Déliberation - CR27MARS2013

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Déliberation - CR27MARS2013 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR27MARS2013)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Sport, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2013

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, Maire, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot (à partir de 20h45), Mireille Ramos, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Eliane Sauteron, Stanislas Halphen (à partir de 21h30), Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory, Astrid Auzou-Connes, Véronique France-Tarif, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin, Jean-Christophe Péral.

Absents excusés représentés :

Frédéric Henriot (jusqu’à 20h45) pouvoir à Marie-Pierre Digard

Sabine Ouhayoun pouvoir à David Ros

Claude Thomas-Collombier pouvoir à Elisabeth Delamoye

Stanislas Halphen (jusqu’à 21h30) pouvoir à Joël Eymard

José Goncalves pouvoir à Eliane Sauteron

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Absents :

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 25

Nombre de votants 31

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Astrid Auzou-Connes est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2012

Le procès-verbal de la séance du 6 février 2013 est approuvé par 29 voix pour, 2 abstentions (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux).2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

4-févr. 13-29

Convention passée avec la Fondation Nationale de Gérontologie relative à une formation sur le thème de la "grille AGGIR", pour un agent de la collectivité, le 24 janvier 2013, et pour un montant de 270 €

4-févr. 13-30

Contrat pour la maintenance de l’application « CMT » (base de données travaux) avec la société ECOMSOFT, pour une durée de 11 mois, renouvelable chaque année au maximum trois fois et pour un montant de 2009,28 €

6-févr. 13-31

Convention de mise à disposition à titre gratuit d'installations sportives municipales (courts de tennis bd de la Terrasse et chemin des 3 Fermes), au profit du Tennis Club d'Orsay, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement chaque année, elle reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires annuels

6-févr. 13-32

Contrat avec l'association "Musicalement vôtre" pour une fourniture de prestation musicale le 13 juillet 2013, pour un montant de 2 500 €

6-févr. 13-33

Adoption d'un avenant de prolongation de délai au marché n°2012-23 avec la société ECM LANNI, relatif à la construction de la nouvelle chaufferie de la piscine municipale - Lot n°1 : installation de chantier - gros œuvre - maçonnerie, la fin contractuelle du marché prévue initialement le 4/01/2013 est reportée au 28/01/2013

6-févr. 13-34

Adoption d'un avenant de prolongation de délai au marché n°2012-23 avec la société SCHNEIDER, relatif à la construction de la nouvelle chaufferie de la piscine municipale - Lot n° 2 : étanchéité, la fin contractuelle du marché prévue initialement le 4/01/2013 est reportée au 28/01/2013

6-févr. 13-35

Adoption d'un avenant de prolongation de délai au marché n°2012-23 avec la société BERNARD, relatif à la construction de la nouvelle chaufferie de la piscine municipale - Lot n° 4 : serrurerie - métallerie, la fin contractuelle du marché prévue initialement le 4/01/2013 est reportée au 28/01/2013

6-févr. 13-36

Adoption d'un avenant de prolongation de délai au marché n°2012-23 avec la société SAS PAUL LARUE, relatif à la construction de la nouvelle chaufferie de la piscine municipale - Lot n° 5 : électricité" courants forts et faibles, la fin contractuelle du marché prévue initialement le 4/01/2013 est reportée au 28/01/2013

6-févr. 13-37

Adoption du marché n°2012-36 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le groupement de maîtrise d'œuvre SARL ZADRA GAILLARD/Bureau d'Etudes et d'Aménagement, pour la réhabilitation du passage du chemin de fer - le montant total de la mission est de 22 724,00 €, le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la garantie du parfait achèvement des travaux3

6-févr. 13-38

Adoption d'un marché n°2012-29 avec la société JBT, relatif à la maintenance des portails et des barrières automatiques de la ville d'Orsay, pour un montant forfaitaire annuel de 2 308,28 € et pour une durée d'un an renouvelable au maximum quatre fois

6-févr. 13-39

Adoption d'une convention de participation au financement de la sécurisation du cheminement piétons de la gare d'Orsay avec la RATP, qui propose de participer financièrement au dispositif d'élargissement du trottoir du boulevard Dubreuil, cette participation est forfaitaire et s'élève à 18 769,21 € quelle que soit la durée du dispositif

7-févr. 13-40

Prolongation du délai du contrat de maintenance avec la société RICOH France, pour 20 photocopieurs, du 1er janvier au 31 juillet 2013

11-févr. 13-41

Adoption du marché n°2012-27 avec la société DECAP EXPRESS, relatif aux prestations de nettoyage des graffitis sur le patrimoine privé et public communal, le montant maximum annuel est de 25 000,00 € le présent marché prendra fin au 31 décembre 2013, il pourra être reconduit par période d'un an, au maximum quatre fois

19-févr. 13-42

Convention de formation passée avec le CEDIS, relative aux journées de rencontre et de formation pour les élu-es- et collaborateurs d'élu- es-, du 14 au 15/2/2013 à Nantes, pour une conseillère municipale, et pour un montant de 380 €

1-mars 13-43

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la piscine municipale, au profit de l'association REZONNE, pour le tournage d'un clip vidéo, les 9 et 10 mars 2013

20-févr. 13-44

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du bassin extérieur de la piscine municipale, au profit du CAO Général, pour sa fête de fin d'année le vendredi 28 juin 2013

20-févr. 13-45

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la piscine municipale au profit du CAO section natation pour l'organisation de la nuit de l'eau, le samedi 8 juin 2013

19-févr. 13-46

Contrat de fourniture de prestations musicales avec L'AFREUBO pour les cérémonies du 8 mai et 11 novembre 2013, pour un montant de 1000 €

22-févr. 13-47

Adoption d’un contrat pour l’abonnement d’une carte SIM et de Services pour le système d’arrosage du stade municipal d’Orsay avec le groupe SYNOX, le contrat étant défini "sans engagement", il pourra être résilié par simple préavis de trente jours, le montant de l'abonnement est au prix mensuel de 7,50 € HT et les frais de mise en service par abonnement sont de 5,00 € HT

22-févr. 13-48

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin au profit de l'association Terra Lusa pour l'organisation d'une soirée brésilienne, le 4 mai 2013

22-févr. 13-49

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Marie-Thérèse Eyquem au profit du CAO section Gym aux agrées pour l'organisation de sa fête de fin de saison, le dimanche 23 juin 2013

22-févr. 13-50

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d'installations sportives municipales, au profit du CAORC pour l'organisation des challenges de rugby, les samedis 1er et 2 juin 20134

22-févr. 13-51

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d'installations sportives municipales, au profit du CAORC pour l'organisation d'un tournoi de rugby à 7, le dimanche 9 juin 2013

22-févr. 13-52

Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement et d'un garage attenant situés 38 rue de Paris, au profit de Monsieur Lazzerini, du 1er mars 2013 au 31 décembre 2014, le montant de la redevance nette mensuelle est fixé à 1 650 €

27-févr. 13-53

Adoption d'un avenant n°5 au marché n°14/2006 avec l'entreprise DALKIA, relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, cet avenant concerne le passage au gaz en remplacement du fioul domestique sur le bâtiment piscine, le montant de l'avenant en - value est fixé à - 67 030,86 € HT, ce qui porte le montant du marché à 551 130,70 € TTC

27-févr. 13-54

Convention de mise à disposition à titre gratuit, du matériel de cirque de l’association Amicale Scolaire d’Orsay, au profit du Service des Sports de la Commune d’Orsay, dans le cadre des séances EPS scolaires dispensées aux écoles maternelles et élémentaires de Mondétour

27-févr. 13-55

Adoption d'un avenant n°1 au marché 10-58 avec la société ORTEC INDUSTRIE, relatif aux travaux d'assainissement : curage et intervention d'urgence, inspections d'ouvrages et contrôles de réception des travaux d'assainissement, dont le montant s'élève à 34 698,95 €, ce qui augmente le montant du marché initial de 173 494,95 €

27-févr. 13-56

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du bassin intérieur et des vestiaires de la piscine municipale, au profit du SUAPS de l’Université Paris Sud 11, pour l'organisation de la 9ème édition du Tri - Relais, le jeudi 16 mai 2013

27-févr. 13-57

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la piscine municipale au profit du CAO Général, pour l'organisation de sa fête de fin d'année, le vendredi 28 juin 2013

1-mars 13-58

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du Gymnase Marie-Thérèse Eyquem au profit du Club Athlétique d'Orsay section tennis de table, pour l'organisation de sa fête de fin de saison, le samedi 15 juin 2013

1-mars 13-59

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du terrain honneur rugby et ses vestiaires, au profit du Club Athlétique d'Orsay section tir à l'arc, pour l'organisation d'une compétition de tir à l'arc, le samedi 29 et dimanche 30 juin 2013

5-mars 13-60

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin au profit du Shadow Boxing Club pour un championnat Ile- de-France de Sanda, le dimanche 12 mai 2013

5-mars 13-61

Convention de formation passée avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil IFAC, relative à l'inscription d'un agent au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur -BAFD- du 27/4/2013 au 6/5/2013, pour un montant de 530 €

8-mars 13-62

Contrat de mise à disposition d'un petit train 2 wagons, avec chauffeur, de la société française d'attelage de publicité et d'animation, au profit du service des sports de la commune dans le cadre de la fête du sport organisée par le service, le samedi 20 avril 2013, pour un montant de 1481,68 €5

11-mars 13-63

Adoption d'une convention de mise à disposition à titre gratuit, d'un terrain situé rue André Maginot (parcelle BC 422) avec le CROUS de l'académie de Versailles, au profit de la commune, pour l'installation d'un banc public et d'une poubelle de ville, cette mise à disposition est valable un an, reconductible tacitement chaque année à partir du 1er janvier

13-mars 13-64

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Batuk'action par "Imagin'action-Compagnie du Regard" passé avec le producteur M. Ringot, pour l'organisation d'un spectacle, le samedi 23 mars 2013, pour les familles d'orsay dans le cadre du carnaval, le montant de la dépense s'élève à 527,50 €

13-mars 13-65

Contrat de mise à disposition de l'exposition "A la lumière des lasers", d'une maquette et de valises pédagogiques par le Centre de Culture Scientifique et Technique, dans le cadre de la Fête de la science 2013, du 4 au 14 octobre 2013, le montant de la dépenses s'élève à 2 550 €

13-mars 13-66

Convention avec l'Association "EVASION 91", pour l'organisation de mini-séjours en avril, juillet et août 2013, pour les jeunes orcéens de 11 à 17 ans, le montant des prestations des cinq mini-séjours est fixé à 15 160 €6

2013-20 – INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DES BIBLIOTHEQUES DE MONDETOUR ET DU GUICHET

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le projet d’avenant n° 1 à la convention d’occupatio n des locaux de la bibliothèque de Mondétour, passée entre la commune d’Orsay et la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

- Approuve le projet d’avenant n° 1 à la convention d’occupatio n des locaux de la bibliothèque du Guichet, passée entre la commune d’Orsay et la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

- Précise que seul l’article 6 de chacune des deux conventions est modifié, prévoyant une reconduction annuelle tacite des mises à disposition, sans limitation de durée.

- Autorise le maire à les signer.

2013-21 – FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2013

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme Aubry), 6 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, M. Aumettre, M. Péral, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin) :

- Fixe, à compter de l'année 2013, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté.

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

2013-22 – FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme Aubry), 6 abstentions (M. Charlin, M. Aumettre, M. Péral, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin) :

- Approuve le montant des impôts à lever, correspondant à la contribution de la commune au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette pour un montant de 184 276,77 €.

Taxe d'habitation 36 766 810 € 17,92% 6 588 612 € 37 688 000 € 2,51% 17,57% -1,95% 6 621 782 € 0,50%

Taxe foncière – Propriétés

bâties 26 730 738 € 25,52% 6 821 684 € 27 356 000 € 2,34% 25,52% 0,00% 6 981 251 € 2,34%

Taxe foncière – Propriétés

non bâties 68 984 € 93,32% 64 376 € 75 200 € 9,01% 93,32% 0,00% 70 177 € 9,01%

TOTAL 63 566 532 € 13 474 673 € 65 119 200 € 2,44% 13 673 209 € 1,47%

Libellés

Bases

d'imposition

effectives 2012

Taux 2012

Bases

prévisionnelles

2013

Produits 2012

Produits

prévisionnels

2013

Variation du

produit en %

2013/2012

Taux 2013

Variation des

bases en %

2013/2012

Variation

des taux

2013/20127

2013-23 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry) :

- Approuve la reprise anticipée des résultats d’exécution de l’exercice 2012

Section d’exploitation : 404 455,01 €

Section d’investissement : 87 629,96 €

- Approuve par anticipation le résultat final de l’exercice 2012 tel qu’il se présente ci- dessous :

Résultat de clôture de la section d’exploitation : 426 730,68 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : - 153 289,76 € Restes à réaliser - recettes : + 119 516,00 € Restes à réaliser – dépenses : - 164 631,31 € Résultat final de la section investissement : - 198 405,07 €

Résultat de fonctionnement reporté : 228 325,61 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 198 405,07 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2012 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2012- Recettes d’investissement : 119 516 € HT,

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2011- Dépenses d’investissement : 164 631,31 HT,

- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2013 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2013 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2013 tel qu’il lui est présenté ci-après.8

Section d’exploitation

Section d’investissement

BP 2013

Exploitation Dépenses 1 133 943,61

Dépenses réelles 518 600,00

011 Charges à caractère général 261 500,00

012 Charges de personnel 180 000,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00

66 Charges financières 36 600,00

67 Charges exceptionnelles 40 000,00

Dépenses d'ordre 615 343,61

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 321 407,00

023 Virement à la section d'investisst 293 936,61

Exploitation Recettes 1 133 943,61

Recettes réelles 850 000,00

70 Produits de gestion courante 850 000,00

77 Produits exceptionnels 0,00

Recettes d'ordre 283 943,61

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 55 618,00

002 Résultat reporté 228 325,61

BP 2013 RAR 2012 total BP 2013

Investissement Dépenses 5 490 543,76 164 631,31 5 655 175,07

Dépenses réelles 2 481 636,00 164 631,31 2 646 267,31

16 Emrunts et dettes assimilés 1 699 836,00 1 699 836,00

23 Immobilisations en cours 707 700,00 130 945,31 838 645,31

20 Immobilisations incorporelles 74 100,00 33 686,00 107 786,00

13 Subventions 0,00 0,00

Dépenses d'ordre 3 008 907,76 0,00 3 008 907,76

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 55 618,00 55 618,00

041 Opérations patrimoniales 2 800 000,00 2 800 000,00

001 Résultat reporté 153 289,76 153 289,76

Investissement Recettes 5 535 659,07 119 516,00 5 655 175,07

Recettes réelles 2 120 315,46 119 516,00 2 239 831,46

10 Dotations, fonds divers et réserves 198 405,07 198 405,07

16 Emprunts et dettes assimilées 1 921 910,39 119 516,00 2 041 426,39

13 Subventions

Recettes d'ordre 3 415 343,61 0,00 3 415 343,61

041 Opérations patrimoniales 2 800 000,00 2 800 000,00

021 Virement de la section de fonct 293 936,61 293 936,61

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 321 407,00 321 407,009

2013-24 - PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION DU RAPPORT ET DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le rapport de situation et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire tel que présenté et détaillé dans les documents ci-annexés, selon les modalités suivantes :

- Propose à tous les agents qui remplissent les conditions de transformer leur CDD en CDI – 18 CDD transformés en CDI rétroactivement à la date du 13 mars 2012.

- Réserve la voie de l’intégration par la sélection professionnelle aux seuls agents non éligibles à l’intégration directe soit 11 agents et prévoit de programmer 2 sessions par an et par catégorie hiérarchique, soit potentiellement l’intégration de 6 agents par an selon le calendrier détaillé dans le programme pluriannuel.

- Chaque année jusqu’au 13 mars 2016, seront ainsi organisées les sélections professionnelles en juin 2013, mai 2014, avril 2015 et mars 2016 comme suit : o 2 sessions en catégorie A (1 emploi au grade d’attaché et 1 emploi de psychologue ou 2 emplois au grade d’attaché si les 2 emplois de psychologue ont pu être pourvus)

o 1 session en catégorie B (1 emploi au grade d’infirmier), sous réserve des incidences suite à la publication du nouveau statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale,

o 2 sessions en catégorie C (1 emploi au grade d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe et 1 emploi au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe),

- Ouvre aux 20 agents de catégorie C en échelle 3 éligibles au dispositif de titularisation, la voie de l’intégration directe à raison de 5 par an sur les 4 années selon les critères validés lors de la séance du Comité Technique Paritaire du 19 juin 2012, retenus chaque année au terme du processus d’évaluation individuelle en février pour une nomination en mars.

- Organise la sélection professionnelle non plus comme initialement envisagé par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de Versailles mais au sein de la commune, compte tenu d’une part du calendrier non maîtrisé de mise en œuvre par le CIG des sessions sur les 4 années et de la composition de la commission d’évaluation professionnelle (objectivité garantie avec la désignation par le Président du Centre de gestion de la personne qualifiée).

- Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 011 et 012.10

2013-25 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – FILIERE SOCIALE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Abroge la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2006 relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires – filière sociale

- Porte le coefficient multiplicateur à son maximal, soit à 6 pour les grades du cadre d’emplois d’éducateur de jeunes enfants et à 7 pour les conseillers et assistants sociaux- éducatifs à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération,

- Précise que l’IFRSTS pouvant être versée aux agents relevant de ces cadres d’emplois s’établit comme suit :

Grade du cadre d’emplois Montants annuels de référence Coefficient multiplicateur

Educateur chef de jeunes enfants 1 050 €

Educateur principal de jeunes enfants 950 €

Educateur de jeunes enfants 950 €

de 1 à 6

Conseiller socio-éducatif 1 300 €

Assistant socio-éducatif principal 1 050 €

Assistant socio-éducatif 950 €

de 1 à 7

- Précise que les attributions individuelles seront modulées en tenant compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir.

- Précise que les montants annuels de référence énumérés dans la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsqu’ils seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

- Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.11

2013-26 - PERSONNEL COMMUNAL - APPRENTISSAGE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Ouvre 4 postes à l’apprentissage conformément au tableau suivant :

SERVICE NOMBRE DE POSTE DIPLOME PREPARE

Jeune enfant 1 Educateur de jeunes enfants Jeune enfant 1 Auxiliaire de puériculture Restauration scolaire 1 CAP Cuisine

Ecoles 1 CAP petite enfance

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

- Dit que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 du budget communal.

2013-27 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE QUATRE EMPLOIS D’AVENIR

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 7 abstentions (Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, M. Péral, M. Charlin, M. Aumettre, M. Lucas-Leclin) :

- Approuve le principe du recrutement de 4 emplois d’avenir dès 2013 dans les secteurs de la propreté urbaine (2 au CTM) et de l’aide à la personne (2 au CCAS) à temps complet pour une durée de 12 mois.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au recrutement des emplois d’avenir (demande d’aide d’emploi d’avenir, signature du contrat).

- Dit que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 du budget communal.

2013-28 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DES BUREAUX DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 membres ne participant pas au vote (Mme Donger- Desvaux, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, M. Péral, M.Aumettre, M. Charlin) :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à l’extension de bureaux du centre technique municipal.

2013-29 - DIRECTION DE L’ENFANCE - MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (M. Charlin) :

- Approuve le nouveau périmètre scolaire.

- Précise que le périmètre entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2013.

- Précise que seules les familles procédant à une nouvelle inscription scolaire au sein des écoles publiques d’Orsay seront concernées. Les familles domiciliées dans les rues citées ci-dessus et ayant déjà un enfant accueilli au sein d’un établissement scolaire pourront si elles le souhaitent, maintenir l’accueil de leurs enfants au sein de l’école d’origine.12

2013-30 - DIRECTION DE L’ENFANCE - TARIFICATION DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES – ETE 2013

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve les séjours en centres de vacances.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2013 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

pour le séjour de 11 jours à Gouville sur mer (pour les 6/14 ans) : le tarif minimum de 126.53 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 417.45 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 759 € pour un quotient maximum de 2300€.

pour le séjour de 14 jours à Gouville sur mer (pour les 6/14 ans): le tarif minimum de 151.70 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 500.50 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 910 € pour un quotient maximum de 2300€.

pour le séjour de 14 jours à Vagney (pour les 6/14 ans) :

le tarif minimum de 140.03 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 462 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 840 € pour un quotient maximum de 2300€.

2013-31 - DIRECTION DE L’ENFANCE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry) :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « contrat enfance jeunesse 2012-2015 ».

2013-32 – CULTURE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DE L’ESPACE TATI

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 7 voix contre (M. Péral, M. Aumettre, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, M. Charlin, M. Lucas-Leclin) :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à la construction de la Maison TATI.13

2013-33 – CULTURE - FETE DE LA SCIENCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :

- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Coordination Régionale de la Fête de la Science, du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (C.A.P.S.).

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

2013-34 – JEUNESSE - TARIFICATION DES MINI-SEJOURS PRINTEMPS-ETE 2013

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :

- Approuve l’organisation de ces mini-séjours.

- Approuve les tarifs applicables à ces mini-séjours.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

- Fixe les conditions de tarification comme suit :

2013-35 – SPORTS - ORSAY PLAGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. Péral, M. Aumettre, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, M. Charlin, M. Lucas-Leclin) :

- Autorise le Maire à demander une subvention de 3 000 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

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La séance est levée à 23 heures 30

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Orsay, le 29 mars 2013

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du Conseil général de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 29 mars 2013