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Compte-Rendu - crcm20041001
Document publié le Vendredi 1 octobre 2004 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20041001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
crcm20041001.doc
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 1er octobre 2004 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume,
Philippe Doussot, Colette Henriet, Alain Roset, Daniel Moine, Philippe Tisserand,
Pascale Dard.
Absent : Dominique Jacob
Secrétaire de séance : Pascale Dard
Informations
Micro-coupures
Dix communes, dont Chaucenne, sont actuellement sujettes à de nombreuses
micro-coupures. RTE (Réseau de transport électrique, gestionnaire du transport
électrique) nous informe que ce problème proviendrait du départ massif
d’oiseaux d’une ligne à haute tension. L’élasticité de la ligne engendrerait un
contact avec la ligne voisine et provoquerait ces micro-coupures. RTE cherche
maintenant à localiser le lieu où se produit cet incident.
Invitations, vernissages
Le Maire propose à ceux qui le souhaitent d’assister à l’inauguration de la Fête de
la Science le 15 octobre à 11 h 30, au musée du temps, à Besançon, ainsi qu’à deux
vernissages à l’école des Beaux-Arts
Décompte définitif des travaux Grande Rue
Il reste 663 € à régler à l'entreprise Climent pour solde des travaux de la
Grande rue et 11 449 € pour les honoraires de la DDA de ce même chantier.
Concernant le dossier amélioration de la qualité de l’eau, 127 € (Climent) et
1 315 € (honoraires DDAF) restent à mandater sur le budget Eau.
12 855 € de subventions sont à percevoir sur le budget principal et 8 640 € de
subventions sont attendues sur le budget Eau.
Compte tenu de la clôture de ces dossiers, le programme "Travaux Grande Rue"
inscrit au budget sera soldé et les crédits disponibles transférés sur le
programme "Réhabilitation du bâtiment de mairie" lors du budget
supplémentaire. crcm20041001.doc
Acquisition du terrain Joyandet
L’acte est signé et le paiement a été opéré aujourd’hui. Il s’agit maintenant de
déplacer les clôtures pour délimiter les propriétés de chacun.
Acquisition de la parcelle Sommermatter
Le notaire de Mme Sommermatter a tous les éléments nécessaires à la rédaction
de l’acte de vente, mais Mme Sommermatter craint des délais trop importants
pour la vente de sa parcelle à la commune. Le dossier est donc en attente chez le
notaire.
Réunion du SICA concernant l’école de musique EMICA
L'EMICA avait un déficit cumulé de près de 60 000 €. Il fallait donc dans un
premier temps résorber ce déficit et dans un deuxième temps trouver des
solutions pour que la gestion soit équilibrée.
En ce qui concerne le premier point, le Conseil général et le SICA proposent des
subventions exceptionnelles d’un montant respectif de 30 000 € et 16 180 €. Le
déficit n’est pas totalement comblé. Mme la Députée, présente à cette réunion,
ne semble toutefois pas prête à s’engager sur un montant précis (10 à 15 000 €).
Pour le budget de l’année 2004/2005, l'EMICA propose d’augmenter la
participation des familles et de réduire les temps de cours. Le SICA propose
d’augmenter sa participation de 2,00 € à 2,67 €par habitant du canton.
Les délégués des communes votent pour les propositions du SICA.
Résultat du vote : 23 pour, 16 contre et 2 abstentions. Les propositions sont
donc acceptées.
En conséquence, notre commune versera sur 2004 sa part de subvention
exceptionnelle, soit 0,67 € par habitant. A compter de 2005, notre contribution
au fonctionnement du SICA passe de 2,00 € à 2,67 € (soit 1,67 € pour l’EMICA).
Dossier du lotissement des Bois de Chaucenne
GROUPAMA nous garantit son assistance juridique pour permettre de clore ce
dossier dont les travaux restants sont estimés à environ 4 000 € (GROUPAMA
propose de diligenter un expert pour cette estimation). Il nous conseille de nous
adresser à Maître Catherine Suissa pour la poursuite de ce dossier.
Les courriers adressés à M. Gaume sont restés sans réponse. crcm20041001.doc
Nous pouvons peut-être envisager une réception partielle des travaux,
concernant uniquement les réseaux humides et la voirie, ce qui permettrait la
collecte des déchets en porte à porte dans le lotissement. Le point sera fait
après la rencontre du conseil juridique.
Rapport 2003 sur la gestion des déchets
Jean-Luc Guillaume a entamé la rédaction du premier rapport annuel concernant
la gestion des déchets à Chaucenne. Ce dossier provisoire est à la disposition des
conseillers en salle du conseil à la mairie, pour toutes suggestions.
Analyse d’eau du 30 août 2004
Elle a été réalisée chez Mme Racine. Elle est conforme, avec un niveau de
turbidité très faible (0,20).
Ecole maternelle, classe des Petits
Les enseignantes de l’école maternelle nous invitent à voir l’aménagement de la
troisième classe ce samedi 2 octobre en fin de matinée.
Pot des bénévoles
Il aura lieu le vendredi 8 octobre au Centre de vie. Claude Crance propose une
liste à compléter par les conseillers municipaux selon les différents secteurs du
bénévolat (vide grenier, bibliothèque, opération brioches, affouage, etc.).
Schéma directeur d'assainissement
La réunion de lancement du "schéma directeur et de zonage d’assainissement" en
présence de la DDAF, de la DIREN, du Conseil général, de l’Agence de l’eau et du
bureau d’étude retenu aura lieu le 22 octobre 2004.
Ménage à la maison de Mollans et dans la salle polyvalente
Suite au départ de Catherine Tisserand qui effectuait ces prestations, le Maire
a proposé aux locataires de la Maison de Mollans de prendre en charge le ménage
à tour de rôle, ce qui occasionnerait un allègement de leurs charges. Ceux-ci ont
accepté cette proposition. Il restera à la charge de Dominique Tisserand
l’entretien et la sortie des poubelles. Le coût de ce travail sera répercuté dans
les charges collectives facturée aux locataires.
Le nettoyage de la salle polyvalente sera assuré par une personne d’Intermed, qui
habite Pouilley-les-Vignes. Le coût supplémentaire lié aux frais de déplacement
sera peut-être à répercuter sur le prix de location de la salle. crcm20041001.doc
Nettoyage du château d’eau
Le mardi 12 octobre 2004, le château d’eau sera nettoyé et le réseau sera purgé.
La coupure d’eau sera donc probablement plus importante que d’habitude.
Accueil temporaire
Un contrat "Petite enfance" va être prochainement signé entre la commune de
Chaucenne et la CAF. Ainsi, pour tout enfant accueilli dans notre halte-garderie,
la CAF complémente la participation des parents de manière à assurer au
gestionnaire un montant horaire de 3,52 € pour chaque enfant de moins de 4 ans
accueilli dans notre structure.
Désormais, la participation des parents est proportionnelle à leurs revenus. Le
prix de l’heure est équivalent à un taux d’effort de 12 % ; ce qui reviendrait à
0,06 % du revenu mensuel, soit pour une famille ayant un revenu de 1000 €,
0,60 € de l’heure. Pour information, il y a à Chaucenne 72 familles avec des
enfants, dont 60 ont un revenu supérieur à 1 372 €, 54 familles ont un revenu
supérieur à 1 829 € et 30 ont un revenu supérieur à 2 744 €.
Dès à présent, la participation financière de la CAF est exclusivement liée à la
fréquentation. Il n’y a plus de participation forfaitaire comme auparavant. Aussi,
nous devons nous interroger sur la pérennisation de cette structure. Que
pouvons-nous faire pour faire connaître notre structure ? Des projets
d’informations (plaquette) et de signalétique dans le village sont à l’étude.
Vente de bois à Ornans
La parcelle 5, avec 179 m3 de chêne, 5 m3 de hêtre et 4 m3 de charme, a été
vendue à Ornans pour un montant de 22 223 € (les cours remontent).
Contrat de bûcheronnage pour les parcelles 16 et 17
Après consultation, ONF nous propose l’entreprise Guinet dont les tarifs sont les
suivants :
- abattage des grumes : 7,20 € le m3
- débardage : 5,20 € le m3
- câblage : 45 € le m3
Devis d’assistance pour les parcelles 12, 13, 14 et 15
Le Maire propose qu’ONF assiste la commune pour la recherche d’entreprises et
le cubage des parcelles pour un montant de 938 € HT. crcm20041001.doc
Affouage
L’affouage sera disponible le 15 janvier pour la commission chargée d’en faire le
classement et le partage.
Déménagement de la bibliothèque
Après avoir fait le point sur le fonctionnement de la bibliothèque pour les élèves
des classes de Grands et de Moyens de l’école maternelle, il semble à nos
bénévoles que la relation avec ces enfants n ‘est pas aussi satisfaisante que les
années précédentes. Les enseignantes, les bénévoles et nous-mêmes étudions les
moyens d’améliorer cet accueil pour que les bénévoles retrouvent la relation
qu’elles avaient avec ces enfants ; peut-être en permettant aux enfants de venir
accompagnés de parents et d’enseignants jusqu’à la bibliothèque, peut-être en les
accueillant dans la grande salle, à étudier…
Parallèlement, Madame Rousseau, Directrice de la halte-garderie, souhaite
monter un projet de sensibilisation à la lecture avec les enfants qu’elle accueille.
Remarque : M. Jean-Louis Chrétien, domicilié rue des jardins, a offert un lot
important de livres Nathan à notre bibliothèque. Les Chaucennois apprécieront.
Délibérations
1) Accueil temporaire (trois délibérations)
Participation des parents
La CAF propose les barèmes suivants. Le pourcentage de rémunération à
appliquer est :
- 0,06 % du salaire mensuel pour une famille ayant 1 enfant
- 0,05 % du salaire mensuel pour une famille ayant 2 enfants
- 0,04 % du salaire mensuel pour une famille ayant 3 enfants
- 0,03 % du salaire mensuel pour une famille ayant 4 enfants
Vote pour à l'unanimité.
Supplément forfaitaire pour enfant non résident à Chaucenne
Un supplément forfaitaire de 0,20 € par heure quel que soit le barème de
tarification est proposé aux familles extérieures au village.
Vote pour : 9 voix, contre : 1 voix crcm20041001.doc
Achat d’un store pour un montant de 2 480 € afin de limiter la température en
été à l’intérieur de la salle. Cet achat sera subventionné par le Conseil général
pour un montant de 1 525 €.
Vote pour à l'unanimité.
2) Prix du mètre linéaire du vide grenier fixé à 2 €
Vote pour à l'unanimité.
3) Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché avec les Chantiers
départementaux d'insertion pour la réfection du mur du cimetière.
Vote pour à l'unanimité.
4) Le Conseil municipal autorise le maire à signer avec ONF un contrat
d’assistance pour les parcelles 12, 13, 14, 15.
Vote pour à l'unanimité.
5) Sur proposition de l’ONF, l’entreprise Guinet assurera les travaux de
bûcheronnage pour les parcelles 16 et 17.
Dossier TGV
Les délibérations étant terminées, le Maire propose que le Conseil municipal,
dans le cadre du dossier TGV, donne son avis sur le sur le périmètre de
remembrement proposé et sur les préconisations retenues par le bureau d’études
SETIS qui travaille pour RFF.
En préambule, il semble difficile pour le Conseil municipal de connaître l’emprise
réelle de la ligne à grande vitesse (LGV).
Périmètre de remembrement
Il semble judicieux d’exclure :
- la rive gauche de la Lanterne : partie comprise entre le pont des romains
et l’entrée du village, soit zone 2 NA "A Chaney", la zone 1 NA"la Roche"
et la parcelle ZC 89,
- la zone du POS classée 1 NA près des Varennes, au lieu-dit "les
Combottes",
- les parcelles ZA-189et 188 sur lesquelles la commune à instauré une ZAD
- les parcelles ZA 86, 187, 190, 191, crcm20041001.doc
Si le périmètre est étendu aux parcelles 202, 56, 57, le chemin rural entre les
parcelles 200 et 201 devra être pris en compte.
Préconisations retenues par SETIS
La disposition prévue sur le plan du franchissement de la voie par la RD 8 nous
semble dangereuse et inadaptée. De plus, l’accès au moulin de Jéricho n’est pas
sécurisé.
Nécessité de faire un chemin d’accès à la parcelle 199 boisée au N.O du plan.
Rétablir le chemin de périmètre forestier sur la parcelle boisée 206.
La commune souhaiterait pouvoir organiser la rive droite de la Lanterne, du pont
des romains au moulin de Jéricho pour rendre les berges accessibles.
Renforcer le talus n° 17.
En cas de disponibilité foncière, la commune se réserve la faculté de constituer
une réserve foncière.
A noter la présence d’une villa gallo-romaine entre le moulin de Jéricho et la
route de Moncley, qui nécessitera des fouilles.
La séance est levée à 1 heure le 2 octobre.