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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 14 septembre 2026V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cajarc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 14 septembre 2026V2)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026
Ouverture de la séance à 18 h 30
Nombre de présents : 11 membres présents dont 3 avec pouvoirs :
M. Xavier CONSTANS donne procuration à M. Clément TEILLARD
M. Jean-Pierre GINESTET donne procuration à MME Lorraine FINOT-BREMOND
M. Benjamin BRASSEUR rejoindra le Conseil vers 19h. En son absence, il donne procuration à M. Patrick FORTE.
M. Philippe BERNADET est excusé
A l’ouverture de séance, le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Arrêt du Procès-verbal de la séance précédente
3. Approbation du Règlement Intérieur du Conseil municipal
4. Maison de santé :
- Résultat de la consultation, conclusions de la commission MAPA et choix de la maîtrise d’œuvre
- Proposition d’acquisition d’une parcelle en vue de son intégration dans la voirie communale
5. Gendarmerie :
- Validation du nouveau programme et du plan de financement assorti des demandes de subventions
(DETR, Département, etc.)
- Validation de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
6. Îlot de l’Hébrardie :
- Point de situation des travaux
- Fonds friche
- Travaux supplémentaires de sécurisation :
7. Ecoles :
- Opération d’équipements aux écoles maternelle et élémentaire dans le cadre du Plan Climat / Plan
Urgence Canicule : présentation des équipements, de leur chiffrage, calendrier, dépôt de dossiers de
demandes de subventions
- Courriers et rencontre avec la DASEN
8. Finances - Budget commune :
- Décision modificative relative à l’opération d’aménagement de l’aire de stationnement F. Sagan
- Décision modificative relative à l’opération d’équipements aux écoles
- Décision modificative relative à l’opération de création d’une MSP
- Décision modificative relative à l’opération de réhabilitation des locaux de la Gendarmerie
- Décision modificative en fonctionnement pour réduction de titre de recettes
- Remboursement de frais engagés par une Adjointe
- Admission en non-valeur
- Convention tripartite de partenariat SYDED – Délégataire du camping - Commune
9. Intercommunalité :
- Compétence voirie transférée au Grand Figeac : transfert d’une partie de l’enveloppe fonctionnement en
investissement
- Acceptation d’un fonds de concours dans le cadre de la restauration de la caselle de la Deille
10. Questions diverses 2
1 - Désignation du secrétaire de séance :
Le président de séance demande qui souhaite se porter candidat au poste de secrétaire pour cette séance :
MME Dominique PLEY , ayant recueilli l’unanimité des voix, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Pour : 11 + 3
Contre : 0
Abstention : 0
2 - Arrêt du Procès-verbal de la séance précédente :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, en conformité avec le CGCT, qu’il y a lieu à chaque début
de séance d’arrêter le Procès-Verbal de la séance précédente par délibération.
Le Conseil municipal arrête donc, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2026.
Pour : 11 + 3
Contre : 0
Abstention : 0
3 - Approbation du Règlement Intérieur du Conseil municipal :
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils
municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté
dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du conseil
municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu
aux membres du conseil municipal, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit notamment le non-respect
de ces règles peut entraîner l’annulation des délibérations adoptées.
Le projet de règlement ayant été transmis par courriel jeudi dernier à l’intégralité des membres du Conseil, et
aucun commentaire ayant été fait, hormis Mme FINOT-BREMOND qui valide les termes du règlement, le Maire
demande sa validation en l’état :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopter le règlement intérieur joint en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoint.e.s à signer tout document relatif à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.
Pour : 11 + 3
Contre : 0
Abstention : 0
4 - Maison de santé :
A - Résultat de la consultation, conclusions de la commission MAPA et choix de la maîtrise d’œuvre :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune porte depuis plusieurs mois un projet de
création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle destinée à conforter et développer l'offre de soins de
proximité sur le territoire.
Le Président de séance donne la parole à Mme Marion HAUVETTE, rapporteuse de la Commission MAPA : 3
À la suite de l'évolution du projet et du choix d'un nouveau site d'implantation, la Commune avait confié, au
mois de mai dernier, à MV Territoires & Projets une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) visant à
élaborer un nouveau Programme architectural, fonctionnel et technique du futur équipement.
Ce travail, conduit en concertation avec les élus municipaux, les professionnels de santé, les partenaires
institutionnels et les services concernés, avait permis de définir :
• les objectifs poursuivis par la Commune ;
• les besoins fonctionnels du futur équipement ;
• les orientations urbaines, architecturales et environnementales du projet ;
• les exigences techniques attendues ;
• une enveloppe financière prévisionnelle compatible avec les ambitions du projet.
Le Programme approuvé le 29 juin 2026 par délibération 2026-100 du Conseil municipal a constitué l’un des
éléments de référence du dossier de consultation de maîtrise d'œuvre, qui a eu cours du 28 juillet au 31 août
2026.
Dans le cadre d’une procédure adaptée, une mise en concurrence a été effectuée et les règles de publicité ont
été respectées. La consultation portait sur l’objet suivant : « Construction d'une Maison de Santé
Pluriprofessionnelle - Marché public de maîtrise d'œuvre ».
La Commission MAPA, réunie le 31 août 2026, a constaté la réception de 13 offres et a procédé à l’ouverture
des plis.
Après avoir pris connaissance des offres, et avoir demandé des précisions à deux candidats qui ont répondu
avec diligence aux questions posées,
La commission MAPA s’est réunie une seconde fois le 10 septembre 2026, pour procéder à l’analyse des offres
en tenant compte des critères de jugement définis dans le règlement de la consultation :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (30 %),
- organisation de l’équipe (10%),
Pour rappel, la commission MAPA n’attribue pas les marchés, mais formule uniquement un avis quant au choix
de l’attributaire.
Il a été constaté une grande qualité dans les offres reçues.
Une offre se détache : celle d’ARKHIDEA de Cahors, un groupement conjoint, d’architectes, bureau d’études,
économiste, OPC, etc. qui a obtenu la note de 91.15/100. Le cabinet d’architectes a démontré une expérience
avérée dans la construction de maisons de santé en Occitanie notamment et a fait le choix d’une externalisation
de la mission OPC.
Pour mémoire : L'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) en travaux est une mission clé du secteur du
BTP qui consiste à organiser, planifier et synchroniser le chantier pour qu'il soit livré dans les délais et le budget
prévus.
A noter également que l’aspect « éco-conception » a bien été pris en considération. En effet, désormais les
marchés publics doivent intégrer cette notion, afin de diminuer l’impact de la construction et limiter les frais de
fonctionnement par la suite. Cela permet également de pouvoir prétendre à certaines subventions qui intègrent
l’aspect environnemental et lutte contre le dérèglement climatique dans les critères d’éligibilité.
La commission MAPA, à l’unanimité, propose de retenir l’offre de ARKHIDEA de Cahors, pour un montant de
46 610.00€ HT (Tranche ferme).
Pour information, la Tranche optionnelle se monterait à 73 375.00€ HT. 4
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se positionner, après avoir pris connaissance d’éléments de l’offre
d’ARKHIDEA (site Internet, références, mémoire technique, etc.). Il explique que la candidature d’ARKHIDEA a
retenu l’attention de la commission MAPA, en raison notamment de la qualité du mémoire technique, preuve
d’une très bonne compréhension du projet, et de l’expérience du groupement dans la réalisation de locaux de
santé (MSP, hôpitaux, etc.). Il rappelle également le principe de tranche ferme et tranche optionnelle, garantie
pour la commune de pouvoir phaser le projet, en s’assurant de l’octroi de subventions avant de lancer la phase
travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir l’offre de ARKHIDEA de Cahors au prix total de 116 985.00€ (TF et TO) ;
- Décide de retenir dans premier temps la tranche ferme pour un montant de 46 610.00€ HT,
- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoint.e.s à signer le marché de Maitrise d’œuvre avec l’entreprise
désignée ci-dessus, ainsi que tout document relatif à ce dossier, et notamment l’ordre de mission
pour EQ, APS, APD constitution et dépôt du permis de construire,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
Pour : 11 + 3
Contre : 0
Abstention : 0
B – MSP - Proposition d’acquisition d’une parcelle – Validation du protocole d’accord :
Le Président de séance donne la parole à M. Clément TEILLARD, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de
l’aménagement du territoire :
Dans le cadre de son projet d'aménagement de la voirie communale et de réorganisation des réseaux, aux
abords de la future Maion de Santé, la Commune de Cajarc a l’opportunité d’acquérir une partie de la parcelle
cadastrée section AH n° 517 appartenant à M. et Mme Roland LEMOINE.
Cette acquisition nécessite au préalable la réalisation d'une division parcellaire. La société ExpertsGeo de Figeac
est intervenue et a réalisé une procédure de bornage et de délimitation pour un montant de 1 073.48€ HT.
La cession ne deviendra définitive qu'après approbation par le Conseil municipal de Cajarc, appelé à se
prononcer sur l’acquisition, puis après l'accomplissement des formalités administratives et notariales nécessaires.
Le 28 juillet 2026, les propriétaires ont donné leur accord de principe pour céder à la Commune de Cajarc, une
parcelle d'une superficie prévisionnelle d'environ 250 m², à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 517,
sous réserve de la superficie définitive résultant du document d'arpentage établi par un géomètre-expert.
Les parties ont convenu d'un prix forfaitaire de trois cents euros (300 €) pour cette acquisition, indépendamment
de la superficie définitive de la parcelle à céder.
Le protocole d’accord de principe mentionne les conditions suspensives suivantes :
• réalisation effective de la division parcellaire ;
• approbation de l'acquisition par délibération du Conseil municipal de Cajarc ;
• accomplissement des formalités administratives, cadastrales et, le cas échéant, notariales
nécessaires au transfert de propriété.
Cette acquisition sera réalisée dans un objectif d'intérêt général afin de permettre :
• l'aménagement et la sécurisation de la voirie aux abords de la future Maion de Santé ;
• la réorganisation et la mise en conformité des réseaux. 5
Le Maire, après avoir rappelé l’emprise du projet et la notion de dévoiement des réseaux, demande au Conseil
municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la proposition de M. le Maire d’acquérir une partie du bien situé au n°64 impasse du Couvent
cadastré section AH N°517, d’une superficie d’environ 250 m²,
- Dit que la vente se fera au prix forfaitaire de trois cents euros (300 €) TTC,
- Dit que la commune supportera les frais de division, de notaire et d’enregistrement,
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer l’acte d’achat ainsi que tout document relatif à ce
dossier.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
Pour : 11 + 3
Contre : 0
Abstention : 0
5 - Gendarmerie :
A - Validation du nouveau programme et du plan de financement assorti des demandes de
subventions :
M. le Maire rappelle l’opération de réhabilitation des locaux de la gendarmerie et propose au Conseil municipal de
valider le nouveau programme de travaux actualisé, ainsi que le plan de financement présenté.
Le Maire propose au Conseil municipal de Cajarc :
- de donner un accord ferme et sans réserve pour réaliser la maîtrise d'ouvrage de l'extension et la
restructuration de la caserne de gendarmerie de Cajarc, selon les dispositions du décret n°93-130 et de
la circulaire d'application du Premier ministre du 28 janvier 1993 ;
- d’affirmer que le projet sera réalisé conformément au référentiel des besoins qui sera transmis après
l'agrément ministériel et comprendra les locaux de service et techniques au profit des personnels de la
brigade de proximité de Cajarc ;
- d’acter que la commune de Cajarc ne pourra pas bénéficier d'une subvention d'État (hors DETR) puisque
le regroupement des personnels de l'unité dans un ensemble homogène et fonctionnel est déjà acquis
;
- de valider le fait que, conformément à l'avant-projet sommaire et au coût prévisionnel des travaux
relatifs à l'opération immobilière consistant en l'extension et la restructuration des locaux de service et
techniques de la caserne de Cajarc, la valeur locative du bien soit estimée par le pôle d'évaluation
domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques, après la réception des travaux à
exécuter, à 50 093,25 €/an (cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 15%) soit un
supplément de loyer de 6 093,25 €/an.
Le coût estimatif des travaux, réactualisé, s’élève à 227 113.50€ HT. Celui de la Maîtrise d’œuvre est évalué à
20 884.00€ HT.
Le Maire mentionne que le coût estimatif du projet a évolué depuis 2019, en particulier en raison de la hausse des
prix des matériaux et de l’énergie. De plus, lors de la dernière actualisation du projet, en janvier 2026, certains
éléments n’avaient pas encore été chiffrés. Les diagnostics performance énergétiques, plomb et amiante, travaux de
désamiantage, hausse des honoraires de la MOE : tous ces postes sont désormais chiffrés et intégrés au plan de
financement réactualisé. 6
Le montant de la DETR acquise est aujourd’hui de 94 385.00€. Cette dotation pourrait faire l’objet d’une
enveloppe supplémentaire (en attente de réponse de la Sous-préfète). Ainsi, un emprunt de 160 000€ sera, a
priori, nécessaire pour financer les travaux, le maire précise que l’augmentation des loyers couvrira le
remboursement de l’emprunt.
Après en avoir délibéré, et conscient de la nécessité de réhabiliter ces locaux qui datent de 1977 et qui ne sont plus
aux normes en vigueur, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne un accord ferme et sans réserve pour réaliser la maîtrise d'ouvrage de l'extension et la
restructuration de la caserne de gendarmerie de Cajarc, selon les dispositions du décret n°93-130 et de la
circulaire d'application du Premier ministre du 28 janvier 1993 ;
- Affirme que le projet sera réalisé conformément au référentiel des besoins qui sera transmis après
l'agrément ministériel et comprendra les locaux de service et techniques au profit des personnels de la
brigade de proximité de Cajarc ;
- Acte que la commune de Cajarc ne pourra pas bénéficier d'une subvention d'État (hors DETR) puisque le
regroupement des personnels de l'unité dans un ensemble homogène et fonctionnel est déjà acquis ;
- Valide le fait que, conformément à l'avant-projet sommaire et au coût prévisionnel des travaux relatifs à
l'opération immobilière consistant en l'extension et la restructuration des locaux de service et techniques
de la caserne de Cajarc, la valeur locative du bien soit estimée par le pôle d'évaluation domaniale de la
Direction Départementale des Finances Publiques, après la réception des travaux à exécuter, à 50 093,25
€/an (cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 15%) soit un supplément de loyer de 6 093,25
€/an.
- Sollicite d’ores et déjà une révision de loyer annuel à hauteur minimale de 57 607,23 euros (ce qui
correspond à la valeur proposée en incluant la marge proposée de 15%). Le plan de financement relatif à
cette opération est annexé à la présente délibération,
- Autorise M. Le Maire ou ses adjoint.e.s à signer tout document relatif à ce dossier,
- Transmet à Madame la Sous-préfète la délibération pour enregistrement.
Pour : 11 + 3
Contre : 0
Abstention : 0
B – Gendarmerie - Validation de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre :
Vu la délibération n°2026-002 du 13 janvier 2026 présentant le projet de restructuration et d’extension des locaux
de services et techniques de la gendarmerie et approuvant le projet et les demandes de financement,
Vu la délibération N°2019-044 du 25 juin 2019 portant choix de la maitrise d’œuvre (MOE) pour un montant de
travaux estimé à 155 000.00€ HT, et par laquelle l’architecte Virginie Lasnier de Capdenac-Gare s’était vue
confier les missions EDL, APS, APD, Projet, ACT, DET et AOR,
Considérant la réévaluation du coût des travaux à 227 113.50€ HT (Délibération N°2026-119 du 14/09/2026),
Le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de sécurisation, initialement estimés à 155 000.00€ HT en
2019 par l’ancienne municipalité, sont finalement portés à 227 000.00€ HT après les phases APS et APD.
Par avenant, et sur proposition de Virginie Lasnier, les honoraires de l’architecte initialement fixés au taux de
9.60% passeront à 9.20% du montant des travaux. Le montant des honoraires passe donc de 14 880.00€ HT à
20 884.00€ HT. Pour information, 4 450.00€ HT ont déjà été réglés en 2020.
Le Maire précise qu’il convient de délibérer pour valider l’avenant N°1 portant sur le montant prévisionnel des
honoraires de l’architecte, Virginie Lasnier de Capdenac-Gare, entendu que le montant définitif des travaux ne
sera connu qu’à l’issue de la consultation à venir, de l’analyse et des préconisations de la commission MAPA,
puis le choix de l’entreprise par le Conseil municipal. 7
Les honoraires de la maîtrise d’œuvre (architecte, BE, diagnostics, etc.) feront l’objet d’une demande de prise en
charge dans le cadre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de valider l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et notamment le taux de rémunération
de l’architecte basé sur le montant prévisionnel des travaux et à terme sur le montant définitif,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026 par le biais d’une décision
modificative,
- Dit que les honoraires seront portés au tableau des montants des éléments éligibles au titre de la
DETR,
- Autorise M. Le Maire ou ses adjoint.e.s à signer tout document relatif à ce dossier,
- Transmet à Madame la Sous-préfète la délibération pour enregistrement.
Pour : 11 + 3
Contre : 0
Abstention : 0
……………………………………………………………………………….
Arrivé à 19h10, le conseiller Benjamin Brasseur se voit restituer son pouvoir, mais ne participe pas au vote, car il n’a
pas assisté à l’intégralité des débats relatifs à ce point.
………………………………………………………………………………….
6 - Îlot de l’Hébrardie :
A - Point de situation des travaux de sécurisation de l’îlot :
Le Maire, président de séance donne la parole à Clément TEILLARD, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et
de l’Aménagement du territoire, afin que soit fait un point de situation des travaux de sécurisation en cours.
Après un rappel du projet et des travaux sécurisation en cours, il est précisé que les travaux avancent bien. La
vétusté et la dangerosité d’un bâtiment a été traitée, avec conservation de deux murs porteurs, sans surcoût de
travaux.
Le Maire rappelle que les travaux de sécurisation ont pour but de rendre ces espaces publics accessibles aux
piétons, en attendant une réhabilitation ultérieure de l’îlot.
Bien qu’ayant pris un léger retard, l’entreprise attributaire devrait achever les travaux fin septembre pour une
réception de chantier début octobre, puis la facturation interviendra en suivant pour que le montant des travaux
soient intégrés à temps à la fiche financière du solde du Fonds Friches.
B - Fonds friches :
Le Maire informe des suites de la demande d’avenant à la convention validée par le Conseil municipal en date du
29 juin 2026 :
M. Xavier CONSTANS, Adjoint au Maire en charge de la partie financière du dossier, a œuvré conjointement avec
les services de l’Etat, pour qu’un avenant à la convention d’attribution du Fonds Friches soit rédigé et transmis au
Préfet de Région pour validation.
Une demande d’acompte a également été produite en parallèle, au mois d’août dernier, afin que les frais
d’acquisition des parcelles rachetées à EPF, une partie des coûts de maîtrise d’œuvre et de préparation de chantier
et une partie des travaux, soient rapidement pris en compte et donnent lieu au versement d’un acompte. Cet
apport de trésorerie permettra ainsi à la commune de poursuivre ses projets structurants, sans avoir à attendre le
solde du Fonds Friches, qui devrait être versé en fin d’année 2026 ou au début 2027. 8
C - Travaux supplémentaires de sécurisation :
Sans objet, puisque traité au point n°6-A.
7 - Ecoles :
A - Opération d’équipements aux écoles maternelle et élémentaire dans le cadre du Plan Climat / Plan
Urgence Canicule - présentation des équipements, de leur chiffrage, calendrier, dépôt de dossiers de
demandes de subventions :
Le Maire donne la parole à Mme Aurore LAFFERRERIE, Adjointe en charge des affaires scolaires.
Vu la délibération n°2026-064 du 22 avril 2026 portant délégations du conseil municipal au Maire,
Le Conseil municipal est informé de la possibilité pour la commune de Cajarc d’obtenir une aide de 400€ par
équipement, versée par EDF, dans le cadre de l’acquisition de vingt déstratificateurs électriques permettant une
adaptation au changement climatique et une amélioration des conditions dans les locaux scolaires, en été et en
hiver.
Extrait du communiqué de presse d’EDF en date du 26 juin 2026 :
« Alors que de nombreux territoires français connaissent des épisodes successifs de chaleur, EDF renforce son
engagement auprès des Français en mobilisant 80 millions d’euros pour aider les établissements scolaires, les
crèches et les centres de loisirs à s’équiper de solutions de rafraîchissement.
Face à des épisodes de chaleur plus fréquents et plus intenses, EDF entend contribuer à l’adaptation des bâtiments
aux nouvelles réalités climatiques. Pour cela, EDF engage 80M€ dans un fonds d’aide pour accélérer l’installation
d’équipements de rafraîchissement dans les crèches, écoles, collèges, lycées et centres de loisirs communaux.
Ce dispositif, mis en œuvre via l’association « Je passe à l’électrique », permettra de financer à la fois des
équipements rapidement opérationnels ainsi que des solutions durables améliorant de façon pérenne le confort
thermique des bâtiments. Il prévoit :
- Jusqu’au 30 septembre 2026 : EDF versera une prime forfaitaire de 400€ par équipement, pour l’installation
dans les bâtiments de ventilateurs, brumisateurs, climatiseurs mobiles et climatiseurs fixes, dans la limite de 10
équipements par établissement et d’une enveloppe totale de 40 M€. Ainsi, cette mesure permettra d’accompagner
plus de 10 000 établissements et d’aider à financer plus de 100 000 équipements.
- Jusqu’au 30 juin 2027 : EDF versera une prime forfaitaire de 10 000€ par établissement pour les aider au
financement de projets de rafraîchissement. Cette aide vient en complément, des dispositifs du programme
Edurénov porté par la Banque des Territoires. Elle permettra d’accompagner les projets de 4000 établissements
intégrant l’installation d’une pompe à chaleur air-air réversible, pour un montant total de 40M€.
Les demandes d’aide peuvent être déposées sur le site jepassealelectrique.fr ».
Pour prétendre à cette aide ponctuelle, il est donc nécessaire que les travaux soient réalisés, facturés et payés
avant le 30 septembre 2026. Le Maire, après consultation d’entreprises spécialisées, et par décision du 21 août
2026, a donc signé le devis de la société LJS ENERGIES de Gramat le 21 août 2026, comme l’autorise le Conseil
par délibération n°2026-064 du 22 avril 2026.
Le coût de l’installation (fourniture et pose) s’élève à 7 999.14 € H.T.
Le plan de financement pourrait être celui-ci :
- Coût des travaux : 7 999.14 € H.T. soit : 9 598.97€ TTC
- Aide d’EDF : 8 000.00 €
- Autofinancement Commune : 1 598.97 €
Il est précisé que cet investissement porté à l’opération n°102 du Budget communal sera éligible au titre du
FCTVA en 2027 (récupération de 16.404% du HT).
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce sujet et propose d’adopter le plan de
financement présenté. 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide le projet présenté ;
- Adopte le plan de financement présenté ci-dessus ;
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement correspondantes ainsi que
tout document relatif à ce dossier ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
En complément des éléments techniques et financiers détaillés par Madame LAFFERRERIE, le Maire a remercié les
élues impliquées dans ce dossier, Mesdames HAUVETTE et DEBAS. Cette dernière fait mention d’une étude réalisée
par Quercy Energies, il y a une dizaine années, en vue d’une évaluation des travaux d’amélioration thermiques des
bâtiments communaux. Sachant que les normes (RT) évoluent rapidement (évaluations et prescriptions), il n’est pas
certains de pouvoir se baser sur l’étude, vraisemblablement disponible aux archives municipales. Une recherche
sera menée par les services.
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0
B - Courriers et rencontre avec la DASEN :
M. le Maire donne lecture du courrier de la DASEN et de son courrier de réponse.
8 - Finances : Budget commune :
A - Décision modificative relative à l’opération d’aménagement de l’aire de stationnement F. Sagan :
Afin de pouvoir régler les dernières dépenses relatives à l’opération n°22 « Aménagement de l’aire de
stationnement Françoise Sagan », (dissimulation de réseau BT et réfection du puits), il convient d’augmenter les
crédits dépenses aux comptes 20415332 et 2135.
Pour ce faire, le compte 2157 de l’opération 108 « Ateliers municipaux » sera en partie diminué.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la décision modificative n°2 du Budget principal Commune comme définie ci-dessous :
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement correspondantes ainsi que
tout document relatif à ce dossier ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0 10
B - Décision modificative relative à l’opération d’équipements aux écoles :
Afin de pouvoir rapidement régler la dépense relative à l’acquisition (fourniture et pose) de déstratificateurs aux
deux écoles communales, et solliciter la subvention attendue de 8 000€ de la part d’EDF, il convient d’augmenter
les crédits au compte 2135 de l’opération 102 « Travaux d’équipements divers aux écoles » et de diminuer le
compte 212 de l’opération n°37 « Equipements mairie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la décision modificative n°3 du Budget principal Commune comme définie ci-dessous :
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement correspondantes ainsi que
tout document relatif à ce dossier ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0
C - Décision modificative relative à l’opération de création d’une MSP :
Afin de pourvoir aux dépenses consécutives à la signature du marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la
création d’une Maison de santé, ainsi qu’aux frais de géomètre et de notaire, dans le cadre de l’acquisition
foncière votée précédemment, il convient de modifier le budget voté par l’ancienne municipalité le 10 mars 2026.
Pour rappel, la section investissement du budget ne peut pas être en déséquilibre.
Le besoin provisoire de crédits en dépenses est évalué à 60 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la décision modificative n°4 du Budget principal Commune comme définie ci-dessous :
Pour rappel, cette opération d’investissement comportera à terme des crédits de recettes par le biais de l’octroi de
subventions qui seront détaillées dans un futur plan de financement en début d’année 2027.
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement correspondantes ainsi que
tout document relatif à ce dossier ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0 11
D - Décision modificative relative à l’opération de réhabilitation des locaux de la Gendarmerie :
Afin de pourvoir aux dépenses prochaines, consécutives à la réévaluation du montant des travaux de
réhabilitation des locaux professionnels de la Gendarmerie de Cajarc et à la modification du marché de Maîtrise
d’œuvre par avenant validé précédemment, il convient de modifier le budget voté par l’ancienne municipalité le
10 mars 2026.
Le besoin de crédits en dépenses est évalué à 12 650.00€.
Dans l’attente de la notification officielle définitive de la dotation attribuée au titre de la DETR 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la décision modificative n°5 du Budget principal Commune comme définie ci-dessous :
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement correspondantes ainsi que
tout document relatif à ce dossier ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0
E – Décision modificative en fonctionnement pour réduction de titre – frais des écoles 2024
Dans le cadre de la répartition des frais de fonctionnement des écoles de l’année 2024, la Trésorerie demande au
Conseil municipal de Cajarc de se prononcer sur une déduction de titre de l’exercice budgétaire 2025 pour un
montant de 431.82€.
Pour cela, il convient d’augmenter les crédits de fonctionnement, insuffisants au chapitre 67 (compte 673) et de
diminuer d’autant le chapitre 65 (compte 65568).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement correspondantes ainsi que
tout document relatif à ce dossier ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0 12
F – Remboursement de frais engagés par une Adjointe :
M. le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais avancés sur ses fonds
personnels par Mme Cécile Hartley pour la dépense suivante :
- Affranchissement d’une lettre recommandée avec accusé de réception, nécessaire à l’envoi urgent d’un
dossier d’urbanisme, pour un montant de 9,33 €, car la carte de paiement différé de la collectivité était
hors service au moment de l’opération.
Cette dépense a été réglée exceptionnellement par carte bancaire personnelle de l’élue à l’agence postale
de la commune. Le Maire remercie son Adjointe pour ce geste et propose au Conseil de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (sauf Mme HARTLEY, 1 abstention) :
- Accepte de rembourser à l’Adjointe au Maire, Mme HARTLEY, la somme de 9.33€ correspondant à des
dépenses engagées pour le compte de la collectivité,
- Dit que cette dépense sera imputée au budget communal 2026 au chapitre 65,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement correspondantes ainsi
que tout document relatif à ce dossier ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
Pour : 12 + 1
Contre : 0
Abstention : 1
G - Admission en non-valeur :
Ce point porte sur des créances de cantine irrécouvrables (de 2024 et 2025) d’un montant total de 350.90€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour le budget de la commune de Cajarc,
années 2024 et 2025 :
- N° de liste 8078441911 pour un montant de 350.90 € inscrit au chapitre 65, article 6542,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0
H - Convention tripartite de partenariat SYDED – Délégataire du camping – Commune :
Un composteur en bois a été installé en fin d’hiver 2025, avec l’accord tacite de l’ancienne adjointe au Maire, au
camping municipal Le Terriol, dont la gestion est déléguée à la société Only Camp.
Dans le cadre du Schéma directeur du service public des déchets du LOT, le SYDED poursuit le déploiement du
compostage de proximité et notamment le compostage collectif, conformément à la loi relative à la lutte contre
le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire.
La convention présentée au Conseil municipal a pour objet de déterminer les engagements du SYDED et des
partenaires souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des déchets par la mise en place de
composteurs collectifs. 13
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a déjà signé des conventions avec le SYDED
pour la gestion des différents composteurs installés en agglomération. Ici, il s’agit d’une convention pour un
composteur installé au camping municipal, propriété de la commune de Cajarc et faisant l’objet d’une DSP avec la
société Onlycamp.
Dans un premier temps, le Maire propose au Conseil municipal de valider la convention tripartite
SYDED/Commune propriétaire et Onlycamp délégataire.
Dans un second temps, il demande au Conseil municipal d’acter la prise en charge de l’acquisition de ce
composteur pour un montant de 216.00€ TTC sur le budget 2026 de la Commune, entendu que cette somme
sera recouvrée via la refacturation de frais à Onlycamp sur quatre exercices, soit 54.00€ par an entre 2027 et
2030.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la convention tripartite concernée,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier,
- Dit que la prise en charge de l’acquisition de ce composteur pour un montant de 216.00€ TTC sur le
budget 2026 de la Commune, entendu que cette somme sera recouvrée via la refacturation de frais
à Onlycamp sur quatre exercices, soit 54.00€ par an entre 2027 et 2030,
- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0
9 – Intercommunalité :
A - Compétence voirie transférée au Grand Figeac : transfert d’une partie de l’enveloppe
fonctionnement en investissement :
Chaque année, depuis 2014, Grand Figeac perçoit un montant de 95 182.00€ sur les recettes fiscales de la
commune de Cajarc, afin de financer la partie fonctionnement de la compétence voirie transférée.
Cette « enveloppe voirie » permet à la communauté de communes de couvrir les frais relatifs à la consommation
et à l’entretien du réseau d’éclairage public et de la voirie d’intérêt communautaire, ainsi qu’à la mise à disposition
de personnels et d’équipement intercommunaux, etc.
Au fil des ans, l’enveloppe de fonctionnement non totalement consommée a conduit à un cumul que l’ancien
Maire avait demandé à Grand Figeac de transférer en investissement à hauteur de 90 000.00€.
Après concertation avec les services de la communauté de communes, il serait possible d’envisager le transfert
entre section du budget communautaire.
Le Conseil communautaire sera destinataire de la décision de la commune de Cajarc et se prononcera en séance.
Le Maire demande au Conseil de se positionner sur ce sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de demander à Grand Figeac le transfert en investissement de 90 000.00€, provenant de
l’enveloppe fonctionnement cumulée,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0 14
B - Acceptation d’un fonds de concours du grand Figeac dans le cadre de la restauration de la caselle
de la Deille :
Vu la délibération n°2023-056 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2023 sollicitant un fonds de concours auprès
de la Communauté de Communes pour le projet de « Restauration de la caselle de la Deille».
Vu la délibération n°184/2023 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 accordant un fonds de
concours pour la restauration du patrimoine vernaculaire, d’un montant maximal de 4 029 € (soit 50 % du reste à
charge prévisionnel de la Commune plafonné à 5 000 €) à la Commune de Cajarc,
Par délibération du 15 décembre 2025, le Conseil municipal précédent avait accepté un fonds de concours de
Grand Figeac s’élevant à 4 029.00€, or , après versement des différentes subventions, le montant du fonds de
concours du Grand Figeac n’est que de 2 802.00€.
La délibération du 15/12/2025 doit être modifiée en ce sens pour donner lieu au versement du Fonds de
concours. Le Maire demande au Conseil de valider le montant de 2 802.00€.
Le Maire demande au Conseil de se positionner sur ce sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la modification de la délibération n°2023-056 pour un montant de fonds de concours de 2
802.00€,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0
10 - Questions diverses :
A - Motion de soutien au PNRCQ - Mise en œuvre du projet LIFE PASTORAL :
L’Adjointe au Maire déléguée au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, Mme Aurore LAFFERRERIE donne
lecture du projet de motion afin que le Conseil municipal de CAJARC puisse exprimer son soutien au projet LIFE
PASTORAL, coordonné par le DEPARTEMENT DU LOT et soumis à l'appel à projets LIFE-2026-SAP-CLIMA.
Le projet LIFE PASTORAL a pour objectif de réduire l’embroussaillement des milieux agro-pastoraux riches en
biodiversité en s'appuyant sur des systèmes d'élevage résilients et viables fondés sur la valorisation des ressources
herbagères pour diminuer le risque feu de forêt et limiter leur propagation.
Ses objectifs sont donc parfaitement alignés avec ceux de la commune de CAJARC qui œuvre en faveur d’un
développement territorial équilibré conciliant préservation de la biodiversité, maintien des activités agricoles
extensives, valorisation des paysages et adaptation aux enjeux du changement climatique.
La commune de CAJARC participera donc au projet en tant que partie prenante, en s’engageant à soutenir un
projet de reconquête pastorale portés par les propriétaires de la commune qui se regrouperaient dans une
association foncière pastorale, en laissant si besoin l’accès à ses terrains, en mobilisant des personnes ressources
bénévoles (élus et autres acteurs) et les éleveurs locaux pour s’investir dans la mise en œuvre durable de la
gestion pastorale des milieux naturels de la commune, en relayant auprès des habitants les publications et
communications sur le projet, en participant aux actions de suivi de l’impact du projet, des outils et de la
méthode.
Le Conseil municipal de CAJARC, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’assurer les membres du consortium de son soutien au projet LIFE PASTORAL,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement. 15
Pour : 12 + 2
Contre : 0
Abstention : 0
B – Point sur le Plan Communal de Sauvegarde :
Le Maire annonce le travail de remaniement et de réactualisation des fichiers « Quartiers » du PCS réalisé par les
services administratifs et les élus en charge du dossier, notamment Fabienne DEBAS, Conseillère municipale. En effet,
l’ancienne version du PCS comportait des zones Relais de Quartier trop vastes pour être exploitables. Il convenait de
revoir entièrement la méthodologie et les outils opérationnels.
En parallèle, la municipalité va faire un appel à volontaires, dans le cadre d’un engagement citoyen, car il convient
d’augmenter le nombre de Relais de Quartier. Dans l’idéal, le ratio RDQ / habitant devrait avoisiner les 20 personnes
par fiche.
Le PCC (Poste de commandement communal a été réactualisé suivant les élections municipales). Un exercice aura lieu
en interne dans les mois à venir.
Le Maire remercie l’assemblée et le public, puis informe les membres présents que la prochaine séance du Conseil
municipal aura lieu a priori vers la mi-octobre.
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La séance est close à 20 h 05