Procès Verbal - PV du 30.10.2024

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Procès Verbal - PV du 30.10.2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.10.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 30 OCTOBRE 2024

L’An Deux Mille Vingt-quatre, et le trente octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

AUBIN Béatrice GINER Sophie ODIENNE André BARRIERE Jean GROSSIN Anne

BRIENS Denis HAILLIEZ Céline PETIN Claude KAMBRUN Nicolas RIOULT Mélanie

BUISSON Annick RIVIERE Délia DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry SAEGAERT Elise CORNILLOT Olivier VAN DUFFEL Christine DEVAUX Anne LETOUQ Marie-Claude

FRANCOIS Annick MAINIE Ludovic

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : MONNIER Fabrice

ARGENTIN Patrick Procuration à DEVAUX Anne BROUT Cédric Procuration à HAILLIEZ Céline LEBAILLY Eric Procuration à BRIENS Denis NEVEU Magalie Procuration à RIOULT Mélanie OGER-GALLEMAND Maryline Procuration à KAMBRUN Nicolas

ABSENTS : GALLET Noëmie, LESUEUR François

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne DEVAUX a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 17/10/2024 DATE D’AFFICHAGE : 17/10/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 21 votants : 26

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

2024-053 – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite conserver le nombre d’adjoints à huit afin de pouvoir avoir un adjoint

en charge du PLUI, ce dossier étant très important pour la commune.

Céline HAILLIEZ demande qui sera en charge du PLUI. Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui plusieurs

personnes sont présentes aux réunions Christine VAN DUFFEL, Cédric BROUT, Thierry LEMARCHAND et lui-

même. Annick FRANCOIS indique qu’il faudra une personne très compétente sur ce domaine. Monsieur le

Maire répond que cette délibération concerne le nombre d’Adjoints. Mélanie RIOULT demande qui effectuait le

travail de Cédric BROUT qui n’était pas très présent, et s’il ne serait pas possible que les sept adjoints puissent

prendre ce dossier en plus. Monsieur le Maire répond qu’ils travaillent et que les réunions sont dans la journée.

Marie-Claude LETOUQ indique qu’il est regrettable de n’avoir eu qu’une commission urbanisme, même si celle-2

ci présentée par Sébastien a été très bien. De même ils n’ont pas eu d’informations sur le PLUI. Monsieur le

Maire regrette qu’il n’y ait pas eu plus de commission.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la démission de Cédric BROUT de son poste

d’Adjoint, il convient de déterminer à nouveau le nombre d’Adjoints. A savoir s’il est souhaité que le nombre

d’Adjoints soit à 7 jusqu’à la fin du mandat ou qu’il soit laissé à 8 avec la réélection d’un adjoint homme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 3 contre (Jean BARRIERE, Mélanie RIOULT, Magalie NEVEU), 17

voix pour et 6 abstentions (Denis BRIENS, Sophie GINER, Eric LEBAILLY, Annick FRANCOIS, Marie-Claude

LETOUQ, Délia RIVIERE) décide la création de conserver 8 postes d’adjoints.

2024-054 – Election d’un Adjoint au Maire

Céline HAILLIEZ déplore qu’il soit voté un adjoint sans savoir ce qu’il va faire. Monsieur le Maire fera une

proposition selon la personne qui se présente, Christine VAN DUFFEL pourrait être adjointe à l’urbanisme et la

personne élue à la communication.

Considérant la démission du 6e adjoint Cédric Brout et le souhait de conserver 8 postes d’Adjoints au Maire, il

est nécessaire de procéder à l’élection d’. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque

sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après un appel à candidatures, Ludovic MAINIE se présente.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret et les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 26

- bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 20

- majorité absolue : 14

Ludovic MAINIE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue comme suit :

- 6ème Adjoint au Maire : Ludovic MAINIE

Ludovic MAINIE remercie les membres du Conseil Municipal pour leur confiance et explique qu’il veut amplifier son engagement.

2024-055 - Demande de subvention pour la création d’équipements sportifs sur la commune de Thuit-Anger

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’équipements sportifs sur la commune de Thuit-Anger, favorisant le bon état de santé de la population et le « bien vivre ensemble ».

La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec des aides financières, notamment auprès du Département de l’Eure.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

Département de l’Eure 35 887,56 € 30 %3

Autofinancement 83 737,64 € 70 %

Total 119 625,20 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

2024-056 - Demande de subvention pour la création d’un équipement multisports sur la commune de Thuit-Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’équipement multisports, favorisant le bon état de santé de la population et le « bien vivre ensemble ».

La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec des aides financières, notamment auprès du Département de l’Eure.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

Département de l’Eure 22 423 € 30 %

Autofinancement 52 320 € 70 %

Total 74 743 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

2024-057 - Demande de subvention pour la création d’équipements sportifs sur la commune de Thuit-Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’équipements sportifs sur la commune de Thuit-Simer, favorisant le bon état de santé de la population et le « bien vivre ensemble ».

La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec des aides financières, notamment auprès du Département de l’Eure.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

Département de l’Eure 14 964,36 € 30 %

Autofinancement 34 916,84 € 70 %

Total 49 881,20 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

Anne GROSSIN demande ce qu’il en est lorsque les subventions ne sont pas accordées. Monsieur le Maire indique

que les projets ne se font pas sans subvention, même si aujourd’hui il est de plus en plus compliqué d’en obtenir.4

2024-058 – Subvention exceptionnelle à l’Association Préhandys

Elise SAEGAERT sort de la salle afin de ne pas prendre aux débats et au vote concernant cette délibération, étant présidente de l’association Préhandys.

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’association Préhandys souhaite réhabiliter un bâtiment communal sur la commune de Thuit-Simer. Le bâtiment se trouve derrière la MAM.

Tenant compte de l’investissement de l’association dans ce projet afin de pouvoir accueillir le plus grand nombre d’enfants et de parents, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 10 000 €. Ce montant est la participation de la commune dans ce projet qui sera entièrement financé, géré et suivi par l’Association uniquement.

Après en avoir délibéré, à 25 pour le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association Préhandys.

Jean BARRIERE est d’accord sur la subvention mais regrette de ne pas avoir plus d’informations et de ne pas

savoir quelles autres subventions ont été demandées. Monsieur le Maire indique que la Communauté de

Communes Roumois Seine votera une subvention lundi prochain. Mélanie RIOULT demande s’il n’est pas

nécessaire de donner le bilan et autres documents pour une subvention exceptionnelle. Ce projet étant

exceptionnel, il est à part néanmoins celui-ci est projeté. Des subventions seront demandées dans le

département de Seine-Maritime également, Mélanie RIOULT indique que les dossiers MDPH sont instruits avec

18 mois de retard.

Denis BRIENS demande quels sont les délais pour le début des travaux.

Elise SAEGAERT est appelée à revenir, elle aimerait que les travaux commencent fin décembre ou mi-janvier au

plus tard. L’objectif est que les travaux soient terminés pour les 10 ans de Préhandys qui auront lieu en octobre

2025.

2024-059 – Décision Modificative n°5

Annexe : Décision Modificative

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°5 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°5 sur le budget Commune.

André ODIENNE indique que la réception des travaux de rénovation énergétique de l’école primaire a été faite cet après-midi, des réserves ont été mises mais tout a bien été pris en compte. Monsieur le Maire le remercie d’avoir suivi ces travaux.

Séance levée à 19h26