Procès Verbal - PV CM 5 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 5 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Morschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, COMMUNE DE MORSCHWILLER

Procès-Verbal

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 DECEMBRE 2023 à 20h15

sous la présidence de Madame Carine STEINMETZ, Maire

Nb de Membres du C.M. élus : 15

Conseillers présents : 9

Conseillers absents : 6 (dont 5 procurations)

Date de la convocation : 29 novembre 2023

Présents : Mme Carine STEINMETZ – M. Hubert KANDEL, Mme Frédérique KANDEL – Adjoints, Mme Myriam PFLUMIO, M. Julien PAULUS, Mme Emilie DAUL, M. Jérôme KLIPFEL, Frédéric MEYER et Mme Laura THAL.

Absents excusés avec procurations : M. Philippe BAAL qui a donné procuration à Mme Frédérique KANDEL, M. Thierry STURTZER qui a donné procuration de vote à M. Hubert KANDEL, M. Stéphane DIEBOLD qui a donné procuration de vote à Mme Carine STEINMETZ, Mme Emmanuelle DOLLINGER qui a donné procuration à Mme Myriam PFLUMIO et M. Benoît KEMPF qui a donné procuration de vote à M. Jérôme KLIPFEL.

Absent excusé : M. François DERHAN.

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023 - Convention de mise à disposition de personnel : avenant n°4

- Décision budgétaire modificative n°2-2023

- Admission en non-valeur de créances de faible montant

- Acquisition de nouveaux équipements sportifs

- Acquisition d’un nouveau ballon d’eau chaude sanitaire pour l’ECS - Mandatement des dépenses d’investissement nouvelles 2024

- Acceptation d’une subvention de l’Association Foncière de Morschwiller - Versement d’une subvention à l’association de parents d’élèves « Les Coccinelles »

Désignation d’un secrétaire de séance DEL2023_039

Madame le Maire propose que Madame Frédérique KANDEL soit nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- NOMME Madame Frédérique KANDEL secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 DEL2023_040

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023.Convention de mise à disposition de personnel : avenant n°4 DEL2023_041

Dans l’intérêt d’une bonne organisation intercommunale et pour permettre à la Commune de Morschwiller d’exercer pleinement ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) met à sa disposition les agents communautaires suivants :

- un agent du cadre d’emplois des rédacteurs, à hauteur 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2023, de leur temps de travail,

- trois agents du cadre d’emplois des adjoints techniques, à hauteur de 100% de leur temps de travail,

En fonction des besoins exprimés par la commune, la CAH pourra également mettre à disposition, et de manière ponctuelle, des moyens humains complémentaires dans le cadre d’un remplacement ou d’un renfort de personnel.

La convention jointe en annexe a pour objet de déterminer les modalités administratives et financières de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la convention de mise à disposition de personnel signée le 15 décembre 2017, l’avenant 1 à la convention de mise à disposition de personnel signé le 30 septembre 2019, l’avenant n°2 signé le 19 janvier 2021 et l’avenant n°3 signé le 13 novembre 2022,

VU la décision du Bureau communautaire du 27 novembre 2023,

- APPROUVE l’avenant n°4 de la convention de mise à disposition de personnel, - AUTORISE Madame le Maire à la signer.

Décision budgétaire modificative n°2-2023 DEL2023_042

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal peut être appelé, chaque année à voter plusieurs décisions modificatives.

Concernant le fonds de concours voirie de l’année 2015, il reste 0,63 € à amortir, somme qui n’était pas prévue au budget, il y a lieu de procéder aux ajustements suivants :

Article Budget Réalisé Solde Transferts Montant actualisé

Dépenses

6078 1 000 0 1 000 - 0,63 999,37

6811 0 0 0 + 0,63 0,63

Recettes

10222 3 200 2 953,11 246,89 - 0,63 246,26

28041512 0 0 0 + 0,63 0,63

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2023 les modifications reprises ci-dessus et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes correspondants.Admission en non-valeur de créances de faible montant DEL2023_043

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.

Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

Acquisition de nouveaux équipements sportifs DEL2023_044

Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’acquérir de nouveaux équipements pour les deux clubs sportifs locaux. Il s’agit notamment de nouveaux buts de basket pour l’extérieur et du matériel pour le badminton. Le coût estimatif de ces acquisitions est de 5 500,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’acquisition de nouveaux équipements sportifs pour un montant de 5 500,00 € HT. - AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès de la CeA au titre du Fonds de Solidarité Territorial alsacien.

Acquisition d’un nouveau ballon d’eau chaude sanitaire pour l’Espace Culturel et Sportif DEL2023_045

Madame le Maire fait savoir que le ballon d’eau chaude de l’Espace Culturel et Sportif est fissuré suite à une surchauffe du circuit et qu’elle a demandé une expertise à notre assurance. En attendant, il est nécessaire de le remplacer car la salle ne peut fonctionner sans eau chaude surtout pour les locations et utilisations diverses.

Le devis de l’entreprise Thermiexpert de Mommenheim, nouvellement mandatée par la commune pour la maintenance des chaudières des bâtiments communaux, se monte à 10 151,04 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 13 voix pour et 1 abstention (M. Paulus),- DECIDE D’ACQUERIR un nouveau ballon d’eau chaude sanitaire pour l’ECS pour un montant de 10 151,04 € HT.

Mandatement des dépenses d’investissement nouvelles de 2024 DEL2023_046

Madame le Maire fait savoir que les derniers bordereaux de la section d’investissement seront pris en charge jusqu’au 11 décembre 2023.

Afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif en 2024 (mars ou avril), il est nécessaire que le conseil municipal l’autorise à mandater ces dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement nouvelles de 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023.

Acceptation d’une subvention de l’Association Foncière de Morschwiller DEL2023_047

Madame le Maire fait savoir que la commune a financé la réfection du chemin communal dit Krugelgasse. Ces travaux effectués par l’entreprise Trabet se sont montés à 6 973,01 € TTC.

Les chemins communaux étant empruntés par les agriculteurs, les membres du Bureau de l’Association Foncière de Morschwiller, ont décidé, en réunion du 8 novembre dernier, de verser une subvention de 6 043,00 € à la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la subvention de 6 043,00 € versée par l’Association Foncière de Morschwiller.

Versement d’une subvention à l’association de parents d’élèves « Les Coccinelles » DEL2023_048

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par la présidente de l’association de parents d’élèves « Les Coccinelles » pour une demande de subvention concernant la fête de Noël des enfants de l’année 2023.

Il a été convenu d’accorder une subvention de 7,00 € par enfant (délibération du 19 janvier 2021).

En tout 85 enfants sont concernés et Madame le Maire propose de verser une subvention de 595,00 € à l’association.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de verser une subvention de 595,00 € à l’association de parents d’élèves « Les Coccinelles ».

DIVERS

- Urbanisme

- Diagnostic Epure sur le bâtiment mairie-école et chaudière provisoire - Mise en place de l’Abri-bac

- Equipements de la section pompier de Morschwiller- Zone d’activités

- Acquisition des terrains du lotissement

- Nouveau site Internet

- Bulletin communal

- Sortie du conseil municipal

La séance est levée à 22h30.

Le Maire : La secrétaire :