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Déliberation - Liste deliberations
Convocation - 54D2022
Convocation - 38D2022
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 38D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Totai membres 23
En exercice 23
Convocation _| 23/03/2022
Présents 17
Absents è
Procurations 5
Votants 22
Par suite d'une convocation en date du vingt-trois mars deux mille vingt-deux. les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt-huit mars deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, VALETIE Michel, GARRIGUES Véronique, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent.
Absents : DILLON Valérie, CHARRASSE Evelyne, ESCANDE Jacques, ROUCH Mylène, LAURENT Elisa,
PEISER Jean-Luc,
Procurations : DILLON Valérie à CAUX Xavier, CHARRASSE Evelyne à ALEXANDRE Maria, ESCANDE Jacques à ROUGÉ Pierre, ROUCH Mylène à LE MINEZ Monique, PEISER Jean Luc à PORTET Christian
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l‘unanimité, pour remplir cette fonction.
Suite à l'arrêté municipal du 18 février 2020, la commune de Mirepoix est propriétaire d'un immeuble situé au n°6 rue de l'Isle, parcelles cadastrées section D 1087 et section D 1095. Monsieur le Maire rappelle qu Conseil Municipal que la mise en vente de cet immeuble dont la valeur a été évalué à 8 000 € par le service des domaines, avait été approuvée précédemment par délibération.
Suite à un avis de mise en vente publié sur le site internet de la Mairie, les candidats à cette
acquisition devaient formuler Une offre d'ici le 15 mars 2022, dernier délai,
Deux offres ont été réceptionnées. La meilleure de ces offres est celle formulée par M. Guillaume Soulet et Mme Virginie Muller, pour un montant de 10 010 €. il est précisé que les frais notariés relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide de vendre l'immeuble situé au n°6 rue de l'Isle, parcelles cadastrée section D 1087 et section D 1095, pour un montant de 10 010 € net vendeur :
+ Ditque les frais de notaire relatif à cette vente seront à ia charge de l'acheteur :
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire :
* Charge Monsieur ie Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, (}