-08-00018 - ARRETE REGROUPEMENT CHRS FRATERNITE SALONAISE-08 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2026-09-16-00008

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame BILUS

Stessy en qualité de micro-entrepreneure

domiciliée au 1260 Chemin des Castillonnes -

13550 NOVES

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILUS Stessy en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1260 Chemin des 7E = PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 107964447

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par Madame BILUS Stessy, 1260 Chemin des Castillonnes

- 13550 NOVES, le 02/09/26 ;

Le Préfet des Bouches-du-Rhône

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Bouches-du-Rhône, le 02 septembre 2026 par Madame BILUS Stessy en qualité de micro-

entrepreneure domiciliée au 1260 Chemin des Castillonnes - 13550 NOVES et enregistrée sous le N°

SIRET 107964447 00018 pour les activités suivantes en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILUS Stessy en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1260 Chemin des 82

Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 16 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du Pôle emploi et

entreprises,

Signé

Elodie CARITEY

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé

de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILUS Stessy en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1260 Chemin des 9Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2026-09-17-00007

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame BELBACHIR

Kheira en qualité d'entrepreneure individuelle

domiciliée au 2 RUE DES CROTTES - 13011

MARSEILLE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELBACHIR Kheira en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 RUE DES 10E = PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 108671116

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par Madame BELBACHIR Kheira, 2 RUE DES CROTTES -

13011 MARSEILLE, le 15/09/26 ;

Le Préfet des Bouches-du-Rhône

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Bouches-du-Rhône, le 15 septembre 2026 par Madame BELBACHIR Kheira en qualité

d’entrepreneure individuelle domiciliée au 2 RUE DES CROTTES - 13011 MARSEILLE et enregistrée

sous le N° SIRET 108671116 00011 pour les activités suivantes en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELBACHIR Kheira en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 RUE DES 112

Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 16 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du Pôle emploi et

entreprises,

Signé

Elodie CARITEY

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé

de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELBACHIR Kheira en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 RUE DES 12Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2026-09-17-00006

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame

BOUDOUAOUR Hassina en qualité de

micro-entrepreneure domiciliée au 27 ALLEE DE

LA GRANDE BASTIDE CAZAULX - 13012

MARSEILLE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUDOUAOUR Hassina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 27 ALLEE DE 13E = PREFET

DES BOUCHES- DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 109944017

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par Madame BOUDOUAOUR Hassina, 27 ALLEE DE LA

GRANDE BASTIDE CAZAULX - 13012 MARSEILLE, le 15/09/26 ;

Le Préfet des Bouches-du-Rhône

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Bouches-du-Rhône, le 15 septembre 2026 par Madame BOUDOUAOUR Hassina en qualité de

micro-entrepreneure domiciliée au 27 ALLEE DE LA GRANDE BASTIDE CAZAULX - 13012 MARSEILLE

et enregistrée sous le N° SIRET 109944017 00010 pour les activités suivantes en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUDOUAOUR Hassina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 27 ALLEE DE 142

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 17 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du Pôle emploi et

entreprises,

Signé

Elodie CARITEY

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé

de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUDOUAOUR Hassina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 27 ALLEE DE 15Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2026-09-17-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame LUIGGI Nina

en qualité d'entrepreneure individuelle

domiciliée au 1 PLACE SAINT-PIERRE - 13200

ARLES

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LUIGGI Nina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 PLACE 16E = PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 109467175

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le Préfet des Bouches-du-Rhône

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Bouches-du-Rhône, le 09 septembre 2026 par Madame LUIGGI Nina en qualité d’entrepreneure

individuelle domiciliée au 1 PLACE SAINT-PIERRE - 13200 ARLES et enregistrée sous le N° SIRET

109467175 00013 pour les activités suivantes en mode prestataire:

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LUIGGI Nina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 PLACE 172

Fait à Marseille, le 11 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du Pôle emploi et

entreprises,

Signé

Elodie CARITEY

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé

de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LUIGGI Nina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 PLACE 18Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2026-09-17-00008

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur AZZOUG

Walid en qualité d'entrepreneur individuel

domicilié au 440 CHEMIN D'EMMAUS - 13480

CABRIES

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AZZOUG Walid en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 440 CHEMIN 19E = PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 109193375

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Monsieur AZZOUG Walid, 440 CHEMIN

D'EMMAUS - 13480 CABRIES, le 15/09/26 ;

Le Préfet des Bouches-du-Rhône

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Bouches-du-Rhône, le 15 septembre 2026 par Monsieur AZZOUG Walid en qualité

d’entrepreneur individuel domicilié au 440 CHEMIN D'EMMAUS - 13480 CABRIES et enregistré sous

le N° SIRET 109193375 00010 pour les activités suivantes en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AZZOUG Walid en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 440 CHEMIN 202

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 17 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du Pôle emploi et

entreprises,

Signé

Elodie CARITEY

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé

de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AZZOUG Walid en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 440 CHEMIN 21Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2026-09-17-00002

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A50 pour des travaux

de remise en conformité des dispositifs de

retenue.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue. 22PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Libert é

Egalité

Fraternité

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ulté- rieurs ;

Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés conces- sionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auto- routes ;

Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier na- tional (RRN) ;

Vu le règlement de l’exploitation de la société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;

Vu l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A52 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 06 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

1/4

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue. 23Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Considérant la demande de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes en date du 10 septembre 2026 ;

Considérant l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 11 septembre 2026 ;

Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 11 septembre 2026 ;

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A50 du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2026 (semaines 42,43 et 44 en réserves) ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article Premier :

En raison des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur l’autoroute A50 entre le PR28+960 et PR34+650, la circulation de tous les véhicules de la semaine 39/2026 à la semaine 44/2026 semaine de réserve comprise est réglementée comme suit :

La Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux sur l’autoroute A50, dans le sens Toulon vers Marseille, fermeture de la section courante entre l’échangeur n°6 Carnoux (PR27+200) et l’échangeur n°7 La Bédoule Sud (PR30+200).

Dans le sens Toulon vers Marseille :

Entre le PR 30+100 et 28+500 :

Les semaines 40 et 41 :

Neutralisation de la voie de gauche jour et nuit, sept jours sur sept avec la pose de séparateurs modulaires de voies.

La semaine 42 :

Neutralisation de la voie de gauche jour et nuit avec séparateurs modulaires de voies et restitution complète de la plateforme par ripages des séparateurs modulaires de voies les week-ends (vacances scolaires) durant les nuits du vendredi soir au lundi matin.

Dans le sens Marseille vers Toulon :

Entre le PR 28+500 et le PR30+100 :

Les semaines 39 à 43

Circulation sur voies réduites

Pose de séparateurs modulaires de voies sur la bande dérasée de gauche

Les semaines 43 et 44 : De 20h00 à 06h00

Fermeture de la section courante de l’autoroute A50 du diffuseur n°6 Carnoux PR 27+200 au diffuseur n°7 La Bédoule-Sud Carnoux PR 30+200 dans le sens Marseille vers Toulon.

Pendant ces travaux, qui s’étendent sur la période du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2026 ; la circulation de tous les véhicules s’effectue comme suit :

2/4

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue. 24Semaine 43 et 44 (19 octobre au 30 octobre) :

 Fermeture de la section courante de l’autoroute A50 du diffuseur n°6 Carnoux PR 27+200 au diffuseur n°7 La Bédoule-Sud Carnoux PR 30+200 dans le sens Marseille vers Toulon.

Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation

Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 20h00 à 6h, hors jours fériés et jours hors chantier :

Semaine 43 et 44 (19 octobre au 30 octobre)

• De 20h00 à 06h00, 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin

AUTOROUTE A50

- Fermeture de la section courante de l’autoroute A50 du diffuseur n°6 Carnoux PR 27+200 au diffuseur n°7 La Bédoule-Sud Carnoux PR 30+200 dans le sens Marseille vers Toulon.

-Fermeture de la sortie du diffuseur n°7 La Bédoule-Sud

Itinéraires de déviation

Marseille vers Toulon :

Pour tous les véhicules inférieurs à 13 T :

Sortie obligatoire à l’échangeur 6 Carnoux et prendre la D559A en direction de l’autoroute A50 Toulon/La Ciotat afin de reprendre l’autoroute par la bretelle n°7 La Bédoule Sud.

Pour tous les véhicules supérieurs à 13 T :

Sortie obligatoire à l’échangeur 6 Carnoux et prendre D559A en direction l’autoroute A50 Toulon/La Ciotat, prendre la D41C sur Chemin du Souvare afin de rejoindre la bretelle d’entrée n°7 La Bédoule sud.

Article 3 : Mode d'exploitation

L’interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A8/A52/A520 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circula - tion.

Toutes les bretelles ne sont pas fermées en même temps, nous fermons et ouvrons les bretelles à l’avancement des travaux réalisés.

Article 4 : Information planning prévisionnel

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de ferme - tures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :

• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;

• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.

3/4

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue. 25Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.

Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages va- riables (PMV) sur les autoroutes A50 et A52 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 6 : Recours

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 7 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;

• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;

• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône • Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Les maires des communes de d’Aix-en-Provence, Venelles, Aubagne, Gémenos.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 17/09/2026

Pour Le Préfet et par délégation,

la cheffe de Pôle Gestion de Crise Transports

Soizic CHRETIEN

4/4

Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue. 26Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2026-09-16-00007

DSAC 20260917 Commission Consultative

Économique de l'aéroport Marseille Provence

composition

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-16-00007 - DSAC 20260917 Commission Consultative Économique de l'aéroport Marseille Provence composition 27Direction de la sécurité de

PRÉFET l'aviation civile Sud-Est

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

L iber té

Egalité

Fraternité

ARRETE N° du

portant désignation des membres et du président de la commission consultative

économique de l'aérodrome Marseille-Provence

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

le Code des transports et plus particulièrement ses articles R.6325-54 à R.6325-57 et

D.6325-72 à D.6325-75 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;

le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;

le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination

de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte

d'Azur, préfet de la zone défense et de sécurité Sud, et préfet des Bouches-du-

Rhône ;

la délibération 2023.07-13 du conseil de surveillance d'Aéroport Marseille-Provence

du 5 octobre 2023 engageant la négociation d'un contrat de régulation économique

avec l'État ;

l'arrêté préfectoral n°13-2026-01-27-00008 du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté

préfectoral n°13-2025-05-26-00011 du 23 mai 2025 portant désignation des

membres et du président de la commission consultative économique de

l'aérodrome de Marseille-Provence ;

Considérant que les dernières élections municipales ont engendré un changement de

présidence de la Métropole Aix-Marseille-Provence et la désignation d'un nouveau

représentant de la Métropole pour la commission consultative économique de

l'aérodrome de Marseille-Provence ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Aviation civile ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-16-00007 - DSAC 20260917 Commission Consultative Économique de l'aéroport Marseille Provence composition 28Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône;

ARRETE

Article 1° : l'article 1 de l'arrêté préfectoral modificatif n°13-2026-01-27-00008 du 27 janvier

2026 portant désignation des membres et du président de la commission

consultative économique de l'aérodrome de Marseille-Provence doit être modifié

comme suit :

« À compter du lendemain de la publication du présent arrêté, la commission consultative

économique de l'aérodrome Marseille-Provence est constituée comme suit :

A - Présidente :

Mme Cécile GORLIER-CROUSIER, anciennement Chef de Département Opérations

aéronautiques d'AMP

B — Autres membres :

1 - Représentants des organisations professionnelles du transport aérien :

M. Georges LACHENAUD, représentant le Syndicat des compagnies aériennes

autonomes (SCARA), et M. Jean-Pierre BES, suppléant mandaté,

M. Laurent TIMSIT, représentant la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA).

2 - Représentants des usagers aéronautiques :

M. Adam KEHOE, représentant la compagnie RYANAIR,

Mme Cynthia DEPREZ, représentant la compagnie Air France,

M. Jean-Dominique GROUSSEAU-BELLINI, représentant la compagnie Air Corsica,

M. Gilles GOSSELIN, représentant la compagnie VOLOTEA,

M. Hocine LOUNICI, représentant la compagnie Air Algérie.

3 - Représentants des collectivités territoriales :

M. Jean-Pierre SERRUS, représentant la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur,

M. Éric LE DISSÈS, représentant le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,

M. Yannick OHANESSIAN, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence. »

Le reste demeure sans changement.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-16-00007 - DSAC 20260917 Commission Consultative Économique de l'aéroport Marseille Provence composition 29Article 2 : Le président et les autres membres de la commission consultative économique

de l'aérodrome de Marseille-Provence sont nommés pour une durée de trois ans, à

compter du lendemain de la publication de l'arrêté initial du 23 mai 2025.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le ministre

chargé de l'aviation civile ou son représentant sont chargés, chacun en qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de

cette commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 16 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Romain DELMON

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-16-00007 - DSAC 20260917 Commission Consultative Économique de l'aéroport Marseille Provence composition 30Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2026-09-17-00001

AVANT CAP Cabriès - Attestation autorisation

tacite n° 26-08 RAA

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-17-00001 - AVANT CAP Cabriès - Attestation autorisation tacite n° 26-08 RAA 31E

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté,

de la légalité et de l’environnement

Bureau des élections et de la réglementation

Secrétariat de la CDAC

pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr

Marseille, le 17 septembre 2026

ATTESTATION D’AUTORISATION TACITE

délivrée en faveur de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par

la SCI VENDOME COMMERCES, pour l’extension de l’ensemble commercial AVANT CAP

sis à Plan-de-campagne, Cabriès (13480)

Vu le code de commerce,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises,

Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement

et du numérique,

Vu la loi n°2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le décret 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation

d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols,

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant constitution et composition de la commission

départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en

qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON, en qualité de

secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille,

Vu le décret du 20 juin 2026 portant nomination de madame Véronique ORTET, sous-préfète,

secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) relative à l’extension de

1 056 m² de surface de vente, de l’ensemble commercial Avant Cap, par la mutation de deux

restaurants en deux moyennes surfaces non alimentaires de 572 m² et 334 m², pour un total de

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00 1

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-17-00001 - AVANT CAP Cabriès - Attestation autorisation tacite n° 26-08 RAA 32906 m² et la création de dix kiosques pour un total de 150 m², portant la surface totale de

vente à 17 741 m², de l’ensemble commercial Avant Cap, sis à Plan de Campagne – CD6 à

Cabriès (13480).

Vu la lettre du 28 juillet 2026 portant enregistrement au 17 juillet 2026 de ladite demande sous

le numéro CDAC/26-08 et fixant la date limite de notification de la décision de la CDAC au 17

septembre 2026,

Le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial des Bouches-du-

Rhône,

ATTESTE

Considérant qu’un projet d’aménagement commercial soumis à autorisation d’exploitation

commerciale doit être examiné par la commission départementale d’aménagement

commercial dans un délai de 2 mois et qu’à défaut, la décision est réputée être favorable,

Considérant que le projet déposé par la SCI VENDOME COMMERCES n’a pas été examiné par

les membres de la CDAC dans les délais précités, et qu’aucune décision n’a pu ainsi être

rendue avant la date limite de notification, soit avant le 17 septembre 2026,

En conséquence, une autorisation réputée favorable est accordée à la demande d’autorisation

d’exploitation commerciale susvisée.

Cette autorisation prend effet à compter du 17 septembre 2026.

Elle est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission Nationale

d’Aménagement Commercial (CNAC – bureau de l’aménagement commercial – Télédoc 121 –

61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions définies par l’article

R.752-30 du code de commerce ci-après mentionnées :

« le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d’un

mois.

Il court :

- pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision ou de l’avis ;

- pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de

la commission, ou en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle

l’autorisation est réputée accordée ;

- pour toute autre personne mentionnée à l’article L.752-17 à compter de la plus tardive des

mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R.752-19.

Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours ».

Cette attestation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône dont un extrait dans deux journaux locaux diffusés dans le

département aux frais du bénéficiaire.

Signé

Pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale adjointe

Véronique ORTET

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-17-00001 - AVANT CAP Cabriès - Attestation autorisation tacite n° 26-08 RAA 33