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Déliberation - 2023 DELIB 040 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 040 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230615-2023-DELIB-040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/06/202
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
N°2023/DELIB/040
Objet :
Création d'emplois non
permanents pour faire
face à un
accroissement
saisonnier d'activité
Rapporteur :
Antonio MUGA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Jean-Michel MARLOT donnant procuration à Jean- Luc DA COSTA, Renée SOVERA donnant procuration à Syivette GILL, Francine DENEUX donnant procuration à Elvire TEOCCHI, Patricia ROCHE donnant procuration à Christine VEZIAN, Patrick FARRE donnant procuration à Raymond KARASZI, Isabelle LATARD donnant procuration à Hervé AURIACH.
Absents excusés : Gérard THON.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Paul LENER, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332- 23,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'un agent non titulaire pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que cet agent exercera à titre principal les fonctions d’auxiliaire de puériculture de classe normale, Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ce poste d’auxiliaire de puériculture de
classe normale,
DECIDE à l'unanimité :
> D'accepter de créer le poste suivant pour un accroissement saisonnier
° 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet pour le
service enfance jeunesse - crèche,
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal
de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-Paul LENER,
Maire Secrétaire de séance
5 {l 4 KA
Publié sur le site de la commune le: ? 0 JUIN 2073
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 6 JUIN 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.