Ordre du Jour - ordre du jour conseil 17 mars

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 17 mars Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 17 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 Mars 2022 à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la précédente séance

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Subvention exceptionnelle pour l’Ukraine,

3 – Garantie d’emprunt pour Grand Delta habitat pour l’acquisition de 10 logements Individuels sociaux Chemin de Fontblanque,

4 – Détermination des tarifs applicables aux propriétaires d’animaux errants pour frais de capture et de fourrière,

5 – Tarifs d’entrée de la piscine municipale,

6 – Convention d’accueil de chantier de bénévoles dans le cadre de la politique régionale de la jeunesse,

7 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,

8 – Budget Ville :

compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2021,

9 – Budget annexe du camping municipal :

compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2021,

10 – Débat d’Orientation Budgétaire.

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