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Procès Verbal - 617793
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Déliberation - 2087713
Déliberation - 2158081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2158081)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
7
ID
: 030-213000201-20260330-D2026:
11-BF
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026 11
DEPARTEMENT GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
18
Date
de
la convocation :
25/03/2026 Datc
de
l’affichage
:
25/03/2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le 30
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Tricou
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Kati
Moulet,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Philippe
Tranchant,
Laurent
Michel
Procuration
: Madame
Karine
Dupont
Donne
procuration
à Madame
Lydia
Demunck
Absent
: Monsieur
André
Brundu,
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Fabian
Herrero
Délibération
n°D2026_11
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
-Service
Eau
et
Assainissement
Monsieur
Sébastien
Tricou
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le Code
des juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963 ;
VU
l’article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la loi
du
30
décembre
2022 :
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
-Service
Eau
et
Assainissement
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
essentielles
sur
la
situation
financière
du
budget
annexe
-Service
Eau
et
Assainissement,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
produits
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
A
72
000.00
578
171,51
|
1 427
530,63
budgétaire
totale
Recettes
B
70
283.27
423
973.01
494
256.28
réalisées Restes
à réaliser
|
C
0.00
0.00
0.00
Dépenses
Autorisation
D
849
359,12
578
171,51
|
1 427
530,63
budgétaire
totale
Dépenses
E
38
796,11
406
487,79
445
283,90
réalisées Restes
à réaliser
|F
40
000.00
0.00
40
000.00
Différences
entre |
Solde
des |
G
=
B-
31
487,16
17
485.22
48
972.38
titres
et
mandats
réalisations
de
| E
l'exercice
Résultats
antérieurs |
Résultats
H
777
359,12
126
704,51
904
063,63
reportés
antérieurs reportés
Solde
Excédent/Déficit | G+H
808
846,28
144
189.73
953
036.01 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
(investissement
ou
Publié le
S
L OT
résultat
de
clôture
ID : 030-213000201-20260330-D2026_11-BF
(fonctionnement) Différence
entre |
Restes
à
réaliser |
I
=
C-
-40
000.00
0.00
-40
000.00
les
restes
à
F
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
G+H+I
768
846.28
144
189.73
913
036.01
Monsieur
le Maire
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote,
le
président
de
séance
désigné
pour
cette
délibération
est Monsieur
Sébastien
Tricou.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
-Service
Eau
et Assainissement
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Afidré
BRUNDU