Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 662
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68c
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 671
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 667
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 696
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65083f2cec86f
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65083f2cec86f)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Histoire et mémoire,
__ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
. .. ' SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Affaire suivie par : Aurélie DEMEAUX
N°D2023-152-AGJ
OBJET: MISE A DISPOSITION SITE MACHINE DE WATT - OFFICE DE TOURISME FUMEL-VALLÉE DU LOT - JOURNÉES DU PATRIMOINE 2023
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande, présentée par l'Office de Tourisme Fumel-Vallée du Lot, représentée par sa Présidente Madame GIRAUD Béatrice, pour organiser des visites de La Machine de Watt lors des journées du patrimoine 2023 ;
Considérant la nécessité de formaliser par convention l'organisation de cette mise à disposition ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition de l'Office de Tourisme Fumel-Vallée du Lot Le site de La Machine de Watt dans Le cadre des Journées du Patrimoine Le 16 et 17 septembre 2023 ;
2°) - D'autoriser l'organisation de visites sur Le site de La Machine de Watt ;
3°) - De formaliser cet accord par la convention de mise à disposition annexée à la présente ;
4°] - De signer ladite convention.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président Lors de La prochaine séance du conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fumel, Le 12 septembre 2023
Le Président
La ee < Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 18 septembre 2023 F RP" "ea"
Recu en Sous-Préfecture le : 3 re «. 8
Publié ou notifié Le : 18 septembre 2023 Serie Ute de ©°
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230912-D2023_152_AGJ-AR
Reçu le 18/09/2023