Déliberation - D2025 044 CFU Spanc Boues

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Déliberation - D2025 044 CFU Spanc Boues Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 044 CFU Spanc Boues)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, y CONSEIL COMMUNAUTAIRE

— LUNDI 24 MARS 2025

- Sant: flou ne TRUITE COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-044

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE,

MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.

Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {4 AVR 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {4 AVR. 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par-FappHeatioenFé citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-044-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024,

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 de la régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

Deux services sont gérés dans cette régie :

- Service public d'assainissement non collectif : Les charges de fonctionnement du service s'élèvent à 7 000 €. La prestation du SIGAL de 26 490 €, pour effectuer les diagnostics sur les communes, se poursuit. Cette année, les diagnostics ont été réalisés sur les communes de Coltines, Chaudes-Aigues, Deux-Verges, Espinasse et Villedieu. Tous les diagnostics prévus n'ont pas pu être réalisés en raison du placement en longue maladie de l'agent du service depuis mai 2024. En investissement, une régularisation de subvention est intervenue concernant les travaux de réhabilitation réalisés précédemment. Le service se clôture avec un excédent de fonctionnement de 15 597,96 €, et un excédent d'investissement de 10 896,18 €.

- Service de ramassage et traitement des boues issues de l'assainissement collectif : Les dépenses de fonctionnement concernent la participation au SYTEC pour la plateforme de co-compostage et pour les travaux de curage de la lagune d'Andelat. Ces travaux de curage sont financés par un emprunt et la charge sera étalée sur 15 ans à partir de 2024. La redevance intercommunale des boues issues de l'assainissement collectif, collectée et reversée par les communes, représente 185 336,14 €. Elle est stable. Le service se clôture avec un excédent de fonctionnement de 95 877,16 € et un excédent d'investissement de 32,58 €.

La dette en capital s'élève à 130 783,33 € au 31 décembre 2024 contre O0 € au 31 décembre 2023.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 111 475,12 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 10 928,76 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 + 122 403,88 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 + 92 500,60 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement _ des boues issues de Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-044-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025l'assainissement collectif, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 92 500,60 € 4 983,18 € 4 983,18 € 92 500,60 €

die su de 392 172,94 € 411 147,46€| 135 184,09 € 151 096,03 € 527 357,03€| 562 243,49 €

TOTAUX (1) 392 172,94 € 503 648,06 € | 140 167,27 € 151 096,03 € 532 340,21€| 654 744,09 € Résultats de UE 111 475,12 € 10 928,76 € 122 403,88 €

Restes à réaliser

(2)

TOTAUX 392 172,94 € 503 648,06 €| 140 167,27€ 151 096,03 € 532 340,21C| 654 744,09 € CUMULES (1+2) ' ' ' ' ' '

RESULTATS DÉFINITIFS 111 475,12 € 10 928,76 € 122 403,88 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

L DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jqurs, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de séance:- Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUBO Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-044-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025" 1 Sañnt-flouw

sus COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— REGIE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF CFU 2024 POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 49

VOTE : Pour : 6

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote A

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ou CHAUVEL Pascal … ou FARGES André

AMARGER Didier 2 /\ CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie r , ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie TT CHASTANG Marcel ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025" SES …: Sañt-flouw assure COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - REGIE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ET COLLECTIF CFU 2024

POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONSEILLERS ONATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PETITIMBERT Marie EE " = X=S

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PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance,

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Accusé de réception en préfecture

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