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Procès Verbal - 975612
Procès Verbal - 617794
Déliberation - 2087713
PLU - Annexes - 6 8d Delib plan de zonage
Procès Verbal - 617793
Déliberation - 2007710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2007710)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
SO
DEPARTEMENT
Publié le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LD: 030:213000201:20250428-D2025
27-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025
27
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
17
Date
de
la convocation :
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 28
avril
à
18
heures
30,
22/04/2025
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage :
22/04/2025
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Christian
Carteyrade,
Sylvie
Devassine,
Isabelle
Dos
Reis,
Elodie
Dolhadille
fansen,
Fabian
Herrero,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh.
Procurations
:
Madame
Karine
Noguera
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Madame
Josiane
Julien
donne
procuration
à Madame
Sylvie
Devassine
Absents
excusés
: Monsieur
Alain
Courtois,
Madame
Mireille
Gassier
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
Weyh
Délibération
n°D2025_27
: Approbation
du
plan
de
zonage
de
l’assainissement
Vu
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
dite
loi
sur
l’eau,
Vu
larrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d’assainissement
collectif
et
aux
installations
d’assainissement
non
collectif,
à
l’exception
des
installations
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOS,
Vu
les
Arrêtés
du
7
septembre
2009
et
du
7
mars
2012
fixant
notamment
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
installations
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOs.;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
modifié
par
les textes
susvisés
et notamment
ses
articles
L
123.3.1
et R
123.11,
Vu
la Loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
— Loi
dite
Grenelle 2
;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à l’enquête
publique
;
Vu
l'enquête
publique
conjointe
qui
s'est
déroulée
du
12
novembre
2024
au
12
décembre
2024
inclus,
Vu
les
observations
du
public
;
Vu
le rapport
d’enquête
publique,
l’ensemble
des
conclusions
et
l'avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire-
enquêteur
;
Vu
l’absence
de
propositions
de
modifications
du
plan
de
zonage
de
l’assainissement
résultant
des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
;
Considérant
que
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Décide
d'approuver
le plan
de
zonage
de
l’assainissement
tel
qu’il
est
annexé
à la présente.
-
dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123.10
et
R
123.12
du
Code
de
PUrbanisme,
d’un
affichage
à
la Mairie
de
Aubord
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
deux
journaux.
-
Dit
que
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
approuvé
est
tenu
à
disposition
du
public,
à
la
Mairie
de
Aubord,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux
et est joint
au
dossier
de
PLU
approuvé
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’accomplissement
des
mesures”de
publicité
précitées.
Le
secrétaire
de
séance
7